16 Octobre 2020

De: Daniel TERRA-CARNEIRO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Laurent PONCET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Frédéric LIORZOU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Gilles GRALL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Dominique RUIZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SPAC-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Michel COZ ELLEOUET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Jean-Emmanuel ANTAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Olivier RICHARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Franck DUPONT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Sarah CLIMENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Hervé SIBILLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Eric MONATE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Pierre GATIGNON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Christophe MERLIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Alain BELLIARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Jean-Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SPAC-CFDT
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Guillaume SINTES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Stéphane ROZALEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Dominique THOMAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Laurent NOTEBAERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Damien CAZE
directeur général de l'aviation civile (ou son représentant) Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Objet:
au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
Président
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Marie-Claire DISSLER
secrétaire générale de la DGAC (ou son représentant)
Objet:
au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
Président
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Remplace:M. Jean-Pierre CORBISEZ
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202016/10/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202016/10/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202016/10/2020
De: de Radio France (M€)
Objet:
au résultat d'exploitation
au titre de reprise d'amortissements. Le résultat d'exploitation comptable est négatif sur la période (- 14,2 M€ en 2019)
Source : Radio France, rapport sur l'exécution du COM
Un développement des ressources propres
Le rapport d'exécution du COM établi par Radio France ne comporte aucun bilan du respect de cet engagement, pour la seconde année consécutive. Les données publicitaires 2019 ont toutefois été transmises au Conseil
Selon celles-ci, la publicité classique a diminué en 2019 (la publicité commerciale et le parrainage a atteint 41 M€, en recul de 0,9 M€ par rapport à 2018), tandis que les autres recettes augmentaient fortement
Groupe:
a_sa_demande
intégration
16 Octobre 202016/10/2020
De: Anja Kukanjac
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-10-14"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Ana Nicolescu
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Octobre 202016/10/2020
De: Nicolas DUPAS
sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
représentant du ministre chargé du tourisme au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Remplace:M. Dimitri GRYGOWSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Mickaël NOGAL
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Frédéric DE CARMOY
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pascal LEFEVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Constance ANDRE-CHIOSSONE
cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentante de la ministre chargée des collectivités territoriales
Remplace:Mme Michelle BROSSEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Loïc MARREC
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Vincent GELAMUR
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Christian GUYADER
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Antoine GORIOUX
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Vincent GELAMUR
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-François HUG
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Didier Boisseleau
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
admis
faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
réintégration
16 Octobre 202016/10/2020
De: Éric LEGRAS
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Luc DESBUQUOIS
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Didier MARQUES
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalité représentant la transformation et la commercialisation
Remplace:M. Christian BERTHE
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la stratégie et des ressources, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
duree="un an"
reconduction
16 Octobre 202016/10/2020
De: Sylvie ESCALON
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directrice de la régulation de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2020-11-04"
duree="deux ans"
reconduction
16 Octobre 202016/10/2020
De: Marie FRANCOLIN
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère en charge de la coordination covid-19
date_debut="2020-10-05"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Renaud WETZEL
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller produits de santé, numérique et associations de patients
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Clotilde DURAND
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère protection sociale
chargée du suivi de l'exécution des réformes
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Zinsou-Derlin (Lionel)
président de la Fondation de l'Ecole normale supérieure (ENS), ancien président des amis de la société du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Albanel (Christine)
conseillère d'Etat, directrice exécutive chargée des événements, des partenariats culturels et institutionnels et de la solidarité à France Télécom-Orange, ancienne ministre de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Descola (Philippe)
anthropologue, professeur émérite du Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Bloch-Lainé (Nathalie)
productrice de cinéma
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: HEBERT (Nicolas, Xavier, Claude)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS CHRISTOPHER SORRENTINO - ERIC BRUNEAU, Successeurs de la SCP Bernard LILAMAND - Didier TOSELLO, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
16 Octobre 202016/10/2020
De: FALLER (Caroline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: BADOUAL (Julie, Framboise)
ayant pour nom d'usage BADOUAL-RICHARD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Queue-les-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: BADOUAL (Julie, Framboise)
ayant pour nom d'usage BADOUAL-RICHARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
16 Octobre 202016/10/2020
De: PLANELLES (Jordan, Robert, Bruno)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: PLANELLES (Jordan, Robert, Bruno)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
16 Octobre 202016/10/2020
De: DAVEAUX (Isabelle, Madeleine, Marie-Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre QUESNE, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Bihorel (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: POULHES (Jean-Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Rémi DUPOUY et Jessica DUPOUY-TINOMANO, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: DRISSI CHBIHI (Sabah), épouse VACHIN
ayant pour nom d'usage DRISSI CHBIHI-ROSSI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LCC Notaires »
notaire
notaire_residence="Loué (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: MARTINEZ (Tiphaine, Christine, Françoise)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel CARLOTTI et Alain BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Franck BERARDI et Sandie MAURIN notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cavaillon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
reprise de fonctions
16 Octobre 202016/10/2020
De: MEO (Aurélie, Claire, Zoé)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: HALFORT (Danaé)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: GAMEIRO DA CONCEICAO (Isabelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: MASSOUH (Béatrice), épouse PUGET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Mathieu PELLETIER, Christophe ROCHIER, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="La-Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: PELLETIER (Mathieu, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Mathieu PELLETIER, Christophe ROCHIER, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="La-Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
16 Octobre 202016/10/2020
De: MASSOUH (Béatrice), épouse PUGET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathieu PELLETIER, Christophe ROCHIER, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="La-Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
16 Octobre 202016/10/2020
De: Clément TONON
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: François-René BURNOD
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Pauline HOT
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Thalia BRETON
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: THIVOLLE (Grégoire)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Hannah Arendt » 2019-2020)
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Hannah Arendt » 2019-2020)"
ecole
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: PUECHBROUSSOU (Clément)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Hannah Arendt » 2019-2020)
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Hannah Arendt » 2019-2020)"
ecole
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: PALLA (Félix)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Hannah Arendt » 2019-2020)
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Hannah Arendt » 2019-2020)"
ecole
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: MAZEAU (Vincent)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Hannah Arendt » 2019-2020)
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Hannah Arendt » 2019-2020)"
ecole
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: LAUTARD-MATTIOLI (Brice)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Hannah Arendt » 2019-2020)
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Hannah Arendt » 2019-2020)"
ecole
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: HUIN--MORALES (Benjamin)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Hannah Arendt » 2019-2020)
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Hannah Arendt » 2019-2020)"
ecole
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: HELARD (Romain)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Hannah Arendt » 2019-2020)
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Hannah Arendt » 2019-2020)"
ecole
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: BAUDAT (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Hannah Arendt » 2019-2020)
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Hannah Arendt » 2019-2020)"
ecole
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: LECONTE (Sarah)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Hannah Arendt » 2019-2020)
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Hannah Arendt » 2019-2020)"
ecole
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Thierry COUDERT
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Marianne LUCIDI
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Vigna (Xavier)
Professeur des universités, université Paris - Nanterre/IDHES
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Viet (Vincent)
historien (CERMES 3, CNRS, INSERM, EHESS) Paris 5 Descartes
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Verkindt (Pierre-Yves)
professeur à l'université de Paris I Panthéon - Sorbonne - Ecole de droit de la Sorbonne
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Ruiz (Emilien)
maître de conférences en histoire contemporaine, Centre d'histoire de Sciences Po
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Rosental (Paul-André)
professeur des universités à Sciences Po, directeur adjoint du Centre d'histoire (CHSP)
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Pélisse (Jérôme)
professeur de sociologie à Sciences Po Paris, chercheur au Centre de Sociologie des Organisations (CSO, UMR CNRS)
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Pigenet (Michel)
professeur émérite d'histoire contemporaine, université Paris I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Olszak (Norbert)
professeur émérite à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, doyen honoraire de la Faculté de droit de Strasbourg
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Lembré (Stéphane)
maître de conférences en histoire contemporaine, université Lille Nord de France-université d'Artois
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Lekéal (Farid)
professeur à l'université de Lille II, (Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales)
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Le Crom (Jean-Pierre)
directeur de recherche au CNRS, directeur de Droit et changement social, université de Nantes
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Hatzfeld (Nicolas)
professeur d'université (histoire contemporaine), université d'Evry-Val d'Essonne
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Gautié (Jérôme)
professeur d'économie à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne - Centre d'Economie de la Sorbonne
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Fridenson (Patrick)
historien, directeur d'études au centre de recherches historiques (EHESS à Paris)
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Chatriot (Alain)
professeur des universités à Sciences Po Paris
membre du Centre d'histoire de Sciences Po
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Bertschy (Sylvain)
chargé de cours en science politique-université de Montpellier
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Tufféry-Andrieu (Jeanne-Marie)
professeure des universités (Faculté de droit, de gestion et des sciences), université de Strasbourg
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Pitti (Laure)
maîtresse de conférences en sociologie, université Paris VIII - Saint-Denis
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Omnès (Catherine)
professeure d'histoire contemporaine, université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Machu (Laure)
maîtresse de conférences en histoire contemporaine, université Paris - Nanterre/(IDHES)
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Lespinet-Moret (Isabelle)
professeure des universités, université Paris I Panthéon-Sorbonne, directrice adjointe du Centre d'histoire sociale des mondes contemporains (EDS/EHS)
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Lejeune (Nicole)
directrice adjointe du travail honoraire
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Lambert (Anne)
conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Join-Lambert (Odile)
professeure des universités (sociologie, histoire), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, Laboratoire Printemps-CNRS
Objet:
membres de la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Didier MAYE
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
16 Octobre 202016/10/2020
De: Didier MAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 202016/10/2020
De: Graziella DURIN née MONTEIL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
16 Octobre 202016/10/2020
De: Graziella DURIN née MONTEIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 202016/10/2020
De: Marylene DUBOIS née ROYER
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
16 Octobre 202016/10/2020
De: Marylene DUBOIS née ROYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 202016/10/2020
De: Jean-Claude COTTEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 202016/10/2020
De: Maurice Gérart
contrôleur de 1re classe
Objet:
mandataire suppléant auprès du régisseur de recettes et d'avances
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Michèle Febvre
contrôleur principal
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2020-10-26"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Jean-Luc DELPEUCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2021-07-01"
depart_retraite
admission
16 Octobre 202016/10/2020
De: Esther Bailleul
Objet:
conseillère parlementaire et société civile au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
date_debut="2020-10-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Octobre 202016/10/2020
De: RIBUOT-SOUPISON (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Octobre 202016/10/2020
De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Bernadette EDOUARD
attachée d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: David SAFFROY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Pierre-Antoine RAT
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: David ERRARD
administrateur civil, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Paul CASSAVIA
administrateur civil, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Cyrille BOITEL
contractuel NCG2, chef de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Hervane ROUSSEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Corinne PIRON
médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail
Objet:
dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Maroussia PEREHINEC
administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Patricia MOUTAFIAN
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Catherine MOSMANN
directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Maud MIGNAVAL
directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Agnès LEROY
directrice du travail, cheffe du Groupe national de veille, d'appui et de contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du Groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Amel HAFID
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Coralie DEFFES
administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Stéphanie COURS
directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Alexandra CHALOYARD
directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Lucile CASTEX-CHAUVE
contractuelle NCG2, cheffe de la mission étude, Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Clémentine BRAILLON
administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Sylvaine BOSSAVY
directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Céline BOETSCH
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Sophie BARON
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Rodolphe Wils
attaché hors classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Ronan Le Borgne
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Jean-Marc Galland
administrateur général, expert de haut niveau, chef de la mission de délivrance sécurisée des titres, directement placé sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: David Cochu
administrateur civil hors classe, responsable de la mission maîtrise d'ouvrage élections, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Mathieu Brochet
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Jonathan Bloch
contractuel, placés sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Julien Kerdoncuf
administrateur civil, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Romain Delmon
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Stéphane Costaglioli
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Sébastien Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Eric Zabouraeff
administrateur civil hors classe et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Simon Hecht
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Claire Willig
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Pascale Pin
administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Véronique Marchal
attachée hors classe d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Béatrice Laurichesse
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Hélène Girardot
administratrice civile hors classe, adjointe au chef de la mission en charge de la modernisation et de la simplification, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Fanny Cusin-Masset
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Emeline Barrière
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De:
Bacon
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Emilie Revest
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Colette Von Tokarski
attachée hors classe d'administration, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Elise Lavielle
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Evelyne Chandellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Yamina Bousalah
attachées d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Audrey Baconnais-Rosez
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Christine Flamant
administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Marie Conciatori
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: des Présidents d'Université (CPU)
Objet:
membres du Cneser
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Grandes Écoles (CGE)
Objet:
membres du Cneser
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Olivier Laboux
Objet:
membres du Cneser
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Remplace:M. Guillaume Gelle
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Guillaume Gelle
Objet:
membres du Cneser
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Remplace:M. Alain Bui
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Hugues Brunet
Objet:
membres du Cneser
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Remplace:M. Philippe Regimbart
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Marie-Cécile Naves
Objet:
membres du Cneser
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Remplace:Mme Christine Gangloff-Ziegler
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Philippe Marcerou
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, collège Bibliothèque, documentation, livre et lecture publique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Philippe Boulanger
professeur des universités, (Sorbonne Université)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Alice Lemaire
cheffe du service conservation, restauration, numérisation de la direction des bibliothèques du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Capucine Boidin
professeure des universités, directrice de l'Institut des hautes études d'Amérique latine (Sorbonne Nouvelle - Paris 3)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Thomas DELCOURT
Objet:
ingénieur CEA
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Cyrille FORESTIER
ingénieur CEA
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Cyrille FORESTIER
Objet:
ingénieur CEA et
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Thomas DELCOURT
Objet:
Ingénieur
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: David PIGNOL
directeur de l'unité UMR7265
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Pierre-Marie Blanc IRHC
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Cynthia Sayegh
IR2
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Christophe DUBOIS
Objet:
Gestionnaire financier - Assistante ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Pascale LETOURNEUX
Objet:
Responsable administrative – Ingénieure de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Pierre-Marie Blanc IRHC
Objet:
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Cynthia Sayegh
Objet:
IR2
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Nathalie Clequin
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Anne Yvonne Guillou directrice de l'unité USR3225
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Pierre-Emmanuel RIFFLET
Assistant ingénieur
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPR4301
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Catherine ZIMMERMANN
ingénieur d'études hors classe
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR7358 intitulée CRPG
à compter du 01/09/2020
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Pierluigi Basso
Professeur des universités à l‘Université Lumière-Lyon 2
Objet:
directeur par intérim de l‘unité mixte de recherche n° 5191 intitulée « Interactions, Corpus, Apprentissage, Représentations - ICAR », jusqu‘au
31 décembre 2020
Groupe:
date_debut="2020-02-08"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Bruno PORCU
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7358 intitulée CRPG
à compter du 01/09/2020
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Sylvain GRAVIER
Directeur de recherche CNRS
Objet:
directeur du groupement de recherche n° 2076 intitulé « Didactique et Epistémologie des Mathématiques, interactions Informatique Physique, dans le Supérieur » (DEMIPS)
pour la durée fixée dans la décision DEC19125ODGDS portant création de l'unité
Remplace:M. Thomas HAUSBERGER
Groupe:
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Laurent NEIGER
IR1
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n°MOY1100
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Jean-Christophe Clément
professeur à l'Université Savoie Mont-Blanc
Objet:
directeur de la fédération de recherche n°2001 intitulé « Fédération de Recherche en Ecologie et Environnement (FREE-Alpes) »
Remplace:M. Jérôme Poulenard
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.