17 Janvier 2015

De: Sylvie Especier
Objet:
conseillère »
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Sylvie Especier
Objet:
conseillère technique »
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Briard (Philippe)
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport au sein de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
au titre des représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Moreau (Roger)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Denis FEUILLOLEY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur du GIP-SNE
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Yann LUDMANN
administrateur civil hors classe
Objet:
représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP-SNE
Groupe:
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Martin (André)
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Janvier 201517/01/2015
De: Chantal CASTELNOT
sous-préfète hors classe en position de service détaché
Objet:
sous-préfète de Palaiseau
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Palaiseau"
sous-prefecture_departement_code="91"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Daniel BARNIER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Palaiseau"
sous-prefecture_departement_code="91"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: René VELLE
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-11-06"
promotion
17 Janvier 201517/01/2015
De: Claudie GUEROULT
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-12-01"
promotion
17 Janvier 201517/01/2015
De: Nathalie BLANC
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale du Rhône
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-12-01"
promotion
17 Janvier 201517/01/2015
De: Sylvie GAUTHIER
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale du Rhône
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-12-01"
promotion
17 Janvier 201517/01/2015
De: TOUKKO (Mohammad Nader)
né le
1er septembre 1973
à Msebine (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: ABOUDEEB (Hassan)
né le
1er mai 1980
à Damas (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: SOMAI (Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: ABOKHARROB (Abdelsalam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: FATTOUM (Firas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: JEDIDI (Chokri)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: CHOUKLATI (Kamal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: KOUASSI (Kouadjo Koffi Aimé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: KOUADIO (Yao)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: ZERHOUNI (Abdel Ilah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: HADIBI (Hamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: MECHRI (Meriem), épouse REKIK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: ELLEUCH (Manel), épouse GHRAB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: KHALAF (Nadjed), épouse YEHIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: ISRAEL (Thérésa), épouse CLEMENT DE GIVRY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: RAKOTONDRAMANGA (Harimalala), épouse ROBERTS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: ZENTAR (Nora), épouse BOUICHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: YATCHIA (Eric Berno)
né le
1er septembre 1975
à Douala (Cameroun)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: SHBAT (Abdul Munim)
né le
1er février 1975
à Namar/Daraa (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: AJINA (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: BEN MOUSSA (Hatem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: DAHER (Mohamad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: RAOBISSON (Rivo Nirina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: AGOSSOU (Moustapha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: HIDAR (Ayman)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: ALAGHA (Khuder)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: JARJOUR (Baïhas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: BENKHARRAZ (Said)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: DAABOUL (Nasser)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: HAOUACHI (Rym), épouse BEN SALEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: SAKHRI (Linda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: SIYANKO (Natalia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: RAKOTOVAO (Volanirina Hélèna), épouse BERARD
à Soavinandriana Tananarive (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: AKLOUCHE (Safia), épouse SOUALAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: ABOUKASSEM (Adnan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: ABDALLAH (Wael)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: GHAINA (Adil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: HELMY (Nada)
née le
1er août 1974
à El Gizeh (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: CAPITA TCHIMPOLO (Jean-Baptiste)
né le
1er mai 1968
à Pointe Noire (Congo)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: CURIEL ESPAILLAT (Marielle Joséphina), épouse BERRUYER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: CHEMLI (Hassen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: TAIEB (Talel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: Oules (Maurice)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
17 Janvier 201517/01/2015
De: Oules (Maurice)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 201517/01/2015
De: Haute (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
17 Janvier 201517/01/2015
De: Haute (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 201517/01/2015
De: Wieviorka (Olivier)
Objet:
membres du comité des archives de la défense
au titre du 9 de l'article 1er de l'arrêté du
28 février 2013
portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Martens (Stefan)
Objet:
membres du comité des archives de la défense
au titre du 9 de l'article 1er de l'arrêté du
28 février 2013
portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Jackson (Julian)
Objet:
membres du comité des archives de la défense
au titre du 9 de l'article 1er de l'arrêté du
28 février 2013
portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: El Hage (Fadi)
Objet:
membres du comité des archives de la défense
au titre du 9 de l'article 1er de l'arrêté du
28 février 2013
portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Cochet (François)
Objet:
membres du comité des archives de la défense
au titre du 9 de l'article 1er de l'arrêté du
28 février 2013
portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Christine DUBOIS
directrice des services douaniers de 1re classe, détachée
Objet:
dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects et affectée au bureau E2 « Prohibitions, agriculture et protection du consommateur » (services centraux de la DGDDI à Montreuil)
administratrice des douanes, mise en service à l'étranger à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles (Belgique)
attachée douanier
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
réintégration
17 Janvier 201517/01/2015
De: DUBOIS
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects au bureau E2 (services centraux de la DGDDI à Montreuil)
chef de bureau
Remplace:M. Patrick JANKOWIAK
Groupe:
détachement
17 Janvier 201517/01/2015
De: Thomas Lesueur
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Thierry Le Goff
directeur adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Jean-François Beynel
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Sébastien Becoulet
administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Jan Martin
premier conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Julien Henninger
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Gil Cornevaux
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Valérie Delnaud
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Marie-Anne Lévêque
directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Catherine Fischer-Hirtz
vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Aurélie Bernard
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Hervé Guillou
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Aude Rouyère
professeure de droit public à l'université Montesquieu Bordeaux-IV, désignée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Pascale Gonod
professeure de droit public à l'université de Paris-I - Panthéon-Sorbonne, désignée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Christiane Féral-Schuhl
avocate, ancienne bâtonnière de l'ordre des avocats de Paris, nommée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Violette Rosemberg
conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
5° Pour le grade de conseiller
Groupe:
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Marie-Pierre Dupuy
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
4° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Fabienne Corneloup
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Muriel Josset
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
2° Pour le grade de président
Groupe:
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: GHILARDI (François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: FRANCOIS (Patrick, Albert, Lucien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: STRAGLIATI (Corinne, Louise, Rose)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: SOARES (Brigitte), épouse DE MATOS PEDROSA
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: JANVIER (Bénédicte, Anne, Cécile), épouse AUDAS
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: BOHANNE (Sophie, Marie, Hélène), épouse RIBAILLIER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: FRANCOIS (Patrick, Albert, Lucien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
17 Janvier 201517/01/2015
De: GROSSIN (David, Paul, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand DUPRE, Philippe PRAUD, Valérie HUVELIN-ROUSSEAU et Jérôme PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beauvoir-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Stéphanie DERAMBURE
Objet:
régisseur d'avances, auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)
Groupe:
date_debut="2015-01-31"
cessation de fonction
17 Janvier 201517/01/2015
De: ROSSIGNY (Pascal)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: BESSARD (Lionel)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: AMAR (Patrick)
Objet:
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
l'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: ROUZAUD (Olivier)
Objet:
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
l'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2015-01-01"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: GUIMAS (Ludovic)
Objet:
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
l'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2015-01-01"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: MATYKOWSKI (Isabelle)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: DELOLME (Cécile)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: DAYET (Laurence)
Objet:
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
l'ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques
date_debut="2015-01-01"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Fred Constant
professeur des universités, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Horrenberger (Simon)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-08-19"
titularisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: Rosselet (Mélanie)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: Ben Kraiem (Inès)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
17 Janvier 201517/01/2015
De: Elisabeth Beton-Delègue
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:M. Patrick Nicoloso
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Frédéric GUTHMANN
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
17 Janvier 201517/01/2015
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-03-15"
duree="détachement"
cour_comptes
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Jean-Pierre BOURELY
Objet:
secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles, dans le cadre de ses attributions et compétences
afin de signer l'ensemble des actes relevant de la compétence du président du Conseil national d'accès aux origines personnelles
Groupe:
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Cécile RUSSIER
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en charge des fonctions de cheffe de l'antenne interrégionale de Lyon
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Mickaël Thiéry
ingénieur des ponts, eaux et forêts, adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Aéroportuaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Jean-Noël Theillout
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable programme et partenariat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Aéroportuaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Thierry Madika
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département sûreté équipements
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Aéroportuaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Stéphane Ly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Aéroportuaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: William Le Bec
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département aménagement, capacité, environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Aéroportuaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Serge Le Cunff
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Gabriel Bercaru
agent contractuel de catégorie A, chef du pôle support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Paul-Emmanuel Thurat
ingénieur des TPE, chef de la division capacité et simulation par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Mickaël Thiéry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Gilbert Neel
chargé d'études documentaires principal, chargé du groupe documentation et diffusion des connaissances. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Lionel Milleliri
technicien supérieur principal du développement durable, chef de la subdivision maintenance et transport
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Salim Mammar
ingénieur divisionnaire des TPE, directeur des laboratoires sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Pierre Leclerc
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Jean-Claude Guilpin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Frédéric Fuso
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Laurent Felgines
ingénieur divisionnaire des TPE, chef du groupe contrôle des accès
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Thibaut Faulcon
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Bernard Depaux
contractuel RIN de catégorie exceptionnelle, chef de la division expertises et ingénierie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: André Barkat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Eric Abravanel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Stéphanie Chayla
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Myriam Cheze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée de la directrice du STAC sur le site de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Valérie Goudeau
ingénieure divisionnaire des TPE, chef de la division études et recherches
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Myriam Chèze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Catherine Bonari
ingénieure des TPE, adjointe au chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.