17 Mars 1993

De: Alfred Caralp
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur général
Près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="1993-03-20"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Pierre Vedrine
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur général
Près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1993-03-05"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Pierre Jeanjean
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur général
Près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Jean Vray
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur de la République
Près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1993-01-19"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Serge Jeanjean
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur de la République
Près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1993-01-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Michel Charlon
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur de la République
Près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="1993-01-11"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Gilles Etrillard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, ayant épuisé ses droits à disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat et
en application de l'article 22 du décret du
30 juillet 1963
relatif au statut des membres du Conseil d'Etat, radié des cadres du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
réintégration
17 Mars 199317/03/1993
De: Contremoulin (Gérard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Caussaint (Gérard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Andreau (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Gualezzi (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Geniez (Marc)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Dupaquier (Jacky)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Marçot (Jacques)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Fourgassie (Jean-Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Trehin (Daniel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Folcher (Stéphane)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Noël (Dominique)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Garonne (Marc)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: de Gouvello (Philippe)
chef du service du personnel à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Taranger (Jacques)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Suzzarelli (Bruno)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Serradji (Christian)
chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Renard (Jacques)
directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Pistolet (Jean-Paul)
administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Pichot (Jacques-André)
directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Perrel (Jean-Claude)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Parini (Philippe)
chef de service à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Némo (Jean)
directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Métoudi (Gérard)
directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Millet (Denys)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Luciani (Christophe)
sous-directeur de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Lallaut (Jean-Pierre)
chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Hangard (Daniel)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Grémaud (Bernard)
sous-directeur à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Céas (Yvon)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Braunstein (Michel)
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Borowski (Alain)
directeur des gens de mer et de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Bodon (Alain)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Abella (América)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Prud'homme (Nicole)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Pungier (Marie-Suzie)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Coinaud (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Colonna d'Istria (Michèle)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Liboutet (Marie-Pierre)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Le Goff (Marie-José)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Dietrich (Mireille)
sous-directeur à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Compoint (Michel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Gaye (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Renaud (Pascal)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Berthomé (Alain)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Costeroste (Roger)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Terrisse (Gilbert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Chapuis (Christian)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Prieur (Denis)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Morel (Daniel)
directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Lévy (Gilles-Pierre)
directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Léon (Guy)
sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Dussourd (Jean)
directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Champey (Jean-Pierre)
directeur de la fonction militaire et des personnels civils au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Antonmattei (Pierre)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Portes (Marguerite)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
l
président
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Le Gal (Martine)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Le Dantec (Roberte)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Lorin (Sylvie)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Vaulont (Isabelle)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Saint-Esprit (Georges)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration de 1re classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
17 Mars 199317/03/1993
De: Laurent (Louis)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration de 1re classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
17 Mars 199317/03/1993
De: Majewski (Luisella)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration de 1re classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
17 Mars 199317/03/1993
De: Fournier (Maryvonne)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration de 1re classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
17 Mars 199317/03/1993
De: Lepesqueur (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1993-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Sabathe (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1993-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Jegouic (Robert)
pharmacien inspecteur régional du centre
Objet:
représentants du ministre de la santé et de l'action humanitaire aux sections B, C, D, E et G au conseil de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens
Section E
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Lagarde (Dominique)
pharmacien inspecteur de la santé de catégorie exceptionnelle
Objet:
représentants du ministre de la santé et de l'action humanitaire aux sections B, C, D, E et G au conseil de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens
Section G
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: de Saint Martin (Florence)
pharmacien inspecteur principal de la santé
Objet:
représentants du ministre de la santé et de l'action humanitaire aux sections B, C, D, E et G au conseil de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens
Section D
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Lagarde (Dominique)
pharmacien inspecteur de la santé de catégorie exceptionnelle
Objet:
représentants du ministre de la santé et de l'action humanitaire aux sections B, C, D, E et G au conseil de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens
Section C
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Lagarde (Dominique)
pharmacien inspecteur de la santé de catégorie exceptionnelle
Objet:
représentants du ministre de la santé et de l'action humanitaire aux sections B, C, D, E et G au conseil de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens
Section B
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Jacques Bernard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du budget qu'exerçait
date_debut="1993-03-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Mars 199317/03/1993
De: Giroux (Michel)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleur financier de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="1993-01-18"
corps="Contrôleurs financiers"
titularisation
17 Mars 199317/03/1993
De: Morancay (Gérard)
président de la société de l'autoroute Estérel-Côte d'Azur (Escota)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France
Remplace:M. Monestier (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Winghart (Jean-Antoine)
président de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
au titre de représentant des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Jacques Dumerc
administrateur civil hors classe, chef de service
Objet:
inspecteur général de l'équipement
en application de l'article 4 (a) du décret du
16 septembre 1970
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux de l'équipement et modifiant les dispositions applicables aux inspecteurs généraux et inspecteurs de la construction (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et modifiant les dispositions applicables aux inspecteurs généraux et inspecteurs de la construction"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Danièle Fromaget
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
date_debut="1993-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Sailly (Hervé)
inspecteur-élève des transmissions
Objet:
inspecteur des transmissions
date_debut="1992-09-09"
titularisation
17 Mars 199317/03/1993
De: Peltier (Philippe)
inspecteur-élève des transmissions
Objet:
inspecteur des transmissions
date_debut="1992-09-09"
titularisation
17 Mars 199317/03/1993
De: Launay (Bertrand)
inspecteur-élève des transmissions
Objet:
inspecteur des transmissions
date_debut="1992-09-09"
titularisation
17 Mars 199317/03/1993
De: Didier Hamon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
en position de disponibilité
date_debut="1993-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
17 Mars 199317/03/1993
De: Levy (Léon-Michel)
substitut placé auprès du procureur général de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
détachement
17 Mars 199317/03/1993
De: Gilles Vidal
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:M. Yvon Omnès
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Saint-Esprit (Georges)
à compter du ler novembre 1992
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
17 Mars 199317/03/1993
De: Laurent (Louis)
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
date_debut="1992-01-01"
promotion
17 Mars 199317/03/1993
De: Majevski (Luisella)
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
date_debut="1992-01-01"
promotion
17 Mars 199317/03/1993
De: Fournier (Maryvonne)
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
date_debut="1992-01-01"
promotion
17 Mars 199317/03/1993
De: Vidal (José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Toulouse-I
Groupe:
date_debut="1993-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Roland Martin
sous-directeur, adjoint au directeur pour la coordination des affaires sociales et culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 199317/03/1993
De: Jean-Paul Coste
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 199317/03/1993
De: Jean-Paul Coste
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement pour le développement économique et social
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 199317/03/1993
De: Christian Bodin
sous-directeur, adjoint au directeur pour la coordination des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 199317/03/1993
De: Proux (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1993-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Foissy (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1993-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Talmant (André)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de Ire classe
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
17 Mars 199317/03/1993
De: Serrier (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de Ire classe
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
17 Mars 199317/03/1993
De: Rouille (François)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de Ire classe
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
17 Mars 199317/03/1993
De: Masson (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de Ire classe
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
17 Mars 199317/03/1993
De: Lefebvre (Jean-Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de Ire classe
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
17 Mars 199317/03/1993
De: Herman (Jean-Noël)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de Ire classe
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
17 Mars 199317/03/1993
De: Dussart (Robert)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de Ire classe
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
17 Mars 199317/03/1993
De: Denantes (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de Ire classe
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
17 Mars 199317/03/1993
De: Brunet (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de Ire classe
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
17 Mars 199317/03/1993
De: Manuel Escutia
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat, président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
17 Mars 199317/03/1993
De: Oliver (Jean)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi n° 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
17 Mars 199317/03/1993
De: Bonifacio (Jean-Claude)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi n° 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
17 Mars 199317/03/1993
De: Roger Tacheau
magistrat hors hiérarchie, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Groupe:
date_debut="1992-12-31"
détachement
17 Mars 199317/03/1993
De: François Sureau
maître des requêtes au Conseil d'Etat, ayant épuisé ses droits à disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat et
en application de l'article 22 du décret du
30 juillet 1963
relatif au statut des membres du Conseil d'Etat, radié des cadres du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1992-11-15"
réintégration
17 Mars 199317/03/1993
De: Christian Dubreuil
directeur du cabinet
Objet:
haut fonctionnaire de défense du ministère des départements et territoires d'outre-mer
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Sandeau (Alain)
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques
Remplace:M. Denis (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Bautheney (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1993-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Dufour (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Pedrotti (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
date_debut="1993-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Amirault (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Sauvineau (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
date_debut="1993-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Fromage (Joseph)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Simon (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du ler avril 1993
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Jean-Philippe Bausmayer
ingénieur des travaux des services techniques du matériel, placé en position de détachement sur un emploi de commissaire de police de la police nationale depuis le
1er janvier 1991
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1992-01-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
intégration
17 Mars 199317/03/1993
De: Brisset-Foucault (Marc)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
responsable de l'unité chargée des affaires juridiques à la direction des activités bancaires et financières
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
détachement
17 Mars 199317/03/1993
De: Poirier (Jean-Noël)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations Unies
spécialiste des questions politiques auprès de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (Apronuc)
inclus
Groupe:
date_debut="1992-11-14"
date_fin="1993-05-13"
duree="six mois"
détachement
17 Mars 199317/03/1993
De: Daniel Bernard
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Pays-Bas
Remplace:M. Jean-René Bernard
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De:
Nord
Directeur des services fiscaux du
pour la signature de l'acte administratif à intervenir
Objet:
en mon nom et pour le compte de mon département ministériel, à assister
habilitation
17 Mars 199317/03/1993
De: Janin (Guy)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
nomination
17 Mars 199317/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.