16 Octobre 2009

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Pascal Bergeret
sous-directeur de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:Mme Maryline Laplace
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Le Gallou (Francis)
contrôleur des armées
Objet:
sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe III
directeur de projet « renforcement de la fonction financière », placé auprès du directeur des affaires financières à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Guerrini (Philippe)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances de la régie instituée auprès du tribunal aux armées de Paris
Groupe:
date_debut="2009-10-10"
tribunal="aux armées de Paris"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Hervé Reverbori
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chargé de la sous-direction mobilité, emplois, carrières au secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Denis Feignier
Groupe:
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Alexis MARGRAFF
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologie économique et financière » (ADETEF)
Remplace:M. Bertrand BARBE
Groupe:
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Bernard Reffay
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public pour l'élimination des déchets d'activités de soins du Jura
Remplace:M. Jean-louis Lanfant
Groupe:
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Maryse BELAIR
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau Addictions Guadeloupe »
Remplace:Mme Marie-Michelle BIVOUAC
Groupe:
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Stéphanie Roussel
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de l'ONAC, maison de retraite de Saint-Gobain
Remplace:M. Franck Seuron
Groupe:
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Maryse Burand
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de l'ONAC, service départemental de Guadeloupe
Remplace:M. Bernard Cressot
Groupe:
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Nathalie ROBBESYN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:M. Abdallah MIRGHANE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Ronan DENES
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Energélog du pôle de santé du pays des Olonnes »
Groupe:
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Gérard BARBIER
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement rennais de formation des professionnels de santé »
Remplace:M. Serge POGAM
Groupe:
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Arnaud SOLIGNAC
inspecteur des impôts
Objet:
agent comptable de l'Agence française pour les investissements internationaux
Remplace:Mme Viviane FOUCOUT
Groupe:
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Yvon SANTOULANGUE
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Rouen
Remplace:Mme Ginette PAS
Groupe:
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Anne POUDRÉ
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Dépistage organisé des cancers des Hautes-Pyrénées (DOC 65) »
Groupe:
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Vera Lizarzaburu
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Jacques Touzard
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Conseiller"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Patrick GOHET
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Danièle Polvé-Montmasson
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
16 Octobre 200916/10/2009
De: Michel CONTENT
attaché économique (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 200916/10/2009
De: Odile Roussel
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Pierre-Henri Guignard
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Objet:
ambassadeur, observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:Mme Marie-France Pagnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Michel Raineri
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bélarus
Remplace:Mme Mireille Musso
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Remplace:M. Antoine Pouillieute
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Jeannine GEST
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
Remplace:M. Michel TOSI
Groupe:
date_debut="2009-03-04"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Annelise HONORE, épouse BINET
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Val-de-Reuil
Remplace:M. Boris MARFISI
Groupe:
date_debut="2009-11-02"
centre_detention="Val-de-Reuil"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Didier HOARAU
surveillant
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Orléans
Remplace:M. Jean-Claude HUCHET
date_debut="2009-10-19"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Bouchra ZOUHAIRI, épouse ASAADI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Evreux
Remplace:Mme Pascale BOULANGE
date_debut="2009-11-02"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Jenna TRON, épouse AMATE
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brignoles
Remplace:Mme Claudine GIRODENGO, épouse SULAS
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
suppleant
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: LEPESTEUR (Bénédicte), épouse PACARY
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: BAULAND (Nathalie), épouse MOUTTE
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Octobre 200916/10/2009
De: Christophe INACIO
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre de détention de Joux-la-Ville
Remplace:Mme Catherine FIDELER, épouse CLUZEL
Groupe:
date_debut="2009-09-14"
centre_detention="Joux-la-Ville"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Eric ATHIAS
surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montargis
Remplace:M. Jean-Marc FLAMME
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Karine VINCENT, épouse NOUHAUD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:
date_debut="2009-10-12"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Isabelle ROY
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Poitiers
date_debut="2009-10-12"
cessation de fonction
16 Octobre 200916/10/2009
De: Nathalie BILLARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Poitiers
date_debut="2009-10-12"
cessation de fonction
16 Octobre 200916/10/2009
De: Sylvie RADE, épouse BAUDET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:
date_debut="2009-10-12"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: BOSC (Nicole), épouse ESTEBE
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelnaudary
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Castelnaudary"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: BOSC (Nicole), épouse ESTEBE
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carcassonne, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Castelnaudary
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Octobre 200916/10/2009
De: COSQUERIC (Sylvie), épouse LE CHARTIER
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (8e)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: BRUN (Christian)
greffier en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Paris (8e)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Octobre 200916/10/2009
De: FELIX (Géraldine), épouse MANCINO
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (11e)
Remplace:Mme BOURRAT (Sylvie)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: François Feltz
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Jacques Louvel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Talabardon (Olivier)
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
16 Octobre 200916/10/2009
De: L'Etang (Olivier)
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
16 Octobre 200916/10/2009
De: Fritsch (Marc)
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
16 Octobre 200916/10/2009
De: Rubens (Olivier)
administrateur territorial, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
16 Octobre 200916/10/2009
De: Rist (Laurence)
conseiller des affaires étrangères, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
16 Octobre 200916/10/2009
De: Catherine Mabrut-Lissonde
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
date_debut="2009-10-13"
duree="trente mois"
détachement
16 Octobre 200916/10/2009
De: Henriette Rossi, épouse Chaubon
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directrice juridique
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Octobre 200916/10/2009
De: Robert Cordas
premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier président de la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
détachement
16 Octobre 200916/10/2009
De: Jean-Laurent Pecchioli
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
16 Octobre 200916/10/2009
De: Francis Cloris
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du conseil général du Cher dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services départementaux
Groupe:
date_debut="2009-06-15"
duree="deux ans"
détachement
16 Octobre 200916/10/2009
De: Marie-Françoise CORNIETI
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Montmorency
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Henda DRIDI, épouse NEFFATI
cadre juridique d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Tourcoing
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Hélène DUCHÉ, épouse SOULAS
rédactrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Bonneville
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Philippe COUINEAU
cadre juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Amiens
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Christine SOUCIET
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Muriel GUENET, épouse FIEVET
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Michel BUSSIERE
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Elisabeth CABES, épouse GADOULLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Marie-Ange ROSA SCHALL
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Souad MESLEM
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Claude LAFONT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Madeleine SIMONCELLO
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Emmanuel DUPIC
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Denis FAURIAT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Alexandra VAILLANT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Line BONNET, épouse MATHIS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Edith SANCHEZ, épouse SUDRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Catherine KATZ
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Christine FOUREL, épouse CODOL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Carol BIZOUARN, épouse PAINDORGE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Aude ABDERHALDEN
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Frédéric ALMENDROS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Muriel DUCHANGE
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
du service du tribunal d'instance d'Espalion
chargée du service du tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Rodez"
décharge
16 Octobre 200916/10/2009
De: Pascale DUTEIL
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
décharge
16 Octobre 200916/10/2009
De: Gilles Lacan
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Gervaise TAFFALEAU
procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Constance Rivière
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Cécile Raquin
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Bethânia Gaschet
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Cécile Chaduteau-Monplaisir
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: HELARY (Jean-Louis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Groupe:
date_debut="2009-10-16"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Marc LEGRIGEOIS
attaché d'administration
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
16 Octobre 200916/10/2009
De: Duranton (Joël)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Antilles-Guyane
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Michel Suin
Contre-amiral
coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200916/10/2009
De: Jérôme Régnier
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200916/10/2009
De: Didier Quéffelec
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200916/10/2009
De: Jérôme Deschard
Commissaire en chef
adjoint « administration-réglementation » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200916/10/2009
De: Olivier Coupry
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200916/10/2009
De: Claude Chaufrein
Capitaine de vaisseau
adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200916/10/2009
De: Denis Béraud
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200916/10/2009
De: Georges Bosselut
Contre-amiral
coordonnateur central pour les questions internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Octobre 200916/10/2009
De: Dominique BUSSON
président de la fédération départementale du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédérations de chasseurs proposé par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Christian PEYRIN
Groupe:
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Jean-Roland BARRERE
président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédérations de chasseurs proposé par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Henri SABAROT
Groupe:
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Christophe HOSTEN
représentant de Picardie Nature, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalité qualifiée
en raison de leurs compétences cynégétiques
représentant des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposé par le ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. JeanFrançois TERRASSE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Bruno de LA ROCHE SAINT-ANDRE
représentant la Fédération nationale de la propriété rurale, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalité qualifiée
en raison de leurs compétences cynégétiques
représentant des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposé par le ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Philippe BRAYER
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: HENRI SABAROT
maire de Carcans-Maubuisson, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalité qualifiée
en raison de leurs compétences cynégétiques
Remplace:M. Michel DUFRANC
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Thierry LECOMTE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalité qualifiée
en raison de leurs compétences cynégétiques
Remplace:M. Jean-François DOBREMEZ
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 200916/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.