17 Mars 2006

De: Neiss (Robert, Paul)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2006-04-15"
radiation
17 Mars 200617/03/2006
De: Patrick Baudouin
Objet:
au détachement
attaché divisionnaire
chef de bureau à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2006-02-12"
cessation de fonction
17 Mars 200617/03/2006
De: Patrick Baudouin
attaché principal de 2e classe à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
promotion
17 Mars 200617/03/2006
De: Monique Barrais
attachée principale de 2e classe à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
promotion
17 Mars 200617/03/2006
De: Patrick Baudouin
Objet:
tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales est
au titre de l'année 2006, établi
Groupe:
inscription
17 Mars 200617/03/2006
De: Monique Barrais
Objet:
tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales est
au titre de l'année 2006, établi
Groupe:
inscription
17 Mars 200617/03/2006
De: Sorain (Dominique)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Picavet (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Représentant de Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Padro (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Béraud (Camille)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Association des industries agroalimentaires
(ANIA)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: CGT-FO (SFOPE)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant du Syndicat national des personnels d'organismes
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: CFTC (SNEC-CFTC)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant du Syndicat national de l'enseignement chrétien
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: CGT (FNAF-CGT)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de la Fédération générale agroalimentaire
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: CFDT (FGA-CFDT)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de la Fédération générale agroalimentaire
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: CFDT (FGA-CFDT)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de la Fédération générale agroalimentaire
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: CFDT (FEP-CFDT)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de Solidaires, unitaires, démocratiques
(SUD-Rural)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Tremblay (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Conseillers régionaux
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Monteil (Jean-Marc)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Korolitski (Jean-Pierre)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Debbasch (Roland)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: de la Guéronnière (François)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Thibier (Michel)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Moulinier (Alain)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Michel (Jean-Joseph)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: de Lansalut (Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Titulaire Le Norcy (Yvon)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Saubiez (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Girard (Fernand)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Codron (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Larrère (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des syndicats nationaux de la Confédération générale du travail-Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Delmas (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des syndicats nationaux de la Confédération générale du travail-Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Collet (Gilles)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des syndicats nationaux de la Confédération générale du travail-Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Briand (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des syndicats nationaux de la Confédération générale du travail-Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Jeanlin (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Reygadès (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Polack (Bruno)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Pigois (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Pasini (René)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Pagnier (Serge)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Odent (Guy)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Garcia (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Dachicourt (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Chabrol (Serge)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Blanchard (André)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Renouard (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Monnet (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Decerle (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Lambrecht (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Hamana (Faride)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Dupon-Lahitte (Georges)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Trillon (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Ruffié (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Locicéro (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Poisson (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Union nationale des maisons familiales
rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Lumineau (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Union nationale des maisons familiales
rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Daigney (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Union nationale des maisons familiales
rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Tremel (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Union fédérale agricole de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Noyer (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Union fédérale agricole de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Legrandjacques (Denis)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Union fédérale agricole de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Grosclaude (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Union fédérale agricole de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Thieffry (Augustin)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Association des industries agroalimentaires
(ANIA)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Margou (Sylvain)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Association des industries agroalimentaires
(ANIA)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Duhamel (Pierre-Antoine)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Caillou (Olivier)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Le Douaron (Pierre)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant du ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Gaeremynck (Jean)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant du ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Rougirel (Gilles)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant du Syndicat national des personnels d'organismes
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Diot (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant du Syndicat national des personnels d'organismes
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Le Lay (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant du Syndicat national de l'enseignement chrétien
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Le Dréau (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant du Syndicat national de l'enseignement chrétien
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Le Roy (Alexis)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat, désigné par la Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé (FFNEAP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Jopek (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat, désigné par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Hémeray (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat, désigné par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Forgeard (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat, désigné par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Leroy (André)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant des associations familiales rurales désigné
par l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Ryo (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de la Fédération nationale des syndicats
professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Billard (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de la Fédération nationale des syndicats
professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Noël (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculuture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Bister (Jean-Francis)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculuture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Violain (Joseph)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de la Fédération générale agroalimentaire
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Vaucouleur (Thomas)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de la Fédération générale agroalimentaire
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Suplice (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de la Fédération générale agroalimentaire
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Mennetrier (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de la Fédération générale agroalimentaire
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Darracq (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de la Fédération générale agroalimentaire
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Malo (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de la Confédération paysanne (CP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Leroy (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de la Confédération paysanne (CP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Crépeau (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de la Confédération nationale de la mutualité
de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Deshayes (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de l'Union nationale rurale d'éducation, et de promotion (UNREP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Bizard (Hervé)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de l'Union nationale rurale d'éducation, et de promotion (UNREP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Titulaire Allirol (Eric)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Baldit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Houssais (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de Solidaires, unitaires, démocratiques
(SUD-Rural)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Aubrun (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de Solidaires, unitaires, démocratiques
(SUD-Rural)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: de Clermont-Ferrand Gosset (Georges)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant d'un établissement
d'enseignement supérieur agricole public
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Colson (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant d'un établissement
d'enseignement supérieur agricole public
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Olivier (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Conseillers régionaux
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Morin (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Conseillers régionaux
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Deschamps (Jean-Karl)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Conseillers régionaux
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Dacheux (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Conseillers régionaux
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Toraille (Sylvie)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Villers (Sophie)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Margot-Rougerie (Pascale)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Gouraud-Bouyer (Sophie)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Beaudoux (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Martin (Simone)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Cornier (Gisèle)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Baudot (Lucie)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Merrien (Annick)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Dorkel (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Dautraix (Laurence)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Chatain (Virginy)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Cazaux (Ginette)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Viriat (Cécile)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Lambert (Christiane)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Corre (Hélène)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Soulignac (Babette)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Allain (Christiane)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Pigé (Marie-Thérèse)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Union nationale des maisons familiales
rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Dupont (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Union fédérale agricole de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Daniel (Josette)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Union fédérale agricole de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Christot (Micheline)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Association des industries agroalimentaires
(ANIA)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Valayer (Marthe)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat, désigné par la Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé (FFNEAP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Angel (Régine)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat, désigné par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Mouzay (Thérèse)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant des associations familiales rurales désigné
par l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Mares (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de la Fédération générale agroalimentaire
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Lacourt (Josiane)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de la Confédération nationale de la mutualité
de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Samimi (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de Solidaires, unitaires, démocratiques
(SUD-Rural)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Herboux (Marie-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de Solidaires, unitaires, démocratiques
(SUD-Rural)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Figueira (Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de Solidaires, unitaires, démocratiques
(SUD-Rural)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Cassard (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de Solidaires, unitaires, démocratiques
(SUD-Rural)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Gendreau (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Conseillers régionaux
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Vallet (Denis)
attaché d'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de son intégration dans le corps des attachés du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2005-06-15"
corps="Attachés du ministère de la culture et de la communication"
réintégration
17 Mars 200617/03/2006
De: Vallet (Denis)
attaché d'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au détachement dans le corps des attachés du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2005-06-15"
corps="Attachés du ministère de la culture et de la communication"
cessation de fonction
17 Mars 200617/03/2006
De: Pierre Baron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
duree="trois ans"
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: Michèle Guthmann, épouse Weil
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directrice, conseillère principale chargée des activités législatives au sein du bureau exécutif du directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à Genève
inclus
Groupe:
date_debut="2005-01-17"
date_fin="2007-01-16"
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: Marc Gelineau-Larrivet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
coordonnateur de programmes, directeur adjoint de la maison du droit à Hanoi
inclus
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
date_fin="2008-01-31"
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: Daniel Duchemin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du directeur de l'école de la magistrature à Port-au-Prince, en République d'Haïti
inclus
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
date_fin="2006-02-28"
ecole="École de la magistrature à Port-au-Prince, en République d'Haïti"
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: Xavier Goge
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Centre européen de formation continue maritime »
Remplace:M. Patrick Le Men
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Claude Liegeon
receveur des finances
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Remplace:M. Pierre-Jean Bouellat
Groupe:
ecole
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Serge Larguier
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Remplace:M. Pierre Bouvier
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Christian Fournand
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de la Réunion des musées nationaux, des musées Rodin, Gustave Moreau et Jean-Jacques Henner
Remplace:M. Didier Ravon
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: François Delalande
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Rousseau-Giral (Anne-Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-10-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Stéphane Courtin
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Philippe Pondaven
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
prefet
depart_retraite
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Philippe Ritter
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
date_debut="2006-06-06"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
17 Mars 200617/03/2006
De: Delphine Diloisy
Objet:
chargée de mission au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-02-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
17 Mars 200617/03/2006
De: Thierry Reviron
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Thierry Olland
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Remplace:M. Jean-François Kapps
Groupe:
ecole
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de projet, rattaché au directeur général des entreprises, chargé du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques au sein du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire (CIACT), au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
Objet:
sous-directeur des matériels de transport, biens d'équipements mécaniques et services pour l'industrie du service des industries manufacturières et des activités postales de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
17 Mars 200617/03/2006
De: Corinne Michel
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du service public de l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Brigitte Bouquet
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du marché de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
cessation de fonction
17 Mars 200617/03/2006
De: Lewden (Stéphane, Marie, Robert)
»
Objet:
pour l'année 2003 l'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Pour le grade de médecin principal
Les médecins
Insérer
Groupe:
corps="Médecins des armées"
promotion
17 Mars 200617/03/2006
De: Watin-Augouard (Matthieu, Marie, Hervé)
Objet:
pour l'année 2003 l'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Pour le grade de médecin principal
Les médecins
Entre les numéros
Groupe:
corps="Médecins des armées"
promotion
17 Mars 200617/03/2006
De: Thevenot (Alice, Marie, Geneviève, Laure)
»
Objet:
pour l'année 2003 l'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Pour le grade de médecin principal
Les médecins
Entre les numéros
Groupe:
corps="Médecins des armées"
promotion
17 Mars 200617/03/2006
De: Daniel Silvestre
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2005-09-01"
titularisation
17 Mars 200617/03/2006
De: Catherine Pautrat
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-12-06"
duree="trois ans"
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: Béatrice Lagarde
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfète, du 9 septembre au
9 novembre 2005
inclus
Groupe:
sous-prefet
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: Jean-Pierre Dorkel
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique
Remplace:M. Olivier Ziffo de Maurocordato
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Denis L'Ange
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Remplace:Mme Corinne Schmitt
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Christophe Hochard
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable secondaire du lycée Jean de la Fontaine, à Niamey
Remplace:M. Guy Cuchet
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Pierre Morel-A-L'Huissier
député de la Lozère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
charge
17 Mars 200617/03/2006
De: Franck Robine
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Nacer Meddah
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Denis Poissonnet
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Jean-Claude Gagniou
agent contractuel, directeur des moyens généraux
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Gilles Dumont
administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Marie Pittet
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Danielle Vachoux
attachée d'administration centrale, directrice de la communication et du contrôle de la qualité
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Dominique Renard
attachée principale d'administration centrale
au nom du premier président, d'une part, tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Michèle Raffeau
agent contractuel
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Maïté Le Chaffotec
agent contractuel, directrice des systèmes d'information
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Myriam Kabylo
administratrice territoriale, directrice des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Evelyne Dieckhoff
conservatrice en chef des bibliothèques, directrice de la documentation et des archives historiques
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Dominique de Combles de Nayves
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Fabrice Heyriès
auditeur
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros HT
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Anne Amson
administratrice civile, directrice générale des services, et
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros HT
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Damien Ollivier
représentant les Jeunes Agriculteurs, suppléant
Objet:
membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentant des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
proposé par le ministre de l'agriculture
Remplace:Mme Sandrine Dubanchet
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Damien Ollivier
prendra fin le
11 mars 2008
Objet:
membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentant des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
proposé par le ministre de l'agriculture
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Frédéric Eyriès
chef de l'inspection de l'armement et inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Marc Prévôt
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Mariet (François-Jean)
Objet:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Gautier (Pierre-Yves)
Objet:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Bonhomme (Alain)
représentant du ministre chargé du cinéma
Objet:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente
Objet:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Cartelier (Bénédicte)
représentante du ministre chargé de l'économie
Objet:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Fabienne Boussin-Dautant
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, en position de détachement
Objet:
au
1er août 2004
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
radiée
de ce corps, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
administratrice civile stagiaire
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Mars 200617/03/2006
De: Sébastien Denis
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Fabien Squinazi
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Jean-Louis Salomez
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Antoine Montiel
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Patrice Lucchini
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Luc Ginot
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Robert Garnier
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Christophe Declercq
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Nancy Bouché
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Catherine Nisse
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Odile Kremp
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Marcelle Delour
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Quatre (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-09-09"
depart_retraite
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: de Korsak (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-06-19"
depart_retraite
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Merlin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Philippe Salles de Saint Paul
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Remplace:M. Jean-Marc Daniau
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Marie-Michèle Vauquelin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Laurence Noel
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Madeleine Guidoni
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
médiatrice
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: Annick Tribes, épouse de Martel
Objet:
auprès de l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
date_fin="2004-09-01"
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: Alain Combes
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire du centre d'expérimentation pédagogique de Florac
Remplace:Mme Anne-Marie Miccoli
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Aucoin (Alban)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des ressources et du réseau à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Evrard (Annie)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 janvier 2007
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Mars 200617/03/2006
De: Claude Largueze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: José Zanni
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Patrick Vanhaecke
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Paul Sabiani
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Jacques Romei
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Bernard Pricaz
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Alain Philippe
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Jean-Paul Perrot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Francis Marchegay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Michel Maccario
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Daniel Lambertin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Jacques Lafon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Pierre Jerez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Christophe Hongerloot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Philippe Gilliocq
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Georges Gatto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Maurice Doussal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Thierry Defendi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Jean-Paul Claudepierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Yves Chappe
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Robert Catalan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Antoine Cardi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Eric Brenugat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Jean Boyer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Denis Ancelin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Marlène Picon
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Elisabeth Peny
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Jeanine Melgrani
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Danièle Lacroix
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Martine Gomez
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Pascale Gatineau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Sylvie Descarrega
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Karine Coutard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Sophie Claudepierre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Françoise Chausse
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Christiane Benedetti
adjointe d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Noëlle Battesti
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Jean Souquet
directeur de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Sainjon (Bruno)
directeur du service des programmes nucléaires et de missiles à la délégation générale pour l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Bessero (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Claude Liegeon
receveur des finances
Objet:
agent comptable du Théâtre national de Strasbourg
Remplace:M. Pierre-Jean Bouellat
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe, en charge de la sous-direction du pilotage, du budget et du réseau à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction du service public local à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
17 Mars 200617/03/2006
De: Riccio (Pierre-Aimé, Eugène)
de la marine et l'aéronautique navale à Djibouti
Objet:
aux commandements suivants
COMMANDEMENTS MARITIMES
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: de la Broïse (Christian, Marie, Hubert)
de la marine à Bayonne
Objet:
aux commandements suivants
COMMANDEMENTS MARITIMES
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Pérennès (Ronan, Jean, Marie)
de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins
Objet:
aux commandements suivants
COMMANDEMENTS MARITIMES
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Niogret (Thierry, Raymond, Marie)
de la marine et l'aéronautique navale en zone sud de l'océan Indien et de la zone maritime sud de l'océan Indien
Objet:
aux commandements suivants
COMMANDEMENTS MARITIMES
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Combourieu (Bertrand, Pierre, Jean-Marie)
de la marine et l'aéronautique navale en Nouvelle-Calédonie et de la zone maritime Nouvelle-Calédonie
Objet:
aux commandements suivants
COMMANDEMENTS MARITIMES
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Barrère (Jean-Claude, Marcel, Emile)
de la marine et l'aéronautique navale en Guyane et de la zone maritime Guyane
Objet:
aux commandements suivants
COMMANDEMENTS MARITIMES
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Morin (Philippe, Didier, Louis)
de la flottille des patrouilleurs de la Manche
Objet:
aux commandements suivants
COMMANDEMENTS MARITIMES
Officier spécialisé de la marine
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Teze (Frédéric)
attaché principal de préfecture
Objet:
attaché principal d'administration centrale
intégration
17 Mars 200617/03/2006
De: Teze (Frédéric)
attaché principal de préfecture
Objet:
dans le corps des attachés principaux d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés principaux d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
intégration
17 Mars 200617/03/2006
De: Alcide Bizarri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Franck Robine
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:
cessation de fonction
17 Mars 200617/03/2006
De: Bernard-Hervé (Jean-Pierre)
conseiller général du canton de Mayenne-Est, adjoint au maire de Mayenne
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
Remplace:M. Nicolas (Michel)
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Franck Robine
Objet:
directeur du cabinet du ministre
date_debut="2006-03-20"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Dominique Richer
Objet:
attaché divisionnaire à l'Office national interprofessionnel des céréales
directeur régional
Groupe:
date_debut="2006-02-15"
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: Patrick Baudouin
Objet:
attaché divisionnaire à l'Office national interprofessionnel des céréales
directeur régional
Groupe:
date_debut="2005-02-13"
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: Deville (Robert)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, pour assurer les fonctions de secrétaire général
pour une ultime période de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-03-03"
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Delhaye (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Bourdette (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-02-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Zemor (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
3° Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Peyrere (Michel)
professeur émérite, université Bordeaux-I
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Nicolas (Alain)
professeur des universités, université Nancy-I - Henri Poincaré
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Hoffert (Michel)
professeur des universités, université Strasbourg-I - Louis Pasteur
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Schneier-Madanes (Graciela)
professeure des universités, université Paris-III - Sorbonne nouvelle
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Guentcheva-Descles (Zlatka)
professeure des universités, université Paris-VII - Denis Diderot
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Saubert (Alain)
président de l'Union départementale CFE-CGC des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence
en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Martin (René-Paul)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence
en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Dellacherie (Christian)
conseiller du secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence
en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Bouchet (Hubert)
secrétaire général de l'union des cadres et ingénieurs Force ouvrière
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence
en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Seyvet (Jeanne)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
4° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Mars 200617/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.