16 Novembre 2005

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Herbillon (Michel)
député du Val-de-Marne, maire de Maisons-Alfort
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
membre de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
représentant des élus des collectivités territoriales
Membre titulaire
Remplace:M. Poniatowski (Axel)
Groupe:
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Remplace:M. Philippe Ruffier
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: de la Torre (Marie-Rose), épouse Parrical
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bastia (20200)
Remplace:Mme Montecattini (Marie-Luce)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
suppleant
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Lamielle (Catherine), épouse Laherrere
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle (17000)
Remplace:Mme Harel (Brigitte)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Mombellet (Vincent, Guy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier et Vincent Mombellet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sète (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
16 Novembre 200516/11/2005
De: Mieuset (Evelyne, Marie, Renée)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Port (la Réunion)"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Holveck (Nathalie, Marie, Andrée)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Port (la Réunion)"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Holveck (Nathalie, Marie, Andrée)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Port (la Réunion)"
cessation de fonction
16 Novembre 200516/11/2005
De: Maxime Le Ru
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Rolland
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Philippe Rolland
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membre titulaire
Remplace:M. Michel Lapeyrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bonnet (Thierry)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2005-08-30"
corps="Sous-préfets"
titularisation
16 Novembre 200516/11/2005
De: Vincent Chriqui
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Vincent Chriqui
Objet:
conseiller en charge de l'assurance chômage, de l'ANPE et du budget au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Novembre 200516/11/2005
De: Vidon (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Vandepoorter (Michel)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Remy (Alain)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Parfait (Daniel)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Paoli (Patrice)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Mauvisseau (Olivier)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Emie (Bernard)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Costilhes (Jacques-André)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Buhler (Pierre)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Borja de Mozota (Thierry)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Araud (Gérard)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Le Bihan (Françoise)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bossiere (Maryse)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
prefet
détachement
16 Novembre 200516/11/2005
De: Michel Cédra
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Youmin Ho-Sing-Ming
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Philippe Gonzalez
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Christian Courcol
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments administratifs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Gilles Beslay
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Alain Tournier
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Claude Delatre
chef de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Véronique Garabiol
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bernard Mathon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la sélection végétale et des semences. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Eric Giry
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des soutiens directs et des cultures et produits végétaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Olivier Denais
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la production est des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bernard Messias
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Eric Tison
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Laurent Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bernard Messias
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Philippe Gustin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Laurent Audinet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Claudine Tsiklitiras-Caron
administratrice civile. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Chantal Manguin-Dufraisse
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Yolande Ferrandis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Frédérique Doublet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Anne-Marie Carballal
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Anne Brosseau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Lecomte (Alain)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Delarue (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Villemur (Patrick)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Gaudeul (Yves)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Courtois (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Angelier (Jean-Paul)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Charpak (Georges)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour un troisième et dernier mandat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: René-Jacques Mayer
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite de ses attributions
au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Patrick Juré
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Charley Chétrit
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite de ses attributions
au sein du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Sébastien Bonnard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Laurence Maynier
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite de ses attributions
au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marie-France Goude-Ayrault
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions du bureau du personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Joëlle Bottin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et du contrôle de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Farin Bany
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite de ses attributions
au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Emmanuel Paillon
Objet:
au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: François Delalande
administrateurs civils
Objet:
au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Yves Sagnier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Pascal Huet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Joël Heip
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Pierre Delattre
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Claude Cussonnier
inspecteur des impôts. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Georges Charve
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Christophe Bigand
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Huguette Nolin
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Françoise Gulde
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Véronique Dallas
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Danièle Dalichampt
attachée d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marie-Christine Chambouvet
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Simone Laurès
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Claude Bouchut
trésorières principales du Trésor public
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Patrick Puigmal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Didier Pierron
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jacques Martin
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: William Fréville
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Pascal Flamme
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Eric Daas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Françoise Tucoo
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Claudine Grumier
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Claire Gallaccio
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Madeleine Clergue
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Philippe Poulain
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: David Litvan
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Yves Lefebvre
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Pascal Gréban
trésorier principal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Edouard Dussol
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Laurent Denis
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Patrick Favaretto
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Fabrice Martin
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Philippe Siméon-Drevon
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Roger Picard
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Alain Beuzelin
directeurs de projet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Valéry Andrieux
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Fernando de Almeida
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Willy Wilczek
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Charles Watiez
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Eric Salaün
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Michel Ruiz
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Renaud Rousselle
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Olivier Rouseau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marc Rodriguez
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Alain Privez
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Eric Place
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Christian Peyré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Pascal Nuellas
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Henry Nguyen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Luc Nanot
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Philippe Maizy
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: François Mahéas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marc Lux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Paul Lucchesi
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Eric Lorand
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Christian Laurent
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Michel Lambert
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marc Jung
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Alain Josserand
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Christophe Jaccoud
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bruno Jabard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Renaud Houssaye
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Guillaume Houriez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Loup Guillier
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Michel Gautier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Philippe Gauthier
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Etienne Erasimus
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Mathias Dufour
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Hervé Deschildt
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-François Delagnes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Dominique Dallo
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Pascal Coucke
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Guy Cleaz-Savoyen
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: François Chaussy
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Michel Chaix
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Alain Caumeil
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Etienne Cardot
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Luc Brenner
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Hervé Brabant
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Patrick Bourdier
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Louis Bonnefoi
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Paul Bléhaut
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Antoine Blanco
inspecteurs principaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Hubert Blaison
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Pierre Bernard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean Basso
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Samuel Barreault
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Raphaël Aurus
ingénieur en chef des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Joëlle Pereira
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Françoise Motard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marie-Paule Grémeaux
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jacqueline Blachon
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Agnès Davost
Objet:
receveuse-perceptrice du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des trésoriers-payeurs généraux et des agents non titulaires, et à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Nathalie Roux
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Sophie Pacot
inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Thi Hoa Nguyen
receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Nicole Gay
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Claudine Lenotte
receveuse-perceptrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Anne de Goriainoff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Valérie Zemmour
receveuse des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Sylvie Vallon El Kadri
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Magali Valière
inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Isabelle Pheulpin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Coralie Oudot
ingénieure des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Anne Osmont d'Amilly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Odile Nëel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Valérie Michel-Moreaux
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Myriam Mahé-Lorent
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Katy Lugli
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Adèle Liéber
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Odile Lemarchand
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Simone Laurès
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Sylvie Hannion
receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Véronique Gras
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Michèle Gautier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Sylvie Fromonteil
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Dominique Euriat
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marie-Hélène Dupin
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Véronique Dimey
inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Eliette Chalier
inspectrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Magali Brabant
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Claude Bouchut
trésorières principales du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Philippe Poulain
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: David Litvan
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Yves Lefebvre
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Pascal Gréban
trésorier principal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Edouard Dussol
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Laurent Denis
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Patrick Favaretto
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Fabrice Martin
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: François Chaussy
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Philippe Siméon-Drevon
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Roger Picard
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Alain Beuzelin
directeurs de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Fernando de Almeida
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Willy Wilczek
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Charles Watiez
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Eric Salaün
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Michel Ruiz
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Renaud Rousselle
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Olivier Rouseau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marc Rodriguez
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Patrick Puigmal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Alain Privez
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Eric Place
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Didier Pierron
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Christian Peyré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Pascal Nuellas
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Eric Nouvel
Isabelle Pheulpin, administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Henry Nguyen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Luc Nanot
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jacques Martin
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Philippe Maizy
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: François Mahéas
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marc Lux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Paul Lucchesi
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Eric Lorand
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Christian Laurent
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Michel Lambert
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marc Jung
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Alain Josserand
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Christophe Jaccoud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bruno Jabard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Renaud Houssaye
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Guillaume Houriez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Loup Guillier
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Michel Gautier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Philippe Gauthier
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: William Fréville
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Pascal Flamme
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Etienne Erasimus
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Mathias Dufour
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Hervé Deschildt
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-François Delagnes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Dominique Dallo
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Eric Daas
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Pascal Coucke
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Guy Cleaz-Savoyen
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Michel Chaix
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Alain Caumeil
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Etienne Cardot
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Luc Brenner
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Hervé Brabant
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Patrick Bourdier
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Louis Bonnefoi
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Paul Bléhaut
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Antoine Blanco
inspecteurs principaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Hubert Blaison
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Pierre Bernard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean Basso
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Samuel Barreault
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Raphaël Aurus
ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Valéry Andrieux
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite et leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Joëlle Pereira
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Françoise Motard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marie-Paule Grémeaux
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jacqueline Blachon
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Agnès Davost
Objet:
receveuse-perceptrice du Trésor public
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des trésoriers-payeurs généraux et des agents non titulaires et à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Magali Brabant
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Nathalie Roux
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Claudine Lenotte
receveuse-perceptrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Anne de Goriainoff
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Valérie Zemmour
receveuse des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Sylvie Vallon El Kadri
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Magali Valière
inspectrice principale du Trésor
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Françoise Tucoo
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Coralie Oudot
ingénieure des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Anne Osmont d'Amilly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Odile Nel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Valérie Michel-Moreaux
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Myriam Mahé-Lorent
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Katy Lugli
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Adèle Liéber
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Odile Lemarchand
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Simone Laurès
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Sylvie Hannion
receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Claudine Grumier
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Véronique Gras
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Michèle Gautier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Claire Gallaccio
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Sylvie Fromonteil
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Dominique Euriat
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marie-Hélène Dupin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Véronique Dimey
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Madeleine Clergue
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Eliette Chalier
inspectrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Claude Bouchut
trésorières principales du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Sophie Pacot
inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite et leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Thi Hoa Nguyen
receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite et leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Nicole Gay
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite et leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite et leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Simone Laurès
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie pour le service des engagements de dette publique et assimilés"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Claude Bouchut
trésorières principales du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie pour le service des engagements de dette publique et assimilés"
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bernard Savonnet
Objet:
dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon. Leurs mandats s'achèveront le
20 octobre 2009
Groupe:
reconduction
16 Novembre 200516/11/2005
De: Michel Pierquin
Objet:
dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon. Leurs mandats s'achèveront le
20 octobre 2009
Groupe:
reconduction
16 Novembre 200516/11/2005
De: Labbé (Jean-Christophe, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Alain Moreau, François Asselin, Luc Raguet, Frédérique Robin, Alain Prodhomme, Rémy Corbelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Moreau (Alain, Antoine, Etienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Alain Moreau, François Asselin, Luc Raguet, Frédérique Robin, Alain Prodhomme, Rémy Corbelle, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bagot (Jean-Jacques)
Objet:
notaire
Remplace:M. Crenn (Michel, Didier)
notaire
notaire_residence="Plouescat (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Guillaud (Lauric)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université du Mans
Groupe:
professeur="Université du Mans"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Aji (Hélène)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université du Mans
Groupe:
professeur="Université du Mans"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Elliott (Imelda)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université du Littoral
Groupe:
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bourrier (Mathilde), épouse Flandreau
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section : sociologie, démographie
université de technologie de Compiègne
Groupe:
professeur="Université de technologie de Compiègne"
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Lamard (Pierre)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
72e section : épistémologie, histoire des sciences et des techniques
université de technologie de Belfort-Montbéliard
Groupe:
professeur="Université de technologie de Belfort-Montbéliard"
professeur_section="72"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Sagot (Jean-Claude)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
université de technologie de Belfort-Montbéliard
Groupe:
professeur="Université de technologie de Belfort-Montbéliard"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Borm (Jan)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Laurioux (Bruno)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section : histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Abramovici (Jean-Christophe)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section : langue et littérature françaises
université de Valenciennes
Groupe:
professeur="Université de Valenciennes"
professeur_section="9"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Fichtl (Stephan)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section : histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bianquis (Isabelle), épouse Cassetari
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section : anthropologie, ethnologie, préhistoire
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="20"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Garrot (Juan Carlos)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="14"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Joliveau (Thierry)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section : géographie physique, humaine, économique et régionale
université de Saint-Etienne
Groupe:
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Paquier (Serge)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
université de Saint-Etienne
Groupe:
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="22"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Pfeil (Ulrich)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
langues et littératures germaniques et scandinaves
université de Saint-Etienne
Groupe:
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="12"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Simard (Jean-Pierre)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université de Saint-Etienne
Groupe:
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Perrin (Michel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section : histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Besche-Richard (Chrystel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Frath (Pierre)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Haquette (Jean-Louis)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
10e section : littératures comparées
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="10"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Treffort (Cécile)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section : histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Mespoulet (Denise)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section : sociologie, démographie
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Baby (Hélène), épouse Caro
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section : langue et littérature françaises
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="9"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Zucker (Arnaud)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
8e section : langues et littératures anciennes
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="8"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Cury (François)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section : sciences et techniques des activités physiques et sportives
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="74"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marzagalli (Silvia)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="22"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Decroupet (Pascal)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="18"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Martinez Daries (Maria), épouse Ghazali
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="14"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Monacelli (Martine), épouse Faraut
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Le Mené (Christine), épouse Margetic
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section : géographie physique, humaine, économique et régionale
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Faucherre (Nicolas)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section : histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Milanezi (Silvia Sueli)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section : histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Vrignaud (Pierre)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Lombez (Christine)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
10e section : littératures comparées
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="10"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Mercier (Arnaud)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section : sciences de l'information et de la communication
université de Metz
Groupe:
professeur="Université de Metz"
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Fournier (Marcel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section : sociologie, démographie
université de Metz
Groupe:
professeur="Université de Metz"
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Montebello (Fabrice)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
université de Metz
Groupe:
professeur="Université de Metz"
professeur_section="18"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bührer (Geneviève), épouse Thierry
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section : histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
université de Marne-la-Vallée
Groupe:
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bordron (Jean-François)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section : sciences du langage
linguistique et phonétique générales
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="7"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Oudot (Estelle)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
8e section : langues et littératures anciennes
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="8"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Poirrier (Philippe)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="22"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: de Cazanove (Olivier)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section : histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Villegas (Jean-Claude)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="14"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Alexandre (Agnès), épouse Collier
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Guerber (Eric)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section : histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
université de Bretagne-Sud
Groupe:
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Guéguen (Nicolas)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
université de Bretagne-Sud
Groupe:
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Cam (Marie-Thérèse)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
8e section : langues et littératures anciennes
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="8"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: German (Gary)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marchal (France), épouse Ninosque
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section : langue et littérature françaises
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="9"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Roxin (Ioan)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section : sciences de l'information et de la communication
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Anderson (Patrick)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section : sciences du langage
linguistique et phonétique générales
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="7"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Moine (Alexandre)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section : géographie physique, humaine, économique et régionale
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Didierjean (André)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bonnet (Michèle)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Larue (Joseph)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section : sciences et techniques des activités physiques et sportives
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="74"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Lassalle (Didier)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Cardi (François)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section : sociologie, démographie
université d'Evry - Val-d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry - Val-d'Essonne"
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bacqué (Marie-Hélène)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section : sociologie, démographie
université d'Evry - Val-d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry - Val-d'Essonne"
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Amiot (Dany)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section : sciences du langage
linguistique et phonétique générales
université d'Artois
Groupe:
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="7"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Taglioni (François)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section : géographie physique, humaine, économique et régionale
université d'Artois
Groupe:
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Egana (Miguel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
université d'Amiens
Groupe:
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="18"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Cantoni (Camille), épouse Fort
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université d'Amiens
Groupe:
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Neyrand (Gérard)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section : sciences et techniques des activités physiques et sportives
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="74"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jorro (Anne)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section : sciences de l'éducation
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="70"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Zinna (Alessandro)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section : sciences du langage
linguistique et phonétique générales
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="7"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Billières (Michel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section : sciences du langage
linguistique et phonétique générales
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="7"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Paegelow (Martin)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section : géographie physique, humaine, économique et régionale
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marin (Richard)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="22"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Julien (Pascal)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="22"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Luce (Jean-Marc)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section : histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Abbé (Jean-Loup)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section : histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Le Feuvre (Nicola Joy)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section : sociologie, démographie
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Raufaste (Eric)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Callahan (Stacey), épouse Oelkers
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Heymann (Catherine)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="14"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Güell (Monique)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="14"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Birgy (Philippe)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Reverzy (Eléonore)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section : langue et littérature françaises
université Strasbourg-II
Groupe:
professeur="Université Strasbourg-II"
professeur_section="9"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Desbordes (Michel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section : sciences et techniques des activités physiques et sportives
université Strasbourg-II
Groupe:
professeur="Université Strasbourg-II"
professeur_section="74"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Follain (Antoine)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
université Strasbourg-II
Groupe:
professeur="Université Strasbourg-II"
professeur_section="22"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Pfefferkorn (Roland)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section : sociologie, démographie
université Strasbourg-II
Groupe:
professeur="Université Strasbourg-II"
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Sturgess (Charlotte), épouse Gerner
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université Strasbourg-II
Groupe:
professeur="Université Strasbourg-II"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bonah (Christian)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
72e section : épistémologie, histoire des sciences et des techniques
université Strasbourg-I
Groupe:
professeur="Université Strasbourg-I"
professeur_section="72"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marquet (Pascal)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section : sciences de l'éducation
université Strasbourg-I
Groupe:
professeur="Université Strasbourg-I"
professeur_section="70"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Albero (Brigitte)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section : sciences de l'éducation
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="70"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bouju (Emmanuel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
10e section : littératures comparées
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="10"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Joray (Pierre)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section : philosophie
université Rennes-I
Groupe:
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="17"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Paveau (Marie-Anne)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section : sciences du langage
linguistique et phonétique générales
université Paris-XIII
Groupe:
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="7"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Ballier (Nicolas)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université Paris-XIII
Groupe:
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Pariat (Marcel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section : sciences de l'éducation
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="70"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Gros (Frédéric)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section : philosophie
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="17"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Le Bozec (Serge)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section : sciences et techniques des activités physiques et sportives
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="74"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Raulin (Anne)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section : sociologie, démographie
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Wallon (Emmanuel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="18"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Moine (Raphaëlle)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="18"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Khemici (Djaouida), épouse Petot
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Attigui (Patricia)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Olivares (Itamar)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="14"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Contarini (Silvia), épouse Hak
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="14"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Eells (Emily)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Delavaud (Gilles)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section : sciences de l'information et de la communication
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Yapi-Diahou (Alphonse)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section : géographie physique, humaine, économique et régionale
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Gascon (Alain)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section : géographie physique, humaine, économique et régionale
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Minard (Philippe)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="22"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bertho (Alain)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section : anthropologie, ethnologie, préhistoire
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="20"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Tisseyre dit Danetis (Daniel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Abrioux (Yves)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Leplège (Alain)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section : philosophie
université Paris-VII
Groupe:
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="17"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Benslama (Fethi)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
université Paris-VII
Groupe:
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Mankin (Robert)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université Paris-VII
Groupe:
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Kübler (Natalie)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université Paris-VII
Groupe:
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Moutier (Sylvain)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
université Paris-V
Groupe:
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Berthelot (Karine), épouse Guiet
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section : sciences de l'information et de la communication
université Paris-IV-CELSA
Groupe:
professeur="Université Paris-IV-CELSA"
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Christophe (Catherine), épouse Naugrette
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="18"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Trautmann (Céline), épouse Waller
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
langues et littératures germaniques et scandinaves
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="12"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Laplace (Colette)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
langues et littératures germaniques et scandinaves
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="12"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Sanjuan (Thierry)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section : géographie physique, humaine, économique et régionale
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Lebeau (Christine), épouse Remy
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="22"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Hirsch (Bertrand)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section : histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Grammare (Gisèle)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="18"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Tacchella (Sylvie), épouse Bazin
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section : langue et littérature françaises
université Nancy-II
Groupe:
professeur="Université Nancy-II"
professeur_section="9"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Harmand (Dominique)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section : géographie physique, humaine, économique et régionale
université Nancy-II
Groupe:
professeur="Université Nancy-II"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Sesmat (Pierre)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
université Nancy-II
Groupe:
professeur="Université Nancy-II"
professeur_section="22"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Fischer (Jean-Paul)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
université Nancy-II
Groupe:
professeur="Université Nancy-II"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Lesourd (Elisabeth), épouse Chaarani
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
université Nancy-II
Groupe:
professeur="Université Nancy-II"
professeur_section="14"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Andrieu (Bernard)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section : sciences et techniques des activités physiques et sportives
université Nancy-I
Groupe:
professeur="Université Nancy-I"
professeur_section="74"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Thomas (Jean-François)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
8e section : langues et littératures anciennes
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="8"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Gendron (Bénédicte)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section : sciences de l'éducation
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="70"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Charnet (Chantal)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section : sciences du langage
linguistique et phonétique générales
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="7"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Gautier (Claude)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section : philosophie
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="17"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Carton (Solange), épouse Franconieri
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Merchiers (Dorothea)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
langues et littératures germaniques et scandinaves
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="12"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Comby (Jacques)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section : géographie physique, humaine, économique et régionale
université Lyon-III
Groupe:
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Giraud (Jean-Pierre)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
université Lyon-III
Groupe:
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="15"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Brunet (Michèle)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
8e section : langues et littératures anciennes
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="8"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Le Bohec (Jacques)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section : sciences de l'information et de la communication
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Boino (Paul)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section : aménagement de l'espace, urbanisme
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="24"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Gaulin (Jean-Louis)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section : histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Beeching (Alain)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section : anthropologie, ethnologie, préhistoire
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="20"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Merlo (Philippe)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="14"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Fournier (Jean-Marie)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Legris (Marie-Agnès), épouse Thirard
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section : langue et littérature françaises
université Lille-III
Groupe:
professeur="Université Lille-III"
professeur_section="9"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jolivet (Jean-Christophe)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
8e section : langues et littératures anciennes
université Lille-III
Groupe:
professeur="Université Lille-III"
professeur_section="8"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Mangeot (Michèle), épouse Gellereau
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section : sciences de l'information et de la communication
université Lille-III
Groupe:
professeur="Université Lille-III"
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jacquet-Francillon (François)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section : sciences de l'éducation
université Lille-III
Groupe:
professeur="Université Lille-III"
professeur_section="70"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jamain (Claude)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
université Lille-III
Groupe:
professeur="Université Lille-III"
professeur_section="18"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Rusinek (Stéphane)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
université Lille-III
Groupe:
professeur="Université Lille-III"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Sabin (Françoise), épouse Saquer
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
université Lille-III
Groupe:
professeur="Université Lille-III"
professeur_section="15"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Delfour (Christine), épouse Dommergues
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
université Lille-III
Groupe:
professeur="Université Lille-III"
professeur_section="14"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Lagny (Anne)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
langues et littératures germaniques et scandinaves
université Lille-III
Groupe:
professeur="Université Lille-III"
professeur_section="12"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Mucci (Patrick)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section : sciences et techniques des activités physiques et sportives
université Lille-II
Groupe:
professeur="Université Lille-II"
professeur_section="74"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Van Der Grijp (Paul)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section : anthropologie, ethnologie, préhistoire
université Lille-I
Groupe:
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="20"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Dubuisson (Michel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
8e section : langues et littératures anciennes
université Grenoble-III
Groupe:
professeur="Université Grenoble-III"
professeur_section="8"
professeur_discipline="