17 Février 1998

De: Gadier (Daniel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Février 199817/02/1998
De: Cuisinier (Jean-François)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Jutant (Jean-Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Héritier (Serge)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Rot (André)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Duwoye (Pierre-Yves)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Mazodier (Myriem)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Deves (Christian)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
Membres suppléants
Remplace:M. Marien (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Aubin (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
Membres suppléants
Remplace:M. Gaye (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Mulet (Joseph)
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie à la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Giami (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Bernet (Eric)
administrateur civil hors classe à la sous-direction des constructions et du développement régional de la direction de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Vinit (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Moraux (Marie-France)
directrice des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Septours (Georges)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Antoine (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Mallet (Françoise)
sous-directrice, chef du service des formations à la direction de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Verclytte (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Antoine (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Moulin (Yves)
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:Mme Moraux (Marie-France)
Groupe:
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Héritier (Serge)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Rot (André)
Groupe:
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Denis-Linton (Martine)
directrice des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Septours (Georges)
Groupe:
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: François Auvigne
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
17 Février 199817/02/1998
De: Pradelle (Bernard)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de sa titularisation dans le grade de directeur d'hôpital de 2e classe
date_debut="1997-11-12"
réintégration
17 Février 199817/02/1998
De: Dutarte (Eliane)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de sa titularisation
administrateur civil
date_debut="1997-09-01"
réintégration
17 Février 199817/02/1998
De: Pierre Catella
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. Maurice Bourges
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Tauzia (Françoise)
contrôleur du Trésor
Objet:
régisseur de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Conakry (Guinée)
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Charles Josselin
Objet:
secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie"
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Sicos (Muriel)
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur de recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux de Pompadour (Corrèze)
Remplace:Mme Roche (Bernadette)
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Marcot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe
Groupe:
date_debut="1998-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Février 199817/02/1998
De: Duwoye (Pierre-Yves)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Baladier (Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Cuisinier (Jean-François)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Jutant (Jean-Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Palluaud (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
Membres suppléants
Remplace:M. Gualezzi (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Masson (Lucien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
Membres suppléants
Remplace:Mme Labay (Marie-Claire)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Moraux (Marie-France)
directrice des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Septours (Georges)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Antoine (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Labay (Marie-Claire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
Membre titulaire
Remplace:M. Masson (Lucien)
Groupe:
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Soyeux (Annie)
adjointe au chef du service de la recherche et des affaires économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre des représentants de l'Etat
suppléante
Groupe:
date_debut="1998-03-23"
duree="quatre ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Lesaffre (Benoît)
chef du service de la recherche et des affaires économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre des représentants de l'Etat
titulaire
Groupe:
date_debut="1998-03-23"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Rognard (Yolande)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Florac
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"
cessation de fonction
17 Février 199817/02/1998
De: Billet (Serge)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Commercy
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
cessation de fonction
17 Février 199817/02/1998
De: Danièle Frager
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Sonia Dona-Perez
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Tricoire (Serge)
(3e tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Michel (Maurice)
(1er tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Malivoire de Camas (Thibaud)
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Laurand (Gérard)
(2e tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Clary (Guy)
(3e tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Boissier (Pierre)
(2e tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Andrieu (Bernard)
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Van Lerberghe (Rose-Marie)
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Morel (Anick)
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Larger (Danièle)
(1er tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Courault (Christine)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de sa titularisation
administrateur civil
date_debut="1997-09-01"
réintégration
17 Février 199817/02/1998
De: François Auvigne
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Michel Colin
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="1998-02-16"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
17 Février 199817/02/1998
De: Giron (Daniel)
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Delmas (Jean)
membre du Conseil national de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Buguet (Robert)
vice-président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Zanoni (Charles)
président de la chambre de métiers de la Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Frélicot (Alain)
président de la chambre de métiers du Morbihan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Bouillier (Jean)
président de la chambre de métiers de l'Ain
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Le Clainche (Michel)
directeur de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de la personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Patrick Ferin
Objet:
Remplace:M. Jean-Yves Tallec
Groupe:
nomination
17 Février 199817/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.