16 Décembre 2005

De: Olivier Dauger
Objet:
Groupe:
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Brizard (André, Denis, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphan Hubert et Emmanuel Graive, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Malignon (Marianne, Renée)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Cros (Jean-Marie, Serge)
huissier
huissier_residence="Saint-Ambroix (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jacques-André Ledan
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Louviers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jacques-André Ledan
ancien avocat, gérant de société
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Louviers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Philippe Besnard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Sens
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Philippe Besnard
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Sens
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Eléonore Vecsler
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (17e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Eléonore Vecsler
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (17e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Valérie Boccara
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Montereau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Valérie Boccara
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Montereau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Frédérique Laine, épouse Salem
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Meaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Frédérique Laine, épouse Salem
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Meaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Martine Manelli
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Apt
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Martine Manelli
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Apt
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Gabrielle Gach-Fori, épouse Courrech
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Carcassonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Gabrielle Gach-Fori, épouse Courrech
avocate
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Carcassonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Martine Malitchenko, épouse Kroell
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Martine Malitchenko, épouse Kroell
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Serge Tomme
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Douai
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Serge Tomme
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Douai
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Etienne Wable
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Béthune
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Etienne Wable
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Béthune
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Dominique Grimal
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Thann
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Dominique Grimal
avocat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Thann
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Auguste Tillet
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Auguste Tillet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Arlette Montalin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Arlette Montalin
avocate
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Irène Jouvin, épouse Pichon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cannes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Irène Jouvin, épouse Pichon
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cannes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Michèle Tillet, épouse Allard
professeur des universités, praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Bordeaux (université Bordeaux-II)
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole pratique des hautes études
« neuro-imagerie de la physiologie sensorielle » (Bordeaux)
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Rabenandrasana (Chantal), épouse Pichon
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université d'Angers (64e section : biochimie et biologie moléculaire)
Groupe:
professeur
professeur_section="64"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Goudot (François)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Brun (Florentin)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Bonafous (Guillaume)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Tian (Liang)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carnaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Ragot (Gwénolé)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carnaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Pouyanne (Félix)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carnaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Niatel (Cyrille)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carnaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Mauduit (Yoann)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carnaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Lagorce (Sylvain)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carnaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Huang (Jianghong)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carnaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Hidas (Maxime)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carnaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Geoffroy (Nicolas)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carnaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Fournier (Matthieu)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carnaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Decultot (Nicolas)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carnaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Brault (Nathanaëlle)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carnaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Perquin (Camille)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Ishak (Sylvie)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Grall (Clémence)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Dubois (Elodie)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Cirotte (Chloé)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Renaud (Mathilde)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carnaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Queiras (Mélanie)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carnaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Marnissi (Jihane)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carnaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jouffret (Aurore)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carnaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Cothereau (Barbara)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carnaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Calame (Marie)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carnaux
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Tranne (Madeleine)
Objet:
élève titulaire de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2004-2005
Groupe:
ecole
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Lafargue (Alain)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Guerin (Cédric)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Dominique Figeat
délégué à l'action foncière au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et contrats, à l'exclusion des décrets, et dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jacques Spitz
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, en cessation progressive d'activité
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-06-30"
depart_retraite
radiation
16 Décembre 200516/12/2005
De: Hervé Gosselin
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="cinq ans"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Mickaël Vallet
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
date_debut="2005-12-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Véronique Dussaussois
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
date_debut="2005-12-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Sabatié (Jean-Louis)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Peltier (Anne)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Crupel (Cédric, Roger, François)
caporal-chef, troupes de marine ; 7 ans de services. Tué en opérations le 17 septembre 2005
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
20 septembre 2005
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="7"
citation
décoration
16 Décembre 200516/12/2005
De: Miège (Colin)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Havre (Seine-Maritime)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
renouvellement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
renouvellement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Montpellier (Hérault)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
renouvellement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
renouvellement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Toulon (Var)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
renouvellement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Reims (Marne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Champagne-Ardenne et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
renouvellement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Orléans (Loiret)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
renouvellement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Havre (Seine-Maritime)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
renouvellement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Pouliquen (Joëlle), épouse Guillin
adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Rouen ; 36 ans de services civils. Grièvement brûlée au cours d'un incendie criminel survenu le 2 septembre 2005
dans les locaux du palais de justice
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
23 septembre 2005
legion_honneur
annees_service="36"
grade="Chevalier"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jean-François Viala
commissaire contrôleur général, directeur administratif et financier
Objet:
tous les actes et correspondances, à l'exception de ceux visés
l'article 6 du décret n° 2005-799 du
15 juillet 2005
portant statut particulier du corps de contrôle des assurances.
délégation de signature
16 Décembre 200516/12/2005
De: Michel Bord
administrateur civil, chef du bureau des achats, moyens généraux et comptabilité
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
16 Décembre 200516/12/2005
De: Hélène Arveiller
adjointe au chef du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
16 Décembre 200516/12/2005
De: Sylvie Burban
attachée d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
16 Décembre 200516/12/2005
De: Pierre-Jean Vouette
commissaire contrôleur en chef, directeur du marché, des statistiques et du système d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire générale, les correspondances ayant trait aux informations sur leurs opérations que les organismes soumis au contrôle de la commission sont tenus de lui remettre trimestriellement ou annuellement
en application des législations et réglementations dont ils relèvent
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jean-François Viala
commissaire contrôleur général, directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire générale
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
16 Décembre 200516/12/2005
De: Noël Guibert
commisssaire contrôleur général, directeur international
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire générale
tous les actes et corrrespondances relatifs
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
16 Décembre 200516/12/2005
De: Monique Gaultier
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite des attributions de la direction internationale, tous actes et correspondances relatifs à la mise en oeuvre des procédures de liberté de prestation de services ou de liberté d'établissement concernant les entreprises régies par le code des assurances
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
16 Décembre 200516/12/2005
De: Paul Coulomb
chef de la brigade chargée du contrôle des mutuelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire générale de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, tous actes et correspondances, à l'exclusion des lettres de suite et des décisions ou avis défavorables relatifs à une demande d'agrément, un transfert de portefeuille ou une convention de substitution
autorite_delegation="Secrétaire générale de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance"
délégation de signature
16 Décembre 200516/12/2005
De: Barbara Souverain-Dez
chef du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire générale de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, les lettres relatives au traitement des réclamations de particuliers, y compris les interventions auprès des sociétés d'assurances, des intermédiaires d'assurance, des mutuelles, institutions de prévoyance et institutions de retraite supplémentaire
autorite_delegation="Secrétaire générale de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance"
délégation de signature
16 Décembre 200516/12/2005
De: Yves Butel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Michel Sergent
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Walckenaer (Bertrand)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Vergez (Antonin)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Taurines (Romain)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Seiler (Andréas)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Rouxel (Anthony)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Rousset (Guillaume)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Ribes (Aurélien)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Reallon (Sylvain)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Puydarrieux (Philippe)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Pellet (Bastien)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Pacaud (Ludovic)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Mercier (Corentin)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Mangin (Guillaume)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Loussier (Benoît)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Lebel (Antoine)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Le Goaster (Stéphane)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Lauranson (Rémy)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jechoux (Vincent)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Hardelin (Julien)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Guyot (Thomas)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Guerin (Nicolas)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Gayet (Edouard)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Garel (Benjamin)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Desmet (Björn)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Couly (Fabien)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Coudert (Christophe)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Cointet (Jean-Philippe)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Canivet (Nicolas)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Bonnard (Ludovic)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Barbera (Pierre)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Verrier (Florence)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Tyvaert (Anne)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Souan (Hélène)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Saubot (Elisa)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Rousseau (Cécile)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Regnier (Elise)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Provot (Laurence)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Nahon (Emilie)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Mahe (Thuriane)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Ledein (Emilie)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jougeat (Sandrine)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Heraud (Fanny)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Genin (Bénédicte)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Friedling (Juliette)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Du Mesnil (Marie-Cécile), épouse Gendreau
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Delfau (Emma)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Croyere (Adeline)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Courivaud (Alix)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Colin (Manuella)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Bardy (Marion)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jean-Jacques Jones
ancien huissier de justice, juge de proximité à Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Montauban
Juge de proximité
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Gérard Durand
commissaire divisionnaire retraité de la police nationale, juge de proximité à Villeneuve-sur-Lot
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castelsarrasin
Juge de proximité
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Isabelle Piers
juriste, juge de proximité à Paris (11e)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Gilbert Ambrosi
commissaire de police à la retraite, juge de proximité à Villejuif
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Menton
Juge de proximité
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Deperne (Hervé)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
maître de conférences à l'université du Littoral au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
duree="cinq ans"
maitre_de_conference
détachement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Avoie (Gisèle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
16 Décembre 200516/12/2005
De: Lemee (Hélène, Agathe)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Brizard (André, Denis, Jean)
huissier
huissier_residence="Coutances (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Bourgeois (Guy)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en position hors cadre
Objet:
directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
date_debut="2003-01-29"
duree="trois ans"
détachement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Laure Reinhart
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1° Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:Mme Anny Cazenave
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Nicole Capitaine
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1° Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Etienne Guyon
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jean-Pierre Finance
de
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jean-Pierre De Greve
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Odile Macchi
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Etienne Fatôme
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Alix Gicquel
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Pawlicki (Alexandre)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
radiation
16 Décembre 200516/12/2005
De: Hubert (Julien)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
radiation
16 Décembre 200516/12/2005
De: Grimaldi (Frédéric)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
radiation
16 Décembre 200516/12/2005
De: Thicoïpé (Sandrine)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
radiation
16 Décembre 200516/12/2005
De: Borrelly (Alix)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
radiation
16 Décembre 200516/12/2005
De: Véronique Grand, épouse Grand-Martini
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'Ecole française d'Extrême-Orient
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
ecole
détachement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Verjus-Renard (Xavier)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Launay (Elise), épouse Rencki
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Klein (Nicole)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspectrice générale de l'équipement
Groupe:
date_debut="2005-09-27"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jean (Christophe)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Yves Aubin de La Messuziere
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Remplace:M. Loïc Hennekinne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Vialettes (Yvan)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Talbot (Baptiste)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Sinoquet (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Pinkas (Marc)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Metz (Marc)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Lebel (Bruno)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Lapierre (Ronan)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Kerampran (Jacques)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Dorn (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Couderc (Christophe)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Coanet (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Angei (Fabrice)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Soumah (Joséphine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Kerdraon (Régine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Dubost (Malika)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Canovas (Claudine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Calvao (Pierrette)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Boscheron (Evelyne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Villerbu (Charles)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 200516/12/2005
De: Cojannot (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, bénéficiant du congé de fin d'activité prévu
au titre II de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
modifiée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 200516/12/2005
De: Hélène Tanguy
députée du Finistère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
charge
16 Décembre 200516/12/2005
De: Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
renouvellement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Anne-Sylvie Poisson-Salomon
Docteur
Objet:
membre de la commission d'évaluation des actes professionnels
Remplace:M. Philippe Michel
Groupe:
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Loiseau (Philippe)
Objet:
professeur des universités (41e section : sciences biologiques pharmaceutiques) et affecté auprès de l'université Paris-XI
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
professeur
professeur_section="41"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Bruno Fareniaux
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Lacas (Marie-Line, Stéphanie, Carine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel Fontbonne et Véronique Gaulin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (10e)"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Fontbonne (Michel, Robert, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Fontbonne et Véronique Gaulin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (10e)"
cessation de fonction
16 Décembre 200516/12/2005
De: Ponticq (Bernard, Pierre, Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Labrunie (Bernard, Jean, Louis)
huissier
huissier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Daniel Courjon
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Franche-Comté
Remplace:M. Philippe Carlevan
date_debut="2006-01-02"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Granier (Pierre)
université Aix-Marseille-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="2005-10-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Bounfour (Ahmed)
université Paris-XI (IUT de Sceaux)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
date_debut="2005-10-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Aliouat (Boualem)
université de Nice (IUT)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
date_debut="2005-10-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Darbon (Dominique)
institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Science politique
date_debut="2005-10-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Mondielli (Eric)
université Rennes-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
date_debut="2005-10-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Le Louarn (Patrick)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
date_debut="2005-10-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Kherad (Rahim)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
date_debut="2005-10-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Galan (Pierre)
université Toulouse-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
date_debut="2005-10-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Sauvage (François)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2005-10-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Vaché (Catherine), épouse Marie
université de La Rochelle
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2005-10-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Puigelier-Frêche (Catherine)
université du Havre
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2005-10-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Moreno (Anne), épouse Suard
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Franc (Philippe)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: de Touchet (Frédéric)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: André Janier
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Côte d'Ivoire
en résidence à Abidjan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
Remplace:M. Gildas Le Lidec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Branly (Gérard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur du commerce et des transports à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-09-27"
duree="trois ans"
détachement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Kerautret (Alain)
secrétaire administratif du ministère de la culture et de la communication
Objet:
régisseur de recettes auprès du service à compétence nationale de la Médiathèque
Groupe:
date_debut="2005-11-07"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Yves Marc Guedes
inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine, pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Yves Bernard
professeur d'enseignement général hors classe en position de détachement
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2005-10-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités"
intégration
16 Décembre 200516/12/2005
De: Coiffard (Marjannik)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Vogley (Alexandre)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Varlet (Benoît)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Steinmann (Emmanuel)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Paulaime (Pierre-André)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Mounif (André)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Morand (Nicolas)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Monier (Laurent)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Mercier (Benjamin)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Loukil (Samir)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Laurent (Arthur)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Lang (Benjamin)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Lagnier (Bertrand)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Kaniewski (Lionel)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Guillemoteau (Sébastien)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Guellati (Khaled)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Gobert (Jean-Baptiste)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Gasic (Bojan)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Durand (Julien)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Diringer (Laurent)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Denis (Benjamin)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Chomat (Gilles)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Chataigner (Sylvain)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Chaptal (Frédéric)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Chanonier (Christophe)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Causse (Benjamin)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Casteran (Guillaume)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Bereni (Matthieu)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Baudement (Stéphane)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Ait Ichou (Abdelaziz)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Agullo (Emmanuel)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Rollier (Johanne)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Rieux-Faraut (Amélie)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Masson (Anne-Laure)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Lawton (Delphine)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Kharchich (Bahija)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Kerboul (Delphine)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Gascon (Aurélie)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Esteban (Alexandra)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Damghi (Houda)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Chevallier (Estelle)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Cadet (Héloïse)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Boukhatem (Mehdia)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Ayrolles (Marion)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Allier (Delphine)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Albiges (Aude)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Salvi (Didier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Aubernon (Jean-Charles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
corps="Contrôleurs d'Etat"
réintégration
16 Décembre 200516/12/2005
De: Gace (Renaud)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-05-04"
corps="Contrôleurs d'Etat"
réintégration
16 Décembre 200516/12/2005
De: Christiane Lenfant
directrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne
détachée dans cet emploi
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Veber (Catherine)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Pommeray (Jean-Marc)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Pineda (Emmanuel)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Courbevoie (Hauts-de-Seine)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire national
Groupe:
renouvellement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Evelyne Dress
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:M. Thierry Boscheron
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Laurent Gauchard
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier de Neuilly-Courbevoie, mis à disposition du ministère de la santé et de la protection sociale
Objet:
aux hospices civils de Lyon
directeur adjoint de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
affectation
16 Décembre 200516/12/2005
De: Debacker (Julien, Alexandre)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Remplace:M. Prouvot (Benoît, Jacques, Gabriel, Philippe)
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Fontbonne (Michel, Robert, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Guillaume Goury-Laffont, Antoine Cauchefer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Martin (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Goury-Laffont (Guillaume, Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Guillaume Goury-Laffont, Antoine Cauchefer, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Martin (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
16 Décembre 200516/12/2005
De: Sengler (Christine, Marie-Claude), épouse Clauss
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme Lefebvre (Fabienne, Sylviane, Nicole), épouse Portemont
huissier
huissier_residence="Ingwiller (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Gisèle Avoie
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:Mme Odile Pierart
date_debut="2006-01-01"
désignation
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jean Mas
directeur interrégional des affaires maritimes à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimper
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Sophie Le Goff, épouse Le Bars
juriste
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Henri Pelletier
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Niort
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Gilles Ternon
directeur juridique d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Ouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: John Frederick
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Denis
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Arièle Bentolila, épouse Médioni
responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Isabelle Berbigier, épouse Meunier
ancienne juriste, conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (8e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Sophie Darnis, épouse Chassan
ancienne directrice juridique d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (14e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Elsa Guidicelli, épouse Gatt
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Orange
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Hélène Canredon
ancienne avocate, responsable de service juridique
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Saint-Etienne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Alain Tourre
inspecteur général honoraire de la police nationale, délégué du procureur
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Grenoble
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Marcel Parent
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Calais
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Claude Baude
juriste à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Corinne Rubio, épouse Deleye
ancienne directrice des ressources humaines, conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Valenciennes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Catherine Butaye, épouse Leroy
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Rollin Vindex-Compper
commissaire principal de police honoraire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jean Baillard
directeur général adjoint de centre hospitalier à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Nadine Del Pin, épouse Chartier
collaboratrice d'avoués
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Laon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Guy Bouchet
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Elise Fhal, épouse Daragon
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Eléonore Locato
juriste conseil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aubagne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Ouguemat (Ali)
Algérie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
à l'élève
sorti en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Ingénierie maritime et fluviale
Groupe:
ecole
diplome
16 Décembre 200516/12/2005
De: Isabelle Gayet, épouse Cosyn
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jean-Pierre Santacroce
chef des services d'insertion et de probation
Objet:
régisseur d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Christiane Lenfant
directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2005-12-31"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Trichon (Ariane), épouse Porikis
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Tang (Minh-di)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jouret (Alain)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Pietrzak (Thierry)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Martin (Olivier)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Le Rigoleur (Christophe)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Vauquelin (Marie-Michèle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire auprès du ministère de la justice
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
duree="cinq ans"
magistrat
détachement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Thibaut, épouse Leullier (Josy-Anne)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Castel (Cherif)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
promotion
16 Décembre 200516/12/2005
De: Mayaudon (Pierre)
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères hors classe
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
pour une durée maximum de cinq ans renouvelable
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
détachement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Saint-Contest (Calvados)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
renouvellement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Antony (Hauts-de-Seine)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
renouvellement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Suresnes (Hauts-de-Seine)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
renouvellement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Troyes (Aube)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Champagne-Ardenne et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
renouvellement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Nouakchott (Mauritanie)
Objet:
à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration) trois ensembles immobiliers domaniaux sis rue Ahmed-Ould-M'Hamed, îlot 27, à
Groupe:
affectation
16 Décembre 200516/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.