16 Novembre 2013

De: Muriel Mayette-Holtz
Objet:
administrateur de la société nationale de programme Radio France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2013-11-06"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Stéphanie Platat
Objet:
conseillère pour la presse et la communication au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: GREFFE (Jérôme)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès du directeur du transport aérien, de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
16 Novembre 201316/11/2013
De: Eric VEYSSIERE
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
personnalité désignée par le ministre de l'intérieur
sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Daniel LUDET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Sébastien GROS
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Dominique OCTAVIE
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Dominique GUEIT
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Edith GARNIER
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Aline DECQ
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Dominique OCTAVIE
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Dominique GUEIT
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Edith GARNIER
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Marie-Odile COURET
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie d'avances et de recettes de la région de gendarmerie d'Ile-de-France à Paris
Groupe:
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Fender (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Gimenès (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
en application des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Romestaing (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés
sur proposition de leur ordre
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Fraysse (Martial)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés
sur proposition de leur ordre
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Deschaume (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Kesler (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
en application des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Alla (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
titulaires
Remplace:M. Allemand (Hubert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Crémieux (Anne-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
titulaires
Remplace:M. Choutet (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Desjardins (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe I) à la Caisse des dépôts et consignations
responsable de l'animation et de la consolidation de l'offre auprès du directeur du développement territorial et du réseau
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
16 Novembre 201316/11/2013
De: Godbillon (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Melun
Remplace:Mme Sichler-Ghestin (Françoise)
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
date_fin="2013-12-08"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
charge
16 Novembre 201316/11/2013
De: CARTIER (Chantal, Georgette, Angèle), épouse CHARRIERE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Olivier NÉTILLARD, Jean-Marc ALLENBACH, Chantal CARTIER, Stéphanie ALDRIN-GIRARDOT, François NÉTILLARD, huissiers de justice associés dans la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice
titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
16 Novembre 201316/11/2013
De: François Perret
inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à effet de la même date et après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2014-02-08"
depart_retraite
réintégration
16 Novembre 201316/11/2013
De: Patrick SOULÉ
Objet:
secrétaire général
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: Philippe HELLEISEN
Objet:
adjoint au secrétaire général
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: DOUCET (Dominique)
chef du pôle documentation, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: CANARELLI (Tiphaine)
chef du pôle information des professionnels et du public
par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: Hervé Léost
directeur adjoint
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: Xavier Dupont
directeur des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: Bruno Mars
directeur des affaires générales et financières, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: Christophe Bouchez
directeur financier adjoint
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: Hamid Boukhlouf
directeur des systèmes d'information
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: Carole Jankowski
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: Florence Condroyer
directrice de la communication, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: Juliette Bloch
directrice scientifique, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.