17 Janvier 2007

Jérôme Rabenou lit chaque jour le JO, le JOUE, et bien d'autres choses encore.

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(pub gratuite)
De: Jean-Yves Couteau
président du conseil général d'Indre-et-Loire, chargé de la culture
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
3
représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Philippe Allardi
adjoint au maire de Sceaux
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
3
représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Françoise Van Hecke
conseillère régionale de Picardie
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
3
représentants des collectivités territoriales
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Louis de La Selle
représentant de la Société nationale d'horticulture de France
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
4
représentants d'associations
choisis
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Didier Wirth
président de l'association Comité des parcs et jardins de France
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
4
représentants d'associations
choisis
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christian Gaudin
représentant de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnnement
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
4
représentants d'associations
choisis
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Richard Flahaut
représentant de l'association Vieilles Maisons françaises
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
4
représentants d'associations
choisis
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Henri Carvallo
représentant de l'association La Demeure historique
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
4
représentants d'associations
choisis
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marc Pommereau
président du conseil général d'Indre-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
3
représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christian Franqueville
conseiller régional de Lorraine
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
3
représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Pierre Bequet
maire d'Auvers-sur-Oise
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
3
représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-René Garnier
président du Conseil national des villes et villages fleuris
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
2
membres désignés
c) Par le ministre délégué au tourisme
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gérard Lebourdais
sous-directeur du soutien au territoire et aux acteurs ruraux
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
2
membres désignés
a) Par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Dominique Paillarse
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
1
représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Dominique Larpin
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
1
représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Benoît Laborde
jardinier en chef du domaine national de Pau
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
1
représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Robert Jourdan
conservateur régional des monuments historiques
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
1
représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alix de Saint Venant
représentante de l'Association des parcs botaniques de France
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
4
représentants d'associations
choisis
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Catherine Bergeal
sous-directrice des sites et des paysages
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
2
membres désignés
b) Par la ministre de l'écologie et du développement durable
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sophie Semblat-Walhain
architecte des Bâtiments de France
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
1
représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Pierre Bady
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Conseil national des parcs et jardins
Groupe:
president
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean Guéroult
propriétaire du donjon de Ballon
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
5
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Antoine Gournay
historien des jardins à l'université Paris-IV - Sorbonne
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
5
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patrice Fustier
propriétaire, créateur des Journées des plantes de Courson
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
5
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Daniel Boulens
ingénieur en chef du service des espaces verts de la ville de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
5
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Louis Benech
paysagiste
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
5
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michel Baridon
historien de la culture
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
5
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alain Baraton
chroniqueur jardinier
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
5
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nelly Tardivier
chargée de mission pour les Tuileries au musée du Louvre
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
5
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Louis Olivier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Etablissement public chargé du parc national des Cévennes
directeur
Groupe:
date_debut="2005-03-15"
date_fin="2008-03-14"
détachement
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michel Stoumboff
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGTPE (direction générale du Trésor et de la politique économique), pour être affecté à Rome (Italie) auprès de l'ambassade de France
attaché agricole sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
date_fin="2009-10-31"
détachement
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Marie Travers
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
17 Janvier 200717/01/2007
De: Hervé Le Gall
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
17 Janvier 200717/01/2007
De: Olivier Beth
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Vincent
à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="2006-09-01"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacquemine Vialard
à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="2006-09-01"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Monique Toublanc
à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="2006-09-01"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Monique Mathevon, épouse Begon
à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="2006-09-01"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Catherine Loisel
à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="2006-09-01"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Blanche Bousquet
à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="2006-09-01"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Dominique Barloy
à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus)
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="2006-09-01"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bruno Sellier
cadre socio-éducatif placé en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directeur du centre d'aide par le travail, à Yvetot (Seine-Maritime)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
intégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Catherine Lhuillier
cadre socio-éducatif placée en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directrice du centre pour enfants polyhandicapés et de la maison d'accueil spécialisée, à Thaon-les-Vosges (Vosges)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
intégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Lionel Sevignac
cadre socio-éducatif placé en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directeur du foyer de l'enfance, à Alençon (Orne)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
intégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Hervé Krief
cadre socio-éducatif placé en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directeur de l'institut médico-pédagogique Les Tilleuls, à Santa-Maria-di-Lota (Haute-Corse)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
date_debut="2007-03-14"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
intégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Claude Lebreton
cadre socio-éducatif placé en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directeur du centre de formation professionnelle, à Sonchamp (Yvelines), établissement géré par le département de Paris
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
intégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: David Lamailiere
conseiller socio-éducatif placé en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directeur des établissements publics médico-sociaux, à Fécamp (Seine-Maritime)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
intégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Marc Hache
cadre socio-éducatif placé en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directeur du foyer Saint-Michel, à Fécamp (Seine-Maritime)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
intégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michel Guenez
attaché administratif des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, placé en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public communal spécialisé, à L'Herm (Ariège)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
intégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Chatelain
conseiller territorial socio-éducatif placé en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directeur du foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
intégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patrick Bocquillon
cadre socio-éducatif placé en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directeur de l'institut de rééducation psychothérapique, à Viane (Tarn)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
intégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Laure Martin Le Moullec
cadre socio-éducatif placée en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directrice de l'établissement public communal, à Grand-Champ (Morbihan)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
intégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Catherine Le Neindre
attachée d'administration hospitalière placée en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directrice du centre Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
intégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Maryse Dellac
attachée territoriale principale placée en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directrice de la maison départementale de l'enfance et de la famille, à Auch (Gers)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
intégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-France Simeonin
attachée territoriale placée en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directrice adjointe au centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
intégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Hannezo (Guillaume)
inspecteur des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Muriel Gautier
directrice adjointe du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2006-12-31"
promotion
17 Janvier 200717/01/2007
De: Annie Jansem
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Brondy (Jean-Marc)
conducteur d'automobile hors catégorie
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
suppleant
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Lailler (Maire-Thérèse)
agente administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Valérie Haudiquet
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Remplace:M. Jean-François Angeli
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gilbert Pago
professeur agrégé
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Martinique
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="cinq ans"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Zengue Nko'o (Arsène Wulfran)
Objet:
élèves du cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation de l'école supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole="École supérieure de métrologie de l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Savary (Jimmy)
Objet:
élèves du cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation de l'école supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole="École supérieure de métrologie de l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nehiti (Yassine)
Objet:
élèves du cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation de l'école supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole="École supérieure de métrologie de l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Mecif (Mohammed)
Objet:
élèves du cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation de l'école supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole="École supérieure de métrologie de l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marykowski (Benoit)
Objet:
élèves du cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation de l'école supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole="École supérieure de métrologie de l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Lagmouchi (Houssain)
Objet:
élèves du cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation de l'école supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole="École supérieure de métrologie de l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Hannane (Youssef)
Objet:
élèves du cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation de l'école supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole="École supérieure de métrologie de l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Federer (Florian)
Objet:
élèves du cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation de l'école supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole="École supérieure de métrologie de l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Derickxsen (Yann)
Objet:
élèves du cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation de l'école supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole="École supérieure de métrologie de l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Benzedira (Abdelouahid)
Objet:
élèves du cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation de l'école supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole="École supérieure de métrologie de l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Joël Rochat
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacques Sauret
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre, direction des services administratifs et financiers
Groupe:
date_debut="2005-12-30"
date_fin="2006-02-09"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacques Sauret
administrateur civil hors classe
Objet:
au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2006-02-10"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Vaillant (Corinne)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef du bureau 4 A « charbon et reconversion minière », à la direction générale de l'énergie et des matières premières
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
duree="deux ans"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Wade (Philip)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christophe Blanc
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de l'agriculture. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: France (FNAB)
Objet:
après consultation des organisations professionnelles suivantes
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gaudot (Alain)
attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe
date_debut="2006-12-01"
promotion
17 Janvier 200717/01/2007
De: Laurent Gallet
Objet:
directeur adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Remplace:M. Xavier Palisson
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Sabatier
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Paul Roubeix
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Ghislain Poissonnier
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Cyril Paquaux
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gilles Neyrand
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bernard Lagriffoul
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: François Grandpierre
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thierry Cabale
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Florence Michon
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie Heuze, épouse Mongin
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Isabelle Fenayrou, épouse Degas
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Frédéric Lamouroux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jérôme Deharveng
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nicole Benkemoun, épouse Burkel
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sylvie Achard, épouse Dalles
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sylvaine Reis
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Marie Thibaud
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Marie Thibaud
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Rémi Crosson du Cormier
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gérard Burkel
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Myriam Quemener
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Maryvonne Merrien, épouse Moulis
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Guillaume Roussel
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Charles Garrigues
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Josée Touboul, épouse Nicolas
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Françoise Penavayre, épouse Roussel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bernard Lambert
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thierry Rougeot
juge au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Joëlle Boyer, épouse Campourcy
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anne-Marie Noel
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Damien Levadou
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Damien Levadou
avocat
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bernard Delache
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Stéphane Brossard
conseiller à la Cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Cécile Astier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Cyril Roth
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alain Lemoine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Emmanuelle Guilloteau
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Danielle Lacoste, épouse Le Moigne
juriste
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Danielle Lacoste, épouse Le Moigne
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Sirard
vice-président au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-président chargé des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Eric Mathais
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Rozenn Laurent
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Rozenn Laurent
déléguée du procureur de la République au sein de l'association éducative de Loire-Atlantique au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anne Brigouleix
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christine Simon-Rossenthal
conseillère à la cour d'appel de Reims du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Yveline Mellano
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry
vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bruno Fayard
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Yves Maunand
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Frédéric Chevallier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Valérie Schmidt, épouse Kerhoas
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacques Fouasse
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michel Alik
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Myriam Laloubere, épouse Jougla
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Luc Puyo
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Paul Riviere
notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Paul Riviere
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Laurence Guiyoule, épouse Baylaucq
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Claire Montpied
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sophie Mace
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Eric Halphen
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marc Bourrague
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Martine Zylberman
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Monique Maumus
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sophie-Hélène Chateau
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacqueline Candre
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Arnaud Desgranges
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pascal Mathis
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Benoît Giraud
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Elisabeth Mescart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Stéphanie Kretowicz
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Maryse Leroux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patrice Blanc
secrétaire général de l'institution du Défenseur des enfants
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patrice Blanc
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Hervé Machi
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christine Toillon, épouse Teixido
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nicolas Baietto
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Julien Eyraud
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Lagauche
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Virginie Louis, épouse de Mauleon de Bruyeres
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sophie Canas
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Carine Rosso
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Agnès Lenormand, épouse Labreuil
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Paul Sudre
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Paul Jean
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Reine Slama
substitute du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Carole Quint, épouse Vioche
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Dominique Paugam, épouse Puechmaille
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Elisabeth Gayet, épouse Rabache
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Marc Soriano
substitut placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Séverine Leger-Gressot
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Gabriel Filhouse
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Didier Allard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Valéry Turcey
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thierry Pitois
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thierry Lescouarc'h
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Vincent Jamin
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Ronan Guerlot
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Tristan Gervais de Lafond
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Guillaume Didier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Daniel Barlow
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sylvie Mouchel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Karine Gonnet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Valérie Delnaud, épouse Le Gal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Karima Zouaoui
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anne-Sophie Texier
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sophie Rey
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Laure Nadaud
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Bénédicte Maizy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Rachida Dati
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pascaline Chamboncel, épouse Saligue
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Véronique Carre
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Géraldine Auvolat
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nathalie Larsabal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gaëlle Paris-Muller
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Olivier Clerc
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Delphine Dumeny
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Edith Tomasini
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacques Santarelli
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alexandra Verron, épouse Bouyrat
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Eric Sengel
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sylviane Sanz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patricia Girves, épouse Gaubert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Carole Harand, épouse Daux
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Paul Grimaldi
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre d'Herve
président du tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Séverine Mogilka
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sabine Crabot
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thierry Leon
président du tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: François Thevenot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Hélène Descout
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Valérie Carrasco
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christian Ponsard
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Pierre Colomer
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pascale Marfaing
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Fabienne Rayon
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-José Dasque, épouse Delambily
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Jacques Planchon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacques Huard
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thierry Verheyde
conseiller chargé du secrétariat général de la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Dominique Cagnard
vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michel Beze
conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anne Roger, épouse Minne
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Raphaëlle Girod
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Céline Lesay
juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Etienne Thieffry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Raphaël Weissmann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Julien
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Julien
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Dominique Guyot, épouse Lienhardt
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: François Besson
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Olivier Perrin
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patrick Martowicz
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patrick Martowicz
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anne-Marie Wolf
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre Wagner
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nathalie Beaudoux
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sandrine Batalla
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Lydia Pflug
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Samuel Finielz
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Frédéric Paris
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: François Touret de Coucy
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Vincent Le Pannerer
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Agnès Robine
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Fabienne Roze
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacques Lavigerie
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Hubert Loiseau
conseiller à la Cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Dominique Laydu, épouse Esperben
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Francis Tcherkez
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre Aurignac
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Louis Rey
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sylvie Rodrigues
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Ghislaine Balzano, épouse Lucas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Yves-Armand Frassati
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Valérie Cartier, épouse Desalbres
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Murielle Kleiber
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance d'Huningue
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Ariane Combarel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nathalie Renard
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Olivier Molin
juge au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Vincent Ramette
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de L'Ile-Rousse
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gérard Egron
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anne Liochon, épouse Desmure
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Stéphanie Bourdin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Véronique Jeannesson
conseillère à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alain Leroux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Florence Sauve
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Elisabeth Moiron, épouse Braud
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Elisabeth Moiron, épouse Braud
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Isabelle Rich, épouse Flament
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Martine Bouillon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Chantal Goor, épouse Acquaviva
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Claude Gate, épouse Louis
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Anne Joly-Gonelle
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Martine Ros, épouse Fortin
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Emmanuelle de Rosa
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Geneviève Cassan, épouse Vallar
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sylvaine Arfinengo, épouse Urrutia
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sophie Pistre
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pascale Cina
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Benoît Delaunay
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Rémi Barousse
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nadine Mouttet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Morgane Le Donche
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Didier Chalumeau
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christophe Straudo
vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Dominique Vautherot, épouse Marguery
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Isabelle Louwerse, épouse Berguedieu
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sylvie Rouanne
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Virginie Lagarrigue
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Nérac"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pascale Montaut, épouse Lautecaze
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Office national des forêts
directrice de l'agence interdépartementale de Rouen (direction territoriale Ile-de-France - Nord-Ouest)
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pascale Montaut, épouse Lautecaze
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'ONIC (Office national interprofessionnel des céréales), puis ONIGC (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
responsable du service des marchés
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
cessation de fonction
17 Janvier 200717/01/2007
De: Petiteau (Serge, Camille, Paul)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
19 septembre 1996
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
Groupe:
date_debut="2007-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Trede (Yves, Georges, Charles)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thierry Kalfon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Serge Hagège
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Laurent Buisson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Vidal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Béatrice Julien de Lavergne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Agnès Arcier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Gillet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Guillaume Gaubert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gilles Bloch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Luc Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: François Jacq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Michel Dion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Laure Reinhard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Gillet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Olivier Faugeras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Luc Bélingard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Eva Pebay-Peyroula
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Françoise Mélonio
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Marie Pelat
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours
pour une première période de quatre ans
secrétaire général de l'académie de Limoges
Groupe:
date_debut="2006-11-27"
date_fin="2010-11-26"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre Foltzer
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la recherche pédagogique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Perroud (Robert)
établissement des formations de la marine, base navale de Lann-Bihoué
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
17 Janvier 200717/01/2007
De: Panis (Michel)
centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
17 Janvier 200717/01/2007
De: Noguet (Laurent)
direction du commissariat de la marine, Toulon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
17 Janvier 200717/01/2007
De: Dinahet (Michel)
état-major de la région terre Nord-Ouest, Rennes
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bertrand (Jacques)
Ecole supérieure d'application du matériel, Bourges
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacob (Olivier)
administrateur civil hors classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en Polynésie française
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-08-25"
duree="deux ans"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marc Lautre
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Seigle (Gilles)
inspecteur général des finances
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi d'agent contractuel
pour la période du 4 septembre au
10 décembre 2006
Groupe:
détachement
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sylvie Brico
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
promotion
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Odile (Valérie)
Damboise, épouse Rivenez, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier, placée dans la position de temps partiel à 80 % depuis le
1er juillet 1999
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Roland Pierrot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gérard Chasseriaux
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2006
à l'Institut national d'horticulture d'Anger
Groupe:
professeur="À l'Institut national d'horticulture d'Anger"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Guy Fontenelle
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2006
à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus)
Groupe:
professeur="À l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Etienne Verrier
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2006
à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
professeur="À l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thierry Dore
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2006
à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
professeur="À l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Christophe Bureau
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2006
à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
professeur="À l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Yannick Cherel
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2006
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alain Chauvin
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2006
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre Moissonnier
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2006
à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort"
ecole="École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Jacques Fontaine
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2006
à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort"
ecole="École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Hélène Hamery, épouse Combrisson
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2006
à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort"
ecole="École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: François d'Hauteville
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2006
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Louis Hemptinne
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2006
à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse"
ecole
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Brigitte Laquieze
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2006
à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse"
ecole
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Eric Dufour
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2006
à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
ecole="École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christian Mouchet
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle avec effet du
1er septembre 2006
à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus)
Groupe:
professeur="À l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Yves Lossouarn
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle avec effet du
1er septembre 2006
à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
professeur="À l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Jacques Daudin
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle avec effet du
1er septembre 2006
à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
professeur="À l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Pierre Ganiere
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle avec effet du
1er septembre 2006
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: François Crespeau
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle avec effet du
1er septembre 2006
à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort"
ecole="École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre Bezille
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle avec effet du
1er septembre 2006
à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Guy Moulin
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle avec effet du
1er septembre 2006
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alain Capillon
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle avec effet du
1er septembre 2006
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean Magne
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle avec effet du
1er septembre 2006
à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux"
ecole="École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alauzet (Jacques)
attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe
date_debut="2006-12-18"
promotion
17 Janvier 200717/01/2007
De: Tantaro (Adrien)
Objet:
de la liste des élèves titulaires de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
radiation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sinnathamby (Rabythas)
Objet:
de la liste des élèves titulaires de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
radiation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Wawrzyniak (Michel)
Objet:
de la liste des élèves titulaires de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
radiation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Achade (Rodrigue)
Objet:
de la liste des élèves titulaires de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
radiation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Paul Castel
directeur d'hôpital
Objet:
directeur général des hospices civils de Lyon
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michel Desplan
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patrice Camberou
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bernard Beffy
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-David Cavaille
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: René Pagis
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Substitut du procureur général près la cours d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alexandre de Bosschere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Yves Lesperance
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Claude Dumarets
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michel Belin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alex Perrin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pascal Prache
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bernard Pages
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michel Mazard
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Hélène Magliano
procureure générale près la cour d'appel de Dijon
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pinol (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Padieu (René)
Objet:
membres du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Mochmann (Ekkehard)
Objet:
membres du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Lang (Gérard)
Objet:
membres du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Joye (Dominique)
Objet:
membres du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Hautcoeur (Pierre-Cyrille)
Objet:
membres du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Grunberg (Gérard)
Objet:
membres du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bourdelais (Patrice)
Objet:
membres du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Aubusson de Carvalay (Bruno)
Objet:
membres du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sofer (Catherine)
Objet:
membres du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Rhein (Catherine)
Objet:
membres du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Méda (Dominique)
Objet:
membres du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Lievesley (Denise)
Objet:
membres du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Declerck (Fany)
Objet:
membres du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Cambois (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Perritaz (Alain)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2006-08-08"
duree="trois ans"
détachement
17 Janvier 200717/01/2007
De: Antoine Primerose
maître de conférences
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Guyane
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="cinq ans"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Simone Saporito
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bouazis (Lucien)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bouazis (Lucien)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Le Fraper du Hellen (Béatrice)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale de La Haye
conseillère spéciale du procureur, chef de la division compétence, complémentarité et coopération avec les Etats
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
duree="deux ans"
détachement
17 Janvier 200717/01/2007
De: Cahart (Patrice)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Laurent Jacquet-Saillard
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Emmanuel Blervaque
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gilles Vernet
à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bruno Valersteinas
attaché économique
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nicolas Prégo
conseillers économiques, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacques Maliverney
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Renaud Lassus
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Eric David
conseiller économique, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Raphaël Bello
administrateur civil, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patrick Manon
conseiller économique, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Laurent Jacquet-Saillard
attaché principal d'adminitration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christian Beuscart
attaché économique principal
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Colette Dejoie
à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Cécile Tardieu-Smith
à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christel Péridon
conseillers économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant
du décret n° 2005-333 du
7 avril 2005
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Luce Gallien
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
17 Janvier 200717/01/2007
De: Claude Lanvers
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
auprès de la mairie de Paris pour être
directeur général de la commune de Paris et maintenu en charge de la délégation à la politique de la ville et à l'intégration
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
17 Janvier 200717/01/2007
De: Claude Lanvers
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
au détachement auprès de la mairie de Paris
directeur de la commune de Paris
chargé de la délégation générale à la politique de la ville et à l'intégration
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cessation de fonction
17 Janvier 200717/01/2007
De: Roncin (François, Jacques, Victor)
assistant, placé dans la position hors cadre depuis le
1er janvier 1986
auprès de l'Institut national des appellations d'origine
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Penadille (Yves, Marcel, Lucien)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au CEMAGREF, groupement d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Rebouillat (Hubert, Arsène)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: El (Daniel, Gaston, Henri)
Ghazi, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nestor (Jean, Robert)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean de la Villosoye
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
17 Janvier 200717/01/2007
De: François Signoles
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre Hivert
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gérard Rameix
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Florence Roussel
Objet:
secrétaire général adjoint, et
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patricia Valma
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la ville des Abymes (Guadeloupe), dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
au grade d'ingénieure en chef de classe normale
chargée de mission
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
date_fin="2009-08-31"
détachement
17 Janvier 200717/01/2007
De: Cyril Portalez
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGTPE (direction générale du Trésor et de la politique économique), pour être affecté à Londres (Royaume-Uni) auprès de l'ambassade de France
attaché agricole sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
date_fin="2009-10-31"
détachement
17 Janvier 200717/01/2007
De: Teyssier (François, Michel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Creusot (Alain, René)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Académie de l'eau depuis le
2 août 2004
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Revenu (Christian, Louis, Emile, Philippe)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de Bourgogne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Taraud (Joël, René)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: de la Taille Lolainville (Guillaume)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Saboureau (Grégory)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Robillard (Guillaume)
au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pottier (Xavier)
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Monlaü (Xavier)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Le Broussois (Nicolas)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Lafon (Nicolas)
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Iggert (Julien)
à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Guiard (Olivier)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gueguein (Stéphane)
aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mamoudzou
en résidence à Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Goujon-Fischer (Jean-François)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Giraud (Thomas)
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Giannoni (Olivier)
au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gallaud (Timothée)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Donnart (Eric)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Domingo (Laurent)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bertoncini (Thomas)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: d'Argenlieu (Lorraine)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Zettor (Dominique)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Redondo (Anne)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pham (Christine)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Housset (Christelle)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Felmy (Emilie)
à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Duvert (Béatrice)
au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Duenas (Florence)
aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mamoudzou
en résidence à Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Couégnat (Michelle)
au tribunal administratif de Dijon
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Caraës (Rozenn)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Cabanne (Cécile)
au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Boukheloua (Naïla)
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bedelet (Alexandra)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Paul Bazelaire
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
inspecteur général adjoint des services judiciaires
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Latimier (Hervé)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directeur de l'éducation populaire et des actions territoriales à la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2006-06-23"
duree="trois ans"
détachement
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre Le Cloirec
université Rennes-I (ENS de chimie de Rennes)
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Professeur des universités et assimilés
Section 32 : chimie organique, minérale, industrielle
Remplace:M. Patin (Henri)
Groupe:
date_debut="2006-12-10"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Yann Brenier
Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Professeur des universités et assimilés
Section 26 : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
Remplace:M. Damlamian (Alain)
Groupe:
date_debut="2006-12-10"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Franck Petiteville
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 04 : science politique
Remplace:M. Darbon (Dominique)
Groupe:
date_debut="2006-12-10"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Monique Alric
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Professeur des universités et assimilés
Section 64 : biochimie et biologie moléculaire
Remplace:M. Duguet (Michel)
Groupe:
date_debut="2006-12-10"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Chantal Fontaine
Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Professeur des universités et assimilés
Section 28 : milieux denses et matériaux
Remplace:M. Dereux (Alain)
Groupe:
date_debut="2006-12-10"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sylvie Parizet
université Paris-X
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 10 : littératures comparées
Remplace:M. Haquette (Jean-Louis)
Groupe:
date_debut="2006-12-10"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nathalie Martin-Papineau
université de Poitiers
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 04 : science politique
Remplace:M. Daniel (Justin)
Groupe:
date_debut="2006-12-10"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Tran (Vithyea)
Objet:
de la liste des élèves stagiaires de formation continue diplômante à distance de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
radiation
17 Janvier 200717/01/2007
De: M'bouyou (Ugo)
Objet:
de la liste des élèves stagiaires de formation continue diplômante à distance de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
radiation
17 Janvier 200717/01/2007
De: El Fissi (Abdellatif)
Objet:
de la liste des élèves stagiaires de formation continue diplômante à distance de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
radiation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Seigle (Gilles)
inspecteur général des finances
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
détachement
17 Janvier 200717/01/2007
De: Schmitt (Jean-Michel)
Objet:
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
professeur
ecole
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Riveron (Jean-Paul)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-07-04"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michel Dejaegher
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la circulation des étrangers à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
représentants du ministre des affaires étrangères au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anne-Françoise Tissier
chargée de la sous-direction des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques
Objet:
représentants du ministre des affaires étrangères au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Louis Zoël
conseiller des affaires étrangères, chef de service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
représentants du ministre des affaires étrangères au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Luc Florent
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des affaires juridiques
Objet:
représentants du ministre des affaires étrangères au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Viala (René-Marc)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps du contrôle général économique et financier
date_debut="2006-07-28"
corps="Contrôle général économique et financier"
réintégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Le Lamer (Christian)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Hervé Savy
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à l'inspection de l'enseignement agricole. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Eric Preiss
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alain Mercy
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christian Hardy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gilles Vernet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bruno Valersteinas
attaché économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nicolas Prégo
conseillers économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Fabrice Pesin
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Emmanuel Massé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patrick Manon
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacques Maliverney
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nicolas Lermant
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Renaud Lassus
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Franck Jésus
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Laurent Jacquet-Saillard
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Stéphane Guéné
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Stéphane Gallon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pascal Fornage
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nicolas Doisy
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Eric David
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nicolas Carnot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre Beynet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christian Beuscart
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Raphaël Bello
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Cédric Audenis
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Benoît de la Chapelle Bizot
adjoint de direction de la Banque de France
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre-François Stéfani
contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bernard Salzmann
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Cyril Rousseau
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anthony Requin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Julien Rencki
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Pronost
agent conctractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Reynold Prevost de la Boutetiere
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Julien Pouget
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nicolas Pillet
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Vincent Perrin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: François Marion
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Emmanuel Lacresse
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Frederick Jeske
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Xavier Cognat
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean Christophe Boccon-Gibod
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Guillaume Chabert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Corso Bavagnoli
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Denis Barrier
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre Aubouin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Laurent Alegret
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Laurent Jacques-Saillard
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Emmanuel Blervaque
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-François Mirailles
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007