17 Mars 1995

De: Mercurin (Jean-Claude)
directeur du travail hors classe, en fonctions à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
Objet:
directeur régional délégué à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Jack Meurisse
sous-directeur
Objet:
tous actes et décisions relevant de ses attributions
délégation de signature
17 Mars 199517/03/1995
De: Jean-Pierre Covo
attaché d'administration centrale.”
Objet:
tous actes et décisions relevant de ses attributions
délégation de signature
17 Mars 199517/03/1995
De: Henry (Jacqueline), épouse Jolivet
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:
Mme Pedron
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
suppleant
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Salomon (Alain)
directeur technique de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des industries du pétrole
représentants des industries du pétrole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Pompei (Charles)
président de la commission Environnement de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des industries du pétrole
représentants des industries du pétrole
Titulaire
Remplace:M. Lautier (Jacques)
Groupe:
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Salvini (François)
Objet:
administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, réintégré dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-10-05"
corps="Administrateurs civils"
cessation de fonction
17 Mars 199517/03/1995
De: Jaillon (Patrice)
Objet:
membres du comité technique de pharmacologie clinique
les personnalités
Président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Thuilliez (Christian)
Objet:
membres du comité technique de pharmacologie clinique
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Puech (Alain)
Objet:
membres du comité technique de pharmacologie clinique
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Dupuis (Bernard)
Objet:
membres du comité technique de pharmacologie clinique
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Caulin (Charles)
Objet:
membres du comité technique de pharmacologie clinique
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Autret (Elisabeth)
Objet:
membres du comité technique de pharmacologie clinique
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Lafarge (Jean-Paul)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (ophtalmologie): centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime), service d'ophtalmologie
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Houzet (Jean-Luc)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (ophtalmologie): centre hospitalier de Douai (Nord), service d'ophtalmologie
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Chaabane (Amine-Xavier)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Issoire
Remplace:
Mme Carpentier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Issoire"
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Gibert (Corinne), épouse Orsini
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:
Mme Rudigier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Sacerdot (Philippe)
Objet:
administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, réintégré dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
corps="Administrateurs civils"
cessation de fonction
17 Mars 199517/03/1995
De: Pierre-Etienne Bisch
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="1995-01-20"
a_sa_demande
prefet
titularisation
17 Mars 199517/03/1995
De: Malgorn (Séraphine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président hors classe du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199517/03/1995
De: Creissel (Lucien)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1995-03-08"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
17 Mars 199517/03/1995
De: Creissel (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1995-03-08"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199517/03/1995
De: Laborde (Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1995-07-14"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux"
depart_retraite
admission
17 Mars 199517/03/1995
De: Garcia (Yolande), épouse Chevalot
Docteur
médecin des hôpitaux à temps partiel
Objet:
chef de service à temps partiel (médecine polyvalente) au centre hospitalier d'Auxerre (Yonne), service de long et moyen séjour
Groupe:
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Jean-Charles (Marie-Andrée)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:
M. Renault
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Combes (Viviane), épouse Soulages
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Albi
Remplace:
Mme Laval
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Albi"
suppleant
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Vaysse (Martine), épouse Laval
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Albi
Remplace:
Mme Imbert
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Albi"
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Dupuis (Paul)
directeur du travail hors classe, en fonctions à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Objet:
directeur régional délégué à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille
premier juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Bonin (Florence)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dole
Remplace:
Mme Berthoz
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dole"
suppleant
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Jardin (Daniel)
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Mignot (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
date_debut="1995-06-10"
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199517/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.