Nominations au Journal officiel de la République française

16 Novembre 2018

Vous devriez écouter “Le remède à la mélancolie” d'Eva Bester.

C'est une émission de radio géniale chaque dimanche.

(pub gratuite)
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Stéphane PIEDNOIR
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Marie MERCIER
Les Républicains
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Dany WATTEBLED
(Les Indépendants - République et Territoires)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Catherine DEROCHE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Présidente
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Finances
Groupe:Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Finances
Groupe:Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Christine ABITEBOUL née BULTEL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-10-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-10-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-10-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-12-01"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Thierry DE LA BURGADE
Groupe:Commission centrale de sécurité
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Thierry ANDRE
Groupe:Commission centrale de sécurité
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Philippe Boyer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Chef"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
conseiller en charge de la communication, des relations avec la presse et des relations institutionnelles
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
conseillère en charge des médias et des industries culturelles
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Bruno ROUSSELET
administrateur général
Objet:
chef de service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2018-11-25"
duree="trois ans"
renouvellement
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Stéphane MOREAU
agent contractuel
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agri Formation Pays de la Loire » (création)
Groupe:Groupement d'intérêt public « Agri Formation Pays de la Loire »
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Gilles CLEMENT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « PULSY »
Groupe:Groupement d'intérêt public « PULSY »
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Eric VAQUIER
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
Remplace:Mme Marie-Christine BERNARD
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Hervé BARIBAULT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources sur le pastoralisme et la gestion de l'espace »
Remplace:M. Georges LECLERCQ
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre de ressources sur le pastoralisme et la gestion de l'espace »
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
conseillère jeunesse, en charge des relations internationales, au sein du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
date_debut="2018-11-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Conseiller"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme COSME Christine
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, site de Clermont-Ferrand
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Laurence MEGARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation au sein du service de l'industrie de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-12-08"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Muriel ZEVACO
directrice juridique Europe du groupe Bel, représentant l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales
au titre des représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs
Remplace:M. Olivier PICOT
Groupe:Commission d'examen des pratiques commerciales
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Philippe SIMON
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2017-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Yann JACOB
directeur aux affaires régionales et à l'organisation territoriale, au rectorat de Rennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne"
conseil_administration
reconduction
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies de recettes
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Adjudant Playoult (Maxence)
1er décembre 2018
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies de recettes
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Doridam (Erwan)
1er février 2017
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Legay (Daniel)
1er juillet 2009
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Chemidlin (Corinne)
1er janvier 2016
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Mroczyk (Benoit)
1er août 2016
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Marie-Christine ARTIGNY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Marie-Christine ARTIGNY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Alain BERROU
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Alain BERROU
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Vital BOSCHERIE
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Vital BOSCHERIE
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Philippe Lefort
directeur des systèmes d'information au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:Bureau du vote électronique
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Nicolas Warnery
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:Bureau du vote électronique
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Nadine Fouques-Weiss
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Monique Dejeans
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Martine Schoeppner
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Marc Villard
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Marc Pichon de Vendeuil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:Bureau du vote électronique
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Jean-Philippe Keil
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Jean-Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères hors classe honoraire
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:Bureau du vote électronique
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Eric Lamouroux
directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:Bureau du vote électronique
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Bruno Dell'Aquila
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Anne Rapin-Rovini
chargée de la communication à la direction des systèmes d'information
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:Bureau du vote électronique
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Dalila ZANE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Agnès BONNET
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bourges
présidente du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Chantal MONARD-FERREIRA
présidente du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Yves TEYSSIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Valérie OURSEL-ZUBER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Stéphanie PICART
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Sophie ROLLAND-MAZEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Sophie CRAMPON-SPERANDIO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Sophie BOYER
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Sandrine BRANCHE-BLACQUE-BELAIR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Roch GAZEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Patrick SERRA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Patricia BAGLIERI-ANDREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Pascal CHENIVESSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Nicolas MAURY
vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa chargée du service de la section détachée de Koné
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Marie PARIGUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Marie-France SAUVAGNAC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Marie-Claude SIMON-HAZIZA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Maria-Rosa GARCIA VOUTERS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Laurence DOUMAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Laura FERRY-LUBIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Julie SAINT-PAUL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Jérôme COMBE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Frédéric UROZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
conseillère à la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Florent SCHMITTLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Florence HENOUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Estelle CROS-JEAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Eric DURAFFOUR
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Emmanuelle ARDIGIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Emilie ABRANTES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut général"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Djamila MENAD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Delphine CHAUFFAUT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. David ARTEIL
vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Claire GENISSIEUX
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Arnaud DRAGON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Antoine CHABERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Anne-Marie MARNET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Annabelle PESQUE-MARGUERITTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Amandine de LA HARPE
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Louise NEYTON
magistrate du second grade
Objet:
à l'administration centrale des ministères de l'économie et des finances
adjointe au conseiller juridique, adjoint au chef du pôle juridique et judiciaire au sein du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:TRACFIN
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Claire DOLLMANN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
date_debut="2018-11-13"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Monique CICCIONE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Bourgogne-Franche-Comté
pour une nouvelle et dernière période de trois ans
Groupe:Direction régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2019-02-01"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Steve WERLE-MUHL
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la sécurité des passages à niveau
Groupe:Mission temporaire ayant pour objet la sécurité des passages à niveau
charge
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Vincent Florant
directeur de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros hors taxe et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Thomas Velter
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Suzy GAPPA
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Philippe JUSTO
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Pénéloppe KUSTOSZ
attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Marc KECHICHIAN
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Laurent LE GENTIL
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Henri DUMINY
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Guillaume POULAIN
commissaire de police, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Gilles CORBIN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Danyal MARIMOUTOU
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Clotilde ROBERT
commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Claire COCONNIER
commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Catherine FAURE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Antoine MORDACQ
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
inspecteur des finances publiques, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
à
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Xavier Albouy
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
contrôleur de 2e classe de l'INSEE et à
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Perica Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Marion Février
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Laurent Joubert
agent contractuel et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Laure Lucchesi
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Hela Ghariani
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
attachée principale d'administration, et à
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Frédéric Pacquier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
attaché d'administration, à
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Benjamin Vidal
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Amélie Durozoy
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
attaché principal d'administration, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
Groupe:Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Collard (Jacques, Charles, Yvon)
de nationalité belge, romancier, acteur, adaptateur de pièces de théâtre ; 66 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="66"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Salmi (Abdelhamid dit Hamid)
de nationalité algérienne, psychologue, formateur en ethnopsychiatrie ; 39 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Makhzani (Quentin, Saïd, Jean-Jacques)
brigadier de police ; 4 ans de services
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="4"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Carré (François, Patrice, Edouard)
brigadier de police ; 9 ans de services
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="9"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Guerabsi (Anthony, Mehdi)
premier surveillant au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ; 7 ans de services
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="7"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Jadda (Zoubida)
enseignante-chercheuse dans un établissement d'enseignement et de recherche du ministère ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Slaiman, née Luis (Zaïda, Marie)
entrepreneure, organisatrice d'événements culturels (Koweït) ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Beuchon (Yvon, René)
maire de La Chapelle-Saint-Ursin (Cher) ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Roudy, née Saldou (Yvette)
ancienne ministre, ancienne députée du Calvados, ancienne maire de Lisieux, fondatrice d'une fondation dédiée aux droits des femmes ; 70 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="70"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Lévy, née Dreyfuss (Yvette, Henriette)
ancienne déportée, Résistante
membre d'associations mémorielles. Officier du 14 juin 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-06-14"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Bercé (Yves-Marie, Victor, Ferdinand)
professeur émérite à l'université Paris-Sorbonne-Paris 4
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Officier du 14 décembre 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-12-14"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Gastaut (Yvan, Patrice, Joseph)
enseignant-chercheur
membre du conseil d'orientation du Musée national de l'histoire de l'immigration ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Ravate (Younous)
chef d'entreprise, consul honoraire de Maurice (La Réunion). Chevalier du 14 novembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-11-14"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Lambert, née Xiong (Youde)
ancienne ingénieure de recherche, présidente d'une association dédiée à la coopération entre la France et la Chine ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Renzi, née Fromenteau (Yolande, Annick, Geneviève)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg. Chevalier du 8 mars 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-03-08"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Szczepaniak (Yannick)
médaillé de bronze en lutte gréco-romaine aux jeux olympiques de Pékin de 2008, conseiller d'une direction départementale interministérielle de la cohésion sociale ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Caremelle (Yannick, Jean-Baptiste, Gilbert)
médecin généraliste, sapeur-pompier volontaire, fondateur et trésorier d'une association d'aide à la concrétisation de projets humanitaires ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Cambon (Yann, Fabien)
sapeur-pompier volontaire, formateur dans le domaine du secourisme, bénévole dans des associations ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Lamrani-Carpentier, née Lamrani (Yamina)
directrice départementale des territoires adjointe ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Daoudi (Yamina)
directrice d'une mission locale pour l'emploi ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Pottier (Xavier, Geoffroy-Marie)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Gay-Heuzey (Xavier, Frédéric, Pierre)
commissaire général de police ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Belhassen (Willy, Simon)
sage-femme, vice-président d'un syndicat professionnel ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Daras (Williams, Daniel, Léon)
représentant de l'administration des douanes au sein du groupe d'intervention régional d'un département ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Saire (Wanda, Marie)
directrice d'une association d'aide aux migrants ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Spitzer (Walter)
peintre, sculpteur ; 61 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Louarn (Vital, François, Marie)
maire honoraire de Laz (Finistère) ; 62 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Jorissen (Virginie, Céline, Henriette)
déléguée pour les affaires agricoles à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Foucault (Virginie, Colette, Marie-Madeleine)
pharmacienne hors classe de sapeurs-pompiers professionnels ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Bioteau (Virginie, Marie, Julie)
conseillère pour les enjeux globaux à l'ambassade de France à Mexico (Mexique) ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Khouadra, née Bruguera Perez (Violette)
adjointe d'un directeur de centre dans une direction du ministère ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Thirel (Vincent De Paul, Georges, Claude dit Daniel)
ancien commissaire divisionnaire, président du comité départemental de l'association de prévention routière (La Réunion). Chevalier du 4 septembre 1992
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-04"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Branchet (Vincent, Paul, Bernard dit Bernard)
avocat au barreau de Metz. Chevalier du 9 mars 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-09"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Erussard (Victorien)
président-directeur général d'un navire expérimental ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Darolti (Victoria, Delia)
directrice d'un atelier de confection, meilleur ouvrier de France ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Sergueva (Vesselka, Dimitrova)
journaliste, correspondante d'une agence de presse (Bulgarie). Chevalier du 16 février 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-02-16"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Vigne (Véronique, Charlotte, Renée)
meilleure ouvrière de France, professeure de lycée professionnel ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Thieux-Louit, née Thieux (Véronique, Jeannette, Evelyne)
maire de Lupiac (Gers) ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Poncin (Véronique, Géraldine)
directrice territoriale adjointe d'une société d'aide à l'insertion par le logement ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Isart (Véronique, Antoinette)
présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Dubayle (Véronique, Madeleine)
directrice départementale d'un organisme dédié aux droits des femmes et des familles ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Donat (Véronique, Catherine, Monique)
attachée de presse au consulat général de France à Düsseldorf (Allemagne) ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Creissels, née Gilbert (Véronique, Marie, Joseph)
directrice dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Carteaux (Véronique, Pascale, Sylvie)
responsable de la logistique et du contrôle de la production dans une société aéronautique ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Bonbayl, née Feuillerat (Véronique, Alice)
directrice dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Bertile (Véronique)
maître de conférences en droit public ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Bédague-Hamilius, née Bédague (Véronique, Marguerite, Madeleine)
présidente-directrice générale d'une société spécialisée dans l'immobilier d'entreprise ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Barrois (Véronique, Henriette, Marie)
fondatrice et ancienne directrice d'une association en faveur de l'enfance ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Vogler (Valérie, Anne)
secrétaire générale adjointe d'académie ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Simonin-Zettor, née Zettor (Valérie, Sonia)
commissaire divisionnaire de police ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Régnier (Valérie, Caroline)
présidente d'une association d'aide humanitaire ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Paecht (Valérie, Marie, Hélène)
directrice générale des services d'un établissement public de coopération intercommunale ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Navellou, née Thadée (Valérie, Louisette, Berthe)
adjointe d'une sous-directrice et cheffe de mission dans une direction du ministère ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Minne-Thuilliez, née Minne (Valérie)
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Lebreton (Valérie, Monique)
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Dreyfuss, née Corbineau (Valérie, Laurence)
déléguée générale d'un laboratoire de recherche sur la mobilité inclusive ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Daunas, née Jean (Valérie)
directrice d'une agence Pôle Emploi ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Amlehn, née Noël (Valérie, France)
praticien hospitalier, chef d'un pôle de gériatrie ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Moutarlier (Valère, Olivier, Michel)
directeur de la fiscalité directe, de la coordination fiscale, de l'analyse économique et de l'évaluation à la Commission européenne ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Le Foll (Typhaine, Henriette, Bernadette)
conservatrice en chef territoriale du patrimoine, directrice de l'écomusée du Creusot-Montceau ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Fried (Tsiporah, Yaël)
conseillère dans un état-major du ministère ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Derycke-Andréani (Tristan, Philippe, François)
praticien hospitalier, adjoint au maire de la commune de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Aubert, née Caprarese (Tiziana, Marilena)
cheffe du pôle des ressources humaines d'un service départemental d'incendie et de secours ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Cazenave (Thomas)
délégué interministériel à la transformation publique ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Reveneau (Thierry, Roland, Pierre)
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Dran (Thierry, Francis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry. Chevalier du 24 novembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-11-24"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Courtecuisse (Thierry, Marcel)
commissaire divisionnaire de police ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Michaux (Thérèse, Marie, Henri)
cheffe de secteur au secrétariat général du Gouvernement ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Boutry, née Labigne (Thérèse, Laure, Jeanne)
ancienne directrice d'une association d'insertion professionnelle ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Wills (Terence, David)
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Libéria ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Haddad (Tassadit)
assistante de direction au Protocole au ministère ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Triballier, née Leuenberger (Sylvie, Hanny, Claire)
infirmière, cadre de santé coordonnatrice en cancérologie dans un centre hospitalier ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Treard (Sylvie, Geneviève)
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Retailleau, née Galdin (Sylvie, Valérie)
présidente de l'université Paris-Sud ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Pierrad, née Rolland (Sylvie)
directrice adjointe dans une direction départementale des territoires ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Martin, née Cochet (Sylvie, Chantal)
rédactrice au service économique régional de l'Ambassade de France en Espagne ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Durand-Mouysset, née Mouysset (Sylvie, Paule)
inspectrice de la justice ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Chevalier (Sylvie, Isabelle)
directrice d'une association dédiée à la protection de l'environnement et à l'insertion professionnelle ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Candas (Sylvie, Renée, Paule)
adjointe d'un sous-directeur dans une direction du ministère ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Benoit, née Brachet (Sylvie, Catherine)
directrice d'une association d'aide à l'enfance, ancienne maire de Lavaufranche (Creuse) ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Lefez, née Gomont (Sylviane, Pierrette, Marcelle)
présidente d'une section départementale d'un syndicat professionnel
membre d'une assemblée consultative régionale, conseillère municipale de Grand-Camp (Seine-Maritime) ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Walter (Sylvestre)
président d'une association locale d'anciens combattants ; 66 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="66"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Vedel (Sylvain, Jean-Christophe)
directeur départemental des territoires ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Marty (Sylvain)
membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Chevalier du 20 novembre 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-11-20"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Plouin, née Mantzer (Suzanne, Marie)
conservatrice en chef du patrimoine, en charge des collections d'archéologie du musée Unterlinden de Colmar ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Carrel (Suzanne, Monique, Camille)
directrice du musée départemental du Bugey-Valromey, vice-présidente d'une association de sauvegarde et de valorisation du patrimoine culturel et naturel ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Cabon (Suzanne, Marie)
inspectrice de l'environnement au contrôle général des armées ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Bonnot-Briey, née Bonnot (Stéphany, Valérie dite Stéfany)
coprésidente et vice-présidente d'associations dédiées aux personnes autistes ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Seydoux (Stéphanie, Marianne, Véronique)
inspectrice générale des affaires sociales, ambassadrice chargée des questions de santé mondiale au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Ansquer, née Tau (Stéphanie, Tetuahoohu, Tearaitua)
gérante d'une société spécialisée dans le secteur du bois (Polynésie française) ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Oustric (Stéphane, Jean)
professeur des universités, ancien président régional d'un organisme professionnel de défense et de régulation de la profession médicale ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Michelin (Stéphane, Raymond, Angel)
directeur d'une union départementale d'associations familiales ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Lardennois (Stéphane)
secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. François (Stéphane, Ludovic)
brigadier de police ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Durel (Stéphane, Denis, Cyrille)
chef de pôle d'une direction régionale des douanes et droits indirects ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Prouvost (Stanislas, Guy, Claude)
chef de service dans une direction du ministère ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Pène, née Bombarde (Sophie, Marie, Colette)
professeure des universités en sciences de l'information et de la communication, ancienne vice-présidente d'une commission consultative dédiée au numérique ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Mourlon, née Labour (Sophie, Anne, Laure)
adjointe au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Méry (Sophie, Marie, Françoise)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directrice de la mission archéologique française aux Émirats arabes unis ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Lafon (Sophie)
adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires dans un service départemental d'incendie et de secours ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-03-27"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Hamon (Sophie)
référente pour les ressources humaines dans une direction du ministère ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Deshons-Dossetto, née Deshons (Sophie, Marie, Hélène)
présidente d'une société spécialisée dans les équipements industriels hydrauliques ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Charles, née Etheve (Sophie, Marie)
maire de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Caillarec (Sophie)
cheffe d'entreprises de fabrication d'appareils de cuisson ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Bourgeois (Sophie, Marie-Laurence)
architecte ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Allart, née Gilbert (Sophie, Cécile, Danielle)
responsable du plateau technique d'imagerie cellulaire du centre de physiopathologie de Toulouse-Purpan, de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Bibault, née Porcher (Solange, Thérèse, Renée)
adjointe au maire de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie (Lot) ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Baïkoua, née Laoudjamai (Solange)
cofondatrice et médiatrice d'une association pour la solidarité et la lutte contre les inégalités sociales ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Agricole (Solange, Marie)
directrice d'un cabinet de recrutement (Martinique) ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Le Hello (Simon, Jacky)
co-directeur d'un centre national de référence à l'Institut Pasteur ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Jean-Joseph (Simon, Antoine)
pilote automobile, président-directeur d'un port de plaisance (Martinique) ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Montagu (Simone, Annick, Andrée)
directrice d'un établissement du ministère ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Cousin, née Ducanos (Simone, Josèphe)
conseillère municipale de Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir) ; 52 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Alalinarde, née Jacquet (Simone, Michèle)
infirmière libérale, ancienne présidente départementale d'une organisation représentative des infirmiers ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Naudet (Séverin, Jérémie)
directeur des services numériques d'un groupe de conseil aux entreprises dans le domaine du digital ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Fautrelle (Séverine)
conseillère pour la culture, l'audiovisuel et le droit d'auteur au sein de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Desmoulins-Hemery, née Desmoulins (Servanne, Evelyne, Emmanuelle)
attachée de conservation du patrimoine, cheffe de mission dans un conseil départemental ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Sarda (Serge, Maurice, Honoré)
chef de bureau dans une base aérienne du ministère ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Planes (Serge, Jean, Michel)
directeur du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement en Polynésie française ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Leduc (Serge, André, Patrick)
ingénieur des services culturels et du patrimoine, ancien directeur de la surveillance et de la vente au musée du Louvre. Chevalier du 26 mai 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-05-26"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Denis (Serge, Henri, Georges)
consultant en gestion hôtelière (Etats-Unis) ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Prabel (Sébastien)
gérant d'une société de transport de marchandises ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Perret (Sébastien, Georges)
directeur d'école ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Allard (Sébastien, Frédéric)
conservateur général du patrimoine, directeur du département des peintures du musée du Louvre ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Reichert, née Hebert (Sara)
attachée principale d'administration, directrice adjointe de l'École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Sebbane-Tordjmann, née Sebbane (Sandrine)
journaliste, chargée de l'évènementiel pour une association caritative ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Robatel, née Bougnol (Sandrine, Emma, Anne)
directrice d'un centre gérontologique de coordination médicale ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Godfroid (Sandrine, Claire, Annette)
directrice territoriale d'une société de transport ferroviaire. Chevalier du 20 avril 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-04-20"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Banessy (Sandrine, Florence, Juliette)
directrice associée d'un centre de ressources du pastel ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Aufray (Sandrine, Danièle)
responsable de section dans une direction du ministère ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Aguerre (Sandrine)
professeure des écoles, maître formatrice ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Duboc (Sandra, Simonne, Gabrielle)
conseillère politique à l'ambassade de France à Nouakchott (Mauritanie) ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Benadretti Pellard, née Benadretti Zevil (Sandra, Diana)
conservatrice en chef territoriale du patrimoine, directrice du musée Magnelli de Vallauris ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Aït Aoudia (Samir)
fondateur et président-directeur général d'une entreprise agroalimentaire (Algérie) ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Grenet-Catalano, née Grenet (Salina, Dominique)
première conseillère à l'ambassade de France à Beyrouth (Liban) ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Eburdy, née Almi (Salima)
sous-directrice des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité routière au ministère. Chevalier du 24 août 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-08-24"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme d'Ziri (Safia, Claire)
directrice des solutions numériques au sein d'un conseil départemental ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Buis, née Pontal (Sabine, Véronique)
ancienne députée, vice-présidente du conseil départemental de l'Ardèche ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Hoffman (Rosita, Tepakeva, Teura)
directrice de cabinet du ministre de la famille et des solidarités (Polynésie française) ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Baraton, née Sorin (Rosane, Marie, Luce)
présidente départementale d'un réseau associatif de services à la personne, présidente d'une société coopérative d'intérêt collectif dédiée à la prise en charge des personnes âgées ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Doaré (Ronan, Pierre)
directeur d'un centre d'enseignement et de recherche du ministère ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Matschek (Romain)
chef de service dans une direction du ministère ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Giraud (Roland, Gérard, Élie)
président d'une association nationale spécialisée dans l'action sociale et la santé, directeur du pôle solidarité d'un conseil départemental ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Beaulaygue (Roland, Georges, Marcel)
président départemental d'une association mémorielle ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Savajols (Roger, Denis, Léon)
directeur académique des services de l'éducation nationale honoraire, président et membre d'associations à vocation éducative. Officier du 16 mars 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-03-16"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Buttafoco (Roch-André)
vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 65 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="65"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Gelli (Robert, Louis)
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 1er juillet 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-07-01"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Bellenger (Robert, Louis)
président départemental d'une union d'anciens combattants ; 66 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="66"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Moraud (Richard, Jean)
président du conseil de surveillance d'un groupe de concession automobile. Chevalier du 21 décembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-12-21"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Thouanel, née Drouillas (Renée, Josette, Jacqueline)
présidente et secrétaire générale départementale d'associations d'anciens combattants ; 61 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Talamona (Renée, Jeanne)
directrice générale d'une caisse régionale d'un établissement bancaire ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Bidal (René, Roger, Michel)
préfet, haut-commissaire de la République en Polynésie Française. Chevalier du 16 janvier 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-01-16"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Pignoux (Rémy, Michel)
médecin (Guyane) ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Franckhauser (Rémy, Luc)
major de police ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Boutroux (Rémy, Gauthier)
directeur départemental des territoires ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Chopin (Régis, Jacques, Bernard)
ancien président départemental d'un syndicat d'exploitants agricoles ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Corre, née Allain (Régine, Yvonne, Marie)
co-gérante et directrice générale d'un groupe de traitement et livraison de profilés aluminium ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Berteloot (Raymond, Joseph, Marie)
président départemental d'une union d'anciens combattants ; 66 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="66"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Quintero (Raphaël, Antonio)
responsable de la sûreté à l'université Panthéon-Sorbonne-Paris 1 ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Balland (Raphaël, Marie-Marc)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Zaplet, né Zaplet Brouillard (Pierre, Yvan)
gérant d'un organisme de formation professionnelle ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Sainfort (Pierre)
président-directeur général d'une entreprise d'aménagements intérieurs de transports en commun ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Richter (Pierre, Charles)
directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Poulain (Pierre, Robert)
directeur de l'immobilier et des services généraux d'une banque centrale ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Pouëssel (Pierre, Lucien)
préfet de l'Hérault. Officier du 10 novembre 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-11-10"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Frécon (Pierre-Louis)
responsable d'une trésorerie ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Badin (Pierre-Jean, François)
président d'une association sportive et culturelle ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Darbéda (Pierre, Fernand, Emile)
ancien substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 20 décembre 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-20"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Bonis (Pierre, Robert, Paul)
directeur général d'une association dédiée au nommage internet en coopération ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Boissery (Pierre, Gilbert)
expert en eaux côtières et littoral méditerranéen ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Bodeau-Livinec, né Bodeau (Pierre, Jean-Louis)
professeur des universités en droit public à l'université Paris 10-Nanterre ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Batsch (Pierre, Jean, Joseph)
ancien président du conseil d'administration d'un hôpital. Chevalier du 26 septembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-09-26"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Prévot (Philippe, Roland)
principal ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Maitre (Philippe, Louis)
directeur de la maison d'arrêt du Puy-en-Velay ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Maillard (Philippe, Karl)
président d'une fédération nationale d'activités environnementales ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Gourgues (Philippe, Jean)
chef de département dans un établissement public de défense. Chevalier du 29 mars 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-03-29"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Gosselin (Philippe, Guy, Jean)
commissaire de police ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Frizon (Philippe, Edouard)
commissaire divisionnaire de police. Chevalier du 13 juillet 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-07-13"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Foltier (Philippe, Georges, Camille)
professeur des écoles honoraire
membre d'associations à vocation éducative ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Dupriez (Philippe, Eugène, Martin)
directeur délégué à l'administration judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai. Chevalier du 14 novembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-11-14"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Douine (Philippe, Ernest, Henri)
président et vice-président départemental d'associations d'anciens combattants ; 60 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. de Lagune (Philippe, Jean, Michel)
préfet honoraire, directeur général adjoint d'un groupe de transport ferroviaire, chargé de la sécurité et de la déontologie. Officier du 2 juillet 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-07-02"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Decouais (Philippe, Patrick)
chef de service au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Correa (Philippe)
directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Conroux (Philippe, Laurent, René)
commissaire divisionnaire de police ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Cerf (Philippe)
premier conseiller à l'ambassade de France à Berne (Suisse) ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Boismenu (Philippe, Pierre)
hôtelier-restaurateur ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Blondel (Philippe, Simon, Marie)
président et vice-président départemental d'unions d'anciens combattants. Chevalier du 8 mai 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-05-08"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Ingall-Montagnier (Philip, Marcel dit Philippe)
premier avocat général près la Cour de cassation. Officier du 25 janvier 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-01-25"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Simon-Nahum, née Simon (Perrine, Léa, Hilda)
historienne, philosophe, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Hervé-Gruyer, née Bulgheroni (Perrine, Pascale)
exploitante agricole en permaculture ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Biéchy, née Tournade (Perrine, Marie, Charlotte)
conseillère référendaire à la Cour des comptes ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Lejeune, née Nowicki (Peggy)
fondatrice et animatrice d'une association humanitaire d'aide aux enfants défavorisés (Inde) ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Serrano-Perrez (Pedro, Henri dit Pierre)
ancien commandant de sapeurs-pompiers volontaires, fondateur et ancien dirigeant d'une école de formation de secouristes ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Schipper (Paul, Henri dit Paul-Henri)
responsable du service commun de gestion de l'ambassade de France à Ankara (Turquie) ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Ouzeau (Paulette)
présidente-fondatrice d'une association dédiée aux personnes sourdes et muettes ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Bremard, née Roudier (Paule, Maria, Antoinette)
ancienne cadre bancaire, bénévole dans une association oeuvrant pour le handicap ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Devroë-Roy (Paul, André)
secrétaire général dans un établissement du ministère ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Brousse (Paul, Georges)
médecin, coordonnateur des centres de prévention et de soins (Guyane) ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Tyburn (Patrick, Gérard)
directeur départemental des services d'incendie et de secours (Martinique) ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Simon (Patrick, Stanislas, Jean)
géologue et préhistorien, directeur du patrimoine de la Principauté de Monaco ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Ponsot (Patrick, Bernard)
architecte en chef des monuments historiques au sein de l'établissement public des musée et domaine de Fontainebleau ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Poinsot (Patrick, Georges, Philippe)
consul général de France à Annaba et Constantine (Algérie) ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Pierrard (Patrick)
secrétaire général de la commission consultative du secret de la défense nationale. Chevalier du 21 juillet 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-07-21"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Moyses (Patrick, Michel)
ancien champion du monde de handbike, président d'une association handisport ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Molis (Patrick, Gérard, Jean)
président-directeur général d'une compagnie de maintenance aéronautique ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Officier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Mahé, né Mahé-O'Chinal (Patrick, Bertrand, Ollivier)
journaliste sportif et écrivain ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Haënel (Patrick, Michel)
directeur de programmes dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Grignon (Patrick, Dominique)
médecin, conseiller santé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Gérard (Patrick, Henri, Simon)
directeur de l'Ecole nationale d'administration. Officier du 20 novembre 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-11-20"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Fréhaut (Patrick, Edmond, Louis)
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. de Cambourg (Patrick, Richard, Joany)
président d'une autorité publique. Officier du 15 février 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-02-15"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Charvin (Patrick, Fernand, Charles)
président départemental d'une banque alimentaire ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Baruel (Patrick, Jacques)
président fondateur d'une société de joaillerie, président d'un comité régional des conseillers du commerce extérieur ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Steinmann, née Lorvellec (Patricia)
cheffe de projet dans une société industrielle de défense ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Lemoine, née Moulin (Patricia, Millicent, Marie)
directrice générale et présidente du conseil de surveillance d'un groupe de grands magasins ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Boulanger, née Fornet (Patricia, Pascale, Christine)
directrice d'un groupe industriel de télécommunication ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Bloch, née Montagner (Patricia, Jeanne, Marie)
cheffe du service académique d'information et d'orientation de l'académie de Créteil ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Astruc-Gavalda, née Astruc (Patricia, Isabelle, Joséphine)
avocate, adjointe au maire de Melun (Seine-et-Marne) ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Viard (Patrice, Michel, Christophe)
directeur général adjoint d'un service départemental de santé au travail ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Pons (Patrice, Pierre-Marie)
directeur d'une association de gestion des gens du voyage ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Bouchet (Patrice, Maurice)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, responsable de la division des moyens généraux de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Baquey (Patrice)
adjoint au chef d'un bureau du secrétariat général des ministères économiques et financiers ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Renaut (Pascal)
chef de département dans une direction du ministère ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Rémy (Pascal)
ancien directeur général d'entreprise ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Pinelli (Pascal)
président d'une section territoriale d'un syndicat professionnel du bâtiment ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Joulin (Pascal, Bernard, Denis)
gérant d'une entreprise de fabrication de tables de baby-foot ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Mesnier (Pascale, Marie)
conseillère au service du compte rendu de la séance à l'Assemblée nationale ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Laumond, née Picard (Pascale, Renée)
responsable régionale d'une structure dédiée à la formation professionnelle ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Calmé, née Gardelles (Pascale, Hélène, Thérèse)
directrice d'un service dans une direction du ministère ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Desamais (Pascal)
directeur général d'un institut supérieur d'agriculture ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Khenfer, née Dlim (Ouiza dite Louiza)
présidente-fondatrice d'une association en faveur de la condition féminine ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Silva (Olivier, Vincent)
directeur d'une société de construction automobile ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Robert (Olivier, Éric, Patrick)
président d'une association pour la défense des droits d'employeurs ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Ganis (Olivier, Jean, Arthur)
chef de mission adjoint dans une direction du ministère. Chevalier du 15 juin 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-06-15"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Flament (Olivier)
directeur général d'une association de promotion de l'économie sociale et solidaire, président-fondateur d'un groupe économique solidaire ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Chavy (Olivier, Frédéric, Marie)
président-directeur général d'un groupe hôtelier ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Charles (Olivier, Georges)
contrôleur général des services actifs de la police nationale ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Gallmeister (Oliver, Dietmar)
éditeur ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Despert, née Rignault (Odile, Thérèse, Bernadette)
présidente d'un restaurant associatif d'aide à l'insertion ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Decq (Odile, Cécile, Marie)
architecte, directrice-fondatrice d'une école d'architecture. Officier du 2 avril 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-04-02"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Jarjir (Nouri, Chaouki)
chef de bureau à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Nauleau (Noémie, Sylvie, Pascale)
membre d'une instance et d'une association dédiées aux personnes handicapées ; 10 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="10"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Ali (Nizary)
président d'une association en faveur des personnes âgées (Mayotte) ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Roth, née Guillemain (Nicole, Marcelle)
présidente d'une école de parachutisme sportif ; 53 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Robineau (Nicole, France)
présidente de la commission des droits des femmes (Nouvelle-Calédonie). Chevalier du 19 novembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-19"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Masson (Nicolas, François)
chef d'une unité du service national de douane judiciaire, ancien conseiller de l'ambassade de France au Brésil ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Kamouche (Nicolas)
chargé de mission au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Cléret (Nicolas)
responsable d'unité éducative à Saint-Martin ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Brahic (Nicolas, Pierre, Jean)
président-fondateur d'une société d'exploitation de produits ligneux ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Beaufort (Nelly, Camille, Roberte)
présidente de section d'une association de lutte contre les discriminations, déléguée du procureur de la République pour les discriminations ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Dominguez, née Chhay (Nebine)
directrice associée d'une société de services aux entreprises, auteure et éditrice de livres pour la jeunesse ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Ségura, née Gautron (Nathalie, Micheline, Sylvie)
présidente d'une association de lutte contre l'exclusion ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Sauban, née Gaury (Nathalie, Bernadette, Annette)
directrice départementale d'une agence pour la formation des adultes ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Ravilly, née Charpentier (Nathalie, Alice, Paule)
vice-présidente dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Planchais, née Deschamps (Nathalie, Claudine, Isabelle)
présidente directrice générale d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de charpentes. Chevalier du 25 juillet 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-07-25"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Pivet, née Bennett (Nathalie, Miriam)
directrice dans un groupe de production d'énergie ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Nicaud (Nathalie)
musicienne, enseignante, bénévole dans le monde associatif hospitalier et ancien combattant ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Malicet-Guermeur, née Malicet (Nathalie, Christine, Jeanne)
présidente de la compagnie des experts de justice près la cour d'appel de Bordeaux ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Exertier, née Drifort (Nathalie, Renée, Michelle)
cheffe du service de l'action sociale d'un service départemental d'incendie et de secours ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Escaut, née Scemama (Nathalie, Simone)
conseillère d'Etat en service ordinaire. Chevalier du 22 juin 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-22"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Dupont (Nathalie, Danielle)
bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Degryse (Nathalie)
adjointe au directeur des routes d'Ile-de-France ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Branger, née Travert (Nathalie, Lucile)
directrice dans un établissement d'enseignement et de recherche du ministère ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Bansard Tahar (Nathalie, Nouritza)
chef d'entreprises ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Augé (Nathalie, Yolande, Marie)
présidente d'un groupe dans le domaine des microtechniques ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Moraze (Natacha, Marianne, Jacqueline)
secrétaire administrative (Saint-Martin) ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Harouna (Nadjaty)
médecin, cheffe d'un service dans un centre hospitalier (Mayotte) ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Poinsot, née Mérot (Nadine, Odette)
présidente d'une association d'aide aux victimes des accidents de la route ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Hafidou (Nadine)
vice-présidente d'un conseil économique, social et environnemental, co-gérante d'une société d'ingénierie du bâtiment ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Beuriot, née Meyer (Nadine, Françoise)
responsable d'une direction des personnels enseignants au sein d'un rectorat ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Bennacer (Nabil)
directeur général d'un office public de l'habitat ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Meyer-Paës, née Meyer (Myriam, Andrée, Louise)
commandante divisionnaire fonctionnelle de police ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Akkari (Myriam, Sophie-Anne)
commissaire divisionnaire de police ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Flament, née Devauchelle (Mylène, Thérèse, Blanche)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Leroy, née Georges (Murielle, Thérèse)
conservatrice générale du patrimoine, inspectrice des patrimoines ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Larrivière, née Chevreau (Murielle, Marie, Fernande)
adjointe d'un directeur départemental des finances publiques ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Arnaud (Muriel, Patricia)
médecin, chef d'un service d'aide médicale urgente ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Vergnole (Monique)
présidente-fondatrice d'une association dédiée aux personnes atteintes d'une maladie génétique orpheline ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Mackiw (Monique, Sophie)
directrice adjointe des ressources humaines dans une société d'assurances ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme de Vriendt, née Cuypers (Monique, Marie, Jeanne)
ancienne agricultrice, vice-présidente d'une association d'aide à domicile en milieu rural ; 67 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="67"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Canto-Sperber, née Canto (Monique, Marie)
philosophe, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique. Officier du 3 novembre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-11-03"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Cabasson, née Landais (Monique, Jeannine, Hélène)
bénévole dans des associations caritatives, culturelles et sociales ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Diaz (Monica, Isabel)
cheffe de bureau des stratégies territoriales dans une direction du ministère ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Thollet (Michel, Antoine)
président d'honneur et administrateur d'une association dédiée aux personnes handicapées ; 66 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="66"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Roca (Michel, Georges, Claude)
maire de Valdallière, vice-président du conseil départemental du Calvados ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Rigolet (Michel, Claude)
directeur des services postaux de l'Assemblée nationale ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Richard (Michel, Jean-Paul)
chef d'une entreprise spécialisée dans les travaux d'accès difficile ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Rainero (Michel, Henri)
directeur d'un établissement du ministère. Chevalier du 20 octobre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-20"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Pinard, né Pinard-Bourdais (Michel, Léon, Raymond)
ancien ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Organisation des Etats Américains à Washington. Chevalier du 12 juillet 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-07-12"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Picoty (Michel, Gilles, Bernard)
président d'un groupe de distribution de carburants ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Ologoudou, née Savignat (Michelle)
diététicienne
membre active d'associations à vocation éducative et humanitaire. Chevalier du 7 juin 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-07"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Martin (Michelle, Marcelle, Pierrette dite Michèle)
maire de Saint-Piat (Eure-et-Loir) ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Izard (Michel, Jean)
maître boulanger ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Gras (Michel, Paul, Louis)
artisan-boucher ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Fournier (Michel, Louis, Emile)
maire des Voivres (Vosges) ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Zaïri, née Juchet (Michèle, Madeleine)
ancienne responsable du service social du consulat général de France à Casablanca (Maroc) ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Renel-Orester, née Renel (Michèle, Martine, Thérèse)
responsable dans un état-major du ministère ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Herbeaux, née Mourin (Michèle, Paulette, Astrid)
architecte dans une direction du ministère ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Guehenneuc (Michèle, Claude, Cécile)
responsable du service des impôts des particuliers et du centre des impôts fonciers au sein d'une direction départementale des finances publiques ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Catto, née Wattiaux (Michèle, Marianne, Françoise)
pneumologue, chef de service d'un centre hospitalier universitaire ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Blin, née Dahuron (Michèle, Marie-Louise)
commandante divisionnaire fonctionnelle de police ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Dutruge (Michel, Gilles, Edouard)
maire de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Drelon (Michel, René, Paul)
président d'une association mémorielle ; 53 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Borjon (Michel, Bruno)
fondateur et directeur général d'une société spécialisée dans la connaissance, la gestion et la valorisation du patrimoine ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Petitjean (Mélissa, Monique, Irène)
ingénieure du son, mixeuse ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Levy-Thiebaut, née Levy (Mélanie, Pascale, Graciane)
cheffe d'orchestre, directrice artistique et musicale d'un orchestre ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Alunni (Max, Yves)
fondateur et dirigeant d'un réseau de carrosserie ; 47 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Danchaud (Mauricette, Claudette)
première présidente de la cour d'appel de Bourges. Chevalier du 11 juin 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="