16 Décembre 1998

De: Bémol (Jean)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
dans les services du Premier ministre
date_debut="1998-11-01"
affectation
16 Décembre 199816/12/1998
De: Delbec (Jean)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de la défense
date_debut="1998-11-01"
affectation
16 Décembre 199816/12/1998
De: Degez (Laurent)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de la défense
date_debut="1998-11-01"
affectation
16 Décembre 199816/12/1998
De: Berthet (Jean-Marie)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1998-11-01"
affectation
16 Décembre 199816/12/1998
De: Petit (Olivier)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
affectation
16 Décembre 199816/12/1998
De: Leroy (Philippe)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
date_debut="1998-11-01"
affectation
16 Décembre 199816/12/1998
De: Kaplan (Frédéric)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
date_debut="1998-11-01"
affectation
16 Décembre 199816/12/1998
De: Bersac (Patrice)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
date_debut="1998-11-01"
affectation
16 Décembre 199816/12/1998
De: Roussel (Bruno)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'intérieur
date_debut="1998-11-01"
affectation
16 Décembre 199816/12/1998
De: Descombes (Gilbert)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'intérieur
date_debut="1998-11-01"
affectation
16 Décembre 199816/12/1998
De: Dumont (Eric)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1998-11-01"
affectation
16 Décembre 199816/12/1998
De: Bisson (Anne)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1998-11-01"
affectation
16 Décembre 199816/12/1998
De: Perol (Emmanuel)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les usagers
au titre
Des distributeurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Stasse (Olivier)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Fluchere (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les usagers
au titre
D'électricité de France
Titulaire
Remplace:M. Plivard (Pierre)
Groupe:
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Gérard Ruiz
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme
date_debut="1998-12-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Pichou (Xavier, Michel, François, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="1998-10-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
promotion
16 Décembre 199816/12/1998
De: Richard (Raymond)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="1998-10-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
16 Décembre 199816/12/1998
De: Appriou (Jack, René, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="1998-10-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
16 Décembre 199816/12/1998
De: Pasquet, née Durand (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après un congé de fin d'activité
en application des dispositions de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire et du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-03-01"
depart_retraite
admission
16 Décembre 199816/12/1998
De: Christophe Bouchard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Dominique Merchez
Objet:
conseiller du ministre délégué
date_debut="1998-12-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Décembre 199816/12/1998
De: Bourjade (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Parrot (Jean)
président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la pharmacie
Groupe:
duree="un an"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Sitbon (Gilles)
vice-président du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Salle (Gilles)
représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Pejouan (Bernard)
représentant le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Martineau (Jean-Etienne)
vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Malicki (Georges)
vice-président du Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Maldonado (José)
vice-président du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Lang (Michel)
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Jeanson (Pierre)
représentant la Mutualité française
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Hunault (Jean-Louis)
représentant le Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Helfre (Michel)
représentant le Syndicat national des biologistes des hôpitaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Guhur (Christophe)
représentant le Syndicat national des cadres sanitaires et sociaux publics et privés CFDT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Duneau (Michel)
professeur de législation pharmaceutique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Denis (Jean-Claude)
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Chanal (Philippe)
représentant l'Union nationale des pharmacies de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Baudry (Jean-Paul)
représentant la Chambre syndicale nationale des dépositaires de produits pharmaceutiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Luu Duc (Huguette)
vice-présidente de l'Association de pharmacie rurale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Kerner (Irène)
représentant l'Association fédérale des nouveaux consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Barla (Christine)
représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants des établissements hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Vion (Daniel)
professeur de législation pharmaceutique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Trouillet (Yves)
président de l'Association de pharmacie rurale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Santini (Claude)
vice-président du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Mesure (Bernard)
président du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Malhuret (Robert)
président du Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Lelioux (Jean)
représentant le Syndicat national des biologistes des hôpitaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Giron (Didier)
représentant le Syndicat national des cadres sanitaires et sociaux publics et privés CFDT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Gay (Michel)
représentant l'Association fédérale des nouveaux consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Disset (Gilbert)
président du Syndicat national des pharmaciens gérants des établissements hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Didelot (Philippe)
représentant la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Devy (Bernard)
secrétaire général de la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Deschildre (François)
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Cuvelier (Jacques)
président du Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Capdeville (Bernard)
président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Blaesi (Christian)
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Beras (Pierre)
président de l'Union nationale des pharmacies de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Aulagner (Gilles)
président du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Petremont (Claudine)
représentant la Mutualité française
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Remplace:M. Johanet (Gilles)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Chevalier (Pierre)
Docteur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Moignard (Jacques)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:M. Ronat (Maurice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Philippe Dutronc
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er. »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Décembre 199816/12/1998
De: Philippe Dutronc
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Décembre 199816/12/1998
De: Philippe Dutronc
chef de service, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3. »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Décembre 199816/12/1998
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3. »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Décembre 199816/12/1998
De: Maryse-Dominique Leplat
sous-directrice
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Décembre 199816/12/1998
De: Maryse-Dominique Leplat
sous-directrice
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3. »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Décembre 199816/12/1998
De: Gourhant (Yvonne)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:M. Pitti-Ferrandi (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Crozat (Jérôme)
désigné par le Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Duval (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Tahari (Romuald)
UNEF-ID ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
9o Au titre des étudiants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Robinson (Emmanuel)
CNELIA ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
9o Au titre des étudiants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Lallement (Régis)
CNELIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
9o Au titre des étudiants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Bachschmidt (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
9o Au titre des étudiants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Janet (Christian)
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Devillaire (Hugues)
Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public (FNAPEEP) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Daigney (Jean-Claude)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
7o Au titre de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Regnault (Régis)
Confédération générale du travail (CGT) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Quintreau (Bernard)
Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Messerlin (Roland)
Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Klein (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Charbonnier (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Caillat (Rémy)
Confédération Force ouvrière (FO) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Bouvier (Jean-Loup)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Bellandi (Michel)
Fédération de l'éducation nationale (FEN-UNSA) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Gay-Pageon (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
3o Au titre des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Cayroche (Lucien)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
3o Au titre des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Le Bourlay (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
2o Au titre des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Michelin (Jean)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Hedeline (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Farrugia (Jean-Patrick)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Falise (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Michaud (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
15o Au titre des personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Guiu (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
15o Au titre des personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Carillo (Armand)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
15o Au titre des personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Meyer (Jacques)
président de l'université de Reims - Champagne-Ardenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
à caractère culturel et scientifique
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Losfeld (Gérard)
président de l'université de Lille-III Charles-de-Gaulle ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
à caractère culturel et scientifique
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Migault (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
14o Au titre du personnel de l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Macina (Michel)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
14o Au titre du personnel de l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Castellet (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
13o Au titre du directeur d'un centre d'information et d'orientation
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Porlier (Jean-Claude)
INETOP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
12o Au titre du directeur d'un institut de formation du personnel des services d'observation, d'information et d'orientation
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Guichard (Jean)
directeur de l'Institut national des études de travail et de l'orientation professionnelle (INETOP) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
12o Au titre du directeur d'un institut de formation du personnel des services d'observation, d'information et d'orientation
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Lang (Arsène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Hauck (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Garnier (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Druais (Thierry)
Syndicat national de l'enseignement technique apprentissage autonome (SNETAA-FSU) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Brun (Jean-Luc)
Syndicat national des enseignants du second degré (SNES-FSU) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Baeckeroot (Yves)
Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Talpe (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Talin (Michelle)
Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Kieffer (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Grilli (Danielle)
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Ehrlich (Geneviève)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Deldem (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Cornet (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Briens (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Picard (France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
7o Au titre de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Méhaignerie (Maryannick)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
6o Au titre des organisations d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Corre (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
6o Au titre des organisations d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Landure (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
5o Au titre des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Emmenecker (Claire)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
5o Au titre des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Raynier (Noëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Pottier (Danielle)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Lassarre (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Azzoug (Marie-Louise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Andouard (Valérie)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
2o Au titre des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Sellier (Yolande)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Rajalu (Catherine)
Confédération générale de petites et moyennes entreprises (CGPME), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Andrieu (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Abadie (Bernadette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Tourenne (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
14o Au titre du personnel de l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Mercier (Caroline)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
14o Au titre du personnel de l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Kühne (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
14o Au titre du personnel de l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Girard (Marie-Noëlle)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
14o Au titre du personnel de l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Breton (Annie)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
13o Au titre du directeur d'un centre d'information et d'orientation
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Maillard (Paulette)
Syndicat des enseignants (SE-FEN) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Joureau (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Fondard (Marie-Agnès)
Fédération formation et enseignement privés (FEP-CFDT) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Daniaud (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Conversin (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Cahouet (Marylène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Badminton-Dubos (Martine)
Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN-FEN) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Arnaud (Françoise)
Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Romano (René)
directeur général de la société CERCA
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant des activités économiques
intéressées par l'action de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Ricaud (Jean-Louis)
directeur de la branche Combustibles et recyclage de la Compagnie générale des matières nucléaires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant des activités économiques
intéressées par l'action de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Lefevre (Michel)
administrateur général adjoint du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant des activités économiques
intéressées par l'action de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Gorza (Laurent)
chef du service Environnement et sécurité à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant des activités économiques
intéressées par l'action de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Estève (Bernard)
directeur de la délégation aux combustibles d'Electricité de France
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant des activités économiques
intéressées par l'action de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Bied-Charreton (Hugues)
chef du bureau 4 A à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Piechowski (Jean)
consultant pour les affaires nucléaires auprès de la direction générale de la santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Jacq (François)
chef du département Energie, transport, environnement et ressources naturelles à la direction de la technologie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Aliotti (Philippe)
sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques à la direction des systèmes de forces et de la prospective
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: de Torquat (Christian)
président de la section juridique du conseil général des mines
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Vesseron (Philippe)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Radanne (Pierre)
président de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
3
personnalité qualifiée dans les domaines
relevant de la compétence de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Le Bars (Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
3
personnalité qualifiée dans les domaines
relevant de la compétence de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Trouillet (Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Poisneuf (François)
directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Merle (Jean-Pierre)
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la protection sociale agricole
Objet:
membres du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Kiner (Jacques)
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Lyon
Objet:
membres du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Guyon (Christian)
professeur de sciences économiques à l'université de Nice
Objet:
membres du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Febvre (Jean-Bernard)
directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Eberle (Michel)
directeur de la mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais
Objet:
membres du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Perrot (Jean-Marc)
professeur de droit du travail à l'université Lyon-II
Objet:
président du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Perrot (Jean-Marc)
se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité
Dans le cas où
Groupe:
désignation
16 Décembre 199816/12/1998
De: Guyon (Christian)
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité
Dans le cas où
Groupe:
désignation
16 Décembre 199816/12/1998
De: Costa (Georges)
agent comptable de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité
Groupe:
désignation
16 Décembre 199816/12/1998
De: Amiot (Jean-Pierre)
agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de Loir-et-Cher
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité
Groupe:
désignation
16 Décembre 199816/12/1998
De: Dilasser (Paul, Eugène, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Vaganay (Christian, Luc)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Rebuffel (Bernard, Jean-Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Beaudrey (Jean-François, Raymond, Marcel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie, Alexandre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Le Gad (Jean, Pierre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Quadri (Maurice, Marc)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 199816/12/1998
De: Piquemal (Christian, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 199816/12/1998
De: Guinard (Jean, Marie, Dominique)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 199816/12/1998
De: Friedrich (Bernard, Gérard)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 199816/12/1998
De: Martelli (Philippe, Henri, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Décembre 199816/12/1998
De: Beheydt (Jackie, André)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Décembre 199816/12/1998
De: Lapeyronie (Pierre, Lucien)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1999-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Décembre 199816/12/1998
De: Caraux (Denys, Paul, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-12-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Décembre 199816/12/1998
De: Nobilet (Marc)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général de l'académie de Rennes
Objet:
secrétaire général de l'académie de Rouen
Groupe:
date_debut="1998-09-15"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Michel (Maurice)
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="1998-08-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Laurand (Gérard)
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="1998-08-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Clary (Guy)
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="1998-08-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Van Lerberghe (Rose-Marie)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="1998-08-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)
pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extra-corporelle installé au sein de l'unité de chirurgie cardiaque. L'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée audit établissement pour remplacer l'appareil de circulation sanguine extra-corporelle de marque Cobe autorisé le
9 septembre 1994
Objet:
à l'hôpital européen de Paris (La Roseraie), à
duree="cinq ans"
renouvellement
16 Décembre 199816/12/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.