17 Mars 1999

De: Fievre (Bernard)
directeur du travail hors classe détaché
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse
directeur régional du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse
Groupe:
date_debut="1999-01-25"
charge
17 Mars 199917/03/1999
De: Ramackers (Paul)
inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Gard, à Nîmes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef du service
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
promotion
17 Mars 199917/03/1999
De: Jacquet-Pierroulet (Eliane)
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Perrier (Michel)
ingénieur en chef de la météorologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Jean-Marc Rives
sous-directeur de l'Europe méridionale
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Moro (Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Dragacci (Dimétrius)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Guardiola (Jean-Claude)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Vauquelin (Marie-Michèle)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
17 Mars 199917/03/1999
De: Jean-Pierre Michel
Député
désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
Le père Patrick Verspieren
en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De:
Molla
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
Le père Patrick Verspieren
en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Remplace:
M. Defert
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De:
Faucher
(2e mandat)
choisis
en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou
en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
Le père Patrick Verspieren
en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Catherine Leport
Professeur
désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
Le père Patrick Verspieren
en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
Remplace:
M. Vilde
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De:
Nahoum-Grappe
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
Le père Patrick Verspieren
en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Remplace:M. Gastaut
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De:
Herzlich
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
Le père Patrick Verspieren
en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Remplace:
Mme Perrot
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De:
Brun-Vézinet
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
Le père Patrick Verspieren
en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Remplace:
M. Montagnier
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Martine David
désignée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
Le père Patrick Verspieren
en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République
2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Danièle Juette
Docteur
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité
Remplace:
Mme Héritier-Augé
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Jean-Albert Gastaut
Objet:
président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
Groupe:
president
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Claude Sapor
secrétaire général du Conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus. »
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Paugam (Frantz, Paul, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Junqua-Lamarque, Philippe Adrillon, Roland Ducom et Frantz Paugam, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dax (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
17 Mars 199917/03/1999
De: David (Laurence, Marie-Christine), épouse Rivière
Objet:
notaire
Remplace:M. Degos (Jean-Maurice)
notaire
notaire_residence="Cognac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Chauveau (Paul, Robert, Louis, Jacques)
Objet:
notaire
Remplace:Mme David (Laurence, Marie-Christine), épouse Rivière
notaire
notaire_residence="Roullet-Saint-Estèphe (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Samson (Gérard, René, Robert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Pellissier (Roseline)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenue en fonction
en application des dispositions de l'article 5 de la loi no 80-511 du
7 juillet 1980
date_debut="1999-03-06"
date_fin="1999-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Le Moign (Brigitte)
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
Objet:
dans le grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, au Havre
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Anne Bolot-Gittler
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directrice de l'Agence française du sang
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Agnès Jeannet
Objet:
directrice de l'Agence française du sang
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Mars 199917/03/1999
De: Hervé Brehier
Objet:
sous-directeur des naturalisations
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Brehier
Objet:
de
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Dominique Labroue
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Le Moing
Objet:
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Hubert Valade
Objet:
sous-directeur des communautés immigrées
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De:
Gaeremynck
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Jean-Marc Pouyet
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Michel Lanoiselee
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Lanoiselee
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Claude Fontan
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Brehier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Labroue
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Labroue
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Labroue
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Serant (Billy)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité
retraite d'office
date_debut="1999-04-01"
date_fin="1999-09-29"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Mugneret (Jacques)
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon, en position de congé de fin d'activité
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-08-31"
depart_retraite
radiation
17 Mars 199917/03/1999
De: Garin (Jean)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Mars 199917/03/1999
De: Tronche (Anne)
inspectrice de 2e classe de la création et des enseignements artistiques, totalisant plus de quinze ans de service
Objet:
des cadres du ministère de la culture et de la communication
radiation
17 Mars 199917/03/1999
De: Tronche (Anne)
inspectrice de 2e classe de la création et des enseignements artistiques, totalisant plus de quinze ans de service
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension de l'Etat
date_debut="1999-05-03"
depart_retraite
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Bordinat (Jean-Louis)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Lafaye (René)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Bordier (Gérard)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Corbasson (Stanislas, Othon, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Corbasson, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Boyer (Michel)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Lavenaire (Soter)
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Planty (Alain)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Ammeux (Edwige, Suzanne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Cécile Chaboche-Maurice, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Duteil (Daniel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité
retraite d'office
date_debut="1999-05-01"
date_fin="2000-12-30"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Lefeuvre (Jean-Claude)
professeur au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
president
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Perrellon (André)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-08-13"
depart_retraite
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Leca (Christophe, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Elise Battistini et Pierre-Paul Filippi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bastia (Haute-Corse)"
huissier_residence_departement_code="2B"
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Tarantola (Elise, Joséphine, Ginette), épouse Battistini
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Elise Battistini et Pierre-Paul Filippi, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bastia (Haute-Corse)"
huissier_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
17 Mars 199917/03/1999
De: Raybaut (Jean-Claude)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Torregrossa (Jean-Luc)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Bastie (René)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Gonon (Philippe, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Gonon, Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Gonon (Maurice, Emile, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Maurice Gonon, Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
17 Mars 199917/03/1999
De: Brieu (Jean-Luc, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Bauby (Joseph, Marie, Emile)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Bauby (Joseph, Marie, Emile)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Estagel (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
17 Mars 199917/03/1999
De: Helmling (Maurice, Xavier, Camille)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Helmling et Dominique Fournier-Helmling, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Louis (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
17 Mars 199917/03/1999
De: Klopfenstein (Christelle)
Objet:
notaire salarié au sein de la société François Loustaud et Jean-Paul Jacob, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Scharre (Patricia, Annie, Jeannine), épouse Allan
Objet:
notaire
Remplace:M. Soltner (Jack, Ernest, Marie, Joseph, Aimable)
notaire
notaire_residence="Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Jean Leblond
Lieutenant-colonel
chef du bureau des pensions des fonctionnaires, et
Objet:
toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: René Ballet
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail
Objet:
toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Pierre Cammarata
administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service. Cette délégation s'applique notamment aux actes suivants
Objet:
dans la limite de leurs compétences respectives
« F. - Service des moyens généraux
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Pierre Laugeay
attaché principal d'administration centrale, chef de la division du domaine et de l'urbanisme, pour toutes décisions concernant les opérations domaniales
Objet:
dans la limite de leurs compétences respectives
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Marylène Royer
attaché d'administration centrale, ainsi que
Objet:
toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Michèle Delourme
administratrice civile, chef de la division du logement
en matière de logement, les décisions de classement et de déclassement des logements domaniaux, d'octroi d'abattement de surface et de loyer, d'exonération de préavis de congé et de réductions exceptionnelles d'indemnité d'occupation ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs compétences respectives
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Pierrette Balhadère
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour signer les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements gérés par la société nationale immobilière et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois
Objet:
dans la limite de leurs compétences respectives
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Tirilly (Lucien)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1999-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Rouvier (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité
retraite d'office
date_debut="1999-02-01"
date_fin="2000-04-29"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Royet (André)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au bénéfice de la cessation progressive d'activité
retraite
date_debut="1999-03-01"
date_fin="2000-07-31"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Verrel (Jean-Louis)
délégué à l'environnement au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Vanoli (André)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Saugier (Bernard)
professeur à l'université Paris-XI
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Renard (Vincent)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Olivier (Louis)
directeur du Parc national du Mercantour
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Moisan (François)
directeur des études et de la prospective à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Lescure (Jean-Paul)
directeur de recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Lefeuvre (Jean-Claude)
professeur au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Guillermo (René)
directeur de la recherche à l'école des mines de Douai
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Dab (William)
professeur à l'école de la santé publique de Rennes
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Chardy (Pierre)
directeur adjoint à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Barraqué (Bernard)
directeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Altman (Scot)
chef de service à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Robic (Marie-Claire)
géographe, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Olivieri (Isabelle)
professeur à l'université Montpellier-II
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Descoubes (Michèle)
contrôleuse du travail de classe supérieure affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Journoud (Henri)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Delattre (Marc)
secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Remplace:M. Dors (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.