17 Mars 2019

De: Julien Neto
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-03-12"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Mars 201917/03/2019
De: Olivier MORZELLE
sous-directeur des politiques de l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre du logement
Remplace:Mme Claire LEPLAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Pascal LEFEVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Laurent GUERIN
chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Paul TEBOUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Alicia SAOUDI
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Elise DELAITRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Virginie HOSSEN
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'orientation de Campus France
Remplace:M. Benoît BONAIMÉ
Groupe:
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Girard (Emilie)
conservatrice en chef du patrimoine, responsable du département des collections et des ressources documentaires du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
au sein du collège des professionnels
Groupe:
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Stéphane GATTO
sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
sur proposition du ministre chargé de la pêche
membre suppléant du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Remplace:M. Philippe DE LAMBERT DES GRANGES
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Alban HAUTIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Bruno SPORTISSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:M. François SILLION
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Jean-Paul MOATTI
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Christine CHERBUT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: François JACQ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:M. Christophe GÉGOUT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Gilles BLOCH
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Carine GIOVANNANGELI
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Michèle ROUSSEAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Sophie AVRIL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Carine GIOVANNANGELI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:M. Yves LEVY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Bernadette DORIZZI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Catherine GARBAY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Christine CHERBUT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:M. François JACQ
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Michel LAVAUD
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint à Bordeaux (33)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2019-03-21"
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: FARGE (Florent)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2019-06-27"
corps="Sous-préfets"
titularisation
17 Mars 201917/03/2019
De: Jacques FOURNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
Groupe:
date_debut="2019-07-06"
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
admission
17 Mars 201917/03/2019
De: BOYER (Jean-Jacques)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
17 Mars 201917/03/2019
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Lyon
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Institut national de police scientifique
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur de l'Institut national de police scientifique"
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Alban HAUTIER
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Alban Hautier
chargé de la 3e sous-direction à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
membre titulaire au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Arnaud Jullian
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Pascal LEFÈVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Alain Abecassis
chef de service
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentant désigné par le directeur général de la recherche et de l'innovation, vice-président
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
composition
17 Mars 201917/03/2019
De: Pascal Aimé
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
III. -
membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
composition
17 Mars 201917/03/2019
De: Jean-Richard Cytermann
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
composition
17 Mars 201917/03/2019
De: Françoise Moulin-Civil
professeure des universités
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentante désignée par la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
composition
17 Mars 201917/03/2019
De: Françoise Mallet
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
III. -
membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
composition
17 Mars 201917/03/2019
De: Patrick Fridenson
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
personnalite_qualifiee
composition
17 Mars 201917/03/2019
De: Christine Musselin
directrice de recherche au CNRS
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
personnalite_qualifiee
composition
17 Mars 201917/03/2019
De: Romain JOHAIS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Eloy DORADO
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Bruno BISSON
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Chengdu
Remplace:Mme Fabienne MANSENCAL
consul="Chengdu"
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Jean-Michel CASA
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. Yves SAINT-GEOURS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Patrick NAVARRI
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères sociaux
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Mars 201917/03/2019
De: Vincent VAUCLIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
5e collège
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Philippe VACHET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
5e collège
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Fabrice MORIZUR
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
5e collège
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Johan GOURVIL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
5e collège
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Olivier GALLET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
5e collège
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Rémy ARSENTO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
5e collège
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Hélène PERRET
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:Mme Myriam ACHARI
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Isabelle MAZINSKI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
5e collège
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Véronique CARACO-GIORDANO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
5e collège
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Dominique PANNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
17 Mars 201917/03/2019
De: Patrick Lansman
administrateur général, expert de haut niveau (groupe III), auprès du directeur du transport aérien
au sein de la direction générale de l'aviation civile, chargé de la coordination de l'action interministérielle et internationale en matière de traitement des passagers et des marchandises dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, de la santé publique et du tourisme
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 201917/03/2019
De: OVO Energy (France)
dont le siège social est situé 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients domestiques
Groupe:
autorisation
17 Mars 201917/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.