17 Janvier 2013

De: Alain DUPUY
Objet:
directeur territorial des Savoie
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Claude SLODZIAN
Objet:
directeur territorial de l'Isère
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Michel LORCY
Objet:
directeur territorial Rhône-Ain
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Bernard POITAU
Objet:
directeur territorial Loire
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: François-Xavier FEBVRE
Objet:
directeur territorial Drôme-Ardèche
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Noël LE GALL
Objet:
directeur territorial Auvergne
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Christian BASTIEN
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Sébastien BOUCHU
responsable ressources humaines de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Marielle GOLLIN
responsable ressources humaines formation
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Delphine VINET
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Viviane GUILLOU
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2013-05-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: Marie-Françoise GHYSEL épouse BOUTTIER
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Odile GUILLOTEAU
greffière en chef du 1er grade de 2ème catégorie, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: Christelle BILLAUD épouse VASSEUR
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance Saint-Omer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="d'instance Saint-Omer"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Christelle BILLAUD épouse VASSEUR
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: Delphine BEUGNET épouse RIVET
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: Séverine VAQUIER épouse VANDENABEELE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance Hazebrouck
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="d'instance Hazebrouck"
suppleant
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Pascaline LEURS épouse GOSSEY
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance Hazebrouck
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: Leblanc (Gilles)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Bourven (Patrick)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Martinique
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Leblanc (Gilles)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Labia (Patrick)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Leblanc (Gilles)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Buisson (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Occis (Nicolas)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Buisson (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Sylvie Danon
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseillère chargée de la communication et de la presse
date_debut="2013-01-16"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Isabelle Kostoj
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Avize
Remplace:Mme Annie Voillaume
Groupe:
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Edwige Poncin
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Yssingeaux-Le Puy
Remplace:Mme Marie-Martine Laulagnier
Groupe:
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Nicole LANGE
administratrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Remplace:Mme Brigitte DIOT
Groupe:
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Catherine DANO-EVENO
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et de la Bibliothèque publique d'information
Remplace:Mme Anne-Marie GIERDAL
Groupe:
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Cyril Baudart
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence nationale des titres sécurisés
Remplace:M. Franck Georges-Bernard
Groupe:
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Laurence Laigo
Objet:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
conseillère en charge de l'innovation sociale et des politiques européennes
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Philippe-Xavier Bonnefoy
Objet:
conseiller politique et parlementaire auprès du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: Michel Delarbre
Objet:
directeur du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2013-03-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: AGUIRRE (Aurélien)
technicien supérieur principal du développement durable
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Philippe-Xavier Bonnefoy
Objet:
chef de cabinet de la ministre du commerce extérieur
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Thierry LEMOINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Axel CAVALERI
Objet:
directeur adjoint en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion au cabinet de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Catherine Dessein
directrice adjointe et secrétaire générale de l'EHESP
Objet:
directrice par intérim de l'Ecole des hautes études en santé publique
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
ecole
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: NARANJO JARILLO (José, Cayetano)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="réanimation médicale"
autorisation
17 Janvier 201317/01/2013
De: SABATIER (Caroline)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="réanimation médicale"
autorisation
17 Janvier 201317/01/2013
De: ALONSO Enrique (Luis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions de l'article L. 4111- 2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
17 Janvier 201317/01/2013
De: REZZOUG (Nawel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions de l'article L. 4111- 2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
17 Janvier 201317/01/2013
De: KONTAR (Loay)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="réanimation médicale"
autorisation
17 Janvier 201317/01/2013
De: LEMGUERES (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="réanimation médicale"
autorisation
17 Janvier 201317/01/2013
De: KALLEL (Hatem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="réanimation médicale"
autorisation
17 Janvier 201317/01/2013
De: DIOUF (Mamadou, Mansour)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="réanimation médicale"
autorisation
17 Janvier 201317/01/2013
De: ZOUAOUI (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="réanimation médicale"
autorisation
17 Janvier 201317/01/2013
De: Corinne Pasquay
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), auprès du chef de service, responsable du département « métiers » du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye », à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Corinne Pasquay
administratrice civile hors classe
Objet:
veiller à la cohérence de l'ensemble des travaux du département « métiers »
charge
17 Janvier 201317/01/2013
De: Fabrice Delloye
attaché économique
Objet:
radié du corps des attachés économiques
date de sa titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires du ministère des affaires étrangères
date_debut="2012-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
réintégration
17 Janvier 201317/01/2013
De: Nathalie Morin
cheffe du service France Domaine
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des domaines
Groupe:
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Nathalie MORIN
cheffe du service France Domaine
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
représentante de l'Etat
Remplace:M. Daniel DUBOST
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Didier Casas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
disponibilité
17 Janvier 201317/01/2013
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC et François TREMOSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC et François TREMOSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: BIENFAIT (Maximilien)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Joinville (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: GRANGE (Sylvain)
Objet:
notaire
Remplace:M. ROYER (Alain, Roger)
notaire
notaire_residence="Villefagnan (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Jean-Franc RUCHON
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: Patrice MATHIEU
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: Muriel GIRARDOT
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: Edouard RUCHON
Objet:
notaires, associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Mure (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: RUCHON (Edouard, François, Jean-Roch, Enoch, Tetua-Arii)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="La Mure (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: HOAREAU (Olivier, Nicolas, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis ROZÈS et Hubert FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: HOAREAU (Olivier, Nicolas, Pascal)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Denis ROZÈS et Hubert FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: COSMAS (Stéphanie, Evelyne, Elisabeth)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel SARRAILH, Pierre CHENARD, Jean-Paul BIAIS et Jean-Paul BELLOCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: SARRAILH (Michel, Jean, Gaston)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel SARRAILH, Pierre CHENARD, Jean-Paul BIAIS et Jean-Paul BELLOCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: GARDE (Patrice, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique GARDE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Fouillouse (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: GARDE (Patrice, Jean, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GARDE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Fouillouse (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: CATALA (Francis, Guy, Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: AYASTA (Henry)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: BEHAR (Emilie, Amandine), épouse LORENTE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: CATALA (Francis, Guy, Alain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: RODDE (Sébastien, Stéphane)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE et Frédéric LEVEL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: KAYAALP (Marianne, Gülcan), épouse SEVINDIK
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique LELIEVRE, Pierre QUESNE et Eric MALET, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: LELIEVRE (Dominique, Charles, Louis, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique LELIEVRE, Pierre QUESNE et Eric MALET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: Philippe BILGER
magistrat honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Renaud VEDEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Jean-François Plard
Objet:
conseiller technique chargé des relations européennes et internationales et du suivi de l'enseignement à l'étranger
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Jean-François Plard
Objet:
chargé de mission « relations européennes et internationales et suivi de l'enseignement à l'étranger »
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: Emilie Mirdjanian
Objet:
conseillère technique chargée de la communication institutionnelle et de l'agenda de la refondation
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Emilie Mirdjanian
Objet:
chargée de mission « communication »
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: Gaspard Gantzer
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller presse, communication
date_debut="2013-01-14"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Jean-Louis Viélajus
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
personnalité qualifiée
au titre de ses connaissances des problèmes économiques et financiers
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Jean-Christophe Belliard
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Elisabeth Barbier
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Lavaud (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 201317/01/2013
De: Eric Lajarge
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de Paris
Groupe:
date_debut="2013-01-21"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Eric Pierrat
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Dominique Chabanet
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Thierry Mazaury
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: François (Didier)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service (groupe II), directeur adjoint à la direction de l'information légale et administrative (services du Premier ministre)
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
17 Janvier 201317/01/2013
De: Philippe-Xavier Bonnefoy
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Bassel Haidar [DR
Objet:
CNRS]
aux fins
mentionnées à l'article 1er dans la limite de 20 K€ HT
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Cathie Vix
directrice de l'UMR7361
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Bassel Haidar [CR
CNRS]
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1 dans la limite de 20 K€ HT
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Jean-Paul Briand
[DR - CNRS]
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1 dans la limite de 20 K€ HT
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Jean-Paul Briand
Objet:
[DR - CNRS]
aux fins
mentionnées à l'article 1 er dans la limite de 20 K€ HT
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Sylviane Muller
directrice de l'UPR3572
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Laurent Schmitt [Professeur
Objet:
Université de Strasbourg]
Groupe:
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Estelle Baehrel [TCEUniversité de Strasbourg]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision et dans la limite de 20 K€ HT
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Sandrine Glatron [CR1-CNRS]
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1 et dans la limite de 20 K€ HT
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Laurent Schmitt
Objet:
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Sandrine Glatron [CR1-CNRS]
Objet:
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Dominique Badariotti
directeur de l'UMR7362
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Sandrine Bujaldon
technicienne
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 09/11/2012
duree="5 ans"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Tony VOLPE
dans l'unité du CNRS n°UMR7318
à compter du 1 er janvier
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.