17 Février 2011

De: Jocelyne CARON
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2011-03-01"
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Rijaly MBECHEZI
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2011-03-01"
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: Charlotte de CABARRUS
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:Mme Marie-Sophie LOUSTALOTFOREST
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: HOCHART Isabelle, épouse DELASSUS
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bethune
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: MASCLEF Jean-Claude
adjoint administratif principal de première classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bethune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: GIRAULT Georges
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: LABIT Françoise
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Millau"
suppleant
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: LOUIS Julien
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:Mme DEBAH Lila, épouse SAADI
tribunal="" suppleant="
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: LOUIS Julien
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d' instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: LACOMBE Corinne, épouse LEDUC
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: ANDRIEU Karine, épouse DELATTE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: DERRIEN Arnaud
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: LARMANE Hélène
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montpellier . Article 2
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: CHANDOR épouse LABARRE Martine
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Châtellerault
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: CHOLEY Charlotte
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: BUENO Raphaël
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: Joseph Thouvenel
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Pierre Lasserre
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Daniel Labetoulle
président
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Guillaume Jalenques de Labeau
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Jacques Surzur
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Pierre Morin
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Alain Ferri
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Antoine Courteault
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Marie-Hélène Tric
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Claude Nocquet
présidente
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Antoine Darodes de Tailly
Objet:
directeur des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Fernandez-Gautier (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Bouy (Reynald)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: PELCÉ (Frédéric)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. DELILLE (Jean-Luc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Vincent RICHEZ
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Clerget (Denis, Louis, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2002
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2011-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Février 201117/02/2011
De: Cabassu (Christine)
ingénieure de recherche hors classe, directrice de projet (emploi classé en groupe III) placée auprès de la directrice générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée du pilotage de la coordination de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels (MIPIL) et de la direction du projet SIRHEN
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2011-02-28"
duree="trois ans"
reconduction
17 Février 201117/02/2011
De: BENAOUALI (Mohamed Ouassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: MAFOUTA (Christel Roland)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: TAMDEM FOKO (Valéry)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: KOMLANVI (Koffi Mensah Segbeaya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: DIAGANA (Boubacar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: CREPPY (Alexandre)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: EL AHMAR HAMADE (Sihad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: GANI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: EL RIFAI (Abdulrzak)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: N'GUESSAN (Alexis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: LARFI (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: MIRY (Mirnammatullah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: BENAOUDIA (Kamal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: HABIB (Maroun)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: KAFI (Zine Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: RANDRIANJAFY (Michel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: MOUYASS (Saïd)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: DEKIMECHE (Nouredine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: SLIMANI (Radja)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: DJOMA (Hamida), épouse PRIVAT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: BEZGHOUD (Habiba), épouse ADDALA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: ZAFISAMBO (Ruphin, Sylvie, Soatiana), épouse JULES ETIENNE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: RAMIARANTSOA (Lantoniriana), épouse RAKOTOARIMANANA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: YAMINI (Nadia Khedidja)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: Marco GAMBIRASIO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: Nathalie BASNIER
directrice adjointe du travail
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Eure
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de l'Eure - Mme BASNIER "
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Laetitia CESARI
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de l'Eure
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Eure - Mme CESARI "
grade="Directeur"
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Michel VIDUS
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Philippe LE MOING-SURZUR
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: Eléonore LACROIX
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Michèle BAMEUL
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Raymond FLOC'H
chef d'établissement scolaire du second degré détaché
Objet:
sous-préfet chargé de misssion auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfet, sous-préfet de Vitry-le-François
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Loïc ARMAND
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Muret
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Muret"
sous-prefecture_departement_code="31"
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: Patrick Fievet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller technique auprès du ministre de la justice du Mali
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Février 201117/02/2011
De: Roussel (Guillaume)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur suppléant de recettes et d'avances auprès du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
Remplace:
Mme Marlu
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
suppleant
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Sansovini (Jean-Marc)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
admission
17 Février 201117/02/2011
De: Arnaud Colson
membre du comité directeur de l'Union nationale des producteurs de granulats
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des industries extractives
Remplace:M. Michel Azimont
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: François Bouriot
du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de navigation intérieure
Remplace:M. Jean-Raymond Lemoine
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Luc Touly
membre du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentant de la région Ile-de-France
Remplace:M. Michel Vampouille
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Christophe Chassande
sous-directeur de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Marie-Laurence Madignier
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Josette Nicole
conseillère municipale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin de Martinique
Remplace:Mme Gracienne Laurence
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Coralie Noël
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au sein du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Frédéric Eymard
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Henri Poisson
Objet:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
ecole
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Henri Deniaud
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Février 201117/02/2011
De: Jean de Ponton d'Amécourt
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Février 201117/02/2011
De: Mickel (Frédéric, Gérard, Marie)
caporal-chef, troupes de marine ; 10 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 21 octobre 2010
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
12 novembre 2010
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="10"
décoration
17 Février 201117/02/2011
De: Miloche (Thibault, Marie-Charles)
infirmier de classe supérieure ; 19 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 15 octobre 2010
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
19 octobre 2010
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="19"
citation
décoration
17 Février 201117/02/2011
De: Loïc ARMAND
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Henri BOURDON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Finistère
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Frédéric HENNEQUIN
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: David DOUILLET
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
charge
17 Février 201117/02/2011
De: RIOU (Catherine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des pensions d'ancienneté, chargée de l'intérim du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: IMOBERDORF (Séverine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Emeric de Robien
Lieutenant-colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Frank Penduff
Commissaire colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Pascal Bonnaud
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Miloche (Thibault, Marie-Charles)
infirmier de classe supérieure ; 19 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 15 octobre 2010
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
19 octobre 2010
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
legion_honneur
annees_service="19"
grade="Chevalier"
citation
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Ahmad FLITI dans l'unité du CNRS
n° 8643
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2010-10-01"
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Marc Fernandes
responsable du service des ressources humaines
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa précédent
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Franck Morice
adjoint au responsable du service des ressources humaines
Objet:
tous les actes visés au premier alinéa du présent article
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Marc Fernandes
Objet:
tous les actes visés au premier alinéa du présent article
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Marc Fernandes
Objet:
de
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Franck Morice
Objet:
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Anne-Françoise Duval
adjointe au délégué régional
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Jean­Marc Fernandes
responsable du service des ressources humaines
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa précédent
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Franck Morice
adjoint au responsable du service des ressources humaines
Objet:
tous les actes visés au premier alinéa du présent article
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Jean­Marc Fernandes
Objet:
tous les actes visés au premier alinéa du présent article
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Jean­Marc Fernandes
Objet:
de
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Franck Morice
Objet:
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Anne­Françoise Duval
adjointe 2 au délégué régional
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Peggy LEROY­RODRIGUES
TCE, Gestionnaire
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Nicole HOMMET
IE1, Secrétaire générale
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Christophe THEBAUD
Pr, Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Etienne DANCHIN
directeur de l'UMR 5174
Objet:
au nom la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Christophe THEBAUD
Objet:
Pr, à
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Peggy LEROY­RODRIGUES
Objet:
TCE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Nicole HOMMET
Objet:
IE1, et à
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.