16 Novembre 2019

De: Christophe EOCHE-DUVAL
Objet:
vice-président de la commission nationale de la négociation collective maritime
Groupe:
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Loïc BEAUMARD
Objet:
pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean Louis Tourenne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Gérard Dériot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Bernard Bonne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Guillaume Arnell
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Cendra Motin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Dominique Théophile
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Olivier Véran
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Charlotte Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Franck VINESSE
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Jacques LE ROUX
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Nièvre
Objet:
après prolongation d'activité au-delà de sa limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84.834 du
13 septembre 1984
modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-12-01"
depart_retraite
admission
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean Hubac
sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant suppléant de l'Etat
Remplace:Mme Ghislaine Desbuissons
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Léo MORINIERE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Remplace:Mme Aurélie BEAUCLAIR
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Brigitte LEGENTILHOMME
suppléante, représentante du Sgen-CFDT
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Remplace:Mme Alexandra BARBIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Amélie ABRANTES
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Remplace:Mme Sandrine FUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Rémy GICQUEL
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Marie CHESNEAUX
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Catherine MOTTET
(4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Magali CLARETON-PEROTIN
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Caroline MISCHLER
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès du chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-11-18"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Caroline MISCHLER
administratrice civile hors classe
Objet:
conduire un projet visant à développer l'action de la direction générale des entreprises en matière européenne et internationale
Groupe:
charge
16 Novembre 201916/11/2019
De: Harry PARTOUCHE
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-12-03"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Novembre 201916/11/2019
De: DJEBBAR (Abdessabour)
né le
1er avril 1987
à Ain Turk (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
16 Novembre 201916/11/2019
De: KOTTI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
16 Novembre 201916/11/2019
De: FAIZ (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
16 Novembre 201916/11/2019
De: HADJ-LARBI (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
16 Novembre 201916/11/2019
De: André Viola
président du conseil départemental de l'Aude
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Denis Thuriot
maire de Nevers et président de l'agglomération de Nevers
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Noël Faucher
maire de Noirmoutier-en-l'Ile et président du Centre européen de prévention du risque d'inondation
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Christophe Priou
sénateur de Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par le Sénat
Groupe:
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Guillaume Gontard
sénateur de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par le Sénat
Groupe:
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Michel Larive
député de l'Ariège
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Philipe Bolo
député du Maine-et-Loire
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Laurence Motoman
conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Gabrielle Louis-Carabin
maire du Moule (Guadeloupe)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Marie-France Beaufils
maire de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Pascale Bories
sénatrice du Gard
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par le Sénat
Groupe:
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Frédérique Tuffnell
députée de Charente-Maritime
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Christophe Delcamp
directeur adjoint des assurances dommages de la Fédération française de l'assurance (FFA)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé des finances
comme représentants des compagnies d'assurances
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Philippe Estingoy directeur général de l'Agence qualité construction (AQC)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Michel Tanguy
membre de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN) et président du groupement scientifique hydraulique pour l'environnement et le développement durable (GIS HEDD)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Christian Sanchidrian
délégué général de l'Union nationale des associations de lutte contre les inondations (UNALCI)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Philippe Lagauterie
membre de France nature environnement (FNE)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Elsa Rothschild
chargée de mission à la Caisse centrale de réassurance (CCR)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé des finances
comme représentants des compagnies d'assurances
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Anne Mangeney
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche comme experts scientifiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Anne Le Friant
directrice adjointe de l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche comme experts scientifiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Pascale Poupinot
directrice de l'Agence d'urbanisme Oise les Vallées
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Sylvette Pierron
présidente de l'Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement (IFFO-RME)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Denis Thuriot
maire de Nevers et président de l'agglomération de Nevers
Objet:
président du conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Amélie COANTIC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
commissaire_gouvernement
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Pennacino (Anne)
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
II. -
suppléant
médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1, ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Morisseau (Florian)
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Le capitaine de vaisseau
officier supérieur
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Oliéric (Jean-Christophe)
la lieutenante-colonelle
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Le capitaine de vaisseau
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Magnier (Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Le capitaine de vaisseau
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Lemaire (Francis)
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Le capitaine de vaisseau
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Le Duc (Gérard)
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Le capitaine de vaisseau
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Hautechaud (Philippe)
la capitaine de corvette
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Le capitaine de vaisseau
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Goulet (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Le capitaine de vaisseau
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Fifre (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Le capitaine de vaisseau
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: R) De Villaine (Hervé)
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
I. -
titulaire
officier supérieur
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: De Kobor (Willyam)
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
I. -
titulaire
médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1, ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Chauvel (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
I. -
titulaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Trastour (Karine)
le lieutenant-colonel
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Le capitaine de vaisseau
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Deljarrit (Laëtitia)
le lieutenant-colonel
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Le capitaine de vaisseau
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Lebel (Georges)
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Le capitaine de vaisseau
personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés
au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Ladureau (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
I. -
titulaire
personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés
au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Thibault LE GONIDEC de KERHALIC
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-09-24"
titularisation
16 Novembre 201916/11/2019
De: Guillaume PIERRE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-09-01"
titularisation
16 Novembre 201916/11/2019
De: Nicolas DI MASCIO
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-09-01"
titularisation
16 Novembre 201916/11/2019
De: Raphaël BORBOTTI-FRISON
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-09-01"
titularisation
16 Novembre 201916/11/2019
De: Brigitte VEYNE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-09-01"
titularisation
16 Novembre 201916/11/2019
De: Violette ROLIN
(née FISCHER)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-09-01"
titularisation
16 Novembre 201916/11/2019
De: GONTIER (Charles, Patrick, Michel, Bernard, Antoine)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. DAHAN (Elias, Gabriel)
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: GONTIER (Charles, Patrick, Michel, Bernard, Antoine)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
16 Novembre 201916/11/2019
De: DAHAN (Elias, Gabriel)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Paul GUILLEMINOT, Huissier de justice associé »
huissier
huissier_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: GUILLEMINOT (Jean-Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul GUILLEMINOT, Huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Novembre 201916/11/2019
De: MORAND (Johanna, Jacqueline, Gisèle)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HDJ 91 »
huissier
huissier_residence="Longjumeau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: TESSIER (Pierre-Etienne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Michel ZONINO Bertrand ZONINO », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: BEDES (Serge)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Marie-Emilie DALLIER - Roman ARBOUZOV - Serge BEDES »
huissier
huissier_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
16 Novembre 201916/11/2019
De: CLARIN (Bérénice)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="L'Hermitage (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
transfert
16 Novembre 201916/11/2019
De: TABURIAUX (Anne-Laure), épouse DOREY
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: MOREL-VULLIEZ (Claire, Annie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: DAILLY (Alexandra, Aurélie), épouse ROSENTHAL
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: TABURIAUX (Anne-Laure), épouse DOREY
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
16 Novembre 201916/11/2019
De: MOREL-VULLIEZ (Claire, Annie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
16 Novembre 201916/11/2019
De: DAILLY (Alexandra, Aurélie), épouse ROSENTHAL
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
16 Novembre 201916/11/2019
De: MICHELET (Ingrid, Laetitia, Stéphanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
16 Novembre 201916/11/2019
De: MIZERA (Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « HERVE PACE ET NICOLE DEREPAS, NOTAIRES ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Hervé PACE et Nicole DEREPAS notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial à GUILLESTRE (05600) »
notaire
notaire_residence="Guillestre (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: RAYSSAC (Camille, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GERACI, REBOUX et associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: EWSEROFF (Solène, Alexandra, Célia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cestas (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: GRAVEL (Margaux, Constance, Marie, Béatrice)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et associés, notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE et Michaël PEGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Bordeaux (Gironde)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
16 Novembre 201916/11/2019
De: MARTINENQ (Arnaud, Alexis, Régis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DE SAINT CYR SUR MER »
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: BOURASSE (Linda)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Miramas (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: CLAUSTRE (Damien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEXGROUP »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: BELAHRECHE (Amélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence LACROIX, Olivier TEUMA et Emmanuel DIDELON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: SABOURIN (Astrid, Géraldine, Dominique), épouse FERRAND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Suresnes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: LOPEZ (Adèle, Marie-Louise, Joséphine), épouse CAVALLO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP ROPION, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: GRANDBASTIEN (Marie, Catherine), épouse HANIQUE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch »
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: LLABRES (Pierre, Sébastien, François, Roger)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT et Clara CARPENTIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: BOULON (Julie, Léa)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT et Clara CARPENTIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: RENARD (Jacques, Marie, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jacques RENARD, Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
16 Novembre 201916/11/2019
De: KEHR (Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: LOPEZ (Sandra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis REVELEAU et Dominique PETIT - NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: AMIET (Audrey, Lise, Nathalie), épouse PASSERIEUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMÔNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: VERDOOLAEGHE (Stéphanie, Bernadette), épouse GIROD
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Carole TURPIN-VUILLEMIN et Eric VUILLEMIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Franck BARON, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
reprise de fonctions
16 Novembre 201916/11/2019
De: VILLOTTE (Jeanne, Annie, Géraldine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="Saint-Porchaire (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Nicolas GUILLOU
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
chef de cabinet de la présidence
Groupe:
duree="un an"
cabinet="Présidence"
grade="Chef"
tribunal="spécial pour le Liban"
détachement
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Baptiste PARLOS
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président à la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
charge
16 Novembre 201916/11/2019
De: Ludovic LECLERC
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"
détachement
16 Novembre 201916/11/2019
De: Bruno DALLES
magistrat hors hiérarchie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
directeur régional des finances publiques de Centre-Val de Loire et du Loiret, auprès du ministère de l'action et des comptes publics et du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs des finances publiques"
détachement
16 Novembre 201916/11/2019
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Henri TOUTÉE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jacques-Henri STAHL
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: David MOREAU
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Alain MENEMENIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Stéphane LARDENNOIS
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Rodolphe DONTENWILL
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Didier CHAUVAUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jacques ARRIGHI DE CASANOVA
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Carmela RIPOSA
adjointe à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Clotilde DEMISSY
adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Catherine DE SALINS
présidente adjointe et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Catherine BOBO
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Catherine BERGEAL
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Emmanuelle BENET-PATRON
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Philippe LAFAY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Rémi BOUCHEZ
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Valérie RENAULD
directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Salvatore Serravalle
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Pascal Redon
chef de la mission des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jérôme Brouillet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Cyrille Baumgartner
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Manuella Placide
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique », et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Clémence Olsina
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.