16 Décembre 2020

De: Michel BUSSIERE
attaché d'administration, chef de l'unité de contrôle des transports routiers Loire - Rhône 3 - Nord Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement AuvergneRhône-Alpes
Objet:
pour la recherche et la constation d'infraction aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux transports ferroviaire, guidé et routier dans le cadre d'opérations de contrôles effectuées dans sa région d'affectation
désignation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Clémence GUERRIER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Article 2
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Christine MARCHAL
Objet:
secrétaire er administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cour_appel="Nancy"
suppleant
cessation de fonction
16 Décembre 202016/12/2020
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Naïma Moutchou
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean Sol
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
15 décembre 2020
Remplace:M. Albéric de Montgolfier
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202016/12/2020
De: David Corceiro
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202016/12/2020
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202016/12/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202016/12/2020
De: Olivier Nony
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Paul-Octave Tollu
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Aurélien Paillard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Yann Michel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Hugo Maurer
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Emmanuel Massa
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Charles Verhaeghe
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Benoît Esnault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Nicolas Deloge
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Laurent Menard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires économiques et financières
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Christophe Nusbaumer
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Thibaut Delarocque
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Martin Vergier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Nimitz Ty
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Ouili Nana
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Benjamin Dubois
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Etienne Borocco
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Nadine Redon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Sara Rami
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Edith Hector
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Anne-Sophie Dessillons
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Domitille Bonnefoi
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Martina Isola
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Marjolaine Germain-Letaleur
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Alexandra Bonhomme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Kseniya Khromova
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Annabelle VIOLLET
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
de directrice déléguée au sein de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de la direction banque des territoires
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cessation de fonction
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-Marie VIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 202016/12/2020
De: TESTUT-NEVES (Mylène)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Remplace:M. GRELOT (Jean-Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: BERRUT (Laurence)
directrice territoriale de SNCF Réseau Grand Est
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
représentante du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Remplace:M. BIZIEN (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Francis PLAYT
administrateur suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentant des affiliés salariés
sur proposition de la fédération CGT des cheminots
Remplace:M. Laurent LATOUCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Lucien VALLIN
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Mathieu STOLL
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Thierry SARMANT
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Daniel ROGER
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-Jacques RIOULT
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: David PEYCERE
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: François PETRAZOLLER
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Frédéric LACAILLE
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-Marc GOUEDO
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: François GIUSTINIANI
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Louis FRANK
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Marc DESTI
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Dominique CLIQUET
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Thierry BONIN
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Christophe BEYELER
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Marion VEYSSIERE
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Corinne PORTE
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Aude PESSEY
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Véronique NOTIN
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Mireille KLEIN
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Violaine JEAMMET
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Ariane JAMES-SARAZIN
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Valérie GAUDARD
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Anne-Marie GARCIA
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Florence CLAVAUD
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Delphine CHRISTOPHE-LEBLANC
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Ghislaine BOUCHET
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: MULLER (Anne, Janine, Reine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bouzonville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: SCHMUTZ (Alain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sarre-Union (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
16 Décembre 202016/12/2020
De: GRABOWSKI (Cédric, Jean, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMAN NOT », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Juvigny (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: LORENZI (Emmanuelle, Chantal), épouse BARRALIER
Objet:
notaire associée exerçant
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMAN NOT », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Juvigny (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
16 Décembre 202016/12/2020
De: LORENZI (Emmanuelle, Chantal), épouse BARRALIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Thierry ANDRIER, Éric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER, Mathieu BARRALIER, Lise MOYNE-PICARD et Chloé GRARD-RUTISHAUSER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: NARBOT (Stéphanie), épouse STEFANI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Cédric GRABOWSKI, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gueugnon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: GRABOWSKI (Cédric, Jean, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Cédric GRABOWSKI, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Gueugnon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
16 Décembre 202016/12/2020
De: Georges MARTINS-BALTAR
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Groupe:
date_debut="2021-01-25"
reconduction
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-Louis LE DENMAT
suppléant
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jean-Marc CANDILLE
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: KHERIJI-EL ALOUI Belkyss
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: COMBETTES Kim
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: VARGAS Othman
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: SLAMA Zoher
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: MEDELA Guillaume
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: LE PERRON Rémy
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: LATOUR Cyril
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: KLINZ Jean-Philippe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: HOUDUSSE Thomas
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: GROS Romain
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: DECLERCQ Kevin
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: CHAACHOUA Kenzi
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: CANTON Frédéric
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: BACHELET Quentin
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: WOLF Rachel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: SOLARY Sophie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: SIVADON Mélissa
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: SARRADE Julie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: SACHET Céline
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: POULALION Sophie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: PERRARD-IDSMAÏNE Maud
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: OUARRAOU Nadia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: MELICINE-SORHAINDO Sabrina
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: MATHIEU Aurélie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: MALAVASI Bénédicte
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: LERBS Philippine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: LAVERGNE Clothilde
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: KERÉZÉON Florence
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: JOUBERT Céline
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: GRAFFION Jeanne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: GOURMELEN Julia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: GOORIS Allison
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: GHORAFI Laura
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: GAILLARD Sandra
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: FRIQUET Lise
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: FRANCOIS Asmaa
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: FLUCHER Madison
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: FERDJOUKH Sarah
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: DRAME Binetou
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: DEMIGNE Manon
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: DELATTRE Océane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: BOUBECHE Salomé
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: BENFRADJ Sarah
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: BELE Pauline
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2020-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Raphaël CARDET
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance, auprès du préfet de l'Aisne
Groupe:
sous-prefet
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Céline BROQUIN-LACOMBE
inspectrice de santé publique vétérinaire
Objet:
sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance, auprès du préfet de la Mayenne
Groupe:
sous-prefet
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Anne TAGAND
inspectrice de l'administration de 1re classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Vendée
sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Vendée
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Marianne LUCIDI
conseillère référendaire à la Cour des comptes détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne
sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
sous-prefet
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne "
grade="Directeur"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Guillaume THIRARD
sous-préfet de Saint-Omer
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2020-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Martin LESAGE
secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2020-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Grégory LECRU
sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2020-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Julien LE GOFF
secrétaire général de la préfecture des Vosges
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2020-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Afif LAZRAK
sous-préfet de Marmande-Nérac
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2020-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Loïc GROSSE
secrétaire général de la préfecture des Landes
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2020-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Olivier GINEZ
chef de cabinet adjoint du Premier ministre
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2020-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Yann GERARD
conseiller pour l'administration territoriale auprès du directeur général de la police nationale
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2020-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Charles-François BARBIER
secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2020-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Emmanuel BAFFOUR
secrétaire général pour l'administration générale à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2020-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Isabelle REBATTU-AUGER
chargée de mission au sein de la cellule interministérielle de crise dédiée au covid-19
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2020-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Sabine OPPILLIART
chargée de mission auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2020-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Stéphanie MONTEUIL
sous-préfète de Bergerac
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2020-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Astrid JEFFRAULT
directrice adjointe chargée de l'intégration républicaine au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2020-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Edwige DARRACQ
secrétaire générale de la préfecture du Gers
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2020-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jérémie KERRHUEL
maître
Objet:
mandataire suppléant de recettes et d'avances de la régie du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris, instituée par l'arrêté du
26 octobre 2016
modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2020-12-28"
suppleant
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Hassen ZINET
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Sébastien YON
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-Michel WARTELLE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Patrice VOLUET
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Frédéric VERIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Patrick VANHAUDENARDE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Arnaud TINLAND
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Michel TELLO
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Eric SICOT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-Marc SAUTREAU
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Marc SAULNIER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Didier SABY
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Bertrand SABOURIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Régis ROUIL
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Nicolas RONDEAU
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Stéphane ROCHETTE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Bruno ROBIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Frédéric ROBERT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean PREVEL
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Fabrice POET-BENEVENT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Thierry PILON
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Marc PIERQUIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Sébastien PIAULENNE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Bernard PEZERY
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-Michel PERTOLDI
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Pierre PERSIGNY
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Frédéric PENN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Vincent ODOD
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Philippe NUGUE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Lionel NICOLAS
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Amar NEFFAR
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Michel MIDOUX
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Guillaume MERLIER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Eric MAURY
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Didier MARRE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Régis MARCHAND
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Michel MANTEAU
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-Luc MANGATTALE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Thierry LOPEZ
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Franck LOHEZIC
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Franck LIGIER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Patrice LHARIDON
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Vincent LETEURTROIS
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Rémi LEPAGE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Loïc LEMERCIER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Christophe LELONG
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Serge LECAILLE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Stéphane LEBOUVIER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Ronan LE GUILLOUX
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Alain LE GALL
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Florent LE CLECH
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Franck LACOTE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Arnaud KERRENEUR
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Yann KERBERENES
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Philippe JUNKER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Vincent JOSSET
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Philippe JEZEGOU
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Alain JAUREGUY
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jacky JACQUEMONT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Frank HINSINGER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Guillaume HERNANDEZ
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Patrick HENON
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Laurent GUILLOU
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Yannick GUILLEMER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Sébastien GUILLEMANT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Yves GUERIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Didier GORON
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Hakim GHARBI
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Eric FILIPPINI
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Xavier FEROC
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Alain FERAUD
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Didier FAVRIE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Vincent ENJALBERT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Philippe DUVERGER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Gilles DUSSIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Julien DUMONT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Pascal DUHEM
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Claude DUFROS
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Pierre DUCROS
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Romain DUCOING
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Patrick DUBOUIS
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Christian DUBOST
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-Bernard DUBAU
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jérôme DIAZ
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Edouard DESBOIS
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Sylvain DEMOLLIERE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Christophe DELMOTTE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-Louis DELAVIGNE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Ghislain DEL TEDESCO
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Thierry DECHAMBENOIT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Fabien DEBAYE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Yves DAUDY
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-Philippe DANIEL
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Xavier DAMPIERRE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Philippe CRASSUS
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Olivier COMBELONGE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-Francois CLEMENCEAU
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Lionel CIZERON
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Christophe CHATELAIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Damien CHARPENTIER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Stéphane CERON
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Patrice CASTELLANA
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-Louis CAMBOU
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Laurent CALAFELL
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Daniel BRESSY
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Rémi BRES
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Laurent BRARD
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Cédric BOURNIGAUD
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Mustapha BOUDISSA
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Vincent BOUCHER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-Jacques BOUCHER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Stéphane BOTTE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Cyril BODET
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Patrick BOCCACINO
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Christian BESSIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jacques BERVAS
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Philippe BATI
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Cédric BASSET
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Philippe BARLET
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Patrick AUBRY
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-Yves AUBERT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Alain APPERE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Denis AMOURIAUX
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Xavier ABBADIE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Christophe ABADIE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Anne-Laure TRIBOULOT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Cécile TREHIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Claire SIMONET
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Laetitia RENIVIDAUD
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Christelle NIVET
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Albane MOUTEL
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Françoise MASSON
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Sylvia MARCHAND-ROSSI
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Sophie LOYER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Valérie LEHIDEUX
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Inge LEFEBURE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Isabelle LALLEMANT-GAMBOA
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Virginie HEN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Nadia HELLAL
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Karine GUILLEN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Julia GUIDICELLI
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Zafindralambo GERBIER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Françoise GAULTIER-RIBES
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Nadia DORITCH
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Doriane DEMETZ
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Sylvie CRAMIER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Béatrice COUDERT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Teresa COQUERY
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Catherine BOURION
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Armelle BOURGOGNE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Laure BOURGET
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Laurie BERAUD
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Laure BECOT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Isabelle BARRETO
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Séverine ABGRALL
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Valérie RIMBAULT
ingénieure civile de la défense stagiaire
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
au grade d'ingénieure civile de la défense
date_debut="2020-06-01"
corps="Ingénieurs civils de la défense"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Odile CARETTE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Odile CARETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 202016/12/2020
De: Agostino CHIUMMIENTO
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Agostino CHIUMMIENTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 202016/12/2020
De: M'Chindra (Youkina)
brigadier-chef de 1re classe, aviation légère de l'armée de terre ; 18 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 15 avril 2020
Cité
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
3 novembre 2020
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="18"
citation
décoration
16 Décembre 202016/12/2020
De: Khalef (Sulaymân)
hussard-parachutiste de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 1 an de service. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 septembre 2020
Blessé et cité
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
3 novembre 2020
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="1"
citation
décoration
16 Décembre 202016/12/2020
De: SAUBOT (Alexandre)
Objet:
vice-président du Conseil national de l'industrie
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: OROSCO (Francis)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: LE COQ (Xavier)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: HOMEZ (Frédéric)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: SAUBOT (Alexandre)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: DARMAYAN (Philippe)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: CAINE (Patrice)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: PORTIER (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: OROSCO (Francis)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: MARTINEZ (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: LE COQ (Xavier)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: HOMEZ (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: SAUBOT (Alexandre)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: SANCHEZ (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: KOLLER (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: DARMAYAN (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: CAINE (Patrice)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: SEIGNE (Aurélie)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: CAILLETAUD (Marie-Claire)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: HEYDEMANN (Christel)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: BORIES (Christel)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: VICENTE (Dorine)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: SEIGNE (Aurélie)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: JACQUES (Elizabeth)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: HOMAND (Nathalie)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: CAILLETAUD (Marie-Claire)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: LE GUENNEC (Anne)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: HILLIET LE BRANCHU (Caroline)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: HEYDEMANN (Christel)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: CANTRELLE (Cécile)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: BORIES (Christel)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: SCHWARTZ (Arnaud)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: PETIT (Antoine)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: SCHWARTZ (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: PETIT (Antoine)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: FERRAND (Denis)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: CRISCUOLO (Chiara)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: RETAILLEAU (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: PIKETTY (Laurence)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: LEYRE (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: CRISCUOLO (Chiara)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Antoine DERUENNES
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-François POYAU
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la communication au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-01-14"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Décembre 202016/12/2020
De: Sébastien Justum
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société Enedis
Remplace:Mme Delphine ISSAC
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Bertrand KAUFFMANN
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bourgogne-Franche-Comté
Remplace:M. Moïse MAYO
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Philippe Franchina
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 202016/12/2020
De: Sylvie Montaz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 202016/12/2020
De: Michèle Hourt-Schneider
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2021-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Décembre 202016/12/2020
De: Vincent Fert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Décembre 202016/12/2020
De: ASCHENBROICH (Jacques, André)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
16 Décembre 202016/12/2020
De: Yves CASTEL
professeur agrégé de classe normale (physique-chimie)
Objet:
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional
Groupe:
date_debut="2020-09-10"
titularisation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Sylvain GORAWSKI
Objet:
au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Frédéric DEGUILHEN
Objet:
au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Gaëtan CRAHAY
Objet:
au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Armel T'KINT DE ROODENBEKE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Antoine STARCKY
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Samuel RICHARD
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Philippe MAUREL
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Stéphane MAICON
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-Charles LEDOT
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Samuel GOURGON
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-Philippe FABREGAS
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Carl ENGELSEN
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Bertrand DE SEISSAN DE MARIGNAN
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: André DE BEAUREPAIRE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Lucien BRUNEAU
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Bérangère TRAVARD
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Lorène TOUCHET
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jeanne SIMON
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Alizée SEMON
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Emilie SANCET
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Marie PARET
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Nathalie NODE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Clémence MAYOL
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Marine LANDAIS
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Marie HOURS
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Annick ETIENNE-DIENER
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Christine CAROLE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Cécile CANDAT
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-07-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Géraldine PINA JOMIR
Objet:
membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
au titre de membre désigné par le Président de la République
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Gérard TERRIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jacques BASSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2022-01-03"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Décembre 202016/12/2020
De: Sébastien Simoes
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Bastien Merot
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Objet:
les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Guillaume Afonso
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Hélène Martin
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Luc Brière
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Alexandre Sanz
sous-préfet hors classe, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Thierry Roux
administrateur civil hors classe, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Faustin Gaden
administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: François Charlottin
administrateur civil, chargé de mission, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Adrien Meo
à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Yoann Geneslay
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Eric Ferri
administrateur civil hors classe, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Isabelle Rebattu
administratrice civile, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Anne-Sophie Peron
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Dominique Concy
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Camille Delfarriel
attachée principale, adjointe au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Magali Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Magali Novis
attachée principale, chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Chloé Lombard
administratrice civile, chef du bureau des affaires financières et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Claudie Calabrin
administratrice civile, chef du bureau de la stratégie directement placée sous l'autorité du chargé des fonctions du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Adélie Raynaguet
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Geneviève le Barbier de Blignières
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placées sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Sarah George
administratrice civile, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Marine Fabre
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Isabelle Dorliat-Pouzet
administratrice civile hors classe, chef du bureau des services publics locaux, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Julie Delaidde
administratrice civile hors classe, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Constance André-Chiossone
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Anthony REQUIN
chef de service, directeur général de l'Agence France Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du
28 décembre 2020
inclus au
31 décembre 2020
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Sébastien RASPILLER
chef de service, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
21 décembre 2020
inclus au
24 décembre 2020
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Constance VALIGNY
chef de service, secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines, à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
28 décembre 2020
inclus au
31 décembre 2020
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jérôme BLANCHARD
brigadier de police
Objet:
médaille de la sécurité intérieure, échelon argent, agrafe « Police nationale »
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
radiation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Henselmann Aurore
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Viguié Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Rambaud Charles
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Lahaye Cyrille
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Rossini Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Triballeau Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Sicre Maïténa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Buratto Laura
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Giuliani Flora
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Montamat Julie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Mebrek Kaïma
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Lacage Frédéric
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Gosse Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Murari Céline
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Gaubusseau Adrien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Champiot Warren
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Baderspach Fabien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Parisseaux Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Castignolles Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Ginalhac Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Pareja Jean-Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Santré Karine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Garcia Alain
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Dufour Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Bocquillon Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Duburquoy Régis
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Prisco Yannick
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Podeur David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: Even Katell
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
16 Décembre 202016/12/2020
De: CHEVILLOTTE (Jean-Paul)
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Eric Chareyre
ingénieur de recherche
Objet:
directeur de l'audit interne
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: GRE_ZKA Aude
iR1,_
Objet:
(é} aux fonctions d‘assistaritie) de — prévention.au sein de l'UMR 7030 intitulée LIPN
Groupe:
date_debut="2020-04-28"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Eric Chareyre
Objet:
adjoint à la déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Villejuif, chargé du service mutualisé
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cessation de fonction
16 Décembre 202016/12/2020
De: ULMANN (Martine)
conseillère maître honoraire
Objet:
vice-présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.