16 Décembre 2009

De: Hélène Fabert, épouse Radigue
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2009
Groupe:
date_debut="2010-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Puech (Jean-Pierre, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle, service de l'eau
Groupe:
date_debut="2010-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 200916/12/2009
De: Martial (Jean-Paul)
général de brigade
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
directeur d'un service à compétence nationale, l'agence de reconversion de la défense, dénommée « Défense mobilité »
Groupe:
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: Boché (Monique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, adjointe au chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense, dénommée « Défense mobilité »
au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: Brocas (Sophie)
directrice du cabinet du secrétaire général au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Rouvé (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: Angelo VALERII
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de l'Essonne
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Marc MENVIELLE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Haute-Garonne
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jacques MARTIN
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Nogent-sur-Marne
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-François LAULAGNIER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Grasse
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Williams LABAT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Nice municipale
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Claude HERNANDEZ
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Haute-Garonne
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Philippe GAUTHIER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Palaiseau
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Thierry GALVAIN
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de l'Essonne
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Patrick FIZET
directeur départemental des impôts, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Val-de-Marne
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Michel DUROSIER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Boulogne-sur-Mer
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Alain DAUBELCOUR
directeur départemental des impôts détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de l'Essonne
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: François COUSIN
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Val-de-Marne
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Christian CAUVET
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Seine-Maritime
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Pierre BUFFEIRE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable de la recette des finances du Havre
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Claude BRÉCHARD
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affecté dans le département de la Haute-Garonne
chargé du contrôle financier en région
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Patrice BOURRAQUI-SARRÉ
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Toulouse municipale
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Michel ARRIGHI
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département des Alpes-Maritimes
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jacqueline RAYNAUD DE BRIANSON
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Véronique GABELLE
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département du Pas-de-Calais
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Madeleine CLERGUE
receveuse des finances de 1re catégorie
Objet:
classée au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département de la Haute-Garonne
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Angelo VALERII
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Marc MENVIELLE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jacques MARTIN
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: François MARTIN
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Pas-de-Calais
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-François LAULAGNIER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Williams LABAT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Claude HERNANDEZ
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Philippe GAUTHIER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Thierry GALVAIN
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Patrick FIZET
directeur départemental des impôts, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Michel DUROSIER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Alain DAUBELCOUR
directeur départemental des impôts détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: François COUSIN
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Christian CAUVET
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Pierre BUFFEIRE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Claude BRÉCHARD
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Patrice BOURRAQUI-SARRÉ
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Michel ARRIGHI
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jacqueline RAYNAUD DE BRIANSON
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Véronique GABELLE
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Madeleine CLERGUE
receveuse des finances de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Eric LORAND
directeur départemental détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 18 du décret du
20 février 2009
classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Haute-Garonne
chef des services du Trésor public de 1er échelon
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
détachement
16 Décembre 200916/12/2009
De: Pascal FLAMME
directeur départemental détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 18 du décret du
20 février 2009
classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Val-de-Marne
chef des services du Trésor public de 1er échelon
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
détachement
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-François EXPERT
directeur départemental détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 18 du décret du
20 février 2009
classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Haute-Garonne
chef des services du Trésor public de 1er échelon
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
détachement
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Marc ECOIFFIER
directeur départemental détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 18 du décret du
20 février 2009
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de l'Essonne
chef des services du Trésor public de 3e échelon
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
détachement
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Bertrand BIGUEY
directeur départemental détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 18 du décret du
20 février 2009
classé au 2e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Seine-Maritime
chef des services du Trésor public de 2e échelon
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
détachement
16 Décembre 200916/12/2009
De: Mariannick DEBAN
directrice départementale détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 18 du décret du
20 février 2009
classée au 2e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département de la Seine-Maritime
chef des services du Trésor public de 2e échelon
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
détachement
16 Décembre 200916/12/2009
De: Guylaine ASSOULINE
directrice départementale détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 18 du décret du
20 février 2009
classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département des Alpes-Maritimes
chef des services du Trésor public de 3e échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
détachement
16 Décembre 200916/12/2009
De: Brigitte MAGGIORINO
contrôleuse de 2e classe des douanes
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Metz
Groupe:
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: Claude VAUCHOT
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Alain THÉBAULT
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Orne
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Philippe RENARD
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Didier RAVON
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de la Guyane
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Pierre PRIEURET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Patrick NAERT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de la Meuse
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Paul MÉTOIS
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Christian MORICEAU
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jacques MOLLON
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Jacques LE ROUX
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Michel LE CLAINCHE
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Christian LE BUHAN
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Christian LAURENT
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Joseph JOCHUM
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade et affecté à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Louis GRENIER
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Patrick GANDON
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Louis FUNEL
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Marc FERRALI
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Noël EYRIGNOUX
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Bernard DESSIMOULIE
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Gérald DEMEY
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Bertrand de GALLÉ
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Paul BLÉHAUT
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Danielle ROGER
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade et affectée à la direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Marie-Hélène GARDIES
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade et affectée à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Maryse DEVAUX
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques des Vosges
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Françoise CHRYSANTHE
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et affectée à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Régine CAU
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade et affectée à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Bernard PEICLIER
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:
promotion
16 Décembre 200916/12/2009
De: Daniel DUBRET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres
Groupe:
promotion
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jacques CARRÉ
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
Groupe:
promotion
16 Décembre 200916/12/2009
De: Annick DUMONT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 2e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques de l'Essonne, payeuse générale de la trésorerie aux armées
Groupe:
promotion
16 Décembre 200916/12/2009
De: Claude VAUCHOT
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Alain THÉBAULT
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Philippe RENARD
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Didier RAVON
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Pierre PRIEURET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Bernard PEICLIER
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Patrick NAERT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Paul MÉTOIS
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Christian MORICEAU
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jacques MOLLON
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Jacques LE ROUX
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Michel LE CLAINCHE
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Christian LE BUHAN
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Christian LAURENT
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Joseph JOCHUM
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Louis GRENIER
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Patrick GANDON
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Louis FUNEL
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Marc FERRALI
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Noël EYRIGNOUX
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Daniel DUBRET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Bernard DESSIMOULIE
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Gérald DEMEY
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Bertrand de GALLÉ
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jacques CARRÉ
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Paul BLÉHAUT
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Danielle ROGER
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Marie-Hélène GARDIES
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Annick DUMONT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Maryse DEVAUX
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Françoise CHRYSANTHE
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Régine CAU
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Bertrand Landrieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2010-02-10"
prefet
depart_retraite
admission
16 Décembre 200916/12/2009
De: Christophe VIPREY
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Jean-Marc PUPPI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: Voirin (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-01-01"
depart_retraite
admission
16 Décembre 200916/12/2009
De: FALLATEUF (Denis, René, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Chamalières »
notaire
notaire_residence="Chamalières (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
16 Décembre 200916/12/2009
De: FALLATEUF (Denis, René, Jacques)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: Marie-Anne ROME-DUPLAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2009-12-21"
date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Décembre 200916/12/2009
De: Norbert GURTNER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2010-03-05"
a_sa_demande
admission
16 Décembre 200916/12/2009
De: Stéphanie VERGER
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:Mme Christiane NIGON, épouse BELFIO
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: Martine GIRIER-DUFOURNIER, épouse BONNIALY
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: Raphaël REGINA
adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Décembre 200916/12/2009
De: Vanessa MEKERDITCHIAN, épouse BARBA
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: Dominique VIGNEC, épouse BONNOTTE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: Dominique VIGNEC, épouse BONNOTTE
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Décembre 200916/12/2009
De: Bernard HUBAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée
date_debut="2009-11-20"
magistrat
depart_retraite
admission
16 Décembre 200916/12/2009
De: PINAY (Nadine)
cadre B SETRA
Objet:
régisseuse suppléante
suppleant
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: GONZALEZ (Jacqueline)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: BEAUCOURT (Martine)
Objet:
régisseuse de recettes et d'avance
régisseurs
date_debut="2010-01-01"
cessation de fonction
16 Décembre 200916/12/2009
De: LEGRIGEOIS (Eric)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Martinique
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: Michel Bouvet
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentant titulaire du ministre chargé de la Recherche
Remplace:M. Wolf Fridman
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 200916/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.