16 Décembre 2013

De: de la CITES (PEM3/DEB/MEDDE)
des DDPP, de la BNEVP, des services CITES des DREAL, des services d'urgence tels les pompiers ou les hôpitaux, des salles d'exposition, de vente, des zoos, des associations de défense des animaux, des ONG, de vétérinaires, d'entreprises ou de simples particuliers
Objet:
délivrer les documents que requiert l'application des règlements communautaires pris pour exécution de la CITES 6
Les trafics sont bien souvent perpétrés par des groupes ou milices armés qui profitent de l'argent généré pour s'autofinancer ou financer d'autres groupes rebelles, notamment sur le continent africain. A ce titre, il est à souligner que les produits tels la corne de rhinocéros ou la bile d'ours valent parfois plus cher à la revente que l'or ou la cocaïne
Prenant pleinement conscience de ce phénomène et dressant le constat de la faiblesse des quanta d'emprisonnement encourus en cette matière dans le code de l'environnement 9, le législateur
par la loi du
16 juillet 2013
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, a inséré dans ce code un nouvel article L.415-6 sanctionnant de sept ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende le trafic d'espèces animales ou végétales protégées commis en bande organisée
Ainsi, les infractions relevées peuvent être en lien avec la demande de pays asiatiques pour la confection de remèdes médicaux, mais peuvent également être le fait de collectionneurs d'art, de fabricants de médicaments, de cosmétiques, de l'industrie de l'agroalimentaire ou de simples particuliers succombant à la mode dite des « N.A.C »10
De ce fait, les signalements adressés à l'autorité judiciaire en cette matière ont des origines très diverses 11
Il convient de veiller, dans un souci de coordination des plaintes et signalements, à ce que ce contentieux fasse l'objet d'un traitement spécifique par le référent « environnement » du parquet, lequel doit s'attacher à être clairement identifié par l'ensemble des acteurs de la lutte contre ces trafics
Par ailleurs, tenant compte de la spécificité de ce contentieux et du fait que les trafics illégaux trouvent parfois un support dans le commerce légal d'espèces animales ou végétales 12, vous pourrez, en fonction de l'origine des procédures, de l'importance du trafic, des perspectives d'enquête et des enjeux, utilement saisir l'un des trois services d'enquête spécialisés en cette matière que sont l'OCLAESP, le service national de douane judiciaire (SNDJ) et la brigade CITES-CAPTURE de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
dont les points de 8 Ainsi, à titre d'exemple, lors de l'opération « HOPE » coordonnée par l'organisation mondiale des douanes du 22 au
31 octobre 2012
qui avait pour but de lutter contre les trafics de spécimens CITES et les importations de viande de brousse, 813 kilos de viandes d'origines diverses dont du serpent, du crocodile, de l'éléphant, de l'antilope, du singe, du porc-épic ont pu être saisies, une vingtaine d'infractions à la CITES étant relevées
9 Les principales infractions relatives à la détention, l'utilisation, le transport, l'introduction, l'importation, l'exportation, la destruction d'espèces protégées sont prévues par les dispositions de l'article L.415-3 du code de l'environnement pour lesquelles les peines maximum sont fixées à un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende, le montant de l'amende étant doublée si les infractions prévues aux 1 et 2 de l'article susvisé sont commises dans un parc national ou une réserve naturelle
Groupe:
charge
16 Décembre 201316/12/2013
De: Règlement (CE)
n° 338/97 du Conseil du
9 décembre 1996
règlements de la Commission associés. Vous trouverez en annexe à la présente dépêche un tableau récapitulant la liste des documents administratifs nécessaires à l'importation, l'exportation, la réexportation et la circulation intra-communautaire des spécimens d'espèces appartenant à chacune des annexes CITES énoncées ci-avant
Objet:
délivrer les documents que requiert l'application des règlements communautaires pris pour exécution de la CITES 6
La mise en œuvre de ses dispositions est facilitée par le fait que la Convention de Washington constitue une priorité des orientations de contrôle de la Douane et des services d'enquête spécialisés en cette matière que sont l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique (OCLAESP) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
1.2 Les trafics d'espèces protégées : une forme de criminalité organisée reconnue par la loi Le montant des profits potentiels générés par ce trafic le rend particulièrement attractif
En France, en 2012, les unités de gendarmerie ont constaté 1 084 infractions pour des atteintes aux espèces protégées ou règlementées, ce qui représente une augmentation de 48,5% par rapport à l'année 2011. L'ONCFS a relevé en 2012, 2576 infractions d'atteinte à la faune et la flore protégées. Quant aux services douaniers, ils ont relevé en janvier 2010 et décembre 2012, 1 850 infractions portant sur des produits soumis à la règlementation relative à la CITES7
2 La Convention de Washington a été adoptée le
3 mars 1973
Groupe:
charge
16 Décembre 201316/12/2013
De: Axel DEPONDT
notaire à Paris
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Alain CHAUVET
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Valérie LASSERRE-KIESOW
professeur des universités à l'université du Mans
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris , –
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Michel GIRAY
notaire à Paris
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Geneviève PIGNARRE
professeur des universités à l'université de Savoie Membres , –
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Xavier Inglebert
Objet:
Directeur général délégué aux ressources, pour procéder à la signature de tous les actes nécessaires à l'exécution de la délibération du Conseil d'administration du CNRS
en date du 12 décembre
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
16 Décembre 201316/12/2013
De: Vincent Semetey
dans l'unité du CNRS n° 168
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2014-01-01"
cessation de fonction
16 Décembre 201316/12/2013
De: Camille SEZE-GOISMIER
Objet:
Le conseil de service de la Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Nolwenn POUZET
Objet:
Le conseil de service de la Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes
Membres élus
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Sébastien BOUILLON
Objet:
Le conseil de service de la Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes
Membres élus
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Patrice SOULLIE
Délégué Régional
Objet:
Le conseil de service de la Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes
Membres de droit
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Hervé CHAUDRET
Objet:
Le conseil de service de la Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes
1
Membres nommés
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Arnaud TATIBOUET
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité n°7311 intitulée « Institut de Chimie Organique et Analytique » (ICOA)
Membres élus
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Romain REY-RODRIGUEZ
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité n°7311 intitulée « Institut de Chimie Organique et Analytique » (ICOA)
Membres élus
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Benoît MAUNIT
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité n°7311 intitulée « Institut de Chimie Organique et Analytique » (ICOA)
Membres élus
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Laurent ROBIN
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité n°7311 intitulée « Institut de Chimie Organique et Analytique » (ICOA)
Membres nommés
1
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Gérald GUILLAUMET
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité n°7311 intitulée « Institut de Chimie Organique et Analytique » (ICOA)
Membres nommés
1
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Olivier MARTIN
Directeur
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité n°7311 intitulée « Institut de Chimie Organique et Analytique » (ICOA)
Membres de droit
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Luigi AGROFOGLIO
Directeur-adjoint
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité n°7311 intitulée « Institut de Chimie Organique et Analytique » (ICOA)
Membres de droit
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Fatiha OUARDAD
Objet:
Le conseil de service de la Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes
Membres élus
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Laëtitia LEGOUPIL
Objet:
Le conseil de service de la Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes
Membres élus
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Patricia MADRIERES
Adjointe au Délégué Régional
Objet:
Le conseil de service de la Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes
Membres de droit
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Isabelle PRUD'HOMME
Objet:
Le conseil de service de la Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes
1
Membres nommés
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Nathalie PERCINA
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité n°7311 intitulée « Institut de Chimie Organique et Analytique » (ICOA)
Membres élus
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Estelle GALLIENNE
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité n°7311 intitulée « Institut de Chimie Organique et Analytique » (ICOA)
Membres élus
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Laëtitia FOUGERE
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité n°7311 intitulée « Institut de Chimie Organique et Analytique » (ICOA)
Membres élus
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Claire ELFAKIR
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité n°7311 intitulée « Institut de Chimie Organique et Analytique » (ICOA)
Membres nommés
1
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Colin de la Higuera
Professeur à l'Université de Nantes
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
16 Décembre 201316/12/2013
De: Frédérique Cardeilhac
Objet:
TCN
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
16 Décembre 201316/12/2013
De: Céline Pottier
IE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Décembre 201316/12/2013
De: Alain WAGNER
Directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
16 Décembre 201316/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.