17 Janvier 2018

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Myriam ALCIDE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:
date_debut="2018-01-23"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Thierry BOUDIN
agent contractuel affecté au tribunal d'instance de Paris 15e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 8e
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Paris 8e"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Bruno Sido
Objet:
membre titulaire de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Richard Yung
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Gilbert Bouchet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Janvier 201817/01/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Janvier 201817/01/2018
De: Claudine TIERCELIN
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
membre titulaire au fauteuil de la section philosophie
Remplace:M. Jean MESNARD
Groupe:
élection
17 Janvier 201817/01/2018
De: Cyrille BOYER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université de Toulon
Groupe:
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="33"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Denis FRICKER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
76e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="76"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Sylvie RAISON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="68"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Odile LECOMPTE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="64"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Moïse SIDIROPOULOS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="5"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Valérie FILIPPI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="30"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Olivier DORVAUX
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="29"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Jean FARAGO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="28"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Thomas MOHNIKE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="12"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Emmanuel BÉHAGUE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="12"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Fabrice BARDIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université de Nîmes
Groupe:
professeur="Université de Nîmes"
professeur_section="30"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Jean-Philippe LAUFFENBURGER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Mulhouse, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace
Groupe:
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="61"
ecole="École nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Françoise TOUSSAINT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Mulhouse
Groupe:
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="6"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Renaud MELTZ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Mulhouse
Groupe:
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="22"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Christel de LASSUS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Marne-la-Vallée
Groupe:
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="6"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Laurent HAUSWIRTH
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université de Marne-la-Vallée
Groupe:
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="25"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Giuliano MILANI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Marne-la-Vallée
Groupe:
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="21"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Alexandre MATHIEU-FRITZ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Marne-la-Vallée
Groupe:
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="19"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Vincent BRUNEAU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="26"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Lydiane HUVÉ-NABEC
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="6"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Laurence PLAZENET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Clermont Auvergne
Groupe:
professeur="Université Clermont Auvergne"
professeur_section="9"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: François BERRY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université Clermont Auvergne
Groupe:
professeur="Université Clermont Auvergne"
professeur_section="61"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Simon RICHE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Clermont Auvergne
Groupe:
professeur="Université Clermont Auvergne"
professeur_section="25"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Vincent GÉRARD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université Clermont Auvergne
Groupe:
professeur="Université Clermont Auvergne"
professeur_section="17"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Laurent MOREL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="60"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Samira CHERFI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="27"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Muriel GROSBOIS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="11"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Sophie ENGELHARD
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2017-12-31"
promotion
17 Janvier 201817/01/2018
De: Georges LE NOUVEL
directeur du travail hors classe, échelon spécial, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Chantal BURNAT
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Janvier 201817/01/2018
De: DABEE Thierry
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale des Yvelines
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2017-12-31"
promotion
17 Janvier 201817/01/2018
De: Caroline MALAUSSENA
Objet:
représentante de l'Etat au sein du conseil d'administration de la compagnie française des expositions (COFREX)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Olivier LLUANSI
ingénieur en chef des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2017-06-15"
réintégration
17 Janvier 201817/01/2018
De: Gaétan POLARD
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Nicolas PALIOD
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Rémi MONIN
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Henri MARTIN
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Adrien LAGOUGE
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Jérémy L'HOUR
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Sébastien GROBON
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Victor CLUZEL
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Simon BUNEL
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Mikaël BEATRIZ
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Damien BABET
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Eléonore TRIGANO
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Pauline MEINZEL
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Sophie MAILLARD
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Clémence LENOIR
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Julie DJIRIGUIAN
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Philippe VIGNERON
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
17 Janvier 201817/01/2018
De: Danesi (Isabelle)
Objet:
directrice générale adjointe de l'institution de gestion sociale des armées
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
reconduction
17 Janvier 201817/01/2018
De: Vecchioli (Jean-Philippe)
Objet:
directeur comptable et financier de l'institution de gestion sociale des armées
Remplace:Mme D'Andria (Dominique)
Groupe:
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: ROGAY (Marielle, Irène, Line), épouse CAMPANA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Annie COURAULT, Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER, notaires
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Maubon (Gabrielle)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-02-15"
réintégration
17 Janvier 201817/01/2018
De: Maubon (Gabrielle)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Anne PENCHINAT
greffière associée du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Muriel FUSINA
magistrate de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Françoise BEL
magistrate de l'ordre judiciaire, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Pierre DILLANGE
magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Frédéric BARBIN
greffier associé du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Béatrice CHARLIER-BONATTI
magistrate de l'ordre judiciaire, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: RAVEL (Romain, Michel, Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Garde (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: GRAS (Jean-Michel, Marc, Régis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel GRAS, Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Garde (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
17 Janvier 201817/01/2018
De: MASSON (Sandrine, Gisèle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: BAUDIER (Michèle, Denise), épouse PASTORE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: VELEV (François, Xavier)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: BOULANGER (Damien, Daniel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: LEPEYTRE (Anne-Fleur, Marine, Charlotte)
ayant pour nom d'usage VIDAL-LEPEYTRE
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maurice LOTTE - Valérie CANTO, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: SALVADORI (Annabelle, Marion)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique société d'huissiers de justice Véronique MONNET, société titulaire d'un office d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Oyonnax (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: LEBEY (Camille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: BARON (Jérôme, Olivier, Christophe, Alexandre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Marc DELOME et Jérôme FRACHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Domérat (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: QUACH (Alice, Noëlle), épouse MONTAGNE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Marc DELOME et Jérôme FRACHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Domérat (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: DELOME (Marc, Jacques, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc DELOME et Jérôme FRACHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Domérat (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
17 Janvier 201817/01/2018
De: LEMAIRE (Grégoire, Guy, Germain, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Grégoire MEURILLON et Hugues LEMAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Comines (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: LEMAIRE (Hugues, Philippe, Louis, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Grégoire MEURILLON et Hugues LEMAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Comines (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
17 Janvier 201817/01/2018
De: BONZOM (Eddy, Benoît)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caraman (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
17 Janvier 201817/01/2018
De: HURTH (Cordelia, Mélanie), épouse LEPERCQ
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: CHEVALIER (Eric, Robert, Guillaume)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Gérard TREIBER, Pierre JULIEN, Nathalie NONCLERCQ-REGINA et Jérôme LALEURE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: CARON (Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Gérard TREIBER, Pierre JULIEN, Nathalie NONCLERCQ-REGINA et Jérôme LALEURE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: GOUVERNET (Delphine, Nicole), épouse ALBERTINI
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard TREIBER, Pierre JULIEN, Nathalie NONCLERCQ-REGINA et Jérôme LALEURE, huissiers de justice associés
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: CARON (Claude)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Raphaël (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
17 Janvier 201817/01/2018
De: GOUVERNET (Delphine, Nicole), épouse ALBERTINI
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard TREIBER, Pierre JULIEN, Nathalie NONCLERCQ-REGINA et Jérôme LALEURE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Janvier 201817/01/2018
De: DUFOUR (Stéphanie, Chantal), épouse GÉRAULT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François RICHARD, Gwenaëlle COUDRAY, Eric CHEVALIER et Marie HOYAU, Huissiers de Justice Associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: CHEVALIER (Eric, Robert, Guillaume)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François RICHARD, Gwenaëlle COUDRAY, Eric CHEVALIER et Marie HOYAU, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
17 Janvier 201817/01/2018
De: GOMEZ (Marion, Lucie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Frédéric CAMBRON Pascal PESIN Laurent DUPONT Cécile LAGRIFOUL Julie MÉZY Huissiers de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Dourdan (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: REGALADO (Jessica), épouse CLUZEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle MONGIS ASSOCIES, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontaine-le-Comte (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: MARTINANT (Guillaume, Roger, Lucien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle B&B Notaires
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: ROBERT (Laure)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle B&B Notaires
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: RENARD (Simon, Alexandre, Marcel)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Paule HOUPPE - Philippe BALAT - Frédéric VUJIAC, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Haubourdin (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: JOUTOTTE (Fabien, Dewi, Emmanuel)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL DONIOL
huissier
huissier_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: CASTANIÉ (Ludovic, Fabien)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François CASTANIÉ - Damien TALBOT - Ludovic CASTANIÉ, huissiers de justice associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Abbeville (Somme)
Groupe:
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: CARTON (Patrick, Pierre, Marie)
Objet:
huissier de justice à la résidence d'Abbeville
huissier
cessation de fonction
17 Janvier 201817/01/2018
De: CASTANIÉ (Ludovic, Fabien)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François CASTANIÉ - Damien TALBOT - Ludovic CASTANIÉ, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
17 Janvier 201817/01/2018
De: GOLDSMITH (Maureen, Françoise, Jessica), épouse MAUPIN
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Bures-sur-Yvette (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: PEDEZERT (Vanessa, Amandine, Cyrielle), épouse LEFÈVRE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Viry-Châtillon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: MAILHOS (Valérie, Anne), épouse DOMINGOS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: GOUSSEAU (Damien, Didier)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Philippe Martin
Objet:
au Conseil d'analyse économique
président délégué
Groupe:
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Corinne Prost
Objet:
au Conseil d'analyse économique
membre
Groupe:
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Géraldine DOLLEANS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
conseillère technique discours
Groupe:
date_debut="2018-01-19"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Anne GENETET
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation et l'évolution des dispositifs d'accès aux services publics, ainsi que des dispositifs fiscaux et sociaux en faveur des ressortissants français à l'étranger
Groupe:
charge
17 Janvier 201817/01/2018
De: Patrick PRIOLEAUD
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Bretagne
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
17 Janvier 201817/01/2018
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Pascal Fosse
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint du chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Aude Vaussy
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Elodie Sansas
inspectrice des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Soledad Cledera-Pons
contrôleuse principale des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Philippe Debaeke
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Christophe Busson
agent administratif principal de 1re classe des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
27 décembre 2017
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
27 décembre 2017
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
27 décembre 2017
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Aude Vaussy
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
27 décembre 2017
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
27 décembre 2017
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
27 décembre 2017
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
27 décembre 2017
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Christophe TETEVIDE
suppléant
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2018
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la justice, président
Groupe:
composition
17 Janvier 201817/01/2018
De: Louis LLORENS
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2018
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la justice, président
Groupe:
composition
17 Janvier 201817/01/2018
De: Guy DOSSOU-YOVO
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2018
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
composition
17 Janvier 201817/01/2018
De: Arnaud LEMERLE
suppléant
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2018
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
composition
17 Janvier 201817/01/2018
De: Dominique MOUSSOUNI
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2018
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
composition
17 Janvier 201817/01/2018
De: Wafa TRIEK
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2018
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
composition
17 Janvier 201817/01/2018
De: Heike PFEIFFER
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2018
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
composition
17 Janvier 201817/01/2018
De: Pascal KIEFER
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2018
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
composition
17 Janvier 201817/01/2018
De: Bénédicte PAPIN
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2018
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
composition
17 Janvier 201817/01/2018
De: Corinne LE-DELIN
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2018
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
composition
17 Janvier 201817/01/2018
De: François LEPAGE
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Frédéric DESBOIS
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la gestion administrative et de la paye
au sein du service de gestion
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Robert COURRET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service de gestion
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Gérard CHATAIGNER
administrateur général, adjoint au directeur des ressources humaines, chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Jean-Edmond BEYSSIER
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des carrières et de l'encadrement
par intérim
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Thierry LARIVE
conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Richard NIGON
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe, chef du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: David GUILLARME
administrateur civil, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Patrick TERRIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Dominique TANNOU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Christian ROY
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Ivan ROCHARD
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Guy ROBIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Samir LOUKIL
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Loïc LOFFICIAL
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Cyril JOZEFIAK
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Pascal GUILPIN
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Stéphane GOUDEAU
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personne
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Christophe GIELEN
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Jean-Michel DESCAMPS
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: François BRETON
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Alain ALIBERT
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Marie-Christine PERRAIS
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires
au sein du service de gestion
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Laurence NAVARRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe à la sous-directrice de la formation, des compétences et des qualifications
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Clotilde MERLUS
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Catherine FERREOL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Dorothée DEMAILLY
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Stéphanie CUBIER
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et des mobilités
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Gilda RASOLOMANANA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Nathalie FARGANEL
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chef du pôle des moyens généraux au sein du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés comme suit : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Christine COULON
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la chef du bureau de la formation des agents de l'administration centrale et du secrétariat général, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées comme suit : bons de commande et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Bérengère DEZES
administratrice civile, chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Elodie VITRET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle interne de la paye
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Françoise VENUAT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui juridique, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Fabienne TROMBERT
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Isabelle SANTAMARIA-CESTRE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Françoise RESTOIN-MORABIA
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Geneviève REGNER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Laure PLOMION
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Nathalie PESSON
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Marie OLIVE-OTTO
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Vanessa MINARD
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des effectifs, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Emilie MERLEN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques de rémunération, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Célia MASSOT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Sylvie MABIT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie B et C, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Anne-Laure LEVY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Audrey LEMESLE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Brigitte LARIVIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du service et à la gestion, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Laurianne JOSEPH
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Sylvie HOROVITZ
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Anne HELLEGOUARCH
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Sandrine GASPARD
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Emilie GALLOUET
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Anne-Lise GAILLOT-BECHARA
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation des agents de l'administration centrale et du secrétariat général, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Claudine GAILLOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Rosaline FOUQUEREAU
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Chloé FONTAN-MAUER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du dialogue social national, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Evelyne FERET
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Delphine FAUSSURIER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Caroline DANIELOU
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paye, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Virginie COLUMELLI
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Claudine CEGLARSKI
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Valentine BRAIVE
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Muriel BOULDOUYRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Nadine BONHOTAL
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Eloïse BASTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Ghislaine BARY-CHAVANT
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des pensions, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Isabelle AURICOSTE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des parcours professionnels, pour les affaires relatives aux parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: TACONNAT Laurence
Objet:
Directrice-Adjointe, Professeur à l'Université François Rabelais de Tours, OLIVE Thierry, CR1
aux fins
mentionnées à l'article 1 ®
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Nicolas VIBERT
directeur de l'unité UMR7295
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Sandra Thomazo
IE2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Catherine Houy-Lemaire
Objet:
T, à
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Hélène Quach
Objet:
IR1
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Lluis Quintana-Murci
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.