16 Novembre 2017

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Renaud Halem
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017
De: Charlotte Trebuchet-Weil
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-12-29"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Wladimir Soltmann
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-12-31"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Pierre POULIQUEN
vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
8
suppléants des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Henri NAYROU
président du conseil départemental de l'Ariège
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
8
suppléants des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: David LAZARUS
maire de Chambly
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
8
suppléants des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Pierre MOUGIN
vice-président délégué du Comité national olympique et sportif en charge de la professionnalisation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Loup CHARON
président de la Fédération française de Golf
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Charles CALI
président du comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Claude AZEMA
président du comité départemental olympique et sportif du Jura
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Bernard AMSALEM
vice-président délégué du Comité national olympique et sportif en charge du haut- niveau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Thierry PERIDY
directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays-de-la-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Benjamin ORSAT
responsable des secteurs de l'enseignement, de la formation professionnelle, sport et périscolaire du bureau des services publics locaux au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Marc BETEMPS
sous-directeur des affaires financières à la direction des finances, des achats et des services des ministères sociaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Yannick BARILLET
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jennifer ARRETEAU
professeure de sport
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
9
suppléant du représentant du personnel de l'établissement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Sophie DUVAL-HUWART
directrice du développement des capacités des territoires au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Patrick WEITEN
président du conseil départemental de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Paul OMEYER
conseiller régional du Grand-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Gilles SEZONIALE
président de la Fédération française de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Patrick GIRARD
président du comité départemental olympique et sportif de la Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Didier GAILHAGUET
président de la Fédération française des sports de glace
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Michel BRUN
secrétaire général du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Patrick LE GALL
adjoint au directeur des finances, des achats et des services à la direction des finances, des achats et des services des ministères sociaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Sébastien JALLET
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Catherine LERAY
contrôleure de première classe des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
représentant du personnel de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Arielle PIAZZA
adjointe au maire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Evelyne CIRIEGI
présidente du comité régional olympique et sportif d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Sylvie HIRTZIG
directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val-de-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
cheffe du bureau des services publics locaux au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Isabelle DELAUNAY
directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Charles LANTIERI
directeur général délégué de la française des jeux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Nicolas BELLOIR
président de la Fédération française de roller sports
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie-Amélie LE FUR
sportive de haut-niveau, licenciée à la fédération française handisport
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Paoline EKAMBI
ancienne sportive de haut-niveau française en basket-ball
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: BERTHIER (Emmanuel)
directeur général des outre-mer
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
Remplace:Mme ORZECHOWSKI (Corinne)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Franck PUYOO-HIALLE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Remplace:Mme Nicole MADRONNET
Groupe:
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-François TANNEAU
administrateur des douanes et droits indirects à Ajaccio (direction régionale des douanes de Corse)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
chargé de mission « Ambition DG », chargé de préfigurer la création du service à compétence nationale aéromaritime
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Michel VILAIN
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie-Noëlle GODART
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, unité départementale des Ardennes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Novembre 201716/11/2017
De: Josette LEROUX
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie-Cécile LEY
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale des Hauts-de- Seine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2017-10-01"
promotion
16 Novembre 201716/11/2017
De: Alain VEDY
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, unité départementale du Territoire de Belfort
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Novembre 201716/11/2017
De: Daniel GONY
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Novembre 201716/11/2017
De: Arnaud Delaunay
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:M. Antoine Deruennes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Gabriel Cumenge
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jacques THOMAS
agent contractuel
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de commissaire aux communications électroniques de défense
Remplace:M. Constant HARDY
Groupe:
charge
16 Novembre 201716/11/2017
De: François DESCHAMPS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Charles-Henry GLAISE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Brigitte BERNEX
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe I), chargée de conduire le projet SERAFIN-PH, réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées, placée auprès du directeur général de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe SUDREAU
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Christian MULLER
président de la conférence des présidents de commissions médicales d'établissements des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Yann LE BRAS
directeur du centre hospitalier de Lavaur et Graulhet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Daniel CASSE
président de la Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Camille SIMONEAU
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
2° Désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
c) Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés - Confédération française démocratique du travail
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Michel BUDET
directeur d'hôpital
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
2° Désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
a) Syndicat national des cadres hospitaliers Force ouvrière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Roland RYMER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
e) Syndicat national des médecins des hôpitaux publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Bruno BAUDIN
hôpital Saint-Antoine (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
b) Coordination médicale hospitalière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Max-André DOPPIA
centre hospitalier universitaire de Caen
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Avenir hospitalier
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Frédéric UHL
chef du bureau de la synthèse stratégique et de l'appui au pilotage
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Hervé AMIOT-CHANAL
adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Isabelle LEROY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants du personnel du Centre national de gestion
2e membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Dominique BARELLI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants du personnel du Centre national de gestion
1er membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Nathalie SANCHEZ
directrice du groupe hospitalier Eaubonne Montmorency
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie HOUSSEL
Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Catherine LATGER
directrice d'hôpital, directrice du centre hospitalier Rives de Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
2° Désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
b) Syndicat des managers publics de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Rachel BOCHER
centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
d) Inter-syndicat national des praticiens hospitaliers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Anne GERVAIS HASENKNOPF
hôpital Bichat (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
c) Confédération des praticiens des hôpitaux
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Sylvie HIRTZIG
directrice de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Monique RICOMES
directrice générale de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Au titre du h : Agences régionales de santé
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Nelly JOUSSET-ANTIPHON
adjointe à la cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Au titre du g : direction générale de la cohésion sociale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe GEORGES
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Pierre LAURENT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants du personnel du Centre national de gestion
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Marc RIGOT
vice-président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Yves GARCIA
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Thierry GAMOND-RIUS
directeur du centre hospitalier Bretagne Sud Lorient
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe EL SAIR
directeur d'hôpital, directeur général du centre hospitalier universitaire de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
2° Désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
b) Syndicat des managers publics de santé
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Didier HOELTGEN
directeur d'hôpital, secrétaire général du Syndicat national des cadres hospitaliers Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
2° Désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
a) Syndicat national des cadres hospitaliers Force ouvrière
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Sadek BELOUCIF
centre hospitalier Avicenne (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
e) Syndicat national des médecins des hôpitaux publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Patrick LEGLISE
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
d) Inter-syndicat national des praticiens hospitaliers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marc BETREMIEUX
centre hospitalier d'Hénin-Beaumont
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
c) Confédération des praticiens des hôpitaux
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Stéphane BOURCET
centre hospitalier de Toulon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
b) Coordination médicale hospitalière
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean GARRIC
centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Avenir hospitalier
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: André BOUVET
directeur de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Claude d'HARCOURT
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Au titre du h : Agences régionales de santé
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Mathias ALBERTONE
sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie-Sophie DESAULLE
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Zaynab RIET
déléguée générale de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Catherine GEINDRE
directrice générale des Hospices civils de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Anne MEUNIER
directrice d'hôpital, secrétaire générale du syndicat susnommé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
2° Désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
c) Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés - Confédération française démocratique du travail
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Angélique KHALED
cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Au titre du g : direction générale de la cohésion sociale
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Gilles GUIHEUX
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe GEORGES
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Béatrice FERMON
enseignante chercheur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie-Sophie DESAULLE
directrice d'hôpital honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Olivier NOBLECOURT
Objet:
délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Michel CADOT
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France
Remplace:M. Jean-François CARENCO
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Schlumberger (Guillaume)
direction générale des relations internationales et de la stratégie, directeur de la stratégie de défense, prospective et contre-prolifération
Objet:
le jury du prix d'économie de la défense
Groupe:
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Ménard (Claude)
Professeur
université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
le jury du prix d'économie de la défense
Groupe:
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Mauriet (Christophe)
Inspecteur général de l'administration
directeur des affaires financières (président)
Objet:
le jury du prix d'économie de la défense
Groupe:
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Kirat (Thierry)
Directeur de recherche du centre national de la recherche scientifique
université Paris-IX - Dauphine
Objet:
le jury du prix d'économie de la défense
Groupe:
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Fournier (Christophe)
Ingénieur général de l'armement
direction générale de l'armement, directeur des plans, des programmes et du budget
Objet:
le jury du prix d'économie de la défense
Groupe:
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Baudouard (Xavier)
Contre-amiral
état-major des armées, chef de la division plans- programmes-évaluation
Objet:
le jury du prix d'économie de la défense
Groupe:
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Rohart (Christophe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, le lauréat du concours externe
au titre de l'année 2017
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Frechet (Camille)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Domingo (Manbinou)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Meguenni (Ahmed)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Simorre (Emmanuelle)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Rosier (Anna)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Roche (Mathilde)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Nguyen (Laura)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Montalto (Julia)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Mokhtar (Nadia)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Mokhtar (Jamila)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Mistretta (Alexia)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Lecointre (Yasmine)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Gibert (Marion)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Famaha (Silvine)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Falduto (Laura)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Briand (Albane)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Bessah (Myriam)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Bensiali (Louisa)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Bal (Mélanie)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Aubry (Marie)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Attard (Aurélie)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Armede (Yolande)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Agasse (Nassima)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, les lauréats du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Poirrier (Thérèse)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
16 Novembre 201716/11/2017
De: Poirrier (Thérèse)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201716/11/2017
De: LUCCIONI (Jean-Jérôme)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017
De: LE DANTEC (Anne-Charlotte, Elisabeth, Catherine, Marie), épouse DIVARD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Salbris (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017
De: HAZAN (Sarah), épouse SARAGA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Quincy-Voisins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017
De: KRETZ (Nadège), épouse FAUCHEUX
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Berthevin (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017
De: FRANCO (Angèle), épouse MARIOTTI
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aléria (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: OLIVEAU (Juliette, Renée, Edith), épouse GIRET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Mes Thomas DUBURCQ-HAIE et Véronique SAPIN-GUILBARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Benoît (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: OLIVEAU (Juliette, Renée, Edith), épouse GIRET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Thomas DUBURCQ-HAIE et Véronique SAPIN-GUILBARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017
De: GODEST (Cécile, Noëlle), épouse SAINTE-CLUQUE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: GODEST (Cécile, Noëlle), épouse SAINTE-CLUQUE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017
De: TEBOUL (Sam, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: RABISSONI (Emilie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Propriano (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: WOZNIAK (Brice, Yves)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Orange (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: BLANC (Muriel, Catherine), épouse JACQUES
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la civile professionnelle Xavier JACQUES et Sophie GERMAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Champagnole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: BERDAH (Deborah, Louna, Gaby), épouse CORCOS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: BONFILS (Jérôme, Raoul)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: TRIBOULET (Aurore, Colette, Simone)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Alfortville (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: BIRRAUX (Anthony, Frédéric, Vincent)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Publier (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: BIRRAUX (Anthony, Frédéric, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, Anthony BIRRAUX, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Douvaine (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017
De: FULCRAND (Benjamin, Jean-Charles)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: GEORGES (Cécile, Aurélie, Marina, Eglantine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: ROUSSEL (Elsa, Aurore)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Cannet-des-Maures (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: BABUCHON (Eric, Jacky, Alain)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: BABUCHON (Eric, Jacky, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel NYZAM et Hélène GAILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017
De: BARTOLI (Marie-Laure, Antoinette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lumio (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: MICHARD (Didier, Maurice, Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gennevilliers (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: MICHARD (Didier, Maurice, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent PORTIER, Isabelle BAQUÉ et Didier MICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Deuil-la-Barre (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017
De: DILLIES (Charlotte, Marie, Geneviève), épouse WAUTIER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: BISMAN (Delphine, Isabelle, Françoise), épouse CHAUSSADE
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: BLUMENTAL (Hélène, Lore, Danitza)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ATTAL & associés, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle OFFICE NOTARIAL PARIS REPUBLIQUE
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
16 Novembre 201716/11/2017
De: ETHEVE (Sandra, Stéphanie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle François BEUREY et Laurent GERBAULET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: BEUREY (François, René, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François BEUREY et Laurent GERBAULET, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017
De: CHAMPEY (Sylvie, Isabelle)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Oignies (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
transfert
16 Novembre 201716/11/2017
De: UNG (Lina)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée AJILEX
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: FERRAND (Marie-Astrid, Andrée, Josée), épouse BONICEL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maîtres Gilles BOICHARD, Christine VIENNET et Anne-Mathilde ADAM, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: BOICHARD (Gilles, André, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Gilles BOICHARD, Christine VIENNET et Anne-Mathilde ADAM, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017
De: LUCENET-PERCHE (Jacques, René, Marie, André, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Morez (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: OUDET (Emmanuelle, Marie-France, Jeanne), épouse ELIEN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Morez (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: HELD (Marilyn, Valérie, Danielle), épouse MONNIER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Morez (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: HERAUD (Philibert, Emmanuel, Philippe)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christine SEGUIN-VOYE, Notaire
notaire
notaire_residence="Vitteaux (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: MEUGNOT (Isabelle, Sylvie), épouse NOLIN
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christine SEGUIN-VOYE, Notaire
notaire
notaire_residence="Vitteaux (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: LANCELOT (Gilles, Pierre, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles LANCELOT, Emmanuelle LANCELOT et François-Gilles LANCELOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017
De: BERARD (Jean, Gabriel, Germain)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: MOLBERT (Marina, Valmonde)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: BERARD (Jean, Gabriel, Germain)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017
De: MOLBERT (Marina, Valmonde)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017
De: Thevenet (Stéphan)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-11"
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Caudrelier (Pierre, Camille)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Loron (Claude, Jean)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Labbé (Michel, Hubert, Robert)
Général de division
nommé chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De: Lévêque (Marc, Denis, Louis)
Général de division
maintenu
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
commandant de la région de gendarmerie de Provence - Alpes - Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De: Pidoux (Alain, Maurice, Louis)
Général de division
maintenu
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De: Lucas (Lambert, Yvan, Rémy)
Général de division
maintenu
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De: Poirier-Coutansais (Bruno, Marie, Emmanuel)
Général de division
maintenu
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De: Cécile BIGOT-DEKEYZER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
préfète des Hautes-Alpes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Hautes-Alpes"
prefet_departement_code="05"
prefet
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe COURT
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Ardèche"
prefet_departement_code="07"
prefet
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Alain TRIOLLE
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Savoie"
prefet_departement_code="73"
prefet
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Adrien TAQUET
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de formuler des propositions de simplifications administratives pour les personnes en situation de handicap
Groupe:
charge
16 Novembre 201716/11/2017
De: Pascale Crepel
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, à
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Françoise Morin
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Dominique Clemenceau
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, à
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Irène Pelé
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, pour la validation dans l'application chorus, des bons de commande et des services faits et pour la validation dans l'application chorus formulaire des commandes d'achat et des services faits pour les achats effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Nicole Debladis
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour la validation dans les applications chorus, chorus formulaire et chorus DT, des demandes d'achat, bons de commande, services faits, états de frais, ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Catherine Poinsard
Objet:
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Eugénie Jalibat
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe pour la validation dans l'application chorus DT des ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Cédric Hourquet
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tels que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
30 décembre 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: François Guyomarch
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tels que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
30 décembre 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Hülya Yilmaz-Tekye
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tels que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
30 décembre 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie-Paule Trouvé
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tels que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
30 décembre 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Hélène Souche
inspectrices divisionnaires de classe normale, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tels que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
30 décembre 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Stéphanie Smaghe
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tels que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
30 décembre 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Hélène Merlet
inspectrices des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tels que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
30 décembre 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Geneviève Frouté
inspectrice divisionnaire hors classe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tels que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
30 décembre 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Pascale Crepel
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, à
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Françoise Morin
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Dominique Clemenceau
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, à
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Irène Pelé
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, pour la validation dans l'application chorus, des bons de commande et des services faits et pour la validation dans l'application chorus formulaire des commandes d'achat et des services faits pour les achats effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Nicole Debladis
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour la validation dans les applications chorus, chorus formulaire et chorus DT, des demandes d'achat, bons de commande, services faits, états de frais, ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Catherine Poinsard
Objet:
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets, pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Eugénie Jalibat
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe pour la validation dans l'application chorus DT des ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Pascale Crepel
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, à
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Françoise Morin
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Dominique Clemenceau
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, à
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Eugénie Jalibat
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe pour la validation dans l'application chorus DT des ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Irène Pelé
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, pour la validation dans l'application chorus, des bons de commande et des services faits et pour la validation dans l'application chorus formulaire des commandes d'achat et des services faits pour les achats effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Nicole Debladis
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour la validation dans les applications chorus, chorus formulaire et chorus DT, des demandes d'achat, bons de commande, services faits, états de frais, ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Catherine Poinsard
Objet:
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Amel KEFIF
Objet:
cheffe de cabinet, de la secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargée de 1'égalité entre les femmes et les hommes, à 1'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes tous actes, arrêtés et décisions, à 1'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à 1'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Thomas BRISSON
directeur adjoint de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de 1'égalité entre les femmes et les hommes tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de 1'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Catherine PETIT
directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de 1'égalité entre les femmes et les hommes tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à 1'une des personnes
mentionnées à 1'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de 1'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Antonin VIENNEY
dans l'unité du CNRS n°UMR5023 intitulée "Laboratoire d'Ecologie des Hydrosystèmes Naturels et Anthropisés”
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)
date_debut="2017-09-01"
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017
De: Edouard Besserve
ingénieur d'études
Objet:
adjoint au directeur pour l'Afrique Moyen-Orient et l'Inde à la DERCI
Remplace:Mme Chamira Lessigny
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Chamira Lessigny
ingénieure de recherche
Objet:
adjointe au directeur pour l'Asie à la DERCI
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Arnaud Lalo
Objet:
adjoint au directeur pour l'Asie à la DERCI
Groupe:
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017
De: Chamira Lessigny
Objet:
adjointe au directeur pour l'Afrique Moyen-Orient et l'Inde à la DERCI
Groupe:
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.