16 Octobre 2003

De: Claude Jean
professeur agrégé hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Picardie
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Giles Guidot
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Haute-Corse
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Giles Guidot
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
cessation de fonction
16 Octobre 200316/10/2003
De: Nicolai (Jean-Jacques)
sous-directeur de la caisse d'allocations familiales d'Angers
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Moutot (André)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de Cahors
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: El Jabri (Abdou)
sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Evry
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Darcy (Jacques)
directeur adjoint de la caisse régionale d'assurance maladie de Lille
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Audrerie (Jean-Paul)
sous-directeur du service médical régional de Toulouse
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Aid (Yves)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Morand (Gérard)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Amiens
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe (directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Marchand (Daniel)
directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe (directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Gautron (Alain)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Reims
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe (directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Delplanque (Jean-Jacques)
directeur de la caisse d'allocations familiales d'Annecy
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe (directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Barry (Daniel)
directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Auvergne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe (directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Siard (Patrice)
agent comptable de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Havre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe (agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Perros (André)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Vannes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe (agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Audibert (Guy)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Clermont-Ferrand
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe (agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Alhaits (Claude)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe (agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Mabileau (Catherine)
directrice de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Vesoul
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe (directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Malnou Baldy (Véronique)
agente comptable de la caisse d'allocations familiales de Toulouse
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe (agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Alban (Edith)
agente comptable de la caisse d'allocations familiales de Nanterre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe (agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Gerard (Louis)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Rennes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Cuvillier (Pierre)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Amiens
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Berail (Bernard)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bentoza (Emile)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Périgueux
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: de Felice (Christiane)
administratrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Marseille
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Dolidier (Aline)
administratrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Châteauroux
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Chauvet (Eric)
sous-directeur de la caisse d'allocations familiales de Cergy-Pontoise
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Schaeffer (Daniel)
directeur de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe (directeurs)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Arcega (Gérard)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe (directeurs)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Zamora (Antoine)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe (agents comptables)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Challiol (Philippe)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales d'Angers
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe (agents comptables)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Clair (Elodie)
sous-directrice de la caisse d'allocations familiales de Créteil
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Berry (Jacqueline)
administratrice de la caisse d'allocations familiales de Bourg-en-Bresse
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Berlaimont (Danielle)
administratrice de la caisse régionale d'assurance maladie de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Lionel Sabater-Bono
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
désignation
16 Octobre 200316/10/2003
De: Malgras (Dominique)
délégué général de la fédération Unicooptrans
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bru (Bernard)
directeur général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bonamy (Alain)
secrétaire général de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Steing (Philippe)
magistrat, adjoint au chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Ditleblanc (Sébastien)
bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: De Rambuteau (Aymar)
chef du bureau des entreprises et des structures, sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Caffin (Charles Aymeric)
conseiller technique, délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Attar (Michèle)
directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Salvat (Laurence)
adjointe au chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Sabotier (Fabienne)
service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Renaud-Aidan (Fabienne)
rapporteuse au Conseil national de la comptabilité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Meresse (Colette)
chargée d'études, bureau économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Labardin (Sophie)
direction générale des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Gautier (Jean)
secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Dumont (Jean-Louis)
vice-président du conseil de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Charrier (Gilles)
président de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bouchet (Jean-Claude)
président de la fédération Unicooptrans
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Turenne (Julien)
chef du bureau des entreprises et des structures, sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Sarracanie (Gérard)
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Salomon (Renaud)
chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Priol (Alain)
chef de bureau économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Brouzes (Jean-Marie)
chef du bureau des affaires techniques et de la normalisation au secrétariat général, Conseil national de la comptabilité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: de Feuardent (Jean-Luc)
secrétaire général de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences par le ministre chargé de l'économie sociale
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Roger (Marie-Christine)
chef du bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Nikitenko (Nathalie)
chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Garcia (Nadine)
direction générale des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Baba (Farida)
service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Naette (Caroline)
secrétaire générale du Groupement national de la coopération
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences par le ministre chargé de l'économie sociale
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Marguerite Zauberman
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Marielle Thuau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Nathalie Riomet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Marie-Christine Margeot
agente contractuelle à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Ghislaine Jaillon
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Denis Perrin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Jacques Le Guillou
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Henri Moyen
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Denis Perrin
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Denis Perrin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Jean Macabies
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Alain Lysimaque
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Philippe Javelas
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Eric Gounel
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Françoise Lefebvre
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Françoise Dubreuil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Danielle Delles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Chantal Rodier
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Isabelle Rineau
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Claudine Lescoffit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Claudine Lescoffit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Françoise Dubreuil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Danielle Delles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Aymeric (Michel)
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre de l'Etat et
représentant le ministre chargé de la marine marchande
Remplace:M. Serradji (Christian)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: François-Xavier Schweitzer
Objet:
conseiller économique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Régine Lopez
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la mairie de Saint-Paul-lès-Dax (Landes)
attachée territoriale
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
détachement
16 Octobre 200316/10/2003
De: Catherine Trincanato
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 10 juillet au
28 juillet 2003
inclus
Groupe:
détachement
16 Octobre 200316/10/2003
De: Philippe Pujes
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. Christophe Mathieu
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Gildas Dacre-Wright
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2003-09-05"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
charge
16 Octobre 200316/10/2003
De: Maronneau (Karine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Blanc
Remplace:Mme Barbottin (Violette), épouse Godinot
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Blanc"
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Gilles Andréani
directeur du centre d'analyse et de prévision du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Gérard Araud
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Alain Coldefy
Vice-amiral d'escadre
major général de l'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Richard Wolsztynski
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Rieu (Pascale)
Objet:
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2003-08-31"
cessation de fonction
16 Octobre 200316/10/2003
De: François Brouat
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
sous-directeur d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Dumas (François)
adjoint à la directrice de l'encadrement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Piozin (Eric)
sous-directeur de la vie étudiante et des formations postbaccalauréat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Remplace:M. Levy (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Lebrun (Thérèse)
rectrice de l'Institut catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
membre titulaire
Remplace:M. Vandecandelaere (Gaston)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bernard Dizambourg
maître de conférences hors classe
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-10-13"
ecole="École supérieure de l'éducation nationale"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Loyer (Hervé, Auguste, Gérard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
TRANSMISSIONS
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: de Tanouarn (Yann, Nicolas, Luc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
INFANTERIE
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Portier (Jean-Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
INFANTERIE
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Palai (Philippe, Louis, Emile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
INFANTERIE
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Ducoté (Benoit, Paul, Raoul, Frédéric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
INFANTERIE
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Cabanié (Eric, Robert, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
INFANTERIE
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bel (Eric, Philippe, Marie, Guillaume, Alexandre, François-René)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ARME BLINDÉE ET CAVALERIE
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Delphin-Poulat (Hélène, Georgette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
INFANTERIE
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Siron (Erik, Gladys)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Han (Christophe, Pascal)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Maillet (Frédéric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bauer (Frédéric, René, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Moussion (Eric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Lequette (Thibault, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bride (Christian, Jean, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Galvagno (Eric, Louis, René, Raoul)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Mouzon (Stéphane, Albert, Léandre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Louvois (Bruno, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Brunet (Didier, Clément, Francis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Lurton (Olivier, Marie, Pascal)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Pouzet (Bruno, Richard, Ivan)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Mouric (Laurent, Auguste, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: May (Philippe, Roger, Willy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Muckensturm (Raphaël, Denis, Yvan)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Euvrard (Edouard, Marc, Hubert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Renard (Sylvain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Gaudard (Philippe, François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Lavedan (Jean-Pascal)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Vasseur (Dominique, René, Alphonse)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Cherki (El Hadj, Mohamed)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: de Perthuis (Grazielle, Marie, Catherine), épouse Perrin
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Laurent (Anne, Paule, Gabrielle, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Laveix (Anne, Michèle, Bernadette), épouse Ozoux
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Kalifa (Golan, Schalom)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Gard (Jean-Noël)
Objet:
directeur du Musée national de la marine
Groupe:
date_debut="2003-11-25"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Lentos (Céline)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evry
Remplace:Mme Gresle (Marie-José), épouse Bonleu
Groupe:
date_debut="2003-09-10"
tribunal
tribunal_instance="Évry"
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Patrick Ertz
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Remplace:M. Jean Gruat
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Marie-Gilberte Canivez
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Remplace:M. Jean Gruat
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Nicole Guelard
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Remplace:M. Hubert Goullon
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Marie-Gilberte Canivez
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Remplace:M. Jean Gruat
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Michel Coquillon
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Remplace:M. Valère Jung
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Marie-Gilberte Canivez
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Remplace:M. Valère Jung
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Christophe Tagger
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Pierre Rossignol
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Philippe Fusaro
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Jean-Pierre Denet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Sandrine Zientara-Logeay
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Laurence Venet
attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Nathalie Noël
directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Dominique-Antoinette Gaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Marie-Christine Leroy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Anne Laparre-Lacassagne
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Marc Nielly
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Constant Lecoeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Janvier (Guy)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
date_debut="2001-09-06"
date_fin="2002-11-06"
détachement
16 Octobre 200316/10/2003
De: Demoulins (Isabelle)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:Mme Chauvet (Claudine), épouse Aunoble
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher
adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-09-01"
tribunal="" sexe="
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Lacombe (Lucie), épouse Gatto
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
date_debut="2003-06-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
cessation de fonction
16 Octobre 200316/10/2003
De: Tinel (Monique)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Faltot (Renée), épouse Montaudie
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
cessation de fonction
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bonneviale (Paulette), épouse Gregoire
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:Mme Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Selves (Francine)
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Millau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Octobre 200316/10/2003
De: Florence Butin
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
désignation
16 Octobre 200316/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.