17 Mars 2011

De: Jacques Wermuth
président du Groupement français des entreprises de restauration des monuments historiques, en charge au niveau national de la délégation à l'enseignement supérieur de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Jean-Philippe Donzé
architecte DPLG, président du conseil de l'ordre des architectes de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Jean-Luc Bredel
directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Daniel Beguin
premier vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Arnaud Littardi
directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Laurent Heulot
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Bernard Saint-Girons
président du pôle de recherche et d'enseignement supérieur à l'université Paris-Est
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Yves Lichtenberger
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Jean-Louis Millo
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Emmanuel CUVILLIER
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
Remplace:M. Jacques PANSE
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: François LUCAS
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre suppléant
Remplace:M. Joseph GUIMET
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Paulette CAVRET
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre suppléante
représentante de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Remplace:M. Gérard MOULIN
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Jacques PANSE
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
Remplace:M. Pascal GOGUET-CHAPUIS
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Bernard FARCILLI
Docteur
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre titulaire
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Remplace:M. Didier VIGNON
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Annie BOCQUET
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre titulaire
représentante du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Francis AUSSAT
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Rachël GUIQUERRO
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre titulaire
représentante des Jeunes Agriculteurs
Remplace:M. Arnaud TACHON
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Michel Pauchet
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Union des groupements d'achats publics
trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Mars 201117/03/2011
De: Jean-Marie Delaunay
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Mars 201117/03/2011
De: Claudine Fritsch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2011-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Olivier Wickers
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Philippe Pihet
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux, désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Remplace:M. Bernard Devy
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: BEHIDJ (Chakib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: CARO ROJAS (Federico Andres)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: ZAAZOUA (Mohamed Mehdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: CHERMAK (Djaffar Mustapha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: NDIAYE (Mouhamadou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: TAHRI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: EL FERAHI (Tewfik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: TRABELSI (Mouna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: RAKOTOARISOA (Elise), épouse MAURISE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: LAOUEDJ (Yasmine Najoua), épouse ZAAZOUA
Nationalité algérienne
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: BERGHOUT (Chafia), épouse BERGHOUT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: LOUMI (Faycal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: AHMADI YAZDI (Alireza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: BENHENDA (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: SLILO CHAWA (Mohamad Adib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: REDOUANE (Abdelhamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: BENMAMMAR (Zina), épouse HAMIZI
née 13 avril 1964 à El Madher (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: KHACHATRYAN (Kristine), épouse HAMBARDZUMYAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: MAIZA (Hayet), épouse MEHENNI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: NIYIBAHO (Domina), épouse MUGABO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: BENSACI (Rachida), épouse LOUAHEM M'SABAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: Alberto José DE BATTISTA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: Basem AL-CHAB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: Manaf MANJOUNE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
17 Mars 201117/03/2011
De: d'Amarzit (Delphine)
inspectrice générale des finances
Objet:
chef du service des affaires multilatérales et du développement au sein de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: LUC (Martine, Marie, Colette, Geneviève), épouse THALER
Objet:
avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: FABIANI (Françoise)
Objet:
avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: LUC (Martine, Marie, Colette, Geneviève), épouse THALER
Objet:
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
17 Mars 201117/03/2011
De: Henri Toutée
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
comme membre de la commission permanente du Conseil d'Etat
Groupe:
désignation
17 Mars 201117/03/2011
De: TARABEUX (Xavier)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Louis VOGEL
professeur et président de l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
professeur des universités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Yves LELIEVRE
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer
Remplace:M. Jean-Bertrand DRUMMEN
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: RIQUIER (Isabelle, Barbara, Michelle), épouse NEUVILLARD
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Lionel THOMAS, Marie-Hélène MORAND de JOUFFREY, Jean-Marc BASTID et Benoît RIQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Celle-Saint-Cloud (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: LERMINIER (Isabelle, Gisèle, Zélia), épouse GRANDIÈRE
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Lionel THOMAS, Marie-Hélène MORAND de JOUFFREY, Jean-Marc BASTID et Benoît RIQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Celle-Saint-Cloud (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: THOMAS (Lionel, Sylvestre, Maurice)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
17 Mars 201117/03/2011
De: BASTID (Jean-Marc, Henri, Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Lionel THOMAS, Marie-Hélène MORAND de JOUFFREY, Jean-Marc BASTID et Benoît RIQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Celle-Saint-Cloud (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
17 Mars 201117/03/2011
De: RAMOGNINO (Martial, Marc)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe MONTAGARD et Régis MONTAGNE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vaison-la-Romaine (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: MONTAGARD (Jean-Victor)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe MONTAGARD et Régis MONTAGNE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vaison-la-Romaine (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: MONTAGARD (Philippe, Georges)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
17 Mars 201117/03/2011
De: MONTAGNE (Régis, Marie, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe MONTAGARD et Régis MONTAGNE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vaison-la-Romaine (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
17 Mars 201117/03/2011
De: MARLANGE (Ambroise, Pierre, Jean)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle SCP TIFFREAU-CORLAY, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: BOLZER (Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian BOLZER et Bruno VILLARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Quimper (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
17 Mars 201117/03/2011
De: BAUDOIN (Vincent, Patrice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Xavier DUCASSE et Jean-Claude LEPRINCE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: BELLOLI (Laetitia, Marie, Brigitte), épouse BAUDOIN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Xavier DUCASSE et Jean-Claude LEPRINCE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: DUCASSE (Xavier, Marie, Raoul)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
17 Mars 201117/03/2011
De: LEPRINCE (Jean-Claude, Yves, Allain)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Xavier DUCASSE et Jean-Claude LEPRINCE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
17 Mars 201117/03/2011
De: Gilles BOTTINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
notamment les magistrats ci-après
premier substitut à l'administration centrale de la justice , Au lieu de : « 31 août 2011 », lire : « 1er septembre 2011 »
depart_retraite
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Françoise BACON, épouse SIMONNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
notamment les magistrats ci-après
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes , Au lieu de : « 31 juillet 2011 », lire : « 1er août 2011 »
Groupe:
cour_appel="Rennes , au Lieu de : « 31 Juillet 2011 », Lire : « 1er Août 2011 »"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Guy DESAINT-DENIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
notamment les magistrats ci-après
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier , Au lieu de : « 31 août 2011 », lire : « 1er septembre 2011 »
Groupe:
cour_appel="Montpellier , au Lieu de : « 31 Août 2011 », Lire : « 1er Septembre 2011 »"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: OLLIER (Bertrand, Claude, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian GENIN, Nathalie LOUIS-DASSE et Marie PEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Remiremont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: OLLIER (Bertrand, Claude, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
17 Mars 201117/03/2011
De: GENIN (Christian, Gilbert, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian GENIN, Nathalie LOUIS-DASSE et Marie PEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
17 Mars 201117/03/2011
De: Jean-Paul Camberlin
Objet:
membre du Comité de bassin Seine-Normandie
représentant des usagers
Milieux socio-professionnels
Haute-Normandie
Remplace:M. Jean-Claude Malo
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Alain Leyrat
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
représentant des usagers
Milieux socio-professionnels
Limousin
Remplace:M. Bernard Valadas
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Yoann Mery
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
représentant des usagers
Milieux socio-professionnels
Industrie
Remplace:Mme Florence Quioc
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Alain Testaud
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
représentant des usagers
Milieux socio-professionnels
Poitou-Charentes
Remplace:M. Jean-Jacques Baud
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Gérald Viaud
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
représentant des usagers
Conchyliculture
Remplace:M. François Patsouris
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Eric Sourbe
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
représentant des usagers
Agriculture
Remplace:M. Jean-Jacques Chassagnou
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: MAGANA (Jean-François)
Objet:
membre de la Commission centrale des appareils à pression
membre du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Remplace:M. PALAT (Pierre)
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: MAGANA (Jean-François)
Objet:
pour exercer la fonction de président de la Commission centrale des appareils à pression
Remplace:M. PALAT (Pierre)
Groupe:
désignation
17 Mars 201117/03/2011
De: Michel VIOLLET
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: François MARCHAND
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Jean-Claude LEFEUVRE
président du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Eric GOULOUZELLE
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Alain COULON
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Bruno CHERAMY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Charles BOURELY
Ligue urbaine et rurale
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Marie PRUVOST
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Laurence MEIFFRET
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Brigitte MAZIERE
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Elodie MARTINIE-COUSTY
France Nature Environnement
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Nicole LE NEVEZ
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Sandrine GUIHÉNEUF
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Paule ALBRECHT
présidente de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Bousquet (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-05-03"
depart_retraite
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Abel-Michel (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-30"
depart_retraite
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Didier Rocrelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin
au titre des différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Bernard Gleize
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Cormier (Léone)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
17 Mars 201117/03/2011
De: Cormier (Léone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Scheidbach (Matthieu)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2010
Spécialité télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Lortet (Didier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2010
Spécialité pyrotechnie expertise, essais
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Allen (Laura)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, la lauréate du concours externe sur titres
au titre de l'année 2010
Spécialité génie civil ― études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Renaud LAHEURTE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Aube
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Gé (B/90)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 494 855 2 9, ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
inscription
17 Mars 201117/03/2011
De: Gé (B/90)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 494 855 2 9, ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
inscription
17 Mars 201117/03/2011
De: Gé (B/90)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 494 855 2 9, ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
inscription
17 Mars 201117/03/2011
De: Gé (B/30)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 494 855 2 9, ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
inscription
17 Mars 201117/03/2011
De: Gé (B/30)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 494 855 2 9, ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
inscription
17 Mars 201117/03/2011
De: Gé (B/30)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 494 855 2 9, ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
inscription
17 Mars 201117/03/2011
De: Gé (B/90)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 494 855 2 9, ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
inscription
17 Mars 201117/03/2011
De: Gé (B/90)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 494 855 2 9, ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
inscription
17 Mars 201117/03/2011
De: Gé (B/90)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 494 855 2 9, ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
inscription
17 Mars 201117/03/2011
De: Gé (B/30)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 494 855 2 9, ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
inscription
17 Mars 201117/03/2011
De: Gé (B/30)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 494 855 2 9, ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
inscription
17 Mars 201117/03/2011
De: Gé (B/30)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 494 855 2 9, ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
inscription
17 Mars 201117/03/2011
De: Laurent Deborde
Objet:
responsable du département gestion des actifs financiers
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Eric Flamarion
Objet:
directeur financier à la direction des fonds d'épargne
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Eric Flamarion
directeur financier
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Virginie Chapron du Jeu
Objet:
responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Nathalie Tubiana
Objet:
responsable du département des ressources humaines et du pilotage
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Catherine Pèrenet
Objet:
directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Nathalie Tubiana
responsable du département des ressources humaines et du pilotage
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Catherine Pèrenet
directrice des prêts et de l'habitat
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Magloire Firmin Gomez
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Jacques Rose
ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Pedro Rodriguez
Colonel
chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Barbara Vaudo-Rouqueirol
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Patricia Jannin
administratrice civile, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de l'administration et de la logistique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Anaële Chatelain
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Philippe Tricoire
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Jacques Rose
ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Christophe Conti
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Fabien Comas
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des statuts, du management et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Barbara Vaudo-Rouqueirol
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Sabine Baudemont
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Jean­Pierre DUTASTA
Objet:
Directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Marie­Chantal ANDRAUD
Objet:
directrice de l'unité UMR
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Marie­Laure BOCQUET
Objet:
Chargée de recherche, et à
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Michael HEUSENER
Objet:
Professseur, à
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Jean
Objet:
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Sylvie PAYCHA
directrice de l'unité gdr 3340
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
17 Mars 201117/03/2011
De: Thierry Delaveau
assistant ingénieur
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°7238
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
17 Mars 201117/03/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.