16 Décembre 2021

De: Caroline Vayrou
attachée d'administration de l'État hors classe
Objet:
secrétaire générale de l'académie de Dijon (groupe II)
comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions
prévues à
l'article 13 du décret n° 2019-1594 du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'État.
Groupe:
date_debut="2021-11-29"
date_fin="2025-11-28"
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: RICHARD Alain
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: BONGLET Hervé
Mme. BRUNEAU-BERCHERE Brigitte UNSa Services - Mme. FERNANDEZ Isabelle -
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Patrick BESSEAU
Mme. GUILLON Lucie Techniques du ministère de la
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Syndicat national des personnels
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: TROTIGNON Pascal Fédération lnterco
Mme. WEBER Mireille-Aline -
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: GRASSAUD Guillaume CFDT-Justice
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: BESSEAU Michel
Mme. RENAULT Klervia ·c.JUSTICE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: ROCHEFORT Vincent Syndicat National
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: PAPON Cyril -Mme. DUTEMPS Dominique C.G.T
des
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: LE GUERN Franck
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: JOLY Jean-Michel Chancelleries
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Catherine BACHORZ
Objet:
au mandat
représentante suppléante du personnel, remplacée par
suppleant
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: Pascal TROTIGNON
Objet:
au mandat
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: Guillaume ARMAND
guillaume.armand@finances.gouv.fr
Objet:
à Paris
Pour plus de renseignements sur le poste à pourvoir veuillez contacter
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
affectation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Maxime BEAUGRAND
maxime-1.beaugrand@finances.gouv.fr et/ou
Objet:
à Paris
Pour plus de renseignements relatifs à la procédure de recrutement, veuillez contacter
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
affectation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Yeliz JARNET
yeliz.jarnet@finances.gouv.fr
Objet:
à Paris
Pour plus de renseignements relatifs à la procédure de recrutement, veuillez contacter
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
affectation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Olivier Henno
sur la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (n° 181, 2021-2022)
Objet:
ce matin les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jean-Yves Roux
(Rassemblement démocratique et social européen - Alpes de Haute Provence)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Franck Menonville
(Les Indépendants - République et Territoires - Meuse)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jean-Yves Leconte
(Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Stéphane Le Rudulier
(Les Républicains - Bouches-du-Rhône)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Alain Richard (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Val d'Oise)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Philippe Bonnecarrère
(Union centriste - Tarn)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Annick Jacquemet
sur la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (n° 99, 2021-2022)
Objet:
ce matin les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
(Socialiste, écologiste et républicain - Paris)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Mélanie Vogel (Écologiste - Solidarité et Territoires - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Agnès Canayer
(Les Républicains - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Elsa Schalck
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Dominique Vérien (UC - Yonne)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Cécile Cukierman
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Loire)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: André Guiol
sur le projet de loi n° 4323 (AN - 15e législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Objet:
Bureau de la mission d'information
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: Sophie Debail
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-01-09"
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: Louis TAPON
Objet:
conseiller crise sanitaire et territorialisation de la réforme autonomie au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
date_debut="2021-12-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Thibaud FROSSARD
Objet:
conseiller approvisionnements stratégiques, numérique, innovation et transport au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
date_debut="2021-11-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Loïc BOEZENNEC
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire BIOLOGIE 85
Remplace:M. Philippe PIRECKI
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Loïc BOEZENNEC
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Blanchisserie inter-hospitalière de la Roche sur Yon - Vendée »
Remplace:M. Philippe PIRECKI
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Michel CENAC
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison départementale des adolescents de la Vendée »
Remplace:M. Philippe PIRECKI
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Julien BERTHOLET
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan »
Remplace:Mme Annie CHAMBRY
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Louis Lallemand-Kirche
chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires zone 1, à la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant du représentant du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et
Remplace:M. Damien Teichner
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Anne-Florie CORON
adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre des transports
Remplace:Mme Isabelle ANDRIVON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Catherine LANDOUR
adjointe au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la direction du budget, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre du budget
Remplace:Mme Alexie LALANNE-PELERIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Frédéric POISSON
Objet:
personnalité qualifiée, président de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d'orientation des conditions de travail
Remplace:Mme Françoise THEVENON LE MORVAN
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Christophe Tukov
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: François Pons
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Yann Moulinier
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Patrick Martin-Genier
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Laurent Marcovici
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Eric Lamy
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Michel Aymard
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Paul-Louis Albertini
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Dominique Perfettini
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Prune Helfter-Noah
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Laurence Belle-Vandercruyssen
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: JOASSIN (Juliette, Françoise, Pauline, Annick)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Domont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: JOASSIN (Dominique, Henri, Maxime, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Domont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: JOASSIN (Juliette, Françoise, Pauline, Annick)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Domont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: LANCHON (Benoît, Pierre, Henri)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Naucelle (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: LANCHON (Benoît, Pierre, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Naucelle (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: GAUTHIER d'AUNOUS de ROQUEBRUNE (Marc, Antoine, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité à limitée « SELARL FLAVIEN SIMEON, YANNICK BONNET, MARC GAUTHIER D'AUNOUS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lectoure (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: SIMEON (Flavien, Marie, Laurent, Jérôme, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité à limitée « SELARL FLAVIEN SIMEON, YANNICK BONNET, MARC GAUTHIER D'AUNOUS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Fleurance (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: BONNET (Yannick, Yvon, Raymond)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité à limitée « SELARL FLAVIEN SIMEON, YANNICK BONNET, MARC GAUTHIER D'AUNOUS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Fleurance (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: MERCADIER (Philippe, Bertrand, Michel, Georges)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: BONNET (Yannick, Yvon, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe MERCADIER, Flavien SIMEON et Yannick BONNET »
notaire
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: GAUTHIER d'AUNOUS de ROQUEBRUNE (Marc, Antoine, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe MERCADIER, Flavien SIMEON et Yannick BONNET »
notaire
notaire_residence="Lectoure (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: SIMEON (Flavien, Marie, Laurent, Jérôme, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe MERCADIER, Flavien SIMEON et Yannick BONNET » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fleurance (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: BENEFICE (Manon, Lucie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane BOYER, Eric BOYER et Nicolas BOYER notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: MOREAU (Joël-Etienne, Loïc)
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: MOREAU (Joël-Etienne, Loïc)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES - CAP FERRET »
notaire
notaire_residence="Lège-Cap-Ferret (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: REY (Mathias)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES - CAP FERRET »
notaire
notaire_residence="Lège-Cap-Ferret (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: REY (Mathias)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES - CAP FERRET »
notaire
notaire_residence="Lège-Cap-Ferret (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: REBERT (Rémi)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: TREZY (Maëva, Muguette, Thérèse), épouse CORNETTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane Sourdais, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Chinon (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: GUETNY (Dominique, Anne, Alberte, Brigitte), épouse LE SOMMER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric CADET Notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mayenne (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: GUETNY (Dominique, Anne, Alberte, Brigitte), épouse LE SOMMER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Office des Vallées »
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Ambrières-les-Vallées (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: BLANC (David-Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: BEAUVALLET (Pierre, Frank, Rudy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GILETTA de SAINT JOSEPH NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: FOUET (Mike)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Saint-Benoît (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: AZZOULAI (Julie, Clarisse, Déborah)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thomas LEVY, notaire »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: MARTIAL (Alice, Cécile, Marie), épouse MÉHEUT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Anne-Claire MIALOT
préfète
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jean-Christophe FLEURY
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Wahiba KERNIF
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la régie de recettes de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur (sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Corinne BORD
administratrice territoriale hors classe
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Castellane
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Céline BROQUIN-LACOMBE
inspectrice de santé publique vétérinaire détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
Groupe:
réintégration
16 Décembre 202116/12/2021
De: Céline BROQUIN-LACOMBE
inspectrice de santé publique vétérinaire détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la Mayenne
sous-préfète
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: Edwige DARRACQ
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Gers
Objet:
sous-préfète hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jean-Sébastien BOUCARD
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Delphine BOYRIE
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales - Mme BOYRIE "
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Juliette BEREGI
administratrice territoriale hors classe détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne - Mme BEREGI "
grade="Directeur"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Isabelle PANTEBRE
directrice du travail, secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Anne-Claire MIALOT
préfète
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: Valérie BOSCHETTO
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet « Plan relance » (groupe III) auprès de la secrétaire générale pour l'administration au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="un an"
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Anthony FOUCRET
sergent
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France - Vincennes
Remplace:Mme Gisèle BAUDRY
Groupe:
date_debut="2021-12-15"
suppleant
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Eric LEVERT
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Guillaume SELLIER
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des affaires maritimes
Objet:
au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes dans la 1re section des officiers généraux de la marine et élevé aux rang et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Hervé GOASGUEN
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Laurent DUCAMIN
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Laurent GALY
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
nommé inspecteur général de l'enseignement maritime à l'inspection générale des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Éric BANEL
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Philippe LEROY
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Luc PAGES
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Yves BLÉJEAN
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Michel PARDOUX
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Bertrand JOURLIN
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Thierry BELLOEIL
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Nicolas FOURNIER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Patrick AUGIER
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Benoit DE GUIBERT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Marcellin-Régis CHARPY
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Serge BORDARIER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Régis COLCOMBET
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Stéphane VIREM
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Dominique TARDIF
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Emmanuel NAËGELEN
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Frédéric CHIFFOT
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Sylvie BEFFY
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: France BLANDIN
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Caroline SALAHUN
Ingénieure en cheffe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Eric COTARD
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-03-04"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Max LE MAIRE
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-24"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: François d'ARGAIGNON
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Pascal FAVARO
Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Benoît QUENTIN
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Patrick CADOT
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Bruno FONTAINE
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Philippe CLEMENT
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: François MESTRE
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre de la direction générale de l'armement
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Geneviève FLORENCE
Vétérinaire générale, vétérinaire cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de vétérinaire général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Arielle THIMON
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jean-Baptiste HERBET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques des Antilles-Guyane
Remplace:M. Olivier LENA
Groupe:
date_debut="2022-04-08"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Gilbert BELTRAN
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional à Dunkerque (direction interrégionale des Hauts-de-France)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)
directeur interrégional des douanes
Remplace:Mme Annick BARTALA
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Michaël LACHAUX
administrateur des douanes et droits indirects, adjoint au directeur interrégional à Dijon (direction interrégionale de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Amiens (direction interrégionale des Hauts-de-France)
directeur régional des douanes
Remplace:M. Philippe MARNAT
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Bruno LIGIOT
directeur des services douaniers de 1re classe au service d'enquêtes judiciaires des finances à Marseille (SEJF - direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Besançon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)
directeur régional des douanes à Besançon
Remplace:M. Michel BOUR
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Michaël DUFFET
directeur des services douaniers de 2e classe à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects au service d'analyse de risque et de ciblage (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
chef du service
Remplace:M. Perry MENZ
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Stéphane TRAINEL
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur du numérique pour l'éducation au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Stéphane TRAINEL
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
coordonner des projets à forts enjeux, en cohérence avec la stratégie numérique pour l'éducation
charge
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jean-Philippe AGRESTI
professeur des universités
Objet:
recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse
Remplace:Mme Julie BENETTI
Groupe:
date_debut="2021-12-20"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
recteur_region_academique="de Corse"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: BEY Bertrand
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promu à ce grade
date_debut="2022-02-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: VIEILLESCAZES Patrick
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: SCHONEMANN Philippe
Ministère de la justice
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: ROUX Julien
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: ROBERT Clément
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: RINGOT Matthieu
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: MONCONDUIT Romain
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: MARTIN Cyrille
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: MALVES Alaric
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: MALANDAIN Antoine
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: MAGAND Mickaël
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: LÉON Franck
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: LEMAITRE Valéry
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: LACOIN Clément
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: JULIEN Louis-Augustin
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: HELM David
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: GUILLARME David
Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: GUGLIELMI Mathieu
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: GRANDIN Benoît
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: GORODETSKA Nicolas
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: GORLIN Sébastien
Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: GOLEBIEWSKI Philippe
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: GELLI Nicolas
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: GARCIA Simon
Ministère de la culture
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: FERRET Henri-Damien
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: FERREIRA Lionel
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: ERNOULT Thomas
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: CHASLUS Martin
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: CASTAINGS Marc
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: BROSSIER Emmanuel
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: BOUVET Fabien
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: BOUCARD Jean-Sébastien
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: BORDIGNON Richard
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: BARBE Jean-Marc
Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: AUGIAS Damien
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: ARANY Gabor
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: ALFONSI Stanislas
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: ADAM Aurélien
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: VITOU Aurore
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: VERDURE Ellen
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: VELOSO Stéphanie
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: VACHET Carole
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: TORRES Christine
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: TALBOT Stéphanie
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: STRAUSZ Jeanne
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: SPADA Carole
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: SOUFFLET-CARPENTIER Marjorie
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: SORRET Laurence
Ministère de la justice
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: SAVY Adeline
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: SAUNERON Sarah
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: SAOUDI Alicia
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: RICHER Christelle
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: RABIET-NGUYEN Julie
Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: POIRIER Marie-Pierre
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: PETILLON-BOISSELIER Valérie
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: MIRANDA Marie-Josée
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: MAUFFRET-VALLADE Marie
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: LOMBARD Chloé
Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: LETROUIT Karine
Services du Premier ministre
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: JUNIUS Anne
Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: HÉQUET Marianne
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: GUILHEM Cécile
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: GALLAND Charlotte
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: FROMENTIN Gwladys
Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: FINKELSTEIN Sarah
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: DURAND Clotilde
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: DIMIER Cécile
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: DESCHENES Emmanuelle
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: DE SARNEZ-LEBEL Marie
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: CROZE Hélène
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: COURAULT Cécile
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: CHENAIN Orianne
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: CASTETS Lucie
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: BERTHON VIGOUREUX Sylvie
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: BERNE Pauline
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: BEREAU Florence
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: BANSEPT Laure
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: AUBRY-NGASTING SOKAMTE Maïka
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: AUBRUN Juliette
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: ARGOUARC'H Marie
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: AKKAOUI Christelle
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
date_debut="2022-01-01"
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Pierre VAN HERZELE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Philippe RAVALET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Rainier d'HAUSSONVILLE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Stéphane BREDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Florence LEGRAND
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Marie-Anne JACQUET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Sandrine GABOREL
secrétaire générale
Objet:
au nom de la déléguée ministérielle au numérique en santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la déléguée ministérielle au numérique en santé
date_debut="2022-01-02"
autorite_delegation="Déléguée ministérielle au numérique en santé"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Christelle REYNAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales. »
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
date_debut="2021-12-20"
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Gilles ABOULIN
conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Christophe MULLER
Délégué Régional
Objet:
membre titulaire à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs d'études
en·
Remplace:M. Philippe CAVELIER
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: HAMON Ludovic
délégué régional
Objet:
membre suppléant à la commission consultative paritaire n°2
Remplace:M. ARTUSO Thierry
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
suppleant
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: ARGENTO Karine
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
membre titulaire à la commission consultative paritaire n° 2
Remplace:Mme CORTIJO Elsa
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Dmitry PEAUCELLE directeur de directeur du groupement de recherche GDR717
Objet:
au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Renault SAS
susvisé
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, l'avenant n° 4 à l'accord-cadre de collaboration conclu le
15 mai 2013
entre le CNRS et la société
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, l'avenant n° 4 à l'accord-cadre de collaboration conclu le"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jean-Luc Moullet
directeur général délégué à l'innovation
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, l'avenant n° 4 à l'accord-cadre de collaboration conclu le
15 mai 2013
entre le CNRS et la société
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, l'avenant n° 4 à l'accord-cadre de collaboration conclu le"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jean-Pierre LOPEZ
ingénieur d'études
Objet:
conseiller en radioprotection au sein de l'UMR5822 intitulée « Institut de Physique des 2 Infinis de Lyon »
à compter du 16 / 12 / 2021 [indiquer la date de signature de la présente décision de désignation] jusqu'aux , 16/03/2027 pour les sources non scellées
Groupe:
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Vincent Audibert
responsable des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Vincent Audibert
responsable des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, BO Janv. 2022 / p.238 au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Nathalie Pasqualini
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Louiza Sanchez
adjointe à la responsable du service partenariat et valorisation, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Nathalie Pasqualini
adjointe à la déléguée régionale, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Julia Fargeot
responsable du service partenariat et valorisation, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Hélène Boyer
adjointe au responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Nathalie Pasqualini
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, BO Janv. 2022 / p.238 au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Julia Fargeot
responsable du service partenariat et valorisation, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, BO Janv. 2022 / p.238 au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Aurélie Philippe
déléguée régionale pour la circonscription Provence et Corse
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Alexandre Bobet
responsable du service des ressources humaines et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Clara Herer
déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS
tous les actes et décisions concernant les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS : l'ordonnancement des dépenses concernant les rémunérations des marins de l'Institut national des sciences de l'Univers (INSU) ; l'émission des titres de recettes (factures clients) concernant les rémunérations des marins de l'INSU
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Clara Herer
déléguée régionale de la circonscription Côte d'Azur
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Audrey Moreau
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Sophie Deschaintres
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Audrey Moreau
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur BO Janv. 2022 / p.377 général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1., et à l'article 2 de la présente décision
autorite_delegation="Président - directeur BO Janv. 2022 / p.377 général du CNRS"
délégation de signature
16 Décembre 202116/12/2021
De: Aurélie Philippe
ingénieure de recherche
Objet:
déléguée régionale de la circonscription Provence et Corse (DR12)
date_debut="2022-01-01"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Clara Herer
ingénieure des mines
Objet:
déléguée régionale de la circonscription Côte d'Azur
Remplace:Mme Aurélie Philippe
date_debut="2022-01-01"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Véronique STRIPPOLI
(lngénieure d‘Etudes Hors classe}
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 5194 intitulée PACTE
Groupe:
date_debut="2021-12-15"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.