16 Novembre 2014

La Nuit du code citoyen réunira des développeurs dans 4 villes les 15-17 mars.

Si vous avez un projet numérique citoyen, allez en parler.

(pub gratuite)
De: Claudine ANGELI-TROCCAZ
adjointe du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la déontologie de la sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
16 Novembre 201416/11/2014
De: Michel Clézio
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Martine Théaudière
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Pascale Gérard
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Julien MÜNCH
commissaire en chef de 2e classe des armées
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances, dans le grade d'inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
inspecteur_general="Finances, dans le grade d'inspecteur des finances"
corps="Inspection générale des finances"
intégration
16 Novembre 201416/11/2014
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres
Groupe:
date_debut="2014-12-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Jean-Paul FERRET
contrôleur principal des impôts à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Véronique ALBERT
ancienne huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Anne TEISSIER-GARGAM
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Alain PAVILLON
directeur des ressources humaines à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
ancienne assistante juridique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Colette DALLAPORTA
assistante juridique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Valérie BOUCHARD
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Elise Covili
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2017-09-30"
a_sa_demande
disponibilité
16 Novembre 201416/11/2014
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Novembre 201416/11/2014
De: Michel Pelegry
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du secrétariat général du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi d'expert de haut niveau (groupe III) chargé de la détection, du suivi et de la gestion, en lien avec les directions, des cadres supérieurs du ministère
Groupe:
date_debut="2014-10-25"
duree="trois ans"
détachement
16 Novembre 201416/11/2014
De: Marie-Paule Vannouque-Digne
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe II), auprès de la directrice générale des ressources humaines, responsable de la mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Laurent CONDOMINES
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
duree="quatre ans"
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Jean-Philippe SCHWEITZER
auprès du directeur général de l'énergie et du climat, à l'administration centrale, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
directeur de projet
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Novembre 201416/11/2014
De: Jullian (Arnaud)
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Moreau (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Didier LHOSTE
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
sous-directeur de l'administration générale et ressources humaines (groupe III) du service de l'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Philippe BERTRAND
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), chargé de mission responsable des aspects managériaux et techniques des programmes spatiaux européens auprès du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Thierry CARLIER
Ingénieur général de l'armement
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), conseiller « affaires transverses » auprès du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Didier MALETERRE
Capitaine de vaisseau
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), conseiller adjoint pour le secrétariat des conseils de défense, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Delphine Prady
Objet:
conseillère, adjointe énergie, environnement, transports et logement, au cabinet du Président de la République
date_debut="2014-11-17"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Boris Vallaud
Objet:
secrétaire général adjoint au cabinet du Président de la République
date_debut="2014-11-17"
cabinet="Président de la République"
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Nicolas Revel
Objet:
secrétaire général adjoint de la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
16 Novembre 201416/11/2014

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.