17 Janvier 2009

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Denis Charissoux
ingénieur des télécommunications, chef du bureau des transports (4 BT) à la direction du budget
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
titulaire représentant le ministre chargé du budget
Remplace:M. Rodolphe Gintz
Groupe:
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Benoît Bavouset
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
duree="trois ans"
ecole
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Georges-François Leclerc
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Philippe Sauvage
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Hugues Moutouh
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pierre Bachelot
Objet:
au cabinet de la ministre
Au sein du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sarah Gaubert
Objet:
au cabinet de la ministre
Au sein du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
conseillère technique pour les relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Julien Marion
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet, chef du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Chef"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne-Sophie Sannier
Objet:
au cabinet de la ministre
Au sein du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
chef adjointe de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Chef adjoint"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Maria Korzunowicz, épouse Biedrzycki
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Loredana Popa-Bridonneau
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Serguei Malikov
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Djibo (Nagirou)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Abou Ghazaleh (Bachar)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Benameur (Neila)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Diouri Ayad, épouse Khairouni (Lamyaa
)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Afroun (Amina)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De:
Belaïd, épouse Vernex (Nadia
)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Hadj Saïd, épouse Ahouzi (Nadia
)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De:
Bouziane, épouse Bendiffalah (Faouzia
)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De:
Cherabi, épouse Mezani (Hafida
)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Boutekedjiret (Tewfik)
né le
1er mars 1965
à Alger (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: EL Yamani (Abderrazak)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: El Gnaoui (Taoufik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Chaib (Abdelaziz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Nimubona (Stanislas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Eveillard (Joseph Jean)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Kone (Moumini)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Andriamahazosoa (Hajarimiza)
né le
1er avril 1962
à Arivonimamo (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Ramarson (Sedinirina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Bouaouina (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Boumekouez (Youcef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sabrachou (Matthias)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Bellarbi (Salah Alex)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Ghoson (Georges)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Mzoughi (Tarek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Igue (Nafiou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Andriason (Ialisoa Fabien)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Nkwete (Paul)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Chibane (Brahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Guettas (Leïla)
née le
1er septembre 1964
à Alger (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De:
Benzelikha, épouse Bendjaballah (Fatima
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De:
Guemache, épouse Baraer (Rébiha
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Benmakroha (Samia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michèle Kirry
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration générale du personnel et du budget
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile hors classe à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2008-12-08"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Janvier 200917/01/2009
De: Mostafa Fourar
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabrice Heyries
Objet:
directeur général de l'action sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Eric Kerourio
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du bureau protection animale à la direction générale de l'alimentation
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de l'Essonne
Remplace:Mme Blandine Thery-Chamard
Groupe:
date_debut="2009-01-19"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: François Chanal
technicien principal forestier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels de droit public employés par l'établissement
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN)
Remplace:M. René Montagnon
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pascal Vine
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2009-01-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2009-01-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Frédéric Aladjidi
directeur, adjoint au directeur général
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Stéphane Verclytte
maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Rémy Schwartz
conseiller d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: François Cazottes
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Johann Morri
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Maurice Declercq
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Aimée Deana-Coté
administratrice civile hors classe, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Dominique Lottin
directrice des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Françoise Magnier
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Elsa Costa
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Baux
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Yves Repiquet
avocat, nommé
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Georges Othily
ancien sénateur de Guyane, désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: David Capitant
professeur de droit public à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pierre Le Garzic
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
5° Pour le grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Axel Barlerin
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
4° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Christophe Hervouet
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Eric Kolbert
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
2° Pour le grade de président
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Robert Le Goff
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard (Charles-Henry, Raymond)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Boriès (Frédéric)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard (Alain, Raymond)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard (Charles-Henry, Raymond)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Janvier 200917/01/2009
De: Desmaris (Jean-Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Jean-Jacques Hermant, Stéphanie Castellan-Jusbert, Antoine Luciani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Claude Stortz
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean Ravanel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Philippe Marchand
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michel Hoffman
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Christian Heu
vice-président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Gayet
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Didier Choplin
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michel Braud
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Pierre Berard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laurence Helmlinger
secrétaire générale du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Bruno Henejaert
surveillant principal
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté d'Haubourdin
Groupe:
date_debut="2009-01-05"
cessation de fonction
17 Janvier 200917/01/2009
De: Bruno Henejaert
surveillant principal
Objet:
s
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté d'Haubourdin
Groupe:
date_debut="2009-01-05"
cessation de fonction
17 Janvier 200917/01/2009
De: Serge Ruiz
agent contractuel
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe
Remplace:Mme Thérèse Salmon
Groupe:
date_debut="2008-12-29"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Aimar (Christiane)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Faure (Marie-Noëlle)
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Janvier 200917/01/2009
De: Richaud (Elodie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michel (Alberte), épouse Enjalbal
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Janvier 200917/01/2009
De: Alain Carré-Pierrat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Hélène Poinssot
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Fourvel
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-01-17"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
17 Janvier 200917/01/2009
De: Agnès Sabassier, épouse Lecointe
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-01-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
17 Janvier 200917/01/2009
De: Mathilde Zylberberg
auditeurs à ladite cour du second grade
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Delphine Chauchis
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Françoise Calvez
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michel Mallard
président du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Yves Monfort
président du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Henry Le Dauphin
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Yves Frouin
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Dominique Fournier
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Raymond Espel
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Thierry Bloch
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: François Ballouhey
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Frédérique Netter, épouse Dreifuss
professeur de droit
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sophie Lambremon
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Laure Jegouzo, épouse Robineau
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Isabelle Geerssen
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Geneviève Bregeon
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Serge Mackowiak
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Cyril Bousseron
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Stéphane Bouchard
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabienne Siredey-Garnier
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Brigitte Pater
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Emmanuel Barbe
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Alain Burkic
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
cour_appel="Metz"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pierre Espieu
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
date_debut="2009-03-15"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Yves Rabineau
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Nicolas Septe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Philippe Mollard
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pierre Chevalier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Elisabeth Lapasse, épouse Seither
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Catherine Metadieu
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laurence Massal
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laurence Massal
directrice d'un service de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Florence Grangette, épouse Perret
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sandrine Gil
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Revil
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pascal Le Luong
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Bruno Houssa
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laëtitia Brunin
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Catherine Thomas, épouse Cabanettes
vice-procureure de la République près ledit tribunal. Tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Soisic Flouriot
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Vincent Montrieux
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Poirotte
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Pierre Getti
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Alexandra Petit, épouse Roux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Alexandra Petit, épouse Roux
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabrice Durand
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Hélène Ratinaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sébastien Farges
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Claudine Viaud
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Olivier Zamphiroff
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Audrey Assemat
juge au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michel Carrue
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Bertrand Pages
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Béatrice Guillou, épouse Nectoux
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pascaline Chamboncel, épouse Saligue
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Danielle Faure
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Christophe Berlioz
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Julie Thomas, épouse Davost
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Nadiège Pequignot
substitute du procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Paule Durand, épouse Besse
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pierre Dillange
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Mylène Sanchez
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Kenan Le Berre
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Caroline Picard
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Pozzo di Borgo
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michaële Guivier
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Pierre Boucher
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Denis Scotet
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Christine Lamothe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Olivier Leurent
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Luc Leblanc
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Isabelle Orvain
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Cazenave de Lacaussade, épouse de Vogue
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Alain Philibeaux
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Josée Missika, épouse Grouman
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Grimaud, épouse Berard
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabienne Clement
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Baudoin Thouvenot
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pascal Couvignou
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michelle Szabason, épouse Benichou
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Nadine Stern, épouse Hermann
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Christophe Petiteau
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laurence Thin, épouse Joulin
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Juliette Le Borgne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Nathalie Guérin, épouse Frydman
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Mireille Callanquin, épouse Venet
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Thierry Fossier
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Véronique Jacob, épouse Desjardins
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paris 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laure-Nadège Hiriart, épouse Lacombe
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Béatrice Brugere, épouse du Pre de Saint-Maur
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Olivera Djukic
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Olivera Djukic
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-François Ricard
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Béatrice Thiercelin
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Delphine Amacher
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Audrey Quey
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Catherine Malaroche
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: François Billon
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sébastien Gallois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Samuel Aparisi
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Joël Sollier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Eric Russo
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Cyril Paquaux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Patrice Ollivier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Cyril Lacombe
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Philippe Ertle
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabien Dupuis
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Lionel Benaiche
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Morgan Ordronneau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Laurence Navarri
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Chantal Litaudon
juge au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie Lieberherr
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne-Claire Le Bras
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Véronique Jeannesson
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Clotilde Galy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Hélène Filliol, épouse Genevey
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Elise Barbe
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Yves Dupas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Joëlle Rondreux, épouse de Collors
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Brigitte Cocrie
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Michel Perez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Augustin Jobert
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la section de Lifou
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Roselyne Crepin-Mauries
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Canolle
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Eric Mazaud
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Boisgibault
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabien Sartre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Agnès Lesvignes épouse
Mc Kee, conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Tixeire, épouse Hubert
juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Micheline Benjamin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Ghislain de Monteynard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Valérie Porte, épouse Courtalon
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Alain-Louis Blanc
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Jacques Heintz
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Céline Deshayes
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Sentis
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Sentis
coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Eric Martin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Etienne Fradin
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Chantal Ihuellou, épouse Levassort
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Sancerre
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Cécile Baudot, épouse Renault
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne-Cécile Dumonteil
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Paul Roux
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Tatiana Pacteau, épouse Guillet
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Serge Jeanneret
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Caroline Roson, épouse Raffray
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Valérie Tavernier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Erwann Tor
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Le Vaillant
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Le Vaillant
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Hélène Riss, épouse Meo
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jérôme Bourrier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sandrine Royant
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne-Sophie Houbart
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne-Sophie Houbart
ancien notaire, juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabienne Richieri
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Achille Kiriakides
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Daniel Isouard
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sophie Tarin
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Sarrau
président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: François Pradier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laure de Choiseul-Praslin, épouse Clément-Fromentel
magistrate
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Saltape (Jean-Paul)
Objet:
au titre de l'année 2008
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Nolot (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2008
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Desalos (Jean-Paul)
Objet:
au titre de l'année 2008
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Boubet (Eric)
Objet:
au titre de l'année 2008
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Triquet (Sandrine)
Objet:
au titre de l'année 2008
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Martin (Marie Suzy)
Objet:
au titre de l'année 2008
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marcais (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2008
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Lagarrigue (Béatrice)
Objet:
au titre de l'année 2008
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Khoutman (Joëlle)
Objet:
au titre de l'année 2008
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Duterme (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2008
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Cerboni (Pascale)
Objet:
au titre de l'année 2008
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Cedroni (Géraldine)
Objet:
au titre de l'année 2008
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Morizet (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2008
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Le Hen (Gilles)
Objet:
au titre de l'année 2008
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Perrier (Nadine)
Objet:
au titre de l'année 2008
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Girard (Diane)
Objet:
au titre de l'année 2008
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Dequen (Geneviève)
Objet:
au titre de l'année 2008
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Lidsky (Vincent)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Deletré (Bruno)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Catherine Gras
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice, directrice générale adjointe de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Luc Rousseau
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Julien Steimer
conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Renard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-01-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Vilboux (Romain)
Côte-d'Or
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Tortay (Dimitri)
Moselle
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Party (Olivier)
Meuse
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Paoli (Philippe)
Corse-du-Sud
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Killherr (Jérôme)
Haut-Rhin
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Freidenberger (Pascal)
Haut-Rhin
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabre (Vincent)
Pas-de-Calais
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Duperril (Cédric)
Ardèche
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Devos (Christophe)
Pas-de-Calais
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Clementi (Eric)
Corse-du-Sud
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Carroz (Jean-Luc)
Ain
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Buitge (Johann)
Meuse
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Bonnabelle (Christophe)
Tarn-et-Garonne
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Boeglin (Fernand)
Haut-Rhin
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Blanc-Gillier (Jean-Daniel)
Rhône
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Bannwarth (Eric)
Haut-Rhin
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Viguier (Laëtitia)
Landes
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Touchard (Florence)
Rhône
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Grégory Spencer
Yvelines
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michaël Schuster
Meuse
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Lionel Roqueflot
Tarn
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gabriel Nicolas-Charvet
Hérault
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Arnaud Huber
Ain
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Julien Durand
Tarn
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Loïc Coudrin
Ain
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Bruno Cebollada
Essonne
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Yves Breugnot
Essonne
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Dominique Boucher
Meurthe-et-Moselle
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Emmanuel Bondoux
Nièvre
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Cédric Berrier
Nord
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Chantal Roth
Haute-Saône
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Cyrille Vallar
Pyrénées-Atlantiques
Objet:
à Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sébastien Meritza
Côte-d'Or
Objet:
à Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michel Jung
Marne
Objet:
à Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Stéphane Gerbant
Doubs
Objet:
à Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jérémy Fonsin
Moselle
Objet:
à Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Guillaume Dreyfus
Landes
Objet:
à Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Patrick Blondin
Finistère
Objet:
à Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Rabia Malglaive
Orne
Objet:
à Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Janvier 200917/01/2009
De: Luc Rudolph
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur opérationnel des services techniques et logistiques à la préfecture de police
Objet:
à la retraite
par limite d'âge
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
admission
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pierre Monzani
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Allier"
prefet_departement_code="03"
prefet
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Patrick Pierrard
préfet de l'Allier
Objet:
préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Christian Parent
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre titulaire et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Marc Abadie
Groupe:
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Christian Parent
Objet:
chef de la délégation française
Groupe:
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Mortelecq (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service des emplois et des compétences au sein de la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire général)
Groupe:
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Strauss (Lionel)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2009-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gabriele Fioni
directeur de département à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat nommé
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Dominique Goutte
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Cyrille Schott
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2009-02-20"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Georges-François Leclerc
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
17 Janvier 200917/01/2009
De: Philippe Sauvage
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
17 Janvier 200917/01/2009
De: Hugues Moutouh
directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
17 Janvier 200917/01/2009
De: Julien Marion
chef de cabinet, chef du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
17 Janvier 200917/01/2009
De: Xavier Godec
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service fait
délégation de signature
17 Janvier 200917/01/2009
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative. »
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
17 Janvier 200917/01/2009
De: Line Mol
adjointe administrative
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
17 Janvier 200917/01/2009
De: Badra Chguira
adjointe administrative
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
17 Janvier 200917/01/2009
De: Madeleine Gomez
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service fait
délégation de signature
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michel Sosnovsky
directeur du travail
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Janvier 200917/01/2009
De: David Skuli
contrôleur général, chef de la délégation régionale de discipline de Marseille
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation
Groupe:
délégation de signature
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sylvie Ayme
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la délégation régionale de discipline de Marseille
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, y compris les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation
Groupe:
délégation de signature
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Renard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Janvier 200917/01/2009
De: Lhéritier (Sébastien)
capitaine de corvette ; chevalier du 23 novembre 2007
Tué dans l'accomplissement de son devoir le 1er octobre 2008
Objet:
MARINE NATIONALE
legion_honneur
nomination
17 Janvier 200917/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.