17 Février 2010

De: Francis WALBAUM
juge au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Michel VAN DE SOMTELLE
juge au tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Alain THOMAS
trésorier-payeur général des Ardennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Henry ROGER
juge au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Yves MAUNAND
président de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Patrice LUCQUIN
professeur des universités à la faculté des sciences économiques et de gestion de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Rémy JANNER
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: François HAZART
président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Hervé GROUD
professeur des universités à la faculté de droit et de science politique de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Yannick GRESSOT
conseiller à la cour d'appel de Reims
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Jacques DELMAS
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Christophe DELAGE
fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Ardennes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: David BECARD
commissaire aux comptes à Romilly-sur-Seine (Aube), suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Evelyne BOUZY
commissaire aux comptes à Châlons-en-Champagne (Marne)
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Philippe THIBAULT
président du tribunal de commerce de Nantes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Gervais THENET
professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes (université Rennes 1), suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Jean-Louis ROBERT
trésorier-payeur général de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Yves PELLE
commissaire aux comptes à Rennes
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Michel PECOUL
président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Jean-Paul MOYSAN
commissaire aux comptes à Rennes
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Pierre MICHELIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Yves LE GUILLANTON
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Ronan LE CORRE
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Didier JARNIGON
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Fabien FILLIATRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Michel DESLANDES
professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes (université Rennes 1), titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Claude BLOUET
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Evelyne CHEVALLIER épouse RONSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Jean-Marie JESPERE
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseiller technique
date_debut="2010-02-15"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Monciaud (Françoise, Claude, Andrée), veuve Robin
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Février 201017/02/2010
De: Plan (Michel, René)
attaché principal d'administration, affecté au secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Février 201017/02/2010
De: Carles (Pierre-Jacques, Lucien)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
26 août 2005
auprès de l'Office national des forêts
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Février 201017/02/2010
De: Vanhaecke (Yves, Pierre)
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le
26 avril 2006
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vice-président délégué du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2010-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
17 Février 201017/02/2010
De: Jean-Louis Pouchelon
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-02-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Février 201017/02/2010
De: Jean-Yves SOMMIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission au secrétariat général
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne
Remplace:M. Hervé DURAND
Groupe:
date_debut="2010-02-15"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Nicollet (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
II. - Président et vice-président de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
Vice-président
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Larue (Lionel)
Objet:
membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
I. - Au titre du
2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique
f)
personnalités exerçant les fonctions de correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Nicollet (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
I. - Au titre du
2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du prélèvement de gamètes ou de tissus germinaux ou du transfert d'embryons
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Royère (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
I. - Au titre du
2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique
b)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du recueil, de la préparation, de la conservation et de la mise à disposition de gamètes ou tissus germinaux
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Jimenez (Clément)
Objet:
membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
I. - Au titre du
2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique
a)
personnalités exerçant la fonction de personne responsable
mentionnée à l'article L. 2142-3-1
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Grecourt (Yann)
Objet:
membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
I. - Au titre du
2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique
a)
personnalités exerçant la fonction de personne responsable
mentionnée à l'article L. 2142-3-1
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Grandjean (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
II. - Président et vice-président de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
Présidente
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Morin (Paulette)
Objet:
membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
I. - Au titre du
2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique
h)
personne représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
en application de l'article L. 1114-1
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Ben-Sadoun (Martine)
Objet:
membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
I. - Au titre du
2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique
g)
médecin ou de pharmacien inspecteur de santé publique
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Lesourd (Florence)
Objet:
membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
I. - Au titre du
2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique
f)
personnalités exerçant les fonctions de correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Le Moal (Joëlle)
Objet:
membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
I. - Au titre du
2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique
e)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en épidémiologie
dont une
sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Grandjean (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
I. - Au titre du
2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique
e)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en épidémiologie
dont une
sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Matheron (Sophie)
Objet:
membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
I. - Au titre du
2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique
d)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Leruez-Ville (Marianne)
Objet:
membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
I. - Au titre du
2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique
d)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Hoffmann-Cucuz (Pascale)
Objet:
membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
I. - Au titre du
2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du prélèvement de gamètes ou de tissus germinaux ou du transfert d'embryons
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Mandelbaum (Jacqueline)
Objet:
membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
I. - Au titre du
2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique
b)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du recueil, de la préparation, de la conservation et de la mise à disposition de gamètes ou tissus germinaux
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Dominique LATOURNERIE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
president
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Jacques BRUNEAU
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Chechulin (Ihor)
caporal-chef, légion étrangère ; 4 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 septembre 2009
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
29 septembre 2009
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="4"
citation
décoration
17 Février 201017/02/2010
De: Poirier (Gabriel, Marie, Louis)
brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 septembre 2009
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
29 septembre 2009
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="3"
citation
décoration
17 Février 201017/02/2010
De: Lemoine (Kévin, Martin)
caporal, troupes de marine ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 septembre 2009
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
29 septembre 2009
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="2"
citation
décoration
17 Février 201017/02/2010
De: Hertach (Yann, Igor)
adjudant-chef, génie ; 16 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 septembre 2009
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
29 septembre 2009
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="16"
citation
décoration
17 Février 201017/02/2010
De: Hivin-Gerard (Johann, Jean)
sergent-chef, troupes de marine ; 10 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir. Décédé des suites de ses blessures le 8 octobre 2009
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
8 octobre 2009
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="10"
citation
décoration
17 Février 201017/02/2010
De: Filippov (Lev)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Jacky Viviant
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Bordeaux municipale (Gironde)
Groupe:
date_debut="2010-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Février 201017/02/2010
De: Philippe ROBERT
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du contrat urbain de cohésion sociale de l'Albigeois
Remplace:Mme Danielle BOURDIN
Groupe:
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Jean-Paul MANZANO
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement « Pôle d'imagerie médicale du Sud Gironde »
Groupe:
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Solenne Chardigny
Objet:
conseillère technique auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Daniel HUART
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Jean-Jacques MALPOT
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Jean-Claude Moyret
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France, directeur de la Maison de France à Rio de Janeiro
Remplace:M. Hugues Goisbault
Groupe:
consul="Rio de Janeiro"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Didier MARTIN
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Marie-France COROYER
greffière en chef au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: WEHRLE (Laurent, Victor, André)
Objet:
notaire
Remplace:M. BARBARAS (Jean-Pierre)
notaire
notaire_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: WEHRLE (Laurent, Victor, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurent WEHRLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rémilly (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
17 Février 201017/02/2010
De: Jean-Hugues RAMIN
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Remplace:Mme Edith MINATCHY, épouse LEONCE
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
suppleant
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: RIGAUD (Laurent, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre FIXOIS, Marie-Hélène BEYERS-FIXOIS et Marie-Agnès FIXOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: FIXOIS (Pierre, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
17 Février 201017/02/2010
De: BEYERS (Marie-Hélène), épouse FIXOIS
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre FIXOIS, Marie-Hélène BEYERS-FIXOIS et Marie-Agnès FIXOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
17 Février 201017/02/2010
De: MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY (Alain, Jacquelin, Guy, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: BOUWYN (Jean-Christophe, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: NEYRAT (Sylvie)
Objet:
Biars-sur-Cère (Lot)
Groupe:
transfert
17 Février 201017/02/2010
De: NEYRAT (Sylvie)
notaire
Puybrun (Lot)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
17 Février 201017/02/2010
De: BROQUAIRE (Alain, Jean, Jacques)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bretenoux (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
17 Février 201017/02/2010
De: Murielle RENE CORAIL, épouse CELINO
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Remplace:Mme Josiane ERICHOT
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
suppleant
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Manuella FORNONI, épouse FAVEYRIAL
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes
Remplace:Mme Nadia BOURDON
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Claire BRULE
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nice
Remplace:Mme Paule NEDIC
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Christian DA ROS
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Nathalie JOBERT
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Françoise BERTRAND, épouse LEROY
tribunal="" suppleant="
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Nathalie JOBERT
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Février 201017/02/2010
De: Olivier ROUSSET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Barbara BOUR-DESPREZ
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Philippe JOSCHT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Sophie MOURLON
ingénieure en chef des mines
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Marc NOLHIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Emmanuel de GUILLEBON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Hubert GOETZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Jean-François BOYER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Philippe COMBE
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Limousin
Groupe:
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Christian MARIE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Hugues DOLLAT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne
Groupe:
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Stephan de Fay
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Stephan de Fay
au cabinet du secrétaire d'Etat
Objet:
conseiller territorial
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Février 201017/02/2010
De: ZIVIE (David)
administrateurs de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: VINCON (Thierry)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: SOMMA (Thierry)
premiers conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: SARRAZIN (Charles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: POUGET (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: PINAULDT (Marc-Etienne)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: KACZYNSKI (Dariusz)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: JACOB (Serge)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: GREFFE (Jérôme)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: GALLAND (Jean-Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: CHARRIER (Geoffroy)
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: BIARD (Jérôme)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: BESANCENOT (Hugues)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: BERANGER (Gauthier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: ATTANASIO (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: ERLENBACH (François)
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-684 du
13 juillet 1983
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: WEISROCK (Christine)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: METZEN-IVARS (Danielle)
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: DEGUEN (Nathalie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: LABOURDETTE (Marie-Christine)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-684 du
13 juillet 1983
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: BourguignonM. Sanson
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
16 juillet 2009
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
charge
17 Février 201017/02/2010
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
17 Février 201017/02/2010
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
administratrice civile, chef du bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
17 Février 201017/02/2010
De: Paul Laurens
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des cercles et jeux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 201017/02/2010
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 201017/02/2010
De: Bertrand Gaume
administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 201017/02/2010
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 201017/02/2010
De: Patrick Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 201017/02/2010
De: Valérie Régnier
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cercles et jeux, directement placées sous l'autorité du directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 201017/02/2010
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 201017/02/2010
De: Marion Pujau-Bosq
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 201017/02/2010
De: Annabelle Philippe
administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 201017/02/2010
De: Hivin-Gerard (Johann, Jean)
sergent-chef, troupes de marine ; 10 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir. Décédé des suites de ses blessures le 8 octobre 2009
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
8 octobre 2009
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="10"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
17 Février 201017/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.