16 Octobre 2012

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Colette SIMON épouse BLIN
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Nathalie JEANSON
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Véronique FARRET épouse PATRON
adjointe administrative principale de1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Octobre 201216/10/2012
De: Christine BRUN épouse RAMIN
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Aicha ZITOUFI épouse HAMADI
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Octobre 201216/10/2012
De: Christine BRUN épouse RAMIN
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Octobre 201216/10/2012
De: Cyrille CABRERA
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Chartres - La Saussaye
Remplace:Mme Chantal CLERC
Groupe:
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Audrey VANKEMMEL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes »
Remplace:M. Laurent BITONTI
Groupe:
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Stéphane TOURATIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière sud-Gironde »
Remplace:Mme Blandine HANDY
Groupe:
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Didier SEBILEAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cité sanitaire nazairienne »
Remplace:M. Thierry INQUIMBERT
Groupe:
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lionel BOURBIGOT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de médecine d'urgence du sud-Finistère et du groupement de coopération sanitaire médico-technique et logistique du sud-Finistère
Groupe:
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Williams LABAT
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Comité national des jeux de la francophonie Nice - France 2013 »
Groupe:
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Alain TOURNAIRE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Chemparc
Remplace:M. Yannick COATANEA
Groupe:
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Geneviève PARISIEN
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agente comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale Au fil du Rhône
Groupe:
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Marie-Line LE PENRU
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille »
Remplace:Mme Andrée TURUBAN
Groupe:
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jean BARBIERI
inspecteur régional fonctionnel de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Méditerranée
Groupe:
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jean-Gilles HOARAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique HESAM
Remplace:M. Georges VAYROU
Groupe:
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Stéphane KUZBYT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours
Remplace:Mme Marie-Christine CHAUFFETON
Groupe:
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jean-Gilles HOARAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique Campus Condorcet
Remplace:M. Georges VAYROU
Groupe:
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jean-Gilles HOARAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
Remplace:M. Georges VAYROU
Groupe:
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Serge MORVAN
directeur général des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Remplace:M. Eric JALON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Stéphane BRUNOT
adjoint au sous-directeur des compétences et institutions locales, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Remplace:M. Yvan CORDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jean-Jacques Benet
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 201216/10/2012
De: Tournier (Alain, Valère, Aimé)
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe affecté au secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 201216/10/2012
De: Maurice Milcent
maire de L'Aiguillon-sur-Mer (85)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Au titre des représentants des communes littorales désignés
sur proposition de l'Association des maires de France et de l'Association des élus du littoral
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bernard Ferrier
maire de Marans (17)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Au titre des représentants des communes littorales désignés
sur proposition de l'Association des maires de France et de l'Association des élus du littoral
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Christian ROCK
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jérôme SCHOLLY
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
16 Octobre 201216/10/2012
De: Régis ROGET
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
16 Octobre 201216/10/2012
De: Julien DELBET
ingénieur des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2012-10-14"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
16 Octobre 201216/10/2012
De: Stéphane CAINE
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2012-09-06"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
16 Octobre 201216/10/2012
De: Monteiller (Gaëlle)
ingénieure en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radiée du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
réintégration
16 Octobre 201216/10/2012
De: Kocher (Isabelle)
ingénieure en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radiée du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-09-30"
a_sa_demande
réintégration
16 Octobre 201216/10/2012
De: Michel MAINGUY
ingénieur en chef des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jean-Philippe Thiellay
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
date_debut="2012-10-01"
cessation de fonction
16 Octobre 201216/10/2012
De: MARTY (Sandrine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET, François COUTANT et Elisabeth SEYNHAEVE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Emilion (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: VIGUIER (Stéphanie, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric ROUSSET-ROUVIERE, Johanna BENHAIM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (1er)"
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: COHEN-JONATHAN (Marie-Pierre, Jeanne, Bernadette)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric ROUSSET-ROUVIERE, Johanna BENHAIM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (1er)"
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: SCHILLING (Patricia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: SCHILLING (Patricia)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Oberbronn (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
16 Octobre 201216/10/2012
De: GINON (Olivia, Marie, Victoire), épouse ROYER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Xavier GINON et Sébastien GINON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (2e)"
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: BOURGEOIS (Jean-Luc, Henri, Régis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc BOURGEOIS, Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Vit (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
16 Octobre 201216/10/2012
De: BERNARD (Martin, Joël, Bruno, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves LAMBERT et Stéphane DROUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: LAMBERT (Yves, Marie, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves LAMBERT et Stéphane DROUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
16 Octobre 201216/10/2012
De: MATHIEU (Jean-Nicolas, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chemillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: BETHOUART (Delphine, Danielle, Joëlle)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chemillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: MATHIEU (Jean-Nicolas, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chemillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
16 Octobre 201216/10/2012
De: GALLAZZINI (Philippe, Yves, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre POEY-NOGUEZ, Paul DUMAS, Yannik BRIÈRE et Benjamin LAPLACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: BELLILI (Malika)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gif-sur-Yvette (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: LEWIDOFF (Marianne, Jenny, Natacha), épouse MALET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique LELIEVRE, Pierre QUESNE, Eric MALET et Marianne MALET-LEWIDOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
16 Octobre 201216/10/2012
De: de DIANOUS de la PERROTINE (Gérard, Marie, Louis)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: DARD (Emmanuel, Frédéric, Marie, Bruno)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: de DIANOUS de la PERROTINE (Gérard, Marie, Louis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Marseille (Bouches-du-Rhône)
cessation de fonction
16 Octobre 201216/10/2012
De: DARDET (Anne-Cécile, Fernande, Olga), épouse CAROFF
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Joël CAROFF et Gwenolé CAROFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: CAROFF (Joël, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joël CAROFF et Gwenolé CAROFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
16 Octobre 201216/10/2012
De: MAUREL (Vincent, Louis, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe DUSSAUD, Jean-Louis MAUREL, Gérard CANDELA, Jean-Marie EYCHENIE, Jean-Pierre GILLES et Olivier THIBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: MAUREL (Jean-Louis, Joseph, Clément)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe DUSSAUD, Jean-Louis MAUREL, Gérard CANDELA, Jean-Marie EYCHENIE, Jean-Pierre GILLES et Olivier THIBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
16 Octobre 201216/10/2012
De: Norbert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale, doyen du groupe sciences et techniques industrielles
Objet:
président du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Alban de Loisy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission d'évaluation des politiques publiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pierre Sucevic
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Projets »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Michel Buliard
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Projets »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Patrice Azan
directeur territorial, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Innovation »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jean-Philippe de Saint Martin
inspecteur des finances de 1re classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Conseil »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Mamadou Guèye
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Conseil »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bernard Poirier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Antoine Lestienne
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Laorans Draoulec
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Marie Niedergang
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Projets »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gabrielle Badoy
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Projets »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Innovation »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Clara Sorin
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Innovation »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Tania Lasisz-Petit
agentes contractuelles
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Innovation »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Virginie Guy-Lagoutte
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Innovation »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Alexandrine Hommage-Ferroussier
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Conseil »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Claire Baudier-Lorin
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Conseil »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pégand, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Fernandez, Angel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Thibault Morterol
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
Fait le
11 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Mantel, Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Audigane, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Charlemagne, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Thibault Morterol
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
Fait le
11 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hoernel, David
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Massard, Julien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Rougé, Paul
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Thibault Morterol
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
Fait le
11 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Vicériat, Philippe
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bordes, Alain
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Thibault Morterol
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
Fait le
11 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bonhomme, Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Corral, Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Cesarano, Mathieu
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Striby, Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Thibault Morterol
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
11 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Sicilia, David
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Mantaux, Grégory
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Meurin, Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Fusillier, Dominique
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pelletier, Charly
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gaujon, Georges
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Kervrann, Jean-Yves
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jacquet, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Longchamp, Gilles
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bouget, Patrice
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Neveu, Aymeric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bévélacqua, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Thibault Morterol
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
11 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Morel, Jean-Pierre
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Alizé, Michel
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jacques Mignaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
17 avril 2012
charge
16 Octobre 201216/10/2012
De: Poivey, Cendy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Rudet, Christine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Aries, Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Morelle, Frédéric
Objet:
au grade de major le
1er juin 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Mainnevret, Dominique
Objet:
au grade de major le
1er juin 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Krémer, Fabien
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gaudelet, David
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Rifler, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hindermann, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Boinet, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pagacz, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Durant, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lefort, Jean-Noël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pluot, Rudi
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Houry, Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Poirieux, Annie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Didier Bolot
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2012
Fait le
28 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pierrot, Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Laurent, Thierry
Objet:
au grade de major le
1er juin 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Didier, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Mambour, Jean-Luc
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Thiebaut, Claude
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
Fait le
2 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Quentin, Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Cloux, Philippe
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Olie, Dorian
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Granet, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Monchet, Alain
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Marbach, Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Angelini, Nathalie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Zaplana, Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Belotti, Jacqueline
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Thibault Morterol
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
Fait le
2 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Le Parc, Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Thibault Morterol
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
Fait le
2 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Feuillé, Dany
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Groussard, Xavier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Demarconnay, Luc
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Thibault Morterol
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
Fait le
2 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hadef, Tarik
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Carasco, Jean-philippe
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dubourdieu, Daniel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Naudet, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Demonchaux, Cédric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Damien Striebig
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
11 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Boyreau, Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: François Rondot
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
Fait le
2 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Fontaine, Jocelyne
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Le Gal, Jean-Yves
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Sautreau, Nathalie
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Brun, Gilles
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Duchene, Patrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Janki, Jean-Paul
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Delplanque, Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: George, Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lantoine, Julien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Beyssac, Cédric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Maltête, Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lefaux, Hervé
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Czochra, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Christophe Métais
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
Fait le
2 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Leveque, Émilie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Wambecq, Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Fremaux, Grégory
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Taymont, David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Trachez, Boris
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Duverger, William
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Mineur, Franck
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dubus, Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gravelines, David
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Caraben, Patrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Malarme, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lopata, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Leprêtre, Guénaël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Malinowski, Fabien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dufételle, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Greffe, Christian
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Legendre, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Smorag, Julien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Ksiezniak, Rémi
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Queneutte, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Marc Betton
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
10 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Godefroy, Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Martin, Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Van Weymeersch, Richard
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Ali Abdou, Adyl
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gandon, Fabrice
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Colpin, Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Delaval, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Patrick Lunet
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
Fait le
6 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bardeaux, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Rachenne, Remy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Fontaine, Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gamblin, Jacques
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Moyaux, Félix
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Delabre, Mickaël
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bachert, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Rogez, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Henck, Patrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Levecque, Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Labenda, Raynald
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lecocq, Dominique
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Kupczyk, Marian
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Leleu, Vincent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hossepied, Jean-Marc
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Prin, Éric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Leullieux, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Patrick Lunet
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
6 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Colin, Dominique
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Camus, Périg
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Leroy, Franck
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Potensier, Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Mancassola, Julie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Renaudin, Nadège
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Martelet, Thierry
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Tribut, Alain
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dole, Jean-Claude
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Midot, Gilles
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dechaume, José
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Buzy, Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Tournier, Jacky
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Zaidel, Leslie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Schoenleber, Davy
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Berthet-Tissot, Fabien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Locatelli, Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Desbranches, David
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Raillard, Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hanriot, Laurence
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Descaudin, Mickaël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Della-Nave, Gilles
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gouwy, Jean-Claude
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jacques Vire
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
2 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Ricard, Serge
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jossec, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Leisein, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Perderiset, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Portrat, Dominique
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Leuzy, Dominique
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Calandras, Thierry
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Fernandes-Pedreiro, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gabriot, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Vanoost, Bruno
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Menigoz, Alexandra
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Payot, Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Miché, Robert
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Tondeur, François
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Constantin-David, Jean-Pierre
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Ceneda, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gouhier, Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Roche, Patrice
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Citerne, André
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Rama, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Rinaldis, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Leborgne, Marc
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Fortrie, René
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jean-Luc Favier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
6 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Vincent, Jean-Yves
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Roy, Bertrand
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Rozen, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Giroud, Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lelièvre, Anne-Katell
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Morizot, Joël
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Zingraff, Vincent
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Boulanger, Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Aichholzer, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Petit, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lesgourgues, Bruno
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gautherat, Christian
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Immele, François
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Chauvel, Catherine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Germon, Fanny
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lang, Cédric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Cuny, Franck
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lo Priore, Jean-Claude
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Picquart, Pierre-Robert
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Oberlé, Alain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jean-Thierry Daumont
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
10 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Arnould, Timothée
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bastien, Yannick
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Merieux, Christophe
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Huot-Marchand, Jean-Luc
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Modzan, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Favier, Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Frey, Jean-François
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Anthonioz, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gérard Deanaz
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
10 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Schneider, Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Alisse, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Elophe, Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Mayeur, Marie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Cormier, Stéphanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lecompt, Loïc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Köhler, Jean-Marc
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Morville, Gilles
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Schrantz, Christophe
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hougardy, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Haudiquet, Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Orlandini, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Montagne, Denis
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lapierre, Bruno
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Vinot, David
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Deharbe, Muriel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gaillard, Joël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Sollier, Anthony
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gérard Deanaz
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
10 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Janot, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Murat, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Baptista, Carlos
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Kaiser, Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lenoir, Carole
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Martinez, Frédéric
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Deprez, Anne
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Caron, Jean-Louis
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Rondini, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dada, Bruno
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Ballarins, Franck
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Kollen, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bougue, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Missara, Jean-Marc
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Christian Rodriguez
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
2 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Rudolf, Daniel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gorski, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Casas, Alejandro
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Guffroy, Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Marc Mondoulet
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
4 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Marceau, Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Richard, Franck
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Stimpfling, Lionel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Décenvirale, Oreste
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hanrion, Stéphanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Leca, Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Veau, Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Wolmer, Jean-Pierre
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Segura, François
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Guilloux, Frédéric
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Campous, Serge
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Geniez, Yannick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dromard, Dominique
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pastok, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Avrial, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hennequin, Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Artaud, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Demaria, Denis
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bayart, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lanfumey, Jean-Marc
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gouverneur, Christian
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Maccario, Robert
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Debonne, Bruno
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Champlon, Alicia
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Haouchine, Jacques
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gainche, Matthieu
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Vallière, Gérôme
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Julliot, Thomas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Paillet, Michaël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bouchet, Luc
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bonnefoy, Delphine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Ortega, Dimitri
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Moncassin, Gilles
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Prod'Homme, Grégory
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gachet, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Maintenant, Richard
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lamberti, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Masse, Didier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Marc Mondoulet
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
4 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bonnet, Virginie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Ben Hamouda, Abdesalam
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Durand, Julien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Laurent, Yann
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Carme, Renaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Blanche, Didier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lhermitte, Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Nouguier, Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Mansion, Pascal
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Sicchio, Domenico
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Brechet, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bonjean, Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Petit, Dominique
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Choque, Alfred
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Buso, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Roig, Anne
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Senk, Dominique
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hack, Jean-Philippe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bonneau, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lassudrie, Jean-Pierre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dapvril, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Carrasco, Guy
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Doillon, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Marty, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Corcelle, Sylvain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Tuppi, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Velardi, Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Magnani, Sandrine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Fontaine, David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Ferhahi, Fouzia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Vannière, Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Fausset, Michaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Detournay, Jean-Jacques
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Kleim, Simon
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hurel, Hervé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bleyer, Stéphan
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Forte-Gaillard, Bruno
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Fouret, Laurent
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Aguiard, Emmanuel
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Goy, Jean-Luc
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Le Feur, Yannick
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Clavero, Daniel
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lanjuin, Cédric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Miguet, Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Rota, Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lasne, Armand
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lacruz, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Landes, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bielmann, Vincent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Diry, Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bergamelli, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Daronnat, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Fontaine, Henri
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Mottin, Christian
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gausi, Luc
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dumont, Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Waret, Yannick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Wozniak, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lemercier, Joël
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Trassard, Benjamin
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Chaki, Cédric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Cezard, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lemaître, Émilie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Allard, Jürgen
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Ferre, Élisabeth
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Chouvenc, Élodie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Potentier, Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Antigny, Cédric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Charpentier, Corinne
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Réthoré, Julien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Duverne, Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Delalande, Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Vattier, Lionel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Ramos, Bruno
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Billion, Lionel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Billottet, Véronique
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Trigallez, Éric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Catalon, Hervé
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Rousselot-Emart, Denis
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jean-Patrick Ridao
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
6 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Giraud, Cyril
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Tanguy, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: David, Noël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Robert, Didier
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Savin, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Colas, Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Arthaud, Franck
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bernard, Geoffrey
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Laurent, Franck
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Garcia, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Chartier, Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pasquier, Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Patrier, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Trifol, Katell
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Montgermont, Sophie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hubart, Franck
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Rigaud, Jean-Pierre
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gourdel, Christophe
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Le Sonn, Jean-François
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Delmas, Marie-France
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Raffestin, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Ridet, Yves
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Freulon, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Delalandre, David
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dupuy, Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Duverlie, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Vangrevelynghe, Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Tardif, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Cron, Cédric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dooms, Antoine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Baltet, Aurélien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Journiac, Franck
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Degrugillier, Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jeanneau, Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Arrivé, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Decovemacker, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Simon-Pierre Baradel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
2 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Colin, Michel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bruneau, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Loizeau, Corinne
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pouthier, Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Leblanc-Guillot, Alexandra
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Autrou, Florent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Vanechop, Philippe
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Aznard, Patrick
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Allard, Patrick
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Grisot, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Maurouard, Cyril
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Goupil, Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hièle, Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Courbot, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Poinçon, André
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Roussel, Sabrina
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Moindrot, Marc-Antoine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Portier, Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Coffineau, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pettelot, Cyril
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Sire, Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gaudin, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Choisnet, David
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Rochereau, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Rapatout, Éric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Kerizoret, Robert
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bondu, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Yves Gerthoffer
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
13 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Guichard, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Josselin, Serge
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bauduin, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Robin, Yohann
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Buffard, Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Burot, Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Grattepanche, Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Ruaux, Éric
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pinget, David
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Person, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Sarrazy, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Montuy, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Duym, Alain
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Beauruelle, Bruno
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Simonnet, Karine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Larrère, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Huet, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Boulière, Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Larhant, Bruno
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gilles Dautois
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
3 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Ollivier, Thierry
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Enguerrand, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pol, Christian
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hervé, Johann
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Garcia, Dominique
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Rochelle, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lebeau, Remi
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jolly, Christophe
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Kerivel, Franck
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Peron, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Denner, Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Degland, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Perrier, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Girault, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Alain Giorgis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
8 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hamon, Élie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Cazorro, Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Juin, Géraldine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lepeigneul, Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Guérin, Bruno
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Le Du, Alain
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gabriele, Pasquale
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Riquelme, Jean-Pierre
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Caradec, Marc
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Kersuzan, Mickaël
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Scordia, Xavier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Page, Michel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Nogues, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Legrand, Yann
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hidrio, Jean-Marc
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Morin, Alain
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Herledan, Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Corgniard, Benoît
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Trocherie, Antony
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bruyant, Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Le Pallec, Yannick
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Minot, Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Cloarec, Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lautier, Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Thétio, Éric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jaffret, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Le Guévello, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Minoche, Yann
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Watel, Bernard
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Le Roy, Gildas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Alain Giorgis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
3 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Étienne, Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lucas, Jonathan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Morice, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Simon, Jean-Paul
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Leyrat, Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Defossez, Bastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gourand, Éric
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pioffret, Jean-Marc
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dupic, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Merigot, Bruno
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Clavel, Éric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Soulié, Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bonpart, Michèle
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Banas, Eddie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Michel Labbé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
2 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Humbert, Étienne
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Fataccy, Teddy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Rat, Jean-Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Guiller, Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Auguet, Patrick
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Mercier, Jean-Michel
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Guttierez, Patrick
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Teulet, Michel
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Brosseau, Thierry
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Chaumette, Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Haupaix, Michel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bantwell, Bernard
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Aznar, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Chatainier, Patrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bégué, Marc
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Palumbo, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Supplis, Jean-Noël
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Marosa, Gérard
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Guibbaud, Daniel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Coulomb, Dominique
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Groslambert, Véronique
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Camps, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Calmein, Vincent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Minati, Luc
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Margaléjo, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dilly, Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Desbordes, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Roualdes, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Favret, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Delpy, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Chataignier, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dauba, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Sudres, Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Laurent Tavel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
11 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Giraud, Hervé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Frédéric, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gaspar Trindade, Jean-Louis
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Albert, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Aris, Bruno
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Renault, François
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Richard, Bertrand
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Roche, Clément
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Arrivé, Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lebas, Gérard
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Saignes, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Moll, Serge
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Malichier, Franck
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bruno Carmichael
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
6 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Monchaux, Gilles
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Martoïa, Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Degroote, Grégory
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Roma, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Chaulet, Franck
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Molas, Patrick
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Carnezat, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Debuire, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Roubez, Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Chevalier, Christelle
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lopez, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dache, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Baland, Eddy
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Daroles, Dominique
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Moine, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Ledoue, Francis
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bouhout, Jean-Pierre
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Mori, Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Labrousse, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Poras, Samuel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Charette, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Marquant, Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Coy, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Rimlinger, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gueugneau, Yvon
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Tandou, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Thion, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lafon, Bruno
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Chemineau, Gilles
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Berteloot, Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pommiers, Claudine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bruno Carmichael
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
10 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Natal, Éric
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Thomas, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Martin, Lilian
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Julien, Jean-Bernard
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Trancart, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Le Blay, Jean-François
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lebarbier, Bertrand
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Philippe Schneider
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
4 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bourdy, Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dintrans, Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Fresco, Jean-Luc
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lehmann, Franck
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Seguineau, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dormael, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Perpere, Jacques
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pera, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Donche, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Duault, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Philippe Schneider
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
4 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bourguignon, Steeve
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Faure, Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Mallem, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bertuzzi, Didier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Maudet, Thierry
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Le Dortz, Thierry
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gourmaud, Laurent
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Biry, Yvon
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Vielzeuf, Dominique
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gouet, Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Casanova, Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Renard, Fabien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hervy, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Denis Favier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
5 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hourdebaigts, Celine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Shushi, Sophie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Deleye, Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Poulet, Régis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dureau, Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Azevedo, Filipa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hennebelle, Audrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dépit, Jean-Pascal
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Alioui, Karim
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Prevost, Jean-Marc
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Brisset, Alain
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Strobel, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Poyen, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Fragniere, Fredy
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Saunier, Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bondon, Brigitte
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: De Ravez, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Turmel, Yannick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Loiret, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Chyneck, Bruno
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Kindelberger, Géraldine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Barillot, Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Riché, Anthony
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Eckert, Vincent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hossard, Sophie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Vedrenne, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Cervera, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Rossetto, Angélique
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lafon, Benoît
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pasquet, Michaël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Ciuffoni, Jean-Benoît
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Raphalen, Gaël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Kermoal, David
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Brouard, Sophie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Paquet, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Denis Favier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2012
Fait le
5 avril 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Martin, Paule
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Roland, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Aubin, Yohan
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Meyer, Xavier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Adam, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: de la PJ (DGPN/DCPJ/SDLCOF)
Objet:
– de développer l'action de la gendarmerie dans le domaine de la coopération policière internationale et dans l'utilisation de ses divers canaux institutionnels ou bilatéraux, au profit des enquêtes criminelles transnationales
charge
16 Octobre 201216/10/2012
De: La DSF
Objet:
charge
16 Octobre 201216/10/2012
De: La DOE
Objet:
charge
16 Octobre 201216/10/2012
De: Colbert Départemental
que vous devez consulter
Objet:
en 2012
S'agissant de la dotation du département de la Guadeloupe
en application de l'article L. 3443‑2 du CGCT, le montant de la dotation 2012 correspond au montant de référence minoré des deux abattements définitifs opérés dans le cadre du calcul des dotations globales de construction et d'équipement scolaire allouées aux collectivités de Saint Barthélemy et de Saint-Martin
en application des articles L. 6264‑5 et L. 6364‑5 du CGCT. Le montant de la dotation de la Guadeloupe alloué en 2012 correspond au montant de 2011
2. Les règles de notification et d'établissement des arrêtés d'attribution Conformément aux dispositions de l'article L. 3334‑16, 4e alinéa, du CGCT, la DDEC fera l'objet d'un versement unique aux départements au cours du troisième trimestre de l'année en cours
Dès réception de la présente circulaire, vous notifierez par courrier au département le montant de la dotation qui lui revient et la date prévisionnelle de son versement
reconduction
16 Octobre 201216/10/2012
De: Colbert Départemental
fera l'objet de l'interfaçage avec Chorus
Objet:
en 2012
S'agissant de la dotation du département de la Guadeloupe
en application de l'article L. 3443‑2 du CGCT, le montant de la dotation 2012 correspond au montant de référence minoré des deux abattements définitifs opérés dans le cadre du calcul des dotations globales de construction et d'équipement scolaire allouées aux collectivités de Saint Barthélemy et de Saint-Martin
en application des articles L. 6264‑5 et L. 6364‑5 du CGCT. Le montant de la dotation de la Guadeloupe alloué en 2012 correspond au montant de 2011
2. Les règles de notification et d'établissement des arrêtés d'attribution Conformément aux dispositions de l'article L. 3334‑16, 4e alinéa, du CGCT, la DDEC fera l'objet d'un versement unique aux départements au cours du troisième trimestre de l'année en cours
Dès réception de la présente circulaire, vous notifierez par courrier au département le montant de la dotation qui lui revient et la date prévisionnelle de son versement
reconduction
16 Octobre 201216/10/2012
De: Éric Jalon
Objet:
sur chaque fiche individuelle de notification annexée à la présente circulaire
Elle devra également figurer sur vos arrêtés de versement du FCFT
Je vous remercie de procéder à la notification de la fiche financière dès réception de la présente circulaire
Bien entendu, mes services (mél. : dgcl-sdflae-fl5-secretariat@interieur.gouv, tél. : 01 49 27 43 97) restent à votre disposition pour vous apporter tous les éléments d'information complémentaires qu'il vous paraîtra utile d'obtenir
Pour le ministre et par délégation
inscription
16 Octobre 201216/10/2012
De: Daniel Le Madec
Objet:
officier de protection principal, chef de division, et
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pascal Baudouin
directeur de cabinet, pour signer toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
Objet:
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'Office
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hélène Marie-Luce
Objet:
secrétaires de protection au service de l'interprétariat, pour signer les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'Office
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Agnès Fontana
Objet:
secrétaire générale, ou en son absence à
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Zohra Lekbir
Objet:
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pascal Baudouin
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Ruddy Thrace
secrétaires de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jean René Nkwanga
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Nicolas Poullain
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Farid Nasli Bakir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Stéphane Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Mahyar Dabir Moghadam
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pascal Roig
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Patrick Renisio
officiers de protection principaux, chefs de division et en leur absence à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pascal Lieutaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Franck Eyheraguibel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Ludovic Champain-Sellier
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Ghislain de Kergorlay
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Nicolas Wait
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jean-Michel Salgon
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Arnaud Pujal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Guillaume Lefebvre
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: François Doyharcabal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jacques Deysson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Georges Barbière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Mourad Derbak
officier de protection principal, chef de division, et en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, tous actes individuels pris
en application de la convention de New York du
28 septembre 1954
ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Michel Eyrolles
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jean‑Marie Cravero
officier de protection principal, chef de division, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Thierry Doucement
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Benjamin Têtu
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bakary Mohamed
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Didier Meslin
adjoints de protection principaux de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Nicolas Cabon
adjoints de protection de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Mouloud Bendaoud
adjoints de protection de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Agnès Fontana
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Véronique Péchoux
Objet:
officier de protection principal, pour formuler, au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les avis prévus à l'article R. 213‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Agnès Fontana
secrétaire générale, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hamida Echikr
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la cessation ou le retrait du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Isabelle Ayrault
officier de protection principal, chef de division et en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la cessation ou le retrait du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Viviane de Chaptes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Komdeuane Truy
secrétaires de protection de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Zübeyde Surmeli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Estelle Sillaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gina Sanctussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Fanny Samson Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Nathalie Roya
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Marion Raoul
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gaëlle Mazzella
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Armelle Dieudegard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Marie Christine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Hülya Celik
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Béatrice Berjon-Szatanik
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Myriam Redjem
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Johanne Mangin
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Laurence Duclos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Caroline Morin-Terrini
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Aline Montaubrie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Elsa Mattéodo-Charles
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Cécile Malassigné
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Élodie Guego
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Coralie Capdeboscq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Adeline Braux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Leila Benshila-Kesen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pascale Baudais
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, tous actes individuels pris
en application de la convention de New York du
28 septembre 1954
ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Anna Owczarek
officier de protection principal, chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation, et en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Anne Lise Marzal
officier de protection, adjointe du chef de la mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Sophie Pegliasco
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Barbara Derain
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Sylvie Jimenez
chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Régine Bordes
chef du service de l'interprétariat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Michelle Zig
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Élise Voeuk
adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jeanne Semani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Sylviane Sananikone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Sylvie Piat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bernadette Morin
secrétaires de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Virginie Lelièvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Solange Koodruth
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jacqueline Kalayci
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Tatiana Huang Kuan Fuck
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Marie-Lucette Glénac
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Sabine Favre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Monique Dubrana
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Aurélie Decorde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Marie Dayret
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Nathalie Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Phuong Dang
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Sabrina Claudio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Nathalie Cavalière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Annick Bazin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Saliha Bada
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Anne Angeleau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Mablé Agbotounou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pascal Triboulot
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure des technologies et industries du bois, école interne à l'université de Lorraine
à compter de la date de publication au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École interne à l'université de Lorraine"
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Philippe Agard Co-directeur
chargé des plateformes
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Philippe Agard Professeur
Objet:
à
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De:
Françoise
Objet:
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Laurence Eymard
directrice de l'unité UMS 3455
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Florian Tolle
Maître de Conférences à l'Université de FrancheComté
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Florian Tolle
Objet:
Maître de Conférences à l'Université de Franche-Comté
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Daniel Joly
directeur du groupement de recherche n°3062
Objet:
au nom du délégué régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Nelly Lecquyer
administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Lecquyer Nelly
Objet:
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Marie-Noëlle Houssais DR2
Objet:
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Anne-Marie Lezine
directrice de l'unité UMR 7159
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Marie-Claude Jahan
gestionnaire administrative
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DA)J susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Marie-Claude Jahan AI
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article Ler
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jean Lorenceau
directeur de l'unité UMS 3332
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Éric Jalon
Objet:
au même compte
Pour le ministre et par délégation
inscription
16 Octobre 201216/10/2012
De: DAHAN Jonathan
tél. : 01.40.07.67.23, e-mail : Jonathan.dahan@interieur.gouv.fr
Objet:
au même compte
inscription
16 Octobre 201216/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.