17 Février 2007

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Fagnen (Claude, Fernand)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2007-03-03"
radiation
17 Février 200717/02/2007
De: Serge Dutruy
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:
president
désignation
17 Février 200717/02/2007
De: Sylvie Caramel, épouse Dumetz
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Agen
Remplace:Mme Dominique Petit
date_debut="2007-02-12"
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Gibert (Cyril, Alexandre, Octave)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Xavier Demortreux, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Bozellec (Céline, Lysiane, Louise)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Xavier Demortreux, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Demortreux (Xavier, René, Marie, André, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Demortreux, notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Février 200717/02/2007
De: Piquet (Olivier, Lucien, Gustave)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis Heuel, Jean-Pierre Hyon, Olivier Portejoie, Jean-Paul Choisne et Patrice Carrard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Sendra (Laurence)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Dutemps (Dominique)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Pellier (Marie-Véronique)
tribunal="" suppleant="
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Dutemps (Dominique)
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Février 200717/02/2007
De: Fargeot (Catherine), épouse Laubus
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Mesnard (Véronique), épouse Monamy
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Février 200717/02/2007
De: Joël Tessier
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
inclus
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-09-04"
date_fin="2007-09-03"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
17 Février 200717/02/2007
De: Béraud-Chaulet (Marc)
contrôleur financier près la ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Spindler (Jean-Claude)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Aladjidi (Frédéric)
directeur adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: François Piquet
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Hervé Sadoul
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
17 Février 200717/02/2007
De: Didier Martin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Cheissoux (Denis)
Objet:
au conseil d'administration du Parc national du Mercantour
Remplace:M. Moussu (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Brun (Georges)
maire de Saint-Etienne-de-Tinée
Objet:
au conseil d'administration du Parc national du Mercantour
Remplace:M. Brun (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Danielle Golinelli
agente contractuelle, adjointe au sous-directeur de la politique des produits de santé à la direction générale de la santé
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de LFB-BioMédicaments
Remplace:M. Jean-Pierre Lagrange
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Hainque (Michel)
contrôleur général de 1re classe
Objet:
sur l'emploi de chef du service de la qualité et de la simplification à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2007-02-02"
duree="trois ans"
détachement
17 Février 200717/02/2007
De: Laurence Eslous
commissaire contrôleuse des assurances
Objet:
inspectrice auprès de l'inspection générale des affaires sociales
inclus
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2008-04-23"
inspecteur_general="Affaires sociales"
détachement
17 Février 200717/02/2007
De: Jean-Bernard Bayard
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre titulaire à la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Pascal Coste
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Francis Latarche
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
inclus
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-16"
date_fin="2007-07-15"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
17 Février 200717/02/2007
De: André Guillon
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
inclus
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-05"
date_fin="2007-07-04"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
17 Février 200717/02/2007
De: Albert Ha Quang Trung
directeur adjoint du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de directeur du travail
date_debut="2007-01-01"
promotion
17 Février 200717/02/2007
De: Soudan (Pierre)
commandant de l'Ecole navale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du chef d'état-major des armées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Ibtissam Chami
pour un exercice limité en immuno-hématologie
Objet:
directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale dans un établissement français du sang
Groupe:
autorisation
17 Février 200717/02/2007
De: Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
Au titre des ministres chargés de l'urbanisme, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Guillot (Jean)
directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
Au titre des ministres chargés de l'urbanisme, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Bazin (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
Au titre des ministres chargés de l'urbanisme, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Kerloch (Yannick)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne est complété ainsi qu'il suit
au titre de l'année 2005
inscription
17 Février 200717/02/2007
De: Gastaldi (Guillaume, Marie, Claude, Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Boggio-Pola et Cyril Gibert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Gibert (Cyril, Alexandre, Octave)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Boggio-Pola et Cyril Gibert, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Février 200717/02/2007
De: Cerda (Josette)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Cassagne (Christine), épouse Voliotis
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2007-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Cassagne (Christine), épouse Voliotis
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2007-02-28"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
cessation de fonction
17 Février 200717/02/2007
De: Hodee (Carole), épouse Maillet
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Chourreau (Huguette), épouse Conill
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Février 200717/02/2007
De: Jérôme Gutton
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbéliard"
sous-prefecture_departement_code="25"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Patrick Creze
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Serge Paradowski
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait, et les états de frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Florence Duhot
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et état de frais à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Marie-Ange Leroux
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait, et les états de frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Fayrouze Dahou
greffière en chef
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait, et les états de frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Briec (Bernard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Février 200717/02/2007
De: Pierre Garnier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
Remplace:M. Pascal Dubois
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
president
désignation
17 Février 200717/02/2007
De: Thomas (Isabelle), épouse Barbereau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Clodine-Florent (Fabienne)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Robert (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Février 200717/02/2007
De: Gaël Le Bourgeois
Objet:
administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Catherine Aubey-Berthelot
sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »
Remplace:M. Patrice Lanco
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Michel David
administrateur de l'INSEE, chef du département des méthodes, données et synthèses de l'IFEN, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Sylvie Robert
administratrice territoriale hors classe, secrétaire générale de l'IFEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Gabriel Aubert
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Compiègne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Compiègne"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Serge Gouteyron
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbéliard"
sous-prefecture_departement_code="25"
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2007-02-19"
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Eric Franceschini
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Jean-Christophe Boutonnet
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Evelyne Streichemberger
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Annie Guilbert
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Cécile Donadille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Aude Muscatelli
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - Mme Muscatelli "
grade="Directeur"
cessation de fonction
17 Février 200717/02/2007
De: Philippe Navarre
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Guy Robin
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général de l'IFORE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut de formation de l'environnement. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Aurélie Pentel
attachée principale d'administration centrale, chargée du pôle de compétence en développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut de formation de l'environnement. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Foezon (Yves)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentant des organisations de producteurs
Remplace:M. Plormel (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Cohen (Robert)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Président
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Zuck (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Voiriot (Pascal)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Vittecoq (Daniel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Veyssier (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Stahl (Jean-Paul)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Soussy (Claude-James)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Sollet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Simon (Nicolas)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Salmon-Ceron (Dominique)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Rouveix (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Rosenheim (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Piroth (Lionel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Petitjean (Olivier)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Pean (Yves)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Mazue (Guy)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Malvy (Denis)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Lecompte (Thanh)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Le Moing (Vincent)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Kouzan (Serge)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Kantelip (Jean-Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Grimprel (Emmanuel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Gentile (Gaëtan)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Gauzit (Rémy)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Garre (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Garraffo (Rodolphe)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Floret (Daniel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Dubreuil (Luc)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Decazes de Glucksbierg (Jean-Marie)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Debord (Thierry)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Danis (Martin)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Cohen (Robert)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Chidiac (Christian)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Charbonneau (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Cavallo (Jean-Didier)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Caron (François)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Bru (Jean-Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Bingen (Edouard)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Beytout (Jean)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Beuscart (Claude)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Bernard (Louis)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Barre (Jérôme)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Weil-Olivier (Catherine)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Varon (Emmanuelle)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Ribaud (Patricia)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Parez (Nathalie)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Merad-Taoufik (Mansouriah)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Launay (Odile)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Galperine (Tatiana)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Fournier (Sandra)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Cambau (Emmanuelle)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Baril (Laurence)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Alberti-Boulme (Corinne)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Ali Kara Mostefa Khelil
Objet:
la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Groupe:
autorisation
17 Février 200717/02/2007
De: Nachida Akkouche
Objet:
la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Groupe:
autorisation
17 Février 200717/02/2007
De: Andrysiak (Jean-François)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Champion (Catherine, Brigitte, Valérie)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Andrysiak (Jean-François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
17 Février 200717/02/2007
De: Mameaux (Christian, Lucien, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Noailles (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
17 Février 200717/02/2007
De: Pauillac (Cécile)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Lawrence (Nadia), épouse Nieuviarts
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Février 200717/02/2007
De: Marie Cornu
Objet:
membre de la commission interdisciplinaire D « risques environnementaux et société » du Centre national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Jean-Jacques Ehrhardt
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Boucher (Sylvain)
adjoint aux directeurs de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé du logement
titulaire
Remplace:Mme Hélène Dadou
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Christiane Giraud
directrice du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
inclus
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radiée des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-09-07"
date_fin="2007-09-06"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
17 Février 200717/02/2007
De: Teixeira Da Silva (Pascal)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de leur nomination
ministres plénipotentiaires de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
17 Février 200717/02/2007
De: Ponton d'Amecourt (Jean)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de leur nomination
ministres plénipotentiaires de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
17 Février 200717/02/2007
De: Mattei (Jean-Baptiste)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de leur nomination
ministres plénipotentiaires de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
17 Février 200717/02/2007
De: Lapouge (Jacques)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de leur nomination
ministres plénipotentiaires de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
17 Février 200717/02/2007
De: Gouyette (François)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de leur nomination
ministres plénipotentiaires de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
17 Février 200717/02/2007
De: Goisbault (Hugues)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de leur nomination
ministres plénipotentiaires de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
17 Février 200717/02/2007
De: Autie (Philippe)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de leur nomination
ministres plénipotentiaires de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
17 Février 200717/02/2007
De: Laurin (Elisabeth)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de leur nomination
ministres plénipotentiaires de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
17 Février 200717/02/2007
De: Bujon-Barre (Véronique)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de leur nomination
ministres plénipotentiaires de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
17 Février 200717/02/2007
De: Berniau (Maryse)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de leur nomination
ministres plénipotentiaires de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
17 Février 200717/02/2007
De: Avon (Louise)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de leur nomination
ministres plénipotentiaires de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
17 Février 200717/02/2007
De: Eric Djamakorzian
membre du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
sous-prefet
nomination
17 Février 200717/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.