17 Mars 2018

De: Caroline Janvier
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
17 Mars 201817/03/2018
De: Valérie Petit
Objet:
composition d'une commission
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Mars 201817/03/2018
De: Sylvie GOULARD
seconde sous-gouverneure
Objet:
représentante du gouverneur au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Remplace:Mme Anne LE LORIER
Groupe:
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: DRAPE (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Remplace:M. TOURMENTE (Hervé)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Isabelle TERRIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante suppléante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Stéphanie CUBIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Cécile LOMBARD
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directrice des compétences et des parcours professionnels à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Arnaud FREYDER
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
directeur délégué auprès du directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public
Groupe:
date_debut="2018-03-18"
duree="trois ans"
renouvellement
17 Mars 201817/03/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Champarnaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. François Champarnaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: GALLAND (Edith)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: LE BAYON (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. VOISIN (Benjamin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: ROTTNER (Jean)
président de la région Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentant l'Association des régions de France (ARF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: MANCRET-TAYLOR (Valérie)
directrice générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Boesch (Frédéric, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
OFFICIERS DE CARRIÈRE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
date_debut="2018-12-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
promotion
17 Mars 201817/03/2018
De: Jacquot (Jean, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
OFFICIERS DE CARRIÈRE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
date_debut="2018-09-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
promotion
17 Mars 201817/03/2018
De: Calvet (Thierry, Gérard, Hubert)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
OFFICIERS DE CARRIÈRE
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
promotion
17 Mars 201817/03/2018
De: Pinau (Philippe)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
OFFICIERS DE CARRIÈRE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
date_debut="2018-07-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
promotion
17 Mars 201817/03/2018
De: de Surirey de Saint-Remy (Xavier, Marie, Béatrice, Henri)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
OFFICIERS DE CARRIÈRE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
date_debut="2018-07-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Colonel"
promotion
17 Mars 201817/03/2018
De: Maucotel (Patrick, Jean-Claude, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
OFFICIERS DE CARRIÈRE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
date_debut="2018-01-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
promotion
17 Mars 201817/03/2018
De: Jacques Champagne de Labriolle
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Remplace:M. Maxime Lefebvre
Groupe:
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Jacques Champagne de Labriolle
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Remplace:M. Maxime Lefebvre
Groupe:
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Charlotte GIRAULT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Valérie AVENEL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2018-05-14"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Emmanuelle WACHENHEIM
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2018-05-01"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Ludovic ANDRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur de la justice
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Aurore VANDENDRIESSCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2018-04-01"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Paul CHAUMONT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Philippe CLARISSOU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Philippe CLARISSOU
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Nizar SAMLAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Nizar SAMLAL
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Thierry GRANDAME
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Caroline GUENAULT-JAJKO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Caroline GUENAULT-JAJKO
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Hélène BOULET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Hélène BOULET
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Alexandre PARASTATIDIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Alexandre PARASTATIDIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Mélanie DELSAHUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Cornelia VECCHIO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Cornelia VECCHIO
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: David ARNAULT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: David ARNAULT
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Fanny MOLES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Fanny MOLES
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Lydie BAGONNEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Lydie BAGONNEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Christophe JAKUBOWSKI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Christophe JAKUBOWSKI
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Emilie COUEFFEUR
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Nicolas KERAMIDAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Nicolas KERAMIDAS
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine CAMPIOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine CAMPIOT
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Christophe SALORT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Blandine EUDES-PREVOST
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Blandine EUDES-PREVOST
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Béatrice MOURE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Béatrice MOURE
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Laurent FEKKAR
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Agnès GORCE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Agnès GORCE
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Nathalie POSILEK
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Nathalie POSILEK
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Catherine BRUN
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: José LEFEBVRE
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Karine METAYER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Karine METAYER
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Marie-Aude FICHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Marie-Aude FICHET
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Remplace:M. TORTEROTOT (Jean Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Philippe RAMON
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de la revitalisation du bassin d'emploi dans la Creuse, auprès du préfet de la Creuse
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Georges Morin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
17 Mars 201817/03/2018
De: Anne WEYMULLER-LIGEN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
17 Mars 201817/03/2018
De: Alexandre COUTURIER
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
17 Mars 201817/03/2018
De: Yann SIMON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Laurence ASSOUS
Objet:
conseillers référendaires
date_debut="2018-04-15"
cour_comptes
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Françoise SALIOU
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 201817/03/2018
De: Dominique DUJOLS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 201817/03/2018
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Franck Claude
chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Christophe Pillon
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Rodolphe Dontenwill
chef du département des membres et des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Jean-Marc Fréon
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: François Depil
adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Stéphane Dellupo
adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Jean-Pierre Adamiak
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Richard Ourabah
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Claude Noir
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Olivier Rumeur
Objet:
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Yasmine Fatil
rédacteur
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Elodie Agian
cheffe du bureau des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Emine Redouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Véronique Kleinholt
adjointe à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Anne Bapaume
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Samantha Leblanc
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Marie-Laure Morin
cheffe du département des projets et de la maintenance des applications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Florence Minard
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
date_debut="2017-03-15"
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: David Moreau
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Catherine Bobo
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: COTTREZ (Jonathan)
caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Lillers dans le Pas-de-Calais ; 14 ans de services. Décédé, victime du devoir en intervention
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
31 janvier 2018
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="14"
grade="Chevalier"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: DAUCHY (Arnaud)
sapeur de 1re classe de sapeurs-pompiers volontaires au service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais ; 3 ans de services. Décédé, victime du devoir en intervention
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
31 janvier 2018
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="3"
grade="Chevalier"
nomination
17 Mars 201817/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.