16 Novembre 1994

De: Herry (Catherine)
secrétaire de documentation
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction du patrimoine
Groupe:
date_debut="1994-10-25"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Malgorn (Séraphine)
Objet:
président du comité technique radiophonique de Poitiers
Groupe:
president
reconduction
16 Novembre 199416/11/1994
De: Vallée (Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Jardin (Daniel)
greffier divisionnaire
Objet:
pour une période maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
date_debut="1994-09-09"
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Roche (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1995-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 199416/11/1994
De: Verney-Carron (Claude)
suppléant
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Uria (José)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Sornat (Claude)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Salle (Lionel)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Sablière (Jean-Loup)
suppléant
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Richard (Michel)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Remy (Antoine)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Reiller (Jacques)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Pouliquen (Yves)
suppléant
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Malagutti (Alain)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Jacob (Louis-Noël)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Humbert (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Hatte (Jean-François)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Gollety (Yves)
suppléant
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Faureau (Bernard)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Farjon (René)
suppléant
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Corda (Réaldo)
suppléant
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Chatain (Jérémie)
suppléant
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Chartier (Francis)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Chapuis (Louis)
suppléant
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Brand (Alain)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Bosch (Yves)
suppléant
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Billot (Dominique)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Amat (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Tardo-Dino (Camille)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Semur (François)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Sanchez (Antoine)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Roge (Jean-Claude)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Prenveille (Joël)
de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Pireyre (Bruno)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Pion (François)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Nogarotto (Luigi)
de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Minier (Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Laclaverie (Daniel)
de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Kurzawski (Raymond)
de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Klein (Charles)
de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Hamel (Jean-Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale des Pays-de-la-Loire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Gaury (Pierre-Jean)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Garrigues (Hervé)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Garrec (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Clerteau (Maurice)
de la légion de gendarmerie départementale d'Aquitaine
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Chevillot (Maurice)
de la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Candela (Ernest)
de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Butor (Georges)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Blondel (Jean-Michel)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Allain (Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Person (Marie-Odile)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Obez-Vosgien (Anne)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Devigne (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Chauvet (Sylvie)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: CHAPITRE Ier
Objet:
par son employeur afin d'effectuer un travail sur le territoire ou sur un navire de l'autre Etat contractant, reste soumis à la législation du premier Etat contractant, à condition que la durée prévisible du travail ne dépasse pas trente-six mois. Si la durée du travail à effectuer doit se prolonger au-delà de la période prévue ci-dessus, la législation du premier Etat reste applicable pendant une nouvelle période de trente-six mois
b) Le personnel navigant des entreprises publiques ou privées de transports aériens internationaux de l'un des Etats contractants est soumis exclusivement à la législation de l'Etat contractant où l'entreprise a son siège social
Article 9
Les dispositions des articles 6 et 8 sont applicables sans condition de nationalité dès lors que les personnes concernées seraient soumises en même temps aux législations des deux Etats contractants
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS
détachement
16 Novembre 199416/11/1994
De: Devauchelle (Anne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès des services du Premier ministre (service juridique et technique de l'information)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1991-01-17"
duree="deux ans"
détachement
16 Novembre 199416/11/1994
De: Jean-François Charlet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de la formation des stagiaires
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
16 Novembre 199416/11/1994
De: Simone Rosenwald
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
16 Novembre 199416/11/1994
De: Myriem Mazodier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
16 Novembre 199416/11/1994
De: Briouze (Jean-Jacques)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E. - C.G.C.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Sauty (Gérard)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Pe (Jacques)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Benlezar (Alain)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Metz (Roland)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Rouchy (Gérard)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
3oPour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Julien (Emmanuel)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Guyot (Michel)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Mohr (Jean-Marc)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Blondel (Marc)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Trogrlic (Jean-François)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Decaillon (Joël)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Letertre (Paul)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
3oPour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Gilson (Pierre)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Boussat (Bernard)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Cumunel (Chantal)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E. - C.G.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Jean-Claude Mathé
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
16 Novembre 199416/11/1994
De: Delon
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
16 Novembre 199416/11/1994
De: Francis Delon
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Novembre 199416/11/1994
De: Jean-Jacques Hyest
député de Seine-et-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
charge
16 Novembre 199416/11/1994
De: Formery (Simon-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil au secrétariat général du Gouvernement
chargé de mission auprès du Médiateur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-10-08"
duree="deux ans"
détachement
16 Novembre 199416/11/1994
De: Bichet (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Novembre 199416/11/1994
De: Jean-Claude Etienne
député de la Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:
charge
16 Novembre 199416/11/1994
De: Augustin (Bernard)
président de la Fédération nationale de la gestion des équipements de l'énergie et de l'environnement
Objet:
membre du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie, à titre de représentant des producteurs ou distributeurs d'énergie
Remplace:M. de Guilhermier (Paul)
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Chemin (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Novembre 199416/11/1994
De: Vistel (Jacques)
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Morisot (Michel)
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Imbert (Laurent)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir
Remplace:M. Le Mouel (Michel)
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Jean-Claude Mignon
député de Seine-et-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:
charge
16 Novembre 199416/11/1994
De: Porcher (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Novembre 199416/11/1994
De: de Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: d'Ay-Champagne (Marne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Deruette (Dominique)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Coqueret (Claude)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Vertus (51)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Boussuge (Annie-Sophie)
épouse Rouyre, inspecteur du Trésor, analyste au département informatique de la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Besançon (Doubs)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Badoc (Claude)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Saint-Andiol (13)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Angles (Dominique)
inspecteur du Trésor, payeur régional de Midi-Pyrénées, à Toulouse (31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Xouillot (Alain)
receveur-percepteur des finances, chef de poste de la trésorerie du Bourg-d'Oisans (38)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Thuries (Jean-Claude)
inspecteur du Trésor, chargé de mission à la trésorerie générale de la Haute-Garonne; agent comptable secondaire du Centre national d'enseignement à distance de la Haute-Garonne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Tercinet (Jean-Claude)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Vals-les-Bains (07)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Sant (Jacques)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Saint-Chinian (34)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Salguero (Roland)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Campagne-lès-Hesdin (62)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Rossel (Raphaël)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Saverdun (09)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Petit (Philippe)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Meymac (19)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Passicos (Christian)
receveur-percepteur des finances, analyste au département informatique de la trésorerie générale de Montpellier (34)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Pagnon (Gilbert)
inspecteur du Trésor, adjoint au chef de poste de la trésorerie de Carpentras (84)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Orliaguet (Alain)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Tullins (38)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Montmayeur (Régis)
inspecteur du Trésor, adjoint à la trésorerie d'Angers municipale (Maine-et-Loire)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Michaud (Patrick)
receveur-percepteur des finances, mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Meynier (Jean-Pierre)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie principale de Grenoble municipale
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Matrot (Jean)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Seurre (21)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Mariacher (Jean-Paul)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Senlis municipale (60)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Marger (Pierre)
inspecteur du Trésor, chef du service des pensions à la trésorerie générale de Dijon (21)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Locatelli (Daniel)
inspecteur du Trésor, chef du service épargne-gestion à la trésorerie générale de l'Isère
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: de Limoges
(87)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Lenoir (Christian)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Saint-James (50)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Leclere (Patrick)
inspecteur du Trésor, directeur de la Caisse de crédit municipal de Reims (51)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Largeau (Serge)
inspecteur du Trésor, chef du service Dépôts et consignations à la trésorerie générale de la Vienne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Laot (Auguste)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Questembert (56)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Lafon (Michel)
inspecteur du Trésor, agent comptable secondaire du C.N.R.S. de la délégation régionale Languedoc-Roussillon
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Lafon (Jean-Yves)
inspecteur du Trésor, chef du service collectivités locales à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Klassen (Denis)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée H.-Nomine, à Sarreguemines (54)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Julian (Bernard)
inspecteur du Trésor, chargé de mission au département informatique de la trésorerie générale de Toulouse (31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Joly (Alain)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Morre-Roulans (25)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Huyghe (Bertrand)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Félix-Faure, à Beauvais (60)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Heritier (Marc)
inspecteur du Trésor, conseiller financier à la trésorerie générale du Nord
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Guyon (Jean-Michel)
inspecteur du Trésor; chef de poste de la trésorerie des Martres-de-Veyres (63)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Guillermin (Pierre)
intendant universitaire, agent comptable du lycée français de Barcelone
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Grollier (Alain)
inspecteur du Trésor, adjoint à la trésorerie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Grandjean (René)
inspecteur du Trésor, chargé de la formation professionnelle à la trésorerie générale de la Moselle
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Genon-Catalot (Jean-Paul)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la perception du Touvet (38)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Gangloff (Jean-Luc)
inspecteur du Trésor, agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Toulouse (31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Gabrieli (Antoine)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Bourganeuf (23)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Franchini (Jacques)
inspecteur du Trésor, chef du service comptabilité-épargne-placements à la trésorerie générale de la Haute-Corse
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Fortune (Jean-Luc)
inspecteur du Trésor, chargé de clientèle Caisse des dépôts et consignations à la trésorerie générale de Vaucluse
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: du Trésor. Demabre (Fernand)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Feburier (Daniel)
inspecteur du Trésor, chef du service “remplacement” à la trésorerie générale du Calvados
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Faure (Jean-Paul)
inspecteur du Trésor, chef du service des pensions à la trésorerie générale de Toulouse (31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Enjalbert (Jean-Louis)
inspecteur du Trésor, chef du service recouvrement à la trésorerie générale de l'Aude
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Dulon (Christian)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Castres-Gironde (33)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Dodane (Yves)
inspecteur du Trésor, chef de poste à la paierie régionale de Franche-Comté, à
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Descatoire (Renaud)
receveur-percepteur des finances, chef de poste de la trésorerie de Compiègne municipale (60)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Delion (Pierre)
inspecteur du Trésor, agence comptable centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Dall'Armellina (Thierry)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable lycée E.-Combes, à Pons (17)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Couder (Jean-Pierre)
inspecteur du Trésor, chef du service liaison-recouvrement à la trésorerie générale de l'Hérault; agent comptable: école maritime et aquacole de Sète
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Collerais (Michel)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Monestier-de-Clermont (38)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Chomette (Pierre)
inspecteur du Trésor, chef du service liaison-rémunération à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Chevillard (Yves)
inspecteur du Trésor, chef de poste à la trésorerie d'Aiguebelle
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Chazal (Christian)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Jean-Zay, à Orléans (45)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Chauvet (Michel)
inspecteur du Trésor, chef du service dépense à la trésorerie générale des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Chaumont (Christian)
inspecteur du Trésor, adjoint au chef de poste de la trésorerie de Pithiviers (45)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Cerceau (Didier)
inspecteur du Trésor, adjoint au chef de poste de la trésorerie de Marseille (12e arrondissement)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Caradec (François)
inspecteur du Trésor, agent comptable de l'Enita de Bordeaux
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Bonvalot (André)
inspecteur du Trésor, chef du service liaison recouvrement à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Blondelle (Jean-Yves)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Caulnes (22)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Bernal (François)
inspecteur du Trésor, agent comptable de l'Institut français de l'environnement
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Barberan (Gérard)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Lambesc (13)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Ayral (René)
inspecteur du Trésor, chargé de mission économique à la trésorerie générale du Tarn
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Auneau (Pierre)
inspecteur du Trésor, chef du service liaison-rémunération à la trésorerie générale de Nantes (44); agent comptable école d'architecture de Nantes (44)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Artaud (Jean-Claude)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée technologique E.-Branly, à Châtellerault (86)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Aramendy (Jean-Claude)
receveur-percepteur des finances, chef de poste de la trésorerie de Besançon, établissements hospitaliers (25)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Aramand (Robert)
inspecteur du Trésor, adjoint à la recette des finances de Carpentras (84)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Allain (Jean-Jacques)
receveur-percepteur des finances, chef de poste de la trésorerie principale d'Avignon (2e division) (84)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Prost (Chantal)
épouse Gonnot, inspecteur du Trésor, mise à la disposition du Conservatoire national de musique de Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
commis d'office
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Versini (Françoise)
inspecteur du Trésor, chef du centre régional des pensions à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Verne (Françoise)
épouse Degouy, inspecteur du Trésor, chef du service personnel et matériel à la trésorerie générale de Maine-et-Loire
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Turuban (Andrée)
épouse Le Bihan, inspecteur du Trésor, secrétaire général de la chambre des comptes de Bretagne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Torreilles (Maryse)
épouse Salles, inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Nailloux (31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Thomas (Marie-Paule)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la division des personnels administratifs, rectorat de Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Siviragol (Colette)
épouse Estrach, inspecteur du Trésor, chef du service personnel et matériel à la trésorerie générale de Nîmes (30)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Seitz (Marie-Louise)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du personnel du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Ramon (Christine)
inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Pont, à Vendin (62)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Pouget (Annick)
inspecteur du Trésor, chargée de mission auprès du département des affaires économique et financières de la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Polano (Janine)
inspecteur du Trésor, chargée de mission études économiques et financières à la trésorerie générale de l'Isère
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Noguera (Marie-Claude)
épouse Daniel, inspecteur du Trésor, agent comptable secondaire de l'I.N.S.E.R.M., région Alsace-Lorraine
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Nativel (Christiane)
épouse Lebon, inspecteur du Trésor, chef du service dépense à la trésorerie générale de Montpellier (34)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Moreau (Christiane)
épouse Ego, inspecteur du Trésor, chargée de mission à la trésorerie générale de la Charente-Maritime
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Moinard (Gisèle)
épouse Pascreau, inspecteur du Trésor, chef du service dépense-visa à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Merigaud (Josette)
receveur-percepteur des finances, chef de poste de la trésorerie d'Agen banlieue (47)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Mazery (Pierrette)
épouse Ouk, inspecteur du Trésor, analyste au département informatique de Versailles
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Martin (Claire)
inspecteur du Trésor, chargée de mission affaires économiques à la trésorerie du Gard
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Lips (Thérèse)
épouse Lips-Marcheix, inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie O.P.H.L
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Letz (Liliane)
épouse Roche, inspecteur du Trésor, chef du service collectivités locales et établissements publics locaux à la trésorerie générale de Vaucluse
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Larcade (Michelle)
épouse Montalti, inspecteur du Trésor, chef du service financier local à la trésorerie de Montpellier (34)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Houel (Françoise)
épouse Preti, inspecteur du Trésor, chef du service recouvrement à la trésorerie générale du Calvados
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Guihaumon (Anne-Marie)
épouse Berthelot, inspecteur du Trésor, analyste à la trésorerie générale de l'Isère
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Giovangrandi (Jacqueline)
épouse Pauchet, inspecteur du Trésor, adjointe à la trésorerie du C.H.U. de Grenoble (38)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Genevet (Joëlle)
épouse Poupard, inspecteur du Trésor, chargée de mission informatique et bureautique à la trésorerie générale de Nîmes (30)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
(secteur Alpes)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Fege (Elisabeth)
épouse Blanc, receveur-percepteur des finances, agent comptable secondaire de la délégation régionale Rhône-Alpes du C.N.R.S
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Esvan (Annick)
inspecteur du Trésor, adjointe au chef de poste de la trésorerie de Saint-Nazaire municipale (44)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Dezempte (Colette)
inspecteur du Trésor, chef du service personnel et matériel à la trésorerie générale de l'Isère
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Cugier (Catherine)
épouse Bertrand, inspecteur du Trésor, chef du service recouvrement à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Couzon (Annick)
épouse Pichon, inspecteur du Trésor, fondé de pouvoir à l'agence comptable de l'Agence nationale pour l'emploi
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Courdavault (Arlette)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'E.N.S. de Fontenay-Saint-Cloud
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Caylet (Eliette)
épouse Raynal, inspecteur du Trésor, chef du service collectivités locales à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Blanc (Bernadette)
épouse Bories, inspecteur du Trésor, adjointe au chef de poste de la trésorerie de Castelnaudary (11)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Bacic (Anne-Marie)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du service intérieur, rectorat de Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inscription
16 Novembre 199416/11/1994
De: Thien Ah Koon
député de la Réunion
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
charge
16 Novembre 199416/11/1994
De: Laffet (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Novembre 199416/11/1994
De: Bisgambiglia (Ange)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1988-07-29"
détachement
16 Novembre 199416/11/1994
De: Chavant (Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la ville de Marseille
directeur des services juridiques
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Novembre 199416/11/1994
De: Stefanski (Colette)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Novembre 199416/11/1994
De: Sahuc (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1995-01-05"
depart_retraite
admission
16 Novembre 199416/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.