17 Février 2018

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Thierry Michels
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (publiée au Journal officiel du 17 février 2018)
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (publiée au Journal officiel du 17 février 2018)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Février 201817/02/2018
De: Stefano BOSI
professeur des universités de 1re classe
Objet:
vice-chancelier des universités de Paris
Remplace:Mme Marie-Laure COQUELET
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Nathalie MARTHIEN
préfète, haut fonctionnaire adjointe pour l'égalité des droits auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alain REGNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Philippe GLOCKO
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Comité de protection des personnes Sud-Est VI
Remplace:Mme Céline ARAUJO
Groupe:
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Guy GIMBERT
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public académique Formation continue
Remplace:Mme Claudine BRAUN
Groupe:
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Corinne LANGLOIS
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="un an"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Bernard Falga
inspecteur général des affaires culturelles, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Février 201817/02/2018
De: Pierre-Emmanuel Lecerf
Objet:
directeur-adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Leïla Derouich
Objet:
conseillère en charge de l'audiovisuel et des médias, des industries culturelles et du numérique
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Frédérique Gerardin
Objet:
conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Février 201817/02/2018
De: LARZUL (Tanneguy)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. RAYNAUD (Fabien)
Groupe:
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Lucie GONZALEZ
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Vuillez (Jean-Philippe)
pour ses compétences en biophysique et médecine nucléaire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Groupe:
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Grosclaude (Pascale)
pour ses compétences en épidémiologie
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Groupe:
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Agnès VON DER MÜHLL
directrice de la communication et de la presse, porte-parole
Objet:
représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Thierry Lippmann
magistrat du premier grade
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="trois ans"
president
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: POMAR (Yves, Frédéric, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: POMAR (Yves, Frédéric, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe LUCET et Yves POMAR, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
17 Février 201817/02/2018
De: FOUNTIC (Aurélie, Fabienne, Maryse), épouse LA PAGLIA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Brigitte AUGER et Catherine ROGER-BEAUDOUVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coursan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: BEAUDOUVI (Catherine, Aimée), épouse ROGER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Brigitte AUGER et Catherine ROGER-BEAUDOUVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
17 Février 201817/02/2018
De: FOUNTIC (Aurélie, Fabienne, Maryse), épouse LA PAGLIA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maître Sandra DI PERSIO, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fleury-d'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
17 Février 201817/02/2018
De: PERROMAT (Marc, Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique RASSAT, Chantal LALANNE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: PERROMAT (Marc, Bernard, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RASSAT, Chantal LALANNE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
17 Février 201817/02/2018
De: RASSAT (Dominique, Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique RASSAT, Chantal LALANNE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
17 Février 201817/02/2018
De: MÜNCH (Romain, Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck ANCELY, Françoise ARNAL-DERVIEUX et Arnaud FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: DORBES (Vanessa, Paule), épouse DUSSOUCHAUT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: CRÉPEAUX (Jean-Philippe, Daniel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie BAYLE, Benoit SALES, et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: LEJEUNE (Mathilde)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: BENARD (Alexandra, Jeanne, Marie, Suzanne), épouse MAGNIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Frank THIERY, Guillaume LIGET et Sophie GONSARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: LECLERC (Mélanie, Sylvia, Brigitte), épouse NOIRET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bruno MATHIEU, Régis MATHIEU et Stéphanie BRISSIAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
Remplace:M. MATHIEU (Bruno, Marie, Joseph)
notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: ABOUT (Charles-Eloi, François, Emmanuel, Jason)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Farlède (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: ESTRADE (Isabelle, Suzanne, Germaine), épouse FRANÇOIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bénédicte PÉNIN-COURTET, Patrice FURON, Geoffroy TRESCA et Thomas LESELLIER notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: POISSON (Pierre, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique OFFICE NOTARIAL DU MARTROI
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: VANDERBORGHT (Julie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent VIALLA et Emmanuel DOSSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François MONTREDON, Magali FRIAUD et Bertrand BROCHE
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
reprise de fonctions
17 Février 201817/02/2018
De: BOUTET (Carole, Laurence, Magali)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beauvoir-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: CREUTIN (Camille, Charlotte, Virginie), épouse MURGIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: KRAFFT (Pascal, Gilbert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique HELMLING-FOURNIER et Pascal KRAFFT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Louis (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
17 Février 201817/02/2018
De: KRAFFT (Pascal, Gilbert)
Objet:
huissier de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Ferrette (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: CALMES (Marie-Laure)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Marie-Laure CALMES - Cécilia LEONARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fumel (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
17 Février 201817/02/2018
De: MOLL (Alexandre, Laurent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SCP FRANCIS PONCE - PHILIPPE CAZENAVE - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: LAGRUE (Delphine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEILL et Jean-Luc VEILLON notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luçon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: THABARD (Bertrand, Marie, Joseph, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEILL et Jean-Luc VEILLON notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
17 Février 201817/02/2018
De: LAGRUE (Delphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis de LEOTOING et Thierry ZUCCON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Puylaurens (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
17 Février 201817/02/2018
De: BODIN (Pascal, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ermont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: QUETTIER (Nicolas, Laurent, Marcel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Alain CASAGRANDE et Jean LABROUSSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves le BONNIEC, François DEBOISE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Binic (Côtes-d'Armor)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
17 Février 201817/02/2018
De: Vincent Villette
auditeur de 1re classe (premier tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Clément Malverti
auditeur de 1re classe (troisième tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Pierre Lombard
auditeur de 1re classe (deuxième tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Cyrille Beaufils
auditeur de 1re classe (premier tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Nicolas Agnoux
administrateur civil hors classe (tour extérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Emmanuelle Petitdemange
auditrice de 1re classe (deuxième tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Alain MONTEIL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (groupe II), directeur des routes, de la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Stéphanie CHERBONNIER
commissaire divisionnaire de police
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère, cheffe du pôle judiciaire à la direction générale de la police nationale à Paris (075)
Groupe:
date_debut="2018-02-19"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Patrick LAGARDE
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
suppleant
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Jean-Emmanuel DERNY
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
suppleant
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Claude TARLET
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Philippe MAQUIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Richard TRANCHE
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Claude TARLET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Oren SAPIR
au titre des activités de sûreté aéroportuaire
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Pascal PECH
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Philippe MAQUIN
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Patrick LANZAFAME
au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Patrick LAGARDE
au titre des activités de transport de fonds
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Jean-Emmanuel DERNY
au titre des activités des agences de recherches privées
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Stéphane VOLANT
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Christian CHOCQUET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Valérie DEROUET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Pierre-Emmanuel Lecerf
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Laurence Tison-Vuillaume
directrice de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Olivier Meslin
administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Pascal Cabon
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Alexandre Trémolière
administrateur civil, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Benjamin Thywissen
administrateur civil, chef du bureau du droit général de l'environnement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Grégory Pierresteguy
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit du logement et de la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Julien Meniot
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Alexandre Kavaj
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit général, pénal, européen et international de l'environnement y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Grégory Gandolfi
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Audrey Milon
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Caroline Sauze
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques du logement et de la construction, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Anne Rondepierre
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Elise Moalic
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du droit de la commande publique, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Sophie Malet
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Cécile Madé
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Marie Lehman
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Marie Delfosse
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Sophie Cambon
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Leslie Billard-Combettes
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Elise-Marie Balussou
administratrice civile hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Delphine Auger
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième, cinquième et sixième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.