17 Mars 2005

De: Frédéric Baleine de Laurens
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Mars 200517/03/2005
De: Kermorgant (Martine)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Fort-de-France
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Dalle (David)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Bernardin (André-Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Briançon (Claudine)
premier conseiller, chargée de mission à la direction des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Collier (Robert)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Puravet (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Joecklé (Jean-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Fabien (Mathilde)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Nathalie Blaevoet
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord)
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
17 Mars 200517/03/2005
De: Nathalie Blaevoet
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord)
Objet:
à la disponibilité
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
cessation de fonction
17 Mars 200517/03/2005
De: Catherine Ahmadi-Ruggeri
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la création et des activités artistiques à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
sous-directrice, déléguée adjointe au développement et aux affaires internationales du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Bruno Muller
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts
date de sa titularisation
administrateur civil
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
17 Mars 200517/03/2005
De: Marc Guillaume
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Jean-Marie Huet
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Jean-Claude Marin
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: André Garcia
président du tribunal de commerce de Bordeaux et délégué général à la formation des juges consulaires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Liouville (Evelyne)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des pensions à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Victor (Romain)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Vicentini (Jean-Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Rossi (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Petit (Serge)
magistrat exerçant les fonctions de directeur des études et des réformes auprès du médiateur de la République
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Pallot (Christian)
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Nachbar (Francis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Marcus (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Le Pogam (Michel)
président du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Guerin (Loïc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Gerard (Emmanuel)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Gautier (Bertrand)
juge chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Gadaud (Jean-Luc)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Foucart (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Eichler (Jean-Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: De Monteynard (Ghislain)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: De La Saussay (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Bourdeau (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Blanc-Sylvestre (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Belargent (Fabrice)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Barbier (Luc)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Ancel (Joseph)
président de la chambre sociale à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Sautron (Marie-Lisette)
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Proust (Emmanuelle)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Issenjou (Françoise)
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Fournier (Françoise), épouse Gaudin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Bergouniou (Nadia), épouse Gournay
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Le Bail (Jean-Paul)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service du commissariat de la marine à Lorient
Remplace:M. Flatres (Jean)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Laviolle-Loyau (Céline)
Objet:
médecin inspectrice de santé publique
date_debut="2004-10-01"
titularisation
17 Mars 200517/03/2005
De: Danjou (Karine)
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
Groupe:
habilitation
17 Mars 200517/03/2005
De: Chanal (Agnès)
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
Groupe:
habilitation
17 Mars 200517/03/2005
De: Pierre Florin
Objet:
membre de la commission d'agrément
prévue à
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art,
personnalité compétente dans le domaine de l'assurance
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
duree="trois ans"
reconduction
17 Mars 200517/03/2005
De: Béatrice Delannoy-Valetix
chef de bureau, placée en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directrice adjointe à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
date_debut="2005-01-06"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
intégration
17 Mars 200517/03/2005
De: Francine Simoneau
adjointe des cadres, placée en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directrice du foyer de vie pour adultes handicapés de Boulou les Roses, à Ligneyrac (Corrèze)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
intégration
17 Mars 200517/03/2005
De: Catherine Fagart
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la création et des activités artistiques de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Marie Guittard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef de service, exerçant les fonctions d'adjointe au directeur et chef du service de la production et des marchés, à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2004-10-11"
duree="trois ans"
renouvellement
17 Mars 200517/03/2005
De: Vincensini (Jean-François)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2005-03-04"
corps="Contrôleurs d'Etat"
titularisation
17 Mars 200517/03/2005
De: Marie Agam-Ferrier
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Mars 200517/03/2005
De: Marie Agam-Ferrier
administratrice civile hors classe, affectée dans les services du Premier ministre
Objet:
au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2004-09-24"
affectation
17 Mars 200517/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.