16 Novembre 2012

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Emmanuel Bourel
(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Patrick LARIBLE
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: André MONTANE
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: François BARADUC
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Yves DAUDIGNY
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Pierre BLOUET
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Marie-Odile NOVELLI
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: d'ESAT (ANDICAT)
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: France (FISAF)
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Fédération nationale pour l'insertion des personnes
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: des PEP (FGPEP)
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: des Dys (FFDys)
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
[IM] Patients, Chroniques & Associés
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Gabriel DESGROUAS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Christian PINEAU
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Emmanuel GUICHARDAZ
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Yvonnick LAVOLEE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail Force ouvrière (FO)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Sylvain MARSAUD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: François COSKER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Michel PAUC
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Bernard SALENGRO
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Laurent THEVENIN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Johan PRIOU
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Marc FROGER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Sébastien CITERNE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Daniel ZIELINSKI
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des centres communaux
d'action sociale (UNCCAS)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Rémi MANGIN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Thierry D'ABOVILLE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale ADMR
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Philippe RICHARD
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Pierre BENOIT
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Alain LAURENT
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux
pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (ANCREAI)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: René CLOUET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux
pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (ANCREAI)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-François RAVAUD
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Vincent CRESPIN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Au titre des organismes de protection sociale
Régime social des indépendants (RSI)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Louis DEROUSSEN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Patrick BRILLET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Bernard DESCARGUES
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie (CNSA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-François ROUGET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Gérard ALIX
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Bruno LACHESNAIE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Thierry HENNION
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Cinergie
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Michel BUSNEL
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Cinergie
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Claude FROMENTIN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Gérard ZRIBI
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Lionel DENIAU
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Gilles GONNARD
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Dominique CLÉMENT
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Pierre BLANC
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Louis BONNET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Maurice BECCARI
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Guy HAGEGE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Fédération nationale des associations gestionnaires
au service des personnes handicapées (FEGAPEI)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Catalin NACHE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Fédération nationale des associations gestionnaires pour l'accompagnement des personnes handicapées psychiques (AGAPSY)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Laurent PERAZZO
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Claude CARGNELUTTI
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Dominique LEBOITEUX
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Dominique TORTUYAUX
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Titulaire : Jean-Jacques HAZAN
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jacques RAVAUT
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Eric CHENUT
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Droit au savoir
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Thierry CABRITA
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Croix-Rouge française
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Roger SALBREUX
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Conseil national handicap (CNH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Francis PEREZ
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Conseil national handicap (CNH)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Alain FAURE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Conseil français des personnes handicapées
pour les questions européennes (CFHE)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Philippe MIET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Conseil français des personnes handicapées
pour les questions européennes (CFHE)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Daniel CARLAIS
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Conseil français des personnes handicapées
Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Camille MONIN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Conseil français des personnes handicapées
Confédération nationale handicap emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Patrick THOMSEN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Conseil français des personnes handicapées
Confédération nationale handicap emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Vincent LOCHMANN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
[IM] Patients, Chroniques & Associés
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Gérard LABAT
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
[IM] Patients, Chroniques & Associés
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Claude FINKELSTEIN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale des patients
en psychiatrie (FNAPSY)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Karim KHAIR
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale des patients
en psychiatrie (FNAPSY)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Dominique JOURNET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Marie PEREZ
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
accidents vasculaires cérébraux (AVC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Cédric LORANT
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: René BRUNEAU
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Philippe CHARRIER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
Union nationale familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Michel GIRARD
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
Union nationale familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Thierry NOUVEL
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Emeric GUILLERMOU
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Paul CHAMPEAUX
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
Trisomie 21 France
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Cédric MAMETZ
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
Nous aussi
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Pascal JACOB
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
I = MC²
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: José PUIG
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
I = MC²
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Louis BONET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP National)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Luc SIMON
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
Groupement français des personnes handicapées (GFPH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Loïc GUILCHER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Jacques OLIVIN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Pierre BOUYX
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
France acouphènes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Marcel HÉRAULT
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française sésame autisme
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Erik BADOCHE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française handisport (FFH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Paul MOREAU
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française handisport (FFH)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Yves FOUCAULT
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française du sport adapté (FFSA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Claude WACH
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française du sport adapté (FFSA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Roger BERA
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Gérard GROS
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération des malades et handicapés (FMH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Louis GARCIA
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération des APAJH
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Daniel SARTELET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération des APAJH
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Pierre RINGLER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Coordination handicap & autonomie (CHA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Christian FRANCOIS
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Coordination handicap & autonomie (CHA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Philippe CHAZAL
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Edouard FERRERO
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Henri FAIVRE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Eric BLANCHET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Michel REBILLON
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: François HAFFNER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale spina bifida et handicaps associés (ASBH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Didier VOÏTA
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents
d'enfants déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Marc KRUS
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents
d'enfants déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Claudine LOBRY
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents
d'enfants aveugles (ANPEA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Aymeric AUDIAU
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents
Alliance maladies rares
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Rémi WAGNER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Christophe DUGUET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association française contre les myopathies (AFM)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Patrick PETIT-JEAN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des personnes de petite taille (APPT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Marie BARBIER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des paralysés de France (APF)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Patrice TRIPOTEAU
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des paralysés de France (APF)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Arnaud DE BROCA
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Karim FELISSI
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Martine VIGNAU
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Nelly PAULET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Sylvette UZAN-CHOMAT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Sandrine WEIL
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Muriel CAILLAT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Emmanuelle GIRARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail Force ouvrière (FO)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Bernadette LEFEBVRE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: France THOMAS-COLOM
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Christine BIZEUL
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Isabelle DEO
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Amandine DESCAMPS
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des centres communaux
d'action sociale (UNCCAS)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Brigitte LAMARRE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Servane MARTIN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Christiane MARTEL
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Clara MARTIN-PREVEL
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale ADMR
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Aude SAUZON
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Emmanuella CHACHAY
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Myriam WINANCE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Bernadette CÉLESTE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux
Institut national de formation et de recherche pour la formation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Claire BOURSIER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux
Institut national de formation et de recherche pour la formation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Monique MARQUER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Au titre des organismes de protection sociale
Régime social des indépendants (RSI)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Michelle DANGE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Au titre des organismes de protection sociale
Mutualité française (FNMF)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Isabelle MILLET-CAURIER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Au titre des organismes de protection sociale
Mutualité française (FNMF)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Bernadette MOREAU
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie (CNSA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Elisabeth RICHARD
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Geneviève LAURENT
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes contribuant à l'action
médico-sociale précoce (ANECAMSP)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Sylvie DUBROEUCQ
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes contribuant à l'action
médico-sociale précoce (ANECAMSP)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Huguette BLANC
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Odile MENNETEAU
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Marie-Claude BARROCHE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Fédération nationale des associations gestionnaires pour l'accompagnement des personnes handicapées psychiques (AGAPSY)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Sophie CLUZEL
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Marie-Jeanne BOUCHET-BRAUNSTEIN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Albane TRIHAN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Fédération hospitalière de France (FHF)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Murielle JAMOT
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Fédération hospitalière de France (FHF)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Adeline LEBERCHE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Marie-Béatrice LEVAUX
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Isadora HUGO-PROVOST
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Isabelle MÉRIAN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Marie-Pierre TOUBHANS
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Droit au savoir
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jessie BRUN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Croix-Rouge française
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Laurence RAMBOUR
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Conseil français des personnes handicapées
Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Clémence TOURNEUR
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
[IM] Patients, Chroniques & Associés
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Diane CABOUAT
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
[IM] Patients, Chroniques & Associés
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Béatrice BAUDOUIN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
Titulaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Geneviève RENAUDIE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Denyse DESSEAUX
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
accidents vasculaires cérébraux (AVC)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Christel PRADO
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jacqueline MADINIER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Cécile DUPAS
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
Trisomie 21 France
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Christelle LE CLOAREC
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP National)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Hélène DE GEUSER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
Groupement français des personnes handicapées (GFPH)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Roselyne NICOLAS
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France
France acouphènes
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Bernadette MAILLARD-FLORENS
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française sésame autisme
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Michèle BARON
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Aliette GAMBRELLE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Danièle LANGLOIS
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Autisme France
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Marie-France LEMAN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Autisme France
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Evelyne JULIEN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale spina bifida et handicaps associés (ASBH)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Patricia THIRY
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents
d'enfants aveugles (ANPEA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Viviane VIOLLET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents
Alliance maladies rares
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Pascale MEUNIER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Paloma MORENO-ELGARD
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association française contre les myopathies (AFM)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Danièle HUGUES
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des personnes de petite taille (APPT)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Bernard LUCAS
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Karine LEFEUVRE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Michèle BARON
présidente de la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Objet:
vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="un an"
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Martine CARILLON-COUVREUR
Objet:
présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Gautier Bailly
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre délégué chargé du budget
Remplace:M. Rodolphe Gintz
Groupe:
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Marie GAYREL
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléante du représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jobez (Jean-François)
conseiller d'administration de la défense, directeur interrégional des anciens combattants de Paris
Objet:
maintenu en position de détachement
conseiller d'administration de la défense
chef du bureau de l'environnement immobilier et matériel à la direction du service national
inclus
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
date_fin="2012-10-31"
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jobez (Jean-François)
conseiller d'administration de la défense, directeur interrégional des anciens combattants de Paris
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre mois"
détachement
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Paul Albertini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Dominique Dron
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Paul Albertini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel au développement durable
Remplace:Mme Dominique Dron
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: François Lavoué
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de bureau Opérateurs de transport, secteur ferroviaire, à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Clara Kalaydjian
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de bureau Economie des réseaux à la direction générale du Trésor
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
réintégration
16 Novembre 201216/11/2012
De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions del'article 44 b du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
16 Novembre 201216/11/2012
De: Touvet (Laurent)
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-09-10"
duree="cinq ans"
détachement
16 Novembre 201216/11/2012
De: BOUÉ (Michaël, Claude, Patrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Jacques BOUÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: BONNET de PAILLERETS (Dominique, Marie, Antoine)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: MEYER (Myriam, Marie, Gabrielle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Régis MEYER et Myriam MEYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
16 Novembre 201216/11/2012
De: EGEA (Karinne), épouse ROBLES
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Gisèle AUSIRO-EGEA, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thuir (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: TOURNADE (Benjamin, Jean-Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: ROUDET (Philippe, René, Lucien)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: PONROY (Jean-Luc, Louis, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: OGIER (David, Olivier)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: LÉON (Patrick, Christian)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: FAVARD (Gaëtan)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: DELIGNÉ (Marie-Françoise, Andrée, Yvette), épouse GRAVAT
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: VOROBIEF (Serge, Jean, Gabriel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Moore (Fred)
chancelier de l'ordre de la Libération
Objet:
délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
pour la durée restant à courir de son mandat de chancelier
Groupe:
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Denis MATTON
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
16 Novembre 201216/11/2012
De: Franck BORTELLE
adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
16 Novembre 201216/11/2012
De: Bernadette SEITZ
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
16 Novembre 201216/11/2012
De: Sophie LACOT CHEREPERIOUK
adjointe administrative de 1re classe de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
16 Novembre 201216/11/2012
De: Marie-Hélène CROIX
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
16 Novembre 201216/11/2012
De: Nathalie AHDAB
adjointe administrative de 1re classe de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
16 Novembre 201216/11/2012
De: Michel CLERCX
Objet:
à exercer les fonctions notariales au consulat général de France à Montréal
habilitation
16 Novembre 201216/11/2012
De: Louvet (Joël)
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
16 Novembre 201216/11/2012
De: Horaist (Jacques)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201216/11/2012
De: Lhérété (Jean-François)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201216/11/2012
De: Marc Deby
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
16 Novembre 201216/11/2012
De: Berlet (Edouard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jacques Marzin
administrateur général des finances publiques
Objet:
directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Edouard Marcus
Objet:
sous-directeur
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Alexandre Gardette
Objet:
chef de service
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Bastien Llorca
Objet:
administrateurs civils
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Bernard Salvat
Objet:
administrateur général des finances publiques, à
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Fabrice Bonin
Objet:
administrateur des finances publiques adjoint
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Gradzig El Karoui
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Marie-Aimée Musy
Objet:
administratrice des finances publiques, et à
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Pierre Charreteur
Objet:
inspecteur divisionnaire, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur
en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Eric Betouigt
Objet:
administrateur des finances publiques, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur
en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: PEBD) (B/10)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 565 700 6 5, CHIROCAINE 2, 5 mg/ml (lévobupivacaïne), solution injectable ou solution à diluer pour perfusion, 10 ml en ampoule (polypropylène) (B/10) (laboratoires ABBVIE)
inscription
16 Novembre 201216/11/2012
De: PEBD) (B/10)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 565 700 6 5, CHIROCAINE 2, 5 mg/ml (lévobupivacaïne), solution injectable ou solution à diluer pour perfusion, 10 ml en ampoule (polypropylène) (B/10) (laboratoires ABBVIE)
inscription
16 Novembre 201216/11/2012
De: Pe) (B/100)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 565 700 6 5, CHIROCAINE 2, 5 mg/ml (lévobupivacaïne), solution injectable ou solution à diluer pour perfusion, 10 ml en ampoule (polypropylène) (B/10) (laboratoires ABBVIE)
inscription
16 Novembre 201216/11/2012
De: OPA/aluminium/PVC) (B/50)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 565 700 6 5, CHIROCAINE 2, 5 mg/ml (lévobupivacaïne), solution injectable ou solution à diluer pour perfusion, 10 ml en ampoule (polypropylène) (B/10) (laboratoires ABBVIE)
inscription
16 Novembre 201216/11/2012
De: OPA/aluminium/PVC) (B/50)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 565 700 6 5, CHIROCAINE 2, 5 mg/ml (lévobupivacaïne), solution injectable ou solution à diluer pour perfusion, 10 ml en ampoule (polypropylène) (B/10) (laboratoires ABBVIE)
inscription
16 Novembre 201216/11/2012
De: Alain Lagrange
Objet:
représentant du ministre chargé de la recherche au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Sud/Sud-Est (SNA/SSE)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Sud-Ouest (SNA/SO)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Sud-Ouest (CRNA/SO)
au centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitations aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Sud-Est (SNA/SE)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Sud (SNA/S)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Ouest (SNA/O)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Ouest (CRNA/O)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Nord-Est (SNA/NE)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Nord (SNA/N)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Indien (SNA/OI)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Est (CRNA/E)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Centre-Est (SNA/CE)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Antilles-Guyane (SNA/AG)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Pascal Senard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Frédéric Médioni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Patrick Mouysset
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Pascal Menec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Kevin Guittet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Nicolas Dubois
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Grégory Courbatieu
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Éric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Louis Boutet
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Christophe Bigand
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Philippe Barnola
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Renaud Gély
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Kevin Guittet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Marie-Hélène Tura
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Christine Queyranne
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jacqueline Pédron
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Edith Lancrenon
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Maryse Debuchy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Isabelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Françoise Rodriguez
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
date_fin="2012-12-21"
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Françoise Fête
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
date_debut="2013-01-01"
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Pauline Raout
Objet:
Administrateur d'Unité
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: El-Maati Ouhabaz
Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: El-Maati Ouhabaz
Objet:
Professeur
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Pauline Raout
Objet:
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-François Jaulent
directeur de l'unité UMR 5251
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Florence Auger
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Patrick Mora
DRCE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée”
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De:
M
Objet:
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Patrick Mora
Objet:
DRCE
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Florence Auger
Objet:
IE aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Bernard Pire
directeur de l'unité UMR 7644
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: François Golse
Objet:
DRCE
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Michèle Lavallette
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Yvan Martel
directeur de l'unité UMR 7640
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.