16 Octobre 2016

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Laurent Zylberberg
directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
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dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
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dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Olivier Mareuse
directeur des fonds d'épargne
Objet:
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dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Bernard Cottin
directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts
Objet:
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dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Nicolas Chung
directeur de la mission chargée du Programme d'investissements d'avenir (PIA)
Objet:
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dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires
Objet:
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dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Régis Pélissier
secrétaire général adjoint, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
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délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Patrick Laurens-Frings
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Christian Costrejean
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Serge Bergamelli
directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Yves Aguiton
directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Bernard Icard
responsable du département des risques financiers, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Philippe Caïla
directeur senior de projets de transformation numérique
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Lucien Risal
responsable du département des risques et de la conformité
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Antoine Colas
directeur du département du pilotage du groupe Caisse des dépôts, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Loïc Bonhoure
directeur du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Bruno George
directeurs adjoints à la direction de la communication du groupe
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
12°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Denis Maréchal
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Arnaud Freyder
directeur délégué, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-Marie Foucault
directeur du département des relations sociales, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: José Morata
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jérôme Lamy
secrétaire général de la direction de l'exécution des opérations financières, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Elisabeth Viola
directrice des services bancaires
Objet:
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dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
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dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Sophie Quatrehomme
directrice de la communication du groupe Caisse des dépôts
Objet:
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dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts
Objet:
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dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
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dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe
Objet:
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dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Anne Gautier
directrice des risques et du contrôle interne
Objet:
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dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gabrielle Gauthey
directrice de l'investissement et du développement local
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Amalia Coelho
chargée de mission auprès du Correspondant à la protection des données personnelles
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont il relève
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Nathalie Tubiana
directrice du budget et de la performance économique et immobilière, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Karen Le Chenadec
secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Marianne Paris
responsable du département contrôle permanent et conformité
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Christel Sanguinède
secrétaire générale de la mission Programme d'investissements d'avenir
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Sandrine Ducombs
responsable du département appui à la performance
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Céline Scemama
directrice du département de la stratégie, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Virginie Chaperon du Jeu
directrice des finances, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Marie Caroline de Lussy
directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Florence Lépany-Duval
à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
12°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Hélène Gerbet
responsable de la gestion administrative
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Fabienne Costa
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: du Règlement (UE)
n° 1095/2010) et s'engagent à ne communiquer ces informations confidentielles qu'à des autorités signataires de l'accord de coopération relatif à T2S (décrites à l'annexe 2) qui auraient besoin de les connaître conformément à la réglementation en vigueur afin de mener à bien leur mission, sauf dans les cas visés par le paragraphe 25
Objet:
17. The plenary group is composed of all participating authorities and serves as a general forum for information exchange. The plenary group is co-chaired by a senior manager of the ECB and by a senior ESMA's representative. Participants to the plenary will be senior officials designated by the participating authorities. The plenary will discuss strategic issues regarding T2S services and will aim to achieve consensus on issues of common interest for the activities described above in Section 2. Such meetings may include sessions with representatives of the T2S Board and sessions on an ad hoc basis with other interested parties (e.g. users groups). The plenary group may establish substructures to support its work and formulate their respective mandates., 17. Le groupe plénier
toutes les autorités participantes et sert de forum général pour l'échange d'informations
est coprésidé par un cadre de rang élevé de la BCE et par un représentant de rang élevé de l'AEMF. Les membres du groupe plénier sont des cadres de rang élevé désignés par les autorités participantes. Le groupe plénier abordera les questions stratégiques relatives aux services de T2S et s'efforcera d'atteindre un consensus sur des questions d'intérêt commun pour les activités décrites à la section 2. Ces réunions peuvent comporter des sessions avec des représentants du comité directeur de T2S et des sessions ad hoc avec d'autres parties prenantes (par exemple, des groupes d'utilisateurs). Le groupe plénier pourra créer des sous-groupes pour l'aider dans son travail et définir leurs mandats respectifs
Sub-structures, Sous-groupes
22. Confidential information related to individual CSDs that have signed the Framework Agreement with the Eurosystem provided by T2S to any participating authority under this MoU may be shared with another participating authority only if necessary for the performance of supervisory or oversight duties (i.e. need-to-know) established under applicable national and European regulatory frameworks., Confidential information related to individual CSDs received from T2S under this MoU shall not be shared outside the T2S cooperative arrangement, except in cases where paragraph 25 is applicable. The participating authorities confirm that they are subject to confidentiality obligations in accordance with the relevant Union and national legislation, as applicable., ESMA may receive confidential information related to and from T2S in the scope of this MoU for its coordinating function for authorities competent to supervise CSDs participating in T2S and will only use that information for the purpose of exercising this coordination function. ESMA and its staff is subject to confidentiality obligation in accordance with the rules applicable in ESMA Regulation (Art. 35 (7) and 70 of
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Regulation (EU)
No 1095/2010) and commit to share this confidential information only with authorities that have signed the T2S cooperative arrangement (as determined in Annex 2) and that have a need to know it under the applicable statutory regulation in order to perform their mission, except in cases where paragraph 25 is applicable, 22. Les informations confidentielles relatives à chaque dépositaire central de titres signataire de l'accord-cadre T2S avec l'Eurosystème communiquées par T2S à toute autorité participante conformément à ce protocole d'accord peuvent être transmises à d'autres autorités participantes seulement si cela est nécessaire pour mener à bien leurs tâches de surveillance et de supervision (nécessité d'avoir connaissance de l'information) définies par les cadres réglementaires nationaux et européens., Les informations confidentielles relatives à chaque dépositaire central de titres transmises par T2S dans le cadre de ce protocole d'accord ne doivent pas être divulguées à des parties non signataires de l'accord de coopération relatif à T2S, sauf dans les cas visés par le paragraphe 25. Les autorités participantes attestent être soumises à des obligations de confidentialité par la législation européenne ou nationale, selon le cas., L'AEMF peut recevoir des informations confidentielles de T2S ou en rapport avec la plate-forme T2S dans le cadre de ce protocole d'accord pour mener à bien sa fonction de coordination des autorités responsables de la supervision des dépositaires centraux de titres qui participent à T2S et n'utilisera ces informations qu'à cette fin. L'AEMF et son personnel sont soumis à une obligation de confidentialité selon le règlement en vigueur instituant l'AEMF (art. 35 (7) et 70
Objet:
17. The plenary group is composed of all participating authorities and serves as a general forum for information exchange. The plenary group is co-chaired by a senior manager of the ECB and by a senior ESMA's representative. Participants to the plenary will be senior officials designated by the participating authorities. The plenary will discuss strategic issues regarding T2S services and will aim to achieve consensus on issues of common interest for the activities described above in Section 2. Such meetings may include sessions with representatives of the T2S Board and sessions on an ad hoc basis with other interested parties (e.g. users groups). The plenary group may establish substructures to support its work and formulate their respective mandates., 17. Le groupe plénier
toutes les autorités participantes et sert de forum général pour l'échange d'informations
est coprésidé par un cadre de rang élevé de la BCE et par un représentant de rang élevé de l'AEMF. Les membres du groupe plénier sont des cadres de rang élevé désignés par les autorités participantes. Le groupe plénier abordera les questions stratégiques relatives aux services de T2S et s'efforcera d'atteindre un consensus sur des questions d'intérêt commun pour les activités décrites à la section 2. Ces réunions peuvent comporter des sessions avec des représentants du comité directeur de T2S et des sessions ad hoc avec d'autres parties prenantes (par exemple, des groupes d'utilisateurs). Le groupe plénier pourra créer des sous-groupes pour l'aider dans son travail et définir leurs mandats respectifs
Sub-structures, Sous-groupes
22. Confidential information related to individual CSDs that have signed the Framework Agreement with the Eurosystem provided by T2S to any participating authority under this MoU may be shared with another participating authority only if necessary for the performance of supervisory or oversight duties (i.e. need-to-know) established under applicable national and European regulatory frameworks., Confidential information related to individual CSDs received from T2S under this MoU shall not be shared outside the T2S cooperative arrangement, except in cases where paragraph 25 is applicable. The participating authorities confirm that they are subject to confidentiality obligations in accordance with the relevant Union and national legislation, as applicable., ESMA may receive confidential information related to and from T2S in the scope of this MoU for its coordinating function for authorities competent to supervise CSDs participating in T2S and will only use that information for the purpose of exercising this coordination function. ESMA and its staff is subject to confidentiality obligation in accordance with the rules applicable in ESMA Regulation (Art. 35 (7) and 70 of
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: JENS WEIDMANN
CARL-LUDWIG THIELE, Frankfurt, 21 Janvier 2016
Objet:
17. The plenary group is composed of all participating authorities and serves as a general forum for information exchange. The plenary group is co-chaired by a senior manager of the ECB and by a senior ESMA's representative. Participants to the plenary will be senior officials designated by the participating authorities. The plenary will discuss strategic issues regarding T2S services and will aim to achieve consensus on issues of common interest for the activities described above in Section 2. Such meetings may include sessions with representatives of the T2S Board and sessions on an ad hoc basis with other interested parties (e.g. users groups). The plenary group may establish substructures to support its work and formulate their respective mandates., 17. Le groupe plénier
toutes les autorités participantes et sert de forum général pour l'échange d'informations
est coprésidé par un cadre de rang élevé de la BCE et par un représentant de rang élevé de l'AEMF. Les membres du groupe plénier sont des cadres de rang élevé désignés par les autorités participantes. Le groupe plénier abordera les questions stratégiques relatives aux services de T2S et s'efforcera d'atteindre un consensus sur des questions d'intérêt commun pour les activités décrites à la section 2. Ces réunions peuvent comporter des sessions avec des représentants du comité directeur de T2S et des sessions ad hoc avec d'autres parties prenantes (par exemple, des groupes d'utilisateurs). Le groupe plénier pourra créer des sous-groupes pour l'aider dans son travail et définir leurs mandats respectifs
Sub-structures, Sous-groupes
Signed in two original copies each in the English language and signed by the Participants'duly authorised representatives., Signé en deux exemplaires originaux rédigés en anglais par les représentants dûment autorisés des participants
(1) See Article 14 (1) of the CSDR (Regulation [EU] N° 909/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories and amending Directives 98/26/EC and 2014/65/EU and Regulation [EU] N° 236/2012, OJ L. 257, 28.8.2014, p. 1) stipulating that “competent authorities, relevant authorities and ESMA shall cooperate closely…”, (2) Article 14 (1) du règlement européen CSDR (Règlement [UE] n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du
23 juillet 2014
concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement [UE] n° 236/2012, JO L. 257, 28.8.2014, p.1) qui prévoit que « les autorités compétentes, les autorités concernées et l'AEMF coopèrent étroitement »
European Central Bank
Eesti Pank, ARDO HANSSON, Talinn, 22 Janvier 2016
Bank of Greece, YANNIS STOURNARAL, Athens, 22 Janvier 2016
Národná banka Slovenska, JOZEF MAKÚCH
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De:
LINDE
Madrid, 21 Janvier 2016
Objet:
17. The plenary group is composed of all participating authorities and serves as a general forum for information exchange. The plenary group is co-chaired by a senior manager of the ECB and by a senior ESMA's representative. Participants to the plenary will be senior officials designated by the participating authorities. The plenary will discuss strategic issues regarding T2S services and will aim to achieve consensus on issues of common interest for the activities described above in Section 2. Such meetings may include sessions with representatives of the T2S Board and sessions on an ad hoc basis with other interested parties (e.g. users groups). The plenary group may establish substructures to support its work and formulate their respective mandates., 17. Le groupe plénier
toutes les autorités participantes et sert de forum général pour l'échange d'informations
est coprésidé par un cadre de rang élevé de la BCE et par un représentant de rang élevé de l'AEMF. Les membres du groupe plénier sont des cadres de rang élevé désignés par les autorités participantes. Le groupe plénier abordera les questions stratégiques relatives aux services de T2S et s'efforcera d'atteindre un consensus sur des questions d'intérêt commun pour les activités décrites à la section 2. Ces réunions peuvent comporter des sessions avec des représentants du comité directeur de T2S et des sessions ad hoc avec d'autres parties prenantes (par exemple, des groupes d'utilisateurs). Le groupe plénier pourra créer des sous-groupes pour l'aider dans son travail et définir leurs mandats respectifs
Sub-structures, Sous-groupes
Central Bank of Cyprus, CHRYSTALLA GEORGHADJI, Nicosia, 25 Janvier 2016
Banca Naţionalǎ a României, MUGUR ISÀRESCU, Bucuresti, 22 Janvier 2016
Nationale Bank van België/Banque Nationale de Belgique, JAN SMETS, Brussels, 22 Janvier 2016
Suomen Pankki, ERKKI LIIKANEN, Helsinki, 22 Janvier 2016
Banque de France, FRANCOIS VILLEROY DE GALHAU
De Nederlandsche Bank, KNOT, Amsterdam, 22 Janvier 2016
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Philippe MAZENC
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Alain NGOUOTO
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
16 Octobre 201616/10/2016
De: Guy FITZER
directeur du travail
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
16 Octobre 201616/10/2016
De: Eric FRANÇOIS
premier conseiller honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
second suppléant de la juridiction administrative
Remplace:Mme Frédérique CHAZOTTES
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Dominique FICARELLI
chef du département de l'exploitation au sein de la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire, service central d'état civil
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
second suppléant, représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:Mme Julie ARGOUARC'H
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Alexandre BACLET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Antoine DERUENNES
Groupe:
désignation
16 Octobre 201616/10/2016
De: René-Gabriel SAFFRE
huissier de justice à Tourcoing (59)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Michel WEISSE
huissier de justice à Thionville (57)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gabriele MECARELLI
maître de conférences à l'université Paris-XI
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Guillaume DELACROIX
huissier de justice à Mortagne-au-Perche (61)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Elodie CHUFFART
clerc d'huissier de justice à Valence (26)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Frédéric TONUS
huissier de justice à Montpellier (34)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Hervé THOMAS
huissier de justice à Molsheim (67)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gérard SUISSA
huissier de justice à Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Rémi SIMHON
huissier de justice à Rambouillet (78)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gérard SALA
huissier de justice à Martigues (13)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Patrick SAFAR
huissier de justice à Melun (77)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-Michel ROUZAUD
huissier de justice à Montpellier (34)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Bernard RAY
huissier de justice à Dompierre-sur-Besbre (03)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Francis RAUNER
huissier de justice à Saverne (67)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Richard PINCEMIN
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Philippe MONTAUBRIC
huissier de justice à Cahors (46)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Joël MAZURE
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jacques HUTIN
huissier de justice à Creil (60)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Laurent GUITOU
huissier de justice à Saint-Médard-en-Jalles (33)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Thierry GUINOT
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Marc DYMANT
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-Christophe DUPUY
huissier de justice à Angoulême (16)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Laurent DUBOIS
huissier de justice à Villepinte (93)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Hervé DEUFF
huissier de justice à Brest (29)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jacques CASTELAIN
huissier de justice à Lillers (62)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean CASIMIRO
huissier de justice à Bordeaux (33)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Guy BRICARD
huissier de justice aux Sables-d'Olonne (85)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Xavier BARIANI
huissier de justice à Versailles (78)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Serge ABADIE
huissier de justice à Castres (81)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Thibaud TAUPIN
clerc d'huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Patrick SANNINO
huissier de justice à Chambéry (73)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Arnaud RAYNOUARD
professeur des universités à l'université de Paris-Dauphine
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Christine VALES
huissière de justice à Toulouse (31)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Aurélie KLEIN
huissière de justice à Le Pont-de-Claix (38)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Anne KERISIT
huissière de justice à Douarnenez (29)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Elisabeth FITOUSSI
huissière de justice à Charenton-le-Pont (94)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Odile DUNAUD
huissière de justice à Thiais (94)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Françoise CHUDEAU-HULAUD
huissière de justice à Nantes (44)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: CAPPELAERE (Maxime, Jacques, Robert, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Albert (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: HERVOUET (Laurence, Aurélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARLU Thomas MATHIEU, notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Nivet (Christelle)
ingénieur d'études et de fabrications, compétente pour l'inspection des installations intéressant la défense ne relevant pas de l'article L. 1333-15 du code de la défense et pour lesquelles s'appliquent l'article R. 8111-12 du code du travail
Objet:
inspectrice de la radioprotection
en résidence à Toulon
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Guiot (Benoît)
ingénieur d'études et de fabrications, compétent pour l'inspection des installations intéressant la défense ne relevant pas de l'article L. 1333-15 du code de la défense et pour lesquelles s'appliquent l'article R. 8111-12 du code du travail
Objet:
inspecteur de la radioprotection
en résidence à Paris
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Steiger (Patrik)
conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jaron (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Dumoulin (Bertrand)
chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentants de l'Etat
Remplace:M. Piaton (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Saïd OUMEDDOUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Bernard JOMIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
1. Représentant des élus
sur proposition de l'Association des maires de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Benoît VALLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Pierre RICORDEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Xavier STREBELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Alain PRUNIER
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
4. Représentant les associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Alain CHABROLLE
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
3. Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Nicolas BRUN
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
2. Représentant les associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gérard RAYMOND
Collectif Inter associatif sur la santé (CISS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
1. Représentant les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Thierry ARNAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
1. Représentant le Collège de la médecine générale
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Geneviève CHENE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
4. Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Florence CONDROYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
3. Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Bernadette DEVICTOR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
2. Représentant la Conférence nationale de santé
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Cécile COURREGES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
1. Représentant les agences régionales de santé
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Marie-Odile NICOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du travail
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Claire VINCENTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du budget
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gaëlle NERBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des outre-mer
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Anne PAOLETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la recherche
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Maryline GYGAX-GENERO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la défense
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Brigitte MOLTRECHT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Catherine BERNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
3. Représentant la Société française de santé publique
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Elisabeth ELEFANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
2. Représentant l'Académie de médecine
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: François-Xavier BROUCK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Yves LEVY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
4. Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Emmanuel RUSCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
2. Représentant la Conférence nationale de santé
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-Yves GRALL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
1. Représentant les agences régionales de santé
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Frédéric TEZE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du travail
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-François JUERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Ivan POSTEL-VINAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des outre-mer
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Benoît LAVALLART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-Marc DEBONNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la défense
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Yves CHARPAK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
3. Représentant la Société française de santé publique
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Alfred SPIRA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
2. Représentant l'Académie de médecine
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-Louis BENSOUSSAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
1. Représentant le Collège de la médecine générale
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Béatrice GUENEAU-CASTILLA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
3. Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Martine JOLY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
2. Représentant des élus
sur proposition de l'Association des départements de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Isabelle MAINCION
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
1. Représentant des élus
sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Annaïck LAURENT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Anne-Claire AMPROU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Véronique GASTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Catherine MIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Zehira BEN-AHMED
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
4. Représentant les associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Katia BAUMGARTNER
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
3. Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Marie-Claude FEINSTEIN
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
2. Représentant les associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Catherine AUMOND
Collectif Inter associatif sur la santé (CISS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
1. Représentant les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jérôme SALOMON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'Agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Dominique POLTON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'Agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Arnaud GUIGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Damien VICQ
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
16 Octobre 201616/10/2016
De: Boris RAVIGNON
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
inspecteur général des finances (hors tour)
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Rémy SLOVE
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Florent ROBIC
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Antonin MILZA
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Hugo LÉVY-HEIDMANN
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Simon LEGUIL
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Alexandre HOULÉ
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-Baptiste GUEUSQUIN
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Nicolas GROROD
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gaspard FÉREY
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Omar EL EUCH
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Valentin DEVRIES
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Guillaume DEFILLON
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Sylvain COLIN
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Vincent BOGARD
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Arnaud ALBALAT
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Thomas DAVID
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Le lauréat du concours interne 2015
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jérémie VALLET
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Le lauréat de l'examen professionnel 2015
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Mathilde PIERRE
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Mathilde FICHEN
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Marie BAUMIER
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Claire DUBROCQ-BARITAUD
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Le lauréat du concours externe 2015
date_debut="2016-07-01"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Pierre LE MOINE
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
réintégration
16 Octobre 201616/10/2016
De: Samy JAZAERLI
ingénieur des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2014-09-01"
radiation
16 Octobre 201616/10/2016
De: Samy JAZAERLI
Objet:
ingénieur des mines
date_debut="2014-09-01"
cessation de fonction
16 Octobre 201616/10/2016
De: Vincent MOREL
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps, en soins palliatifs et traitement de la douleur, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Rennes-I
professeur
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Vincent MOREL
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps, en soins palliatifs et traitement de la douleur, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Rennes-I
professeur
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Bernard WARY
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps, en soins palliatifs et traitement de la douleur, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Lorraine
professeur
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Régis AUBRY
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps, en soins palliatifs et traitement de la douleur, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Besançon
professeur
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Nicolas WEILL-PAROT
emploi DIRP n° 4038, Ecole pratique des hautes études
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Antony HOSTEIN
emploi DIRP n° 4019, Ecole pratique des hautes études
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Andrew HARDY
emploi DIRP n° 0038, Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Laurent HABLOT
emploi DIRP n° 4035, Ecole pratique des hautes études
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Aram MARDIROSSIAN
emploi DECU n° 0252, Ecole pratique des hautes études
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Cécile REYNAUD
emploi DIRP n° 4021, Ecole pratique des hautes études
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gabriella PIRONTI
emploi DIRP n° 0270, Ecole pratique des hautes études
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Nuria MARTINEZ DE CASTILLA MUÑOZ
emploi DIRP n° 4031, Ecole pratique des hautes études
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Sylvie DERENNE
emploi DECU n° 3225, Ecole pratique des hautes études
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Sébastien LECHEVALIER
emploi DIRH n° 0113
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Grégory CHAMBON
emploi DIRH n° 0118
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Etienne ANHEIM
emploi DIRH n° 0070
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Laurent SCHNEIDER
emploi DECU n° 0179
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Roberto CASATI
emploi DECU n° 0325
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Cécile VIDAL
emploi DIRH n° 0161
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Thierry TROUSSIER
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Paris-VII
en épidémiologie, économie de la santé et prévention
Groupe:
professeur="En épidémiologie"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Louis SIBERT
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Rouen
en urologie
Groupe:
professeur="En urologie"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gergely LUKACS
Objet:
professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Paris-V
en pédiatrie
Groupe:
professeur="En pédiatrie"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Olivier BRUGIÈRE
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Paris-VII
en pneumologie ; addictologie : option pneumologie
Groupe:
professeur="En pneumologie ; addictologie : option pneumologie"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Daigo SAWAKI
Objet:
professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Paris-XII
en physiologie
Groupe:
professeur="En physiologie"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Daigo SAWAKI
Objet:
professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Paris-XII
en physiologie
Groupe:
professeur="En physiologie"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Thierry TRENQUE
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Reims
en pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie : option pharmacologie clinique
Groupe:
professeur="En pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie : option pharmacologie clinique"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Stéphane ROMAN
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Aix-Marseille
en oto-rhino-laryngologie
Groupe:
professeur="En oto-rhino-laryngologie"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Vincent DE LA SAYETTE
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Caen
en neurologie
Groupe:
professeur="En neurologie"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Pascale LESCURE
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Caen
en médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie : option gériatrie et biologie du vieillissement
Groupe:
professeur="En médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie : option gériatrie et biologie du vieillissement"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Marc DURAND
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Saint-Etienne
en histologie, embryologie et cytogénétique
Groupe:
professeur="En histologie"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: François HABERSETZER
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Strasbourg
en gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option hépatologie
Groupe:
professeur="En gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option hépatologie"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: François HABERSETZER
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Strasbourg
en gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option hépatologie
Groupe:
professeur="En gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option hépatologie"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Olivier CORCOS
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Paris-VII
en gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option gastroentérologie
Groupe:
professeur="En gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option gastroentérologie"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Marco GIOVANNINI
Objet:
professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Paris-XII
en dermato-vénéréologie
Groupe:
professeur="En dermato-vénéréologie"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Dany NASSAR
Objet:
professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Paris-V
en dermato-vénéréologie
Groupe:
professeur="En dermato-vénéréologie"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Anne DOMPMARTIN-BLANCHERE
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Caen
en dermato-vénéréologie
Groupe:
professeur="En dermato-vénéréologie"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Frédéric KHIAMI
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Paris-VI
en chirurgie orthopédique et traumatologique
Groupe:
professeur="En chirurgie orthopédique et traumatologique"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-François GONZALEZ
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Nice
en chirurgie orthopédique et traumatologique
Groupe:
professeur="En chirurgie orthopédique et traumatologique"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Didier MOUKOKO
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Angers
en chirurgie infantile
Groupe:
professeur="En chirurgie infantile"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Francesco BRUNETTI
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Paris-XII
en chirurgie digestive
Groupe:
professeur="En chirurgie digestive"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Fabian RECHE
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Grenoble
en chirurgie digestive
Groupe:
professeur="En chirurgie digestive"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Rémi SABATIER
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Caen
en cardiologie
Groupe:
professeur="En cardiologie"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Pierre FOURNEL
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Saint-Etienne
en cancérologie, radiothérapie : option cancérologie
Groupe:
professeur="En cancérologie"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Bernard ROULLET
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Poitiers
en cancérologie ; radiothérapie : option radiothérapie
Groupe:
professeur="En cancérologie ; radiothérapie : option radiothérapie"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Xavier DURANDO
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Clermont - Ferrand
en cancérologie ; radiothérapie : option cancérologie
Groupe:
professeur="En cancérologie ; radiothérapie : option cancérologie"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Pierre-François PERRIGAULT
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Montpellier-Nîmes
en anesthésiologie et réanimation chirurgicale ; médecine d'urgence : option anesthésiologie et réanimation chirurgicale
Groupe:
professeur="En anesthésiologie et réanimation chirurgicale ; médecine d'urgence : option anesthésiologie et réanimation chirurgicale"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Michael WELLS
Objet:
professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2016-2017
à compter de la date de leur installation
Nice
en anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
professeur="En anatomie et cytologie pathologiques"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Stylianos ANTONARAKIS
Objet:
professeur associé des universités à temps plein, en génétique, à l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris V
à compter de la date de son installation
Groupe:
date_fin="2017-04-11"
professeur
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Bruno MANGOLA
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps, en médecine d'urgence, à l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Dijon
à compter de la date de son installation
Groupe:
date_fin="2016-11-14"
professeur
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Pierre BERNARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur technique « navigabilité et opérations »
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
duree="un an"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: MOUGARD (Sophie)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentant du ministre chargé des ports maritimes
Remplace:M. LE CLECH (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Anne Grillo
directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: François Goldblatt
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Erythrée
Remplace:M. Stéphane Gruenberg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Mylène JACQUOT
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Brigitte JUMEL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.