16 Octobre 2007

De: Jean Berbinau
ingénieur général des télécommunications
Objet:
secrétaire général de l'Autorité de régulation des mesures techniques
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Marie-Laurence Roy
Objet:
adjoint à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
désignation
16 Octobre 200716/10/2007
De: Barthez (Alain)
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Renie (Hubert)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Poilane (Yves)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
directeur d'une école d'application d'ingénieurs civils
Remplace:M. Peyrade (Marc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean-Richard Cytermann
adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Didier Hoffschir
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Joël Cugen
chargé de mission au département sectoriel « biotechnologies, ressources, agronomie » à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Romain Soubeyran
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Pascale Humbert
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs
Remplace:M. Roland Renoult
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Rodriguez (Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Fleureux (Frédéric, Albert, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Fleureux (Frédéric, Albert, Bernard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
16 Octobre 200716/10/2007
De: Amore (Isabelle)
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit service administratif régional
Remplace:Mme Romain (Agnès), épouse Marie
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Vidalenc (Julie)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-10-10"
cour_appel="Versailles"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Gicquaud (Marie)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-10-10"
greffier
cour_appel="Versailles"
cessation de fonction
16 Octobre 200716/10/2007
De: Herve (Lydie)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap
Remplace:Mme Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean-Jacques Brot
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Eure-et-Loir"
prefet_departement_code="28"
prefet
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Christian Cuquel
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrick Leblanc
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bernard (Noël)
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant du syndicat FSU
Membre suppléant
Remplace:M. Fortune (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bertrand du Marais
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chargé de mission
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques"
cabinet_ministeriel
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Claude Martin
ambassadeur de France
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Romanche (Isère)
Objet:
en vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales, pour répondre à la manifestation d'un risque
mentionné à l'article L. 561-1
conférés
16 Octobre 200716/10/2007
De: Girard-Reydet (Eric)
sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
Membre suppléant
Remplace:Mme Margot-Rougerie (Pascale)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Margot-Rougerie (Pascale)
chef du service chargé des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
Membre titulaire
Remplace:M. Sorain (Dominique)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bernard (Myriam)
sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Wagner (Annick)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Vidal (Arnaud, Philippe, Benoît, Marie)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
27 août 2007
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Tourmen (Adrien, Yves, Olivier)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
27 août 2007
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Johanet (Christian, Philippe, Marie)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
27 août 2007
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Follye De Joux (Nicolas, Marie, Laurent)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
27 août 2007
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Denis-Laroque (Pierre, Jean-François)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
27 août 2007
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Crucet (Valentin)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
27 août 2007
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Chareyre (David, Guy)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
27 août 2007
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Anquetil (François, Georges)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
27 août 2007
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Schmitt (Charline, Suzy, Madeleine)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
27 août 2007
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Maillet (Pauline, Marion)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
27 août 2007
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Gérard (Christine, Emmanuelle, Anna, Michèle)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
27 août 2007
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bardot (Marianne, Madeleine)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
27 août 2007
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Gary Clerence
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants du personnel du centre technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: José Magdeleine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Yoanne Kaulanjan
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Gérard Blombou
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Ivan de Dieuleveult
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des industriels de la filière canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Rangassamy Lokan
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des industriels de la filière canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Eric Bourrillon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des industriels de la filière canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Michel Claverie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Franciane Nankou
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Flandin (Olivier, Jean, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Flandin et Philippe Sohier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Colonna (Xavier, Simon, Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Alain Bonetto, Gilbert Capra, Jean-Luc Maitre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Capra (Olivier, Francis, Raymond)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Alain Bonetto, Gilbert Capra, Jean-Luc Maitre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bonetto (Pascal, Charles, Claude, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Alain Bonetto, Gilbert Capra, Jean-Luc Maitre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Boutain (Jean-François, Pierre, Georges)
notaire
Gorron (Mayenne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
16 Octobre 200716/10/2007
De: Garnier (Jean-Paul, Gérard, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gorron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
16 Octobre 200716/10/2007
De: Grandin (Christelle, Marie, Simone)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Rochelois, Marie-Caroline Besins, Chantal Benoit, Sylvie Gouguenheim, Christelle Grandin et Marie-Françoise Leduc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
16 Octobre 200716/10/2007
De: Berjon (Maud)
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
date_debut="2007-10-10"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Berjon (Maud)
Objet:
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
date_debut="2007-10-10"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
cessation de fonction
16 Octobre 200716/10/2007
De: Frédéric Salat-Baroux
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
16 Octobre 200716/10/2007
De: de Paepe (Marc-Antoine)
Objet:
notaire
Remplace:M. Piardon (Jean-François, Alexandre, Louis)
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Dreano (Martial, Didier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Goarin et Jean-Hubert Jegourel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Erdeven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Goarin (Gilles, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Goarin et Jean-Hubert Jegourel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Erdeven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
16 Octobre 200716/10/2007
De: Figerou (Edouard, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Daniel Chambarière, Martial Dreano et Marie-Josée Stutter, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Grandin (Christelle, Marie, Simone)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Daniel Chambarière, Martial Dreano et Marie-Josée Stutter, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Beuton (Marie-Josée), épouse Stutter
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
16 Octobre 200716/10/2007
De: Dreano (Martial, Didier)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Daniel Chambarière, Martial Dreano et Marie-Josée Stutter, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
16 Octobre 200716/10/2007
De: Testard (Hubert)
ministre conseiller pour les affaires économiques
Objet:
sur place ministre conseiller pour les affaires économiques de classe exceptionnelle
»
date_debut="2007-07-01"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Testard (Hubert)
ministre conseiller pour les affaires économiques
Objet:
sur place ministre conseiller pour les affaires économiques d'échelon exceptionnel
»
date_debut="2007-07-01"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Autier (Guillaume)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Gravier (Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
16 Octobre 200716/10/2007
De: Tiollier (Victor)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-02-29"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
16 Octobre 200716/10/2007
De: Lardet (Jacques)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-07"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
16 Octobre 200716/10/2007
De: Ourliac (Jean-Paul)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris
Remplace:M. Roche (Pierre-Alain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Ourliac (Jean-Paul)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Roche (Pierre-Alain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Ködderitzsch (Yves)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 200716/10/2007
De: Talpain (Brigitte)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur à temps plein
dont deux ans
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2007-09-04"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
16 Octobre 200716/10/2007
De: Girard-Reydet (Eric)
sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
Membre suppléant
Remplace:Mme Margot-Rougerie (Pascale)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Margot-Rougerie (Pascale)
chef de service chargé des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
Membre titulaire
Remplace:M. Sorain (Dominique)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Maitreau (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Désigné par l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Sirugue (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Désigné par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Denanot (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Désigné par de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bernard (Noël)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant du syndicat FSU
Remplace:M. Fortune (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Sylvie Dreyfuss
adjointe au chef de bureau de l'alimentation et de la nutrition de la direction générale de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:Mme Catherine Mir
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Pasquier (Michel)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-12-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
16 Octobre 200716/10/2007
De: Balle (Francis)
directeur de l'Institut de recherches et d'études sur la communication (IREC)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Leroy (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Christian Brechot
Objet:
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jarmakowski (Ghislaine)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité du Centre
date_debut="2007-10-01"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Thomas Bride
magistrat en service à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Matthieu Bonduelle
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Samuel Ittah
juge, tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature : 100
Union syndicale des magistrats : 257
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean-François Daux
juge, tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature : 100
Union syndicale des magistrats : 257
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Marc Meslin
juge placé, cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature : 100
Union syndicale des magistrats : 257
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bruno Thouzellier
vice-procureur, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Benoît Giraud
vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Christophe Vivet
vice-procureur, tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Philippe Trillaud
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bernard Fos
vice-procureur, tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean-François Zmirou
vice-président, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bernard Taillebot
vice-président, tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Paul-Henri Boulanger
vice-président, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Xavier Gadrat
vice-président, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean Faissolle
vice-président, tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Anne-Cécile Alexandre
substitute, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Karline Bouisset
juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Marie-Josèphe Muracciole
juge, tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Dominique Jehiel
juge, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Anne-Marie Wolf
conseillère, cour d'appel de Colmar
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Isabelle Defarge
vice-présidente, tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Hélène Heyte
substitute générale, cour d'appel d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Véronique Le Berre
vice-présidente, tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean-François Zedda
juge, tribunal d'instance de Paimboeuf
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Côme Jacqmin
juge des enfants, tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Olivier Redon
substitut, tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature : 100
Union syndicale des magistrats : 257
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Douglas Berthe
substitut, tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature : 100
Union syndicale des magistrats : 257
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Christophe Vivet
vice-procureur, tribunal de grande instance de Grenoble, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Philippe Trillaud
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: François Thevenot
vice-procureur, tribunal de grande instance de Lyon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Gilles Sainati
vice-président, tribunal de grande instance de Béziers, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jacques Raynaud
conseiller, cour d'appel de Montpellier, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Guerric Henon
conseiller, cour d'appel de Metz, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Benoît Giraud
vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Xavier Gadrat
vice-président, tribunal de grande instance de Bobigny, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bernard Fos
vice-procureur, tribunal de grande instance de Versailles, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean Faissolle
vice-président, tribunal d'instance de Tarbes, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bernard Valette
premier président de la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Xavier Salvat
avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Gérard Loubens
procureur général près la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Robert Finielz
avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean-Pierre Feydeau
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Eric Enquebecq
procureur général près la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Pierre Delmas-Goyon
premier président de la cour d'appel de Bastia, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Stéphane Autin
procureur général près la cour d'appel de Limoges, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean-Claude André
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean-François Zedda
juge, tribunal d'instance de Paimboeuf, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Thomas Bride
magistrat en service à l'administration centrale du ministère de la justice, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Matthieu Bonduelle
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Guerric Henon
conseiller, cour d'appel de Metz
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
5e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jacques Raynaud
conseiller, cour d'appel de Montpellier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
4e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: François Thevenot
vice-procureur, tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Eric Alt
conseiller référendaire, Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
5e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Ollivier Joulin
vice-président, tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Gilles Sainati
vice-président, tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Véronique Léger
substitute, tribunal de grande instance de Privas
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Virginie Duval
juge des enfants, tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Aïda Chouk
juge, tribunal d'instance de Paris-17°
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Aude Buresi
juge, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Michelle Zenon-Bangou
juge, tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 381
Suffrages exprimés : 357
Dont
Syndicat de la magistrature : 100
Union syndicale des magistrats : 257
Pour les membres du deuxième grade
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Mariette Vinas
vice-présidente, tribunal de grande instance d'Evreux, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Agnès Martinel
conseiller référendaire, Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Isabelle Defarge
vice-présidente, tribunal de grande instance de Toulon, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Nathalie Ancel
vice-procureure, tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Danièle Marandet, épouse Entiope
première présidente de la cour d'appel de Nancy, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Martine Ceccaldi
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Marie-Colette Brenot
première présidente de la cour d'appel de Riom, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Virginie Duval
juge des enfants, tribunal de grande instance de Caen, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Aude Buresi
juge, tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Karline Bouisset
juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Albi, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Virginie Valton
vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
7e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Marie-Claude Gendre
conseillère, cour d'appel de Riom
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
6e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Nathalie Ancel
vice-procureure, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Mariette Vinas
vice-présidente, tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Emmanuelle Perreux-Nardon
vice-présidente chargée de l'application des peines, tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
7e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Sabine Peyrou
vice-présidente, tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
6e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Laurence Angot, épouse Michel
vice-présidente chargée de l'application des peines, tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
4e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Agnès Martinel
conseiller référendaire, Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bonaventure (Alexis, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Parmentier et Annie Courault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Parmentier (Bertrand, Raymond, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Parmentier et Annie Courault, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
16 Octobre 200716/10/2007
De: Martin (Bertrand-Hugues, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chaton, Somborn, Cossard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Martin (Bertrand-Hugues, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Chaton, Somborn, Cossard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
16 Octobre 200716/10/2007
De: Somborn (Philippe, Jean-Marie, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chaton, Somborn, Cossard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
16 Octobre 200716/10/2007
De: Fourure (Olivier)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Remplace:M. d'Antin Tournier de Vaillac (José)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Thierry Martin (Pyrénées-Orientales)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
16 Octobre 200716/10/2007
De: Sébastien Bouziat (Haute-Garonne)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
16 Octobre 200716/10/2007
De: Stève Becella (Vaucluse)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
16 Octobre 200716/10/2007
De: René Font (Pyrénées-Orientales)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
16 Octobre 200716/10/2007
De: Michaël Wattier (Rhône)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
16 Octobre 200716/10/2007
De: Manuel Guillet (Haut-Rhin)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jérôme de Barry (Hérault)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jérôme Schnoebelen (Hérault)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean-Louis Cantagrille (Hérault)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
16 Octobre 200716/10/2007
De: Guillaume Aluigi (Vaucluse)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
16 Octobre 200716/10/2007
De: Eric Jouve (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bernard Lacuesta (Vaucluse)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
16 Octobre 200716/10/2007
De: Virginie Muzellec (Nord)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
16 Octobre 200716/10/2007
De: Nicole Agostini (Alpes-Maritimes)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
16 Octobre 200716/10/2007
De: Marie-Louise Marsan (Var)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
16 Octobre 200716/10/2007
De: Evelyne Gimenes (Alpes-Maritimes)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
16 Octobre 200716/10/2007
De: Christian Cuquel
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
Remplace:M. Patrick Leblanc
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bernard (Myriam)
sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentante de l'administration de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Wagner (Annick)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Elie Beauroy
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur un emploi d'administrateur civil
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Octobre 200716/10/2007
De: Audric (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
16 Octobre 200716/10/2007
De: Gérard Larcher
ancien ministre, sénateur des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
charge
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean Musitelli
Objet:
président
Groupe:
president
élection
16 Octobre 200716/10/2007
De: Rosine Bloch Michenaud
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
suite à cessation progressive d'activité
date_debut="2008-05-27"
depart_retraite
radiation
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean-Paul Mialot
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
Objet:
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Collin du Bocage (Olivier)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris
Remplace:M. Delorme (Christian, Georges)
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Larroze (Cindy), épouse Lanzeray
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Rodriguez (Laurent)
huissier
huissier_residence="Thiviers (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Nordmann (Paul, David)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris
Remplace:M. Ader (Rémi, Charles, Marie)
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Emmanuel Berthier
Objet:
en outre représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Emmanuel Berthier
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Pruvot (Bernard)
président de la chambre d'agriculture du Nord
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Pontier (Michel)
membre de la chambre régionale d'agriculture de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Defloraine (Michel)
membre de la chambre d'agriculture de la Moselle
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Deslandes (Serge)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Ménard (Joseph)
président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Vasseur (Guy)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Deslandes (Serge)
membre de la chambre d'agriculture de la Manche
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Defloraine (Michel)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Cartier (Henri-Bernard)
président de la chambre d'agriculture du Gers
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Maroteix (Jacques)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Rondeau (Patrick)
responsable des affaires techniques et de sûreté d'Armateurs de France
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des transports maritimes
Titulaire
Remplace:M. Wessels (Georges)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Sejeau (Wilfrid)
conseiller régional de Bourgogne
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentant des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Robert-Bancharelle (Christian)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Francis Salsmann
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Picardie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Michel Prat
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Didier Guédon
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: André Grégoire
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Christian Comolet-Tirman
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme sous-directeur à la direction générale des impôts au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Odile Renaud-Basso
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice à la direction générale économique et financière de la Commission européenne
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Hélène Gadriot-Renard
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Alain Le Roy
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
conseiller maître (hors tour)
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Antoine du Souich
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des agences de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Alexis Delaunay
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bernard Wendling
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour les représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Remplace:M. Gérard Schwein
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Daniel Grandclair
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour les représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Remplace:M. Philippe Valdenaire
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Christophe Ruffoni
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des différentes catégories d'usagers Agriculture
Suppléant
Remplace:M. Guy Mercier
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Samuel Chanussot
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des différentes catégories d'usagers Agriculture
Titulaire
Remplace:M. Jean-Paul Treboz
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Anne-Claire Vial
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des différentes catégories d'usagers Agriculture
Titulaire
Remplace:M. Daniel Martin
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Norbert Michaud
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour les
Représentants des différentes catégories d'usagers Industries de papier-carton et cellulose
Suppléant
Remplace:M. Jean-François Monsaingeon
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Roger Chevalier
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour les
Représentants des départements
Maine-et-Loire
Titulaire
Remplace:M. Allain Richard
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Roger Kerjouan
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'environnement de la Réunion
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
cessation de fonction
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean Fluchère (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, ACFCI)
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Didier Marteau (Assemblée permanente des chambres d'agriculture, APCA)
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Pierre Cuypers
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Christian Balmes (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, ACFCI)
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Remplace:M. Christian Patria
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Patrice Bruel (Electricité de France, EDF)
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentant des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Denis Haag
nomination
16 Octobre 200716/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.