16 Novembre 2016

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Jean-Luc Dubois-Randé
Objet:
président de la conférence des doyens de médecine comme chef de projet afin de proposer ces thèmes prioritaires
Groupe:
president
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Michel Etienne
conservateur général des bibliothèques, directeur des bibliothèques de Nîmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Christophe Pérales
conservateur général des bibliothèques, directeur du service commun de documentation de l'université Paris-Diderot Paris-7
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Isabelle von Bueltzingsloewen, professeure des universités, université Lumière Lyon-2
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Khaled Bouabdallah
professeur des universités, président de l'université de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marc-Olivier Baruch
directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Myriam Picot
vice-présidente de la Métropole de Lyon en charge de la culture, maire du 7e arrondissement de la ville de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Emmanuelle Toulet
directrice de la bibliothèque historique de la Ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Frédérique Gerbal
directrice de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Khalil El Khamlichi Drissi
professeur des universités
Objet:
délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
Le poste est localisé à Clermont-Ferrand
date_debut="2017-02-01"
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marc Moroni
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'École nationale supérieure de chimie (ENSCP) Chimie ParisTech (groupe III)
pour une première période de trois ans
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
date_fin="2019-11-30"
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Fabrice VERRIÈLE
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour les services placés sous l'autorité du ministre de la justice
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Michel Issindou
a été désigné secrétaire
Objet:
bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Philippe Folliot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Daniel Gibbes
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Daniel Gibbes
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Philippe Folliot
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Cécile SCHOU
Objet:
cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
grade="Chef adjoint"
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Carole BOUSQUET-BERARD
administratrice civile en charge de la sous-direction du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
commissaire du Gouvernement, suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Frédéric Dieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Maud Vialettes
Groupe:
date_debut="2016-11-14"
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: SCHWAB (Jérémy, Jacques, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Antoine URVOY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: GROUSSET (Isabelle, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: DESBORDES (Isabelle, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Livron-sur-Drôme (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: BRETAGNE (Martin, Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE, Marie-Anne BONAMOUR, Julie SEVE, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: ISNARD (Bertrand, Pierre, Etienne)
Objet:
notaire
Remplace:Mme VAXELAIRE (Arlette, Marguerite)
notaire
notaire_residence="Caumont-sur-Durance (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: ROUX (Mathieu, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Vallier (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: DÉREL (Vincent, Joël, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Christine ROLLAND et Vincent LE BOURG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtelaudren (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: LE BOURG (Vincent, Marie, Henri, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Christine ROLLAND et Vincent LE BOURG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châtelaudren (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: de Miguel (François-Xavier)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
16 Novembre 201616/11/2016
De: Fraisseix (Patrick)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
16 Novembre 201616/11/2016
De: Caille (Pierre-Olivier)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
16 Novembre 201616/11/2016
De: Boulangé (Philippe)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
16 Novembre 201616/11/2016
De: Syndique (Nathalie)
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
16 Novembre 201616/11/2016
De: Lestarquit (Hélène)
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
16 Novembre 201616/11/2016
De: Deniel (Claude)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
16 Novembre 201616/11/2016
De: Bourguet-Chassagnon (Mariannick)
maître de conférences
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
16 Novembre 201616/11/2016
De: Strazel (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Strazel (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201616/11/2016
De: Dominique Prince
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marc Kreckelbergh
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jérôme Chevaillier
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jocelyne Soussan-Coantic
administratrice civile hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Aurélie Mestres
directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national des Pyrénées
Objet:
par intérim, des fonctions de directeur de l'Etablissement public du Parc national des Pyrénées
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
charge
16 Novembre 201616/11/2016
De: ORTHOLAN (Paul)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Novembre 201616/11/2016
De: Luc BELOT
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'avenir de la ville intelligente en France
Groupe:
charge
16 Novembre 201616/11/2016
De: Georges LABAZEE
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les modalités d'accompagnement, la tarification et l'évolution des services d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes en perte d'autonomie
Groupe:
charge
16 Novembre 201616/11/2016
De: Joëlle HUILLIER
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'étude des bénéfices du modèle québécois dit de « baluchonnage » en matière d'organisation du travail des professionnels de l'aide à domicile des personnes âgées
Groupe:
charge
16 Novembre 201616/11/2016
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
A l'article 9, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: François THIERRY
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Frédéric MALON
commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De:
/Mme
Objet:
d'office à l'ordre du jour de l'assemblée dès lors qu'elle est présentée par le tiers des membres de l'assemblée ou par la majorité des membres de la commission restreinte dans les conditions fixées par l'article 3 du présent règlement intérieur
Signature
Le/la secrétaire de l'assemblée
Groupe:
inscription
16 Novembre 201616/11/2016
De:
/Mme
Objet:
d'office à l'ordre du jour de l'assemblée dès lors qu'elle est présentée par le tiers des membres de l'assemblée ou par la majorité des membres de la commission restreinte dans les conditions fixées par l'article 3 du présent règlement intérieur
Signature
Le/la secrétaire de l'assemblée
Groupe:
inscription
16 Novembre 201616/11/2016
De:
/Mme
Objet:
d'office à l'ordre du jour de l'assemblée dès lors qu'elle est présentée par le tiers des membres de l'assemblée ou par la majorité des membres de la commission restreinte dans les conditions fixées par l'article 3 du présent règlement intérieur
Signature
Le/la secrétaire de l'assemblée
Groupe:
inscription
16 Novembre 201616/11/2016
De:
/Mme
Objet:
d'office à l'ordre du jour de l'assemblée dès lors qu'elle est présentée par le tiers des membres de l'assemblée ou par la majorité des membres de la commission restreinte dans les conditions fixées par l'article 3 du présent règlement intérieur
Signature
Le/la secrétaire de l'assemblée
Groupe:
inscription
16 Novembre 201616/11/2016
De:
/Mme
Objet:
d'office à l'ordre du jour de l'assemblée dès lors qu'elle est présentée par le tiers des membres de l'assemblée ou par la majorité des membres de la commission restreinte dans les conditions fixées par l'article 3 du présent règlement intérieur
Règlement intérieur approuvé lors de la réunion de l'assemblée le, à
Le/la président(e) de l'assemblée
Groupe:
inscription
16 Novembre 201616/11/2016
De:
/Mme
Objet:
d'office à l'ordre du jour de l'assemblée dès lors qu'elle est présentée par le tiers des membres de l'assemblée ou par la majorité des membres de la commission restreinte dans les conditions fixées par l'article 3 du présent règlement intérieur
Règlement intérieur approuvé lors de la réunion de l'assemblée le, à
Le/la président(e) de l'assemblée
Groupe:
inscription
16 Novembre 201616/11/2016
De:
/Mme
Objet:
d'office à l'ordre du jour de l'assemblée dès lors qu'elle est présentée par le tiers des membres de l'assemblée ou par la majorité des membres de la commission restreinte dans les conditions fixées par l'article 3 du présent règlement intérieur
Règlement intérieur approuvé lors de la réunion de l'assemblée le, à
Le/la président(e) de l'assemblée
Groupe:
inscription
16 Novembre 201616/11/2016
De:
/Mme
Objet:
d'office à l'ordre du jour de l'assemblée dès lors qu'elle est présentée par le tiers des membres de l'assemblée ou par la majorité des membres de la commission restreinte dans les conditions fixées par l'article 3 du présent règlement intérieur
Règlement intérieur approuvé lors de la réunion de l'assemblée le, à
Le/la président(e) de l'assemblée
Groupe:
inscription
16 Novembre 201616/11/2016
De:
/Mme
Objet:
d'office à l'ordre du jour de l'assemblée dès lors qu'elle est présentée par le tiers des membres de l'assemblée ou par la majorité des membres de la commission plénière dans les conditions fixées par l'article 3 du présent règlement intérieur
Signature
Le/la secrétaire de l'assemblée
Groupe:
inscription
16 Novembre 201616/11/2016
De:
/Mme
Objet:
d'office à l'ordre du jour de l'assemblée dès lors qu'elle est présentée par le tiers des membres de l'assemblée ou par la majorité des membres de la commission plénière dans les conditions fixées par l'article 3 du présent règlement intérieur
Règlement intérieur approuvé lors de la réunion de l'assemblée le , à
Le/la président(e) de l'assemblée
Groupe:
inscription
16 Novembre 201616/11/2016
De: CHAPEL (Elodie)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Francis Griffe
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Daniel Beurai
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Régis Wajsbrot
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sylvain Vasseur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Eric Regazzo
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Dominique Prince
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Philippe Madrange
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marc Le Roux
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Arnaud Hemery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Mathieu Guglielmi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Didier Grosstephan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Guillaume Dumas
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Fabrice Dion
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Christian Bonnier
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Philippe-Etienne Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Guillaume Aujaleu
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Yves Auffret
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Frédéric Amerigo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Christophe Landour
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Christophe Guignard
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Virginie Lanflisi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Pascale Doucet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Anne Doucelin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Françoise Albin
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Vanessa Yacazzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Pascale Valtre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Stéphane Tellier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Viviane Solmont
attachées d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marielle Schott
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marie Périat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Josiane Mitaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Rosaria Margiotta
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sophie Legrand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Hélène Galluc
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Linda Fage
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sophie Emonet-Denand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Catherine Drane
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Linda Debernardi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marie-Annick Avarguez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sandra André
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Valérie Saigne
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Catherine Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Yanne Henry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Valérie Vacher
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Isabelle Roussel
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marie-Céline Gaertner
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Isabelle Amouroux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Catherine Savey
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Annie Le Roux
inspectrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Mélanie Hoareau
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Georgette Briolat
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Frédéric de Vaugiraud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Laurent Denoux
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Didier Bouget
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Dominique Volpe
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Eric Pianosi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Mounir Ould Ghouil
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Christophe Hachemi
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Bruno Dreyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Vincent Soetemont
contrôleur général économique et financier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Laurent Obrecht
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Grégory Métaireau
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Stéphane Maguin
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Laurent Grangeret
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Eric Gastellu
attachés hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Laurent Garzino
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Stéphane Fusier
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Abdelkader Chouala
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: François Chaussy
administrateur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jean-Michel Buissan
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Christophe Auduraud-Clément
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Michel Vogel
ingénieurs-économistes de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jérémy Vincent
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Eric Vernon
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Patrick Soury
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Dominique Souply
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Thierry Serin
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Frédéric Roux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Denis Roche
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jérôme Rimbault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Francis Méry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Gérald Millet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Franck Le Goff
agent principal des services techniques de première catégorie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Christian Layssac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Didier Lafaye
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sylvain Frelet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Eric Fournier
ingénieur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Francis Fofou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Michel Déan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Guillaume Duchesne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Alain Doré
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: François Denécheau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Emmanuel Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Michel Bessou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Philippe Baptiste
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Patrick Artigue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jean-Charles Agricole
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Eymeric Viguié
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Yves Vancoillie
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Didier Valsaque
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Patrick Rigal
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Benoît Mahé
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Thomas Diaz
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jacques Bouton
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Frédéric Barbié
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Pierre Solin
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Thierry Lacourt
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: David Talaga
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Paul Kersalé
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Thierry Pernin
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Denis Jankowiak
attaché hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Michel Foucher
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Etienne Darien
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Christian Chataing
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jean Bernard Garcia
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Antoine Lestienne
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires
dans la limite des attributions de la mission du suivi du programme 134
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Mourad Saidi
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Bruno Laflotte
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jean-Pierre Delattre
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Gérard-Dominique Dufour
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Yves Billon
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Claire Thirriot-Kwant
conseillère économique
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Anne-Lise Thouroude
ingénieure des Mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Karine Ichelmann
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Corine Delcourt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Pascale Cicurel-Gognat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Barbara Siguret
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Mathilde Sarthou Vourc'h
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Martine Montin
attachée hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Stéphanie Maurin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Béatrice Kuper
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Caroline Isart
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Vanessa Houdmon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Pauline Fournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Emilie Dibos-Coutant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Juliette Campos-Oriola
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Solange Bardot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Christine Auxerre
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Isabelle Waestraten
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Stéphanie Subille
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Annie Simalla
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Eliane Sermain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Françoise Romagné
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sylvie Mouquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Gaëlle Marek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Françoise Lopez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marie-Louise Lefèvre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Pascale Le Corre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Silvia Lambertucci
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jérôme Horgue
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Martine Hongniat-Lange
traductrice principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Nicole Harvey
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Christine Grassullo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Patricia Dumoitier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marie-Natalie Denis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Odile Créoff
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Hélène Charpentier
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Cécile Arnaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Nathalie Soleilland
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Christine Manderfeld
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Brigitte Le Bouar
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Justine Kozue-Kubota
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marianne Léger
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Chantal Guillamy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Danielle Gavériaux
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Monique Faure
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Danielle David
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Isabelle Corradina
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Catherine Bédrossian
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Dominique Boittin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Géraldine Jacquemet
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Dominique Rouveron
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Elodie Maisonneuve
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Lamia Ben Taleb
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Viviane Silo
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires
dans la limite des attributions de la mission du suivi du programme 134
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Isabelle Pène
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marie-Capelly Noreskal
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Mélanie Mellionnec
contrôleur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Odile Le Quilliec
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Chantal Le Garsmeur
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Patricia Landais
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Véronique Giuntini
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Catherine Gammelin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Corinne Diridollou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Brigitte Colombani
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Philippe Marseille
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: François Champarnaud
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marc de Lépinau
attaché économique principal, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Bruno Vincent
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jérôme Reboul
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Etienne Ousteau
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Pierre Jeannin
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Thomas Gosset
ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Charles Clément-Fromentel
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Juliette d'Aboville
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marthe Springer
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Metz
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marine Castell
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Grenoble
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Luz Florencio
auditrice à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Phyllis Darko
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Noémie Bosunga
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Emelina Biscevic
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jessie Preira
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Fakhteh Azad
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Carolina Ramirez
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général, ou, en son absence, à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Robert Arakelian
attaché d'administration de l'État
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Nathalie Champlain
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer au service de l'interprétariat
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Lakdar Kriouche
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Patrice Cabaret
adjoints administratifs de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Michel Eyrolles
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marlène Pezo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Géraldine Crespin-Quinchard
adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marie Salord
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Laurent Roy
adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Patrice Corcessin
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, ou, en son absence
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Franck Becu
attaché d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Eric Bakhoum
attaché principal d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous extraits et copies de certificats tenant lieu d'actes d'état civil, certificats administratifs et de coutume
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général, ou, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Ruddy Thrace
secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Aurélien Rochard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Fernando Quiroga
secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: David Pelard
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jean-René Nkwanga
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Nicolas Manicom
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Nicolas Laprévote
officiers de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Guillaume Jarlegan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Romain Guillochon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Bertrand Gourbat
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Grégory Gabriel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Grégory Dufrenoy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Serge Diakiese
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Stéphane Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Rémi Catimel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Seddik Aouanouk
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: David Toledano
attachés principaux d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Benjamin Tailhefer
officiers de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Erwan Soquet
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jérémie Schwartz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Grégory Pienoz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Vincent Parral
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Frédéric Manquat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Julien Limare
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Matthieu Le Bloas
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Tahar Lallouche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Martin Labrousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Charles Jacob
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Benoît Hemelsdael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Emmanuel Haentjens
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sacha Egard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Antoine Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Michel Diricq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marc Da Piedade
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sylvain Cadio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Antonin Bernard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Murat Aysel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Didier Mouton
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Ghislain de Kergorlay
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Nicolas Wait
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jean-Michel Salgon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Alexis Reversat
attachés d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Matthieu Leblic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Philippe Gabsi Botto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: François Doyharcabal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Tanguy Coste-Chareyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: François Corbin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Michaël Berardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Hugo Bechtel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Georges Barbière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Mourad Derbak
attaché principal d'administration de l'État, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Pascal Roig
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Franck Eyheraguibel
attachés principaux d'administration de l'État, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Stéphane Ysmal
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Guillaume Lefebvre
attaché principal d'administration de l'État, chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Daniel Le Madec
chargé de mission, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Frédéric Petit-Jean
attaché principal d'administration de l'État, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Ludovic Champain-Sellier
attaché principal d'administration de l'État, adjoint du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Pascal Lang
attachés d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Michel Eyrolles
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Johan Ankri
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Thierry Doucement
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Philippe Saadoun
adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Vincenzo Romano
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Serge Petitcoulaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Mikaël Loucano
adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Nicolas Cabon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Benjamin Tetu
adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Bakary Mohamed
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Didier Meslin
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Rodny Lydie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Abdallah Boulhassa
adjoints administratifs de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jean-Marie Baune
adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marie Salord
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 711-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Hamida Echikr
attachée principale d'administration de l'État, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6 et L. 712-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Isabelle Ayrault
attachée principale d'administration de l'État, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6 et L. 712-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Anne Villemain-Secanella
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Komdeuane Truy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Valérie Tedde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Emmanuelle Stein
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Estelle Sillaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Gina Sanctussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Fanny Samson Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Régine Riefolo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Stéphanie Richer
secrétaires administratives de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Khadija Oummay
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Mireille Notarianni
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Micheline Nguyen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Nathalie Morel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Karima Messaoui
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Zohra Lekbir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Mila Koutchekian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Aurélie Guilloux d'Alençon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Elise Goncalvès
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Nathalie Ferdinand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Aurélie Decorde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marie Christine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Aurélie Canaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Clémence Buquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Camille Bonnin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marie-Josée Baramble
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Nadine Ayivi Koutodjo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Nathalie Roya
attachées d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Myriam Redjem
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Anne-Sophie Mocquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Johanne Mangin
attachées principales d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Nadjet Zaghrir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Kady Traoré
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Laetitia Stora
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Vanessa Sarti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Lucie Sarrey
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Louisa Saoudi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Adrienne Rodriguez Cruz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Géraldine Roche-Kamar
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marie Ripert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sandrine Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Pauline Querbes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Magali Prats
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Bruna Pothus
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Anila Poher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Anaïs Petinelli-Breil
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Lilit Oskeritsian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Margaux Nollet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Julie Naël
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Christèle Mesbah
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Anita Martins
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Karen Martin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Françoise Marias
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Claire Lummaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Stéphanie Lescieux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Isabelle Lecœur
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Laetitia Langlois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Diane Jeremic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Léa Hericher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Margot Genin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sophie Fanucchi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Frédérique Dupont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Lucie Combattelli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Hélène Carton-Garrone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Maria-Luz Carbajosa Julia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Bénédicte Brun
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sakina Boukhaima-Bonne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Caroline Boudou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Gwenaële Blere
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Raphaëlle Berthault
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marie-Anne Berlioz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Maud Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Meltem Bailly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Magali Andry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marion Raoul
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Céline Seyer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Elsa Mattéodo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Cécile Malassigné
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Nathalie Lapeyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sandra Fayolle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Célia Da Cunha
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sylvie Bergier-Diallo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Leila Benshila-Kesen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Aline Montaubrie
attachée principale d'administration de l'État, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Valérie Vivien
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Laurence Duclos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Caroline Pierson
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Anne Lise Marzal
attachée d'administration de l'État, adjointe du chef de la mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Valérie Cros
attachées d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Kaysone Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Justine Blancheton
secrétaire administrative de classe normale, chefs d'unité
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Véronique Péchoux
attachée principale d'administration de l'État, chef de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marie Salord
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Coralie Capdeboscq
attachées principales d'administration de l'État, chargées de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Pascale Baudais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Régine Bordes
chef du service de l'interprétariat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sylvie Jimenez
chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Charlène Villeneuve
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marie-Josée Urgin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Annick Thévenin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Natalia Selivestru
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Françoise Sanchez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Corinne Sabas
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Liliane Rossetto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Corinne Robert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Audrey Reutter
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Johana Remy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Magali Pèlerin
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Shaïna Patter
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Lydia Outaleb
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Estelle Nabo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Aby Mbow
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Priscilla Lourenço
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jeanine Lourenço
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Carol Lefèvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Christelle Kujoukian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Farah Kassou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Assa Kante
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Linda Kachour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Laetitia Huzler
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Senay Guventurk
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Ashley Guehi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Noémie Germany
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Frédérique Francillette
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Ghislaine Eniona
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Farida El Hor
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Frédérique Dubois
adjointes administratives de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Alexandra Dib
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Anne-Cécile Delaporte
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sonia Da Cunha Mota
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Barbara Coutard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Isabelle Bussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jacqueline Beausseron
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Julie Barbereau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sabrina Anatole
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Ghania Ammarkhodja
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Ascension Agullo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sabrina Agostini-Valente
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Refka Zalteni
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Elise Vœuk
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Memouna Tounkara
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sylviane Sananikone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sylvie Piat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sandrine Phetsomphou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Delphine Nguyen Minh
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Nathalie Mounard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Bernadette Morin
secrétaires administratives de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Laure Moreau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Marie-Laure Meril
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Virginie Lelièvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Samantha Lejambre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Solange Koodruth
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Lucile Klein
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jacqueline Kalayci
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Véronique Gustin
Özlem Kaçan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Zenab Fidaly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sabine Favre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Christine Eloi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Salimatta Diawara
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Nathalie Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Joëlle Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Sonia Costa
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"