17 Mars 2021

Passez un super week-end: écoutez un banquier sympa sur Thinkerview.

(publicité bénévole)
De: Guillot (Stéphane)
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Remplace:M. Arnaud (Nicolas Olivier)
Groupe:
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives et effectuer toutes les opérations tels que prévus au
décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Karine Verati
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, dans le cadre de l'intérim du chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives et effectuer toutes les opérations tels que prévus au
décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Françoise Guette
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, responsable administrative en délégation Corse. »
Objet:
tous actes ou pièces administratives et effectuer toutes les opérations tels que prévus au
décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Éric TAVERNIER
Secrétaire général du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jérôme GRÉVY
Professeur d'histoire contemporaine à l'Université de Poitiers
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Luc FERNANDEZ
Administrateur principal à la Direction des Systèmes d'information
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Étienne BOULENGER
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de publication du compte rendu intégral
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Lounès BELKAÏD
Consultant en recrutement
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Hugo CONIEZ
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Hélène LAUNOIS-ROLLINAT
Directrice des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Marion JOLIVET
Directrice de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Cécile ISIDORO
Maître des requêtes au Conseil d'État
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Agnès BIGOT
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de pôle des comptes rendus des commissions, des délégations et des autres instances du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Claire LEVY-LELOUCH
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Rosalie DELPECH
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de publication du compte rendu analytique
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Judith BOUT
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Cyril MASSERON
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Marc de ALVIS
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Philippe BRAULT
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Luc ARASSE
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Coralie ALBUMAZARD
Administratrice principale mise à disposition auprès du Conseil d'État
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Matthieu Orphelin
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Delphine Bagarry
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: François-Michel Lambert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Souad Zitouni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Agnès Thill
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Frédérique Dumas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: Matthieu Orphelin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: François-Michel Lambert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: Souad Zitouni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: Agnès Thill
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: Frédérique Dumas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: Delphine Bagarry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: Hubert du MESNIL
Objet:
président du conseil d'administration de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: ELMAWIEH (Jamil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
17 Mars 202117/03/2021
De: GHRIBI (Arselen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
17 Mars 202117/03/2021
De: BHAR (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
17 Mars 202117/03/2021
De: GHRAIRI (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
17 Mars 202117/03/2021
De: NAKHLI (Mohamed Said)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
17 Mars 202117/03/2021
De: ABDELKAFI (Wafa), épouse AMMAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
17 Mars 202117/03/2021
De: NEFZI (Imène)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
17 Mars 202117/03/2021
De: AMIRI (Hala)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
17 Mars 202117/03/2021
De: Margaux BONNEAU
Objet:
conseillère, cheffe du pôle parlementaire au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2021-04-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: VECHARD (Eric)
»
Objet:
en classe L2
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du
15 décembre 2020
fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
est ainsi modifié
Après les mots : «
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="six ans"
inscription
17 Mars 202117/03/2021
De: VECHARD (Eric)
Objet:
en classe L2
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="six ans"
inscription
17 Mars 202117/03/2021
De: VAUTERIN (Isabelle)
», sont insérés les mots : «
Objet:
en classe L2
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du
15 décembre 2020
fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
est ainsi modifié
Après les mots : «
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="six ans"
inscription
17 Mars 202117/03/2021
De: Pierre GERNELLE
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
au sein du conseil de gestion
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres du conseil de gestion nommés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Michel CHAPOUTIER
Objet:
au sein du conseil de gestion
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres du conseil de gestion nommés
Remplace:Mme Nathalie BUET
Groupe:
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Xavier COUMOUL
Objet:
au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides
mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime
1° Au titre des personnes ayant des connaissances particulières dans l'appréciation du risque lié à l'exposition aux pesticides
Groupe:
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Isabelle PERTHUS
Objet:
au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides
mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime
professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées aux pesticides ainsi que dans le domaine des pathologies infantiles liées au développement in utero
Groupe:
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Virginie GANDEMER
Objet:
au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides
mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime
professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées aux pesticides ainsi que dans le domaine des pathologies infantiles liées au développement in utero
Groupe:
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Antoine JOURDAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Alain-Yves BREGENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Elodie PLIQUET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Julie GALLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Paul-François SCHIRA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dont la période
au titre de la mobilité
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-Bains
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
date_fin="2021-08-31"
duree="deux ans"
secretaire_general_de_prefecture
détachement
17 Mars 202117/03/2021
De: HUYGHE (Sébastien, Pierre, Roger)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « DOUZE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: DUPARC (Olivier, Léon, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « DOUZE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: HUYGHE (Sébastien, Pierre, Roger)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: DUPARC (Olivier, Léon, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « R&D », anciennement société à responsabilité limitée « R&D », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: LOPEZ (Catherine, Rose-Marie), épouse MARIE-LOUVEAU de LAGUIGNERAYE
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « DOUZE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
19 juin 2019
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: LOPEZ (Catherine, Rose-Marie), épouse MARIE-LOUVEAU de LAGUIGNERAYE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DOUZE »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: RAKOTONDRAMASY (Iariniaina, Landy, Tiana), épouse BARLAGNE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Christophe PERRIN et Richard FERRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Athis-Mons (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: PERRIN (Christophe, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Christophe PERRIN et Richard FERRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Athis-Mons (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: RAKOTONDRAMASY (Iariniaina, Landy, Tiana), épouse BARLAGNE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe PERRIN et Richard FERRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Athis-Mons (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: EGRET (Thibault, Louis, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: RENAULT (Claude-Alienor, Marie, Stéphanie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: KOSMALSKI (Ludivine, Caroline Christelle)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: EGRET (Thibault, Louis, Henri)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: KOSMALSKI (Ludivine, Caroline Christelle)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: RENAULT (Claude-Alienor, Marie, Stéphanie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: PEROTTO (Corinne, Agnès)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: FONTAINE (Anne, Blanche, Marie), épouse RENOUX
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: FONTAINE (Anne, Blanche, Marie), épouse RENOUX
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: BOCHARD (Claire, Marion), épouse SCHLICK
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: BOCHARD (Claire, Marion), épouse SCHLICK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: LEMONNIER (Aymeric, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « Claribel LOVY - Nicolas DECIEUX, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Fontaines-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: LEMONNIER (Aymeric, Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Claribel LOVY - Nicolas DECIEUX, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Fontaines-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: HÉLIE (Jennifer, Annie, Andrée, Renée)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian de GEUSER et Véronique TONNEAU, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: BOUTEILLER (Marie, Marguerite, Odile)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian de GEUSER et Véronique TONNEAU, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: CORBIN (Delphine, Cécile), épouse LE BOURHIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montesson (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: DELBREL (Solène, Marie, Renée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALLEZ et ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: GRAS (Clémence, Emmanuelle, Cécile)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »
huissier
huissier_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: SERGEANT (Damien)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « Cdj », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Serris (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: DESPIN (Karine)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « Cdj », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Serris (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: PIERRE (Catherine), épouse DESERT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « Cdj », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: DESPIN (Karine)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: SERGEANT (Damien)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Damien SERGEANT et Karine DEGUAY, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Serris (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: PIERRE (Catherine), épouse DESERT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CdJ MEAUX », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: YVON (Christel, Camille, Françoise), épouse DUROS
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: ROCHARD (Paul, René, Marie, Etienne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Paul ROCHARD », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: Dominique DURIN-KARSENTY
conseillère à la deuxième chambre civile
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Vincent VIGNEAU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à la première chambre civile
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Michel SOMMER
Groupe:
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: ROQUE (Marie-Jean, Olivier, Paul, Vaillant)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NENERT NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: NENERT (Jean-Christophe)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NENERT NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: LALIEU (Théodore, Marie, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NENERT NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: KROELL (Antoine, Xavier, Marie, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NENERT NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: SIROT (Stéphanie, Else, Suzanne), épouse NENERT
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NENERT NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: LALIEU (Théodore, Marie, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NENERT et associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: ROQUE (Marie-Jean, Olivier, Paul, Vaillant)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: NENERT (Jean-Christophe)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: MONTAGNE (Patrick, Louis, Daniel)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: KROELL (Antoine, Xavier, Marie, Claude)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: SIROT (Stéphanie, Else, Suzanne), épouse NENERT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « NENERT et associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est devenue titulaire
Remplace:Mme CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: DONNEL (Damien, Claude, Nicolas)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: DELECOURT (Pauline, Marie, Diane), épouse COOCHE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: DONNEL (Damien, Claude, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: DELECOURT (Pauline, Marie, Diane), épouse COOCHE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: PASQUIER (Marie-Laure, Dominique, Colette), épouse MONTAGNE
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « SINGUINIA & BOLIVAR-RIDER », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: SINGUINIA (Bernard, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « SINGUINIA & BOLIVAR-RIDER, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: L'HURIEC (Virginie), épouse GOURLAOUEN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Etiennette CURT, Marie-Laure PASQUIER-MONTAGNE et Maxime MONTAGNE, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arudy (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: PASQUIER (Marie-Laure, Dominique, Colette), épouse MONTAGNE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Etiennette CURT, Marie-Laure PASQUIER-MONTAGNE et Maxime MONTAGNE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Arudy (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: LE CACHEUX (Jean-Louis, Christophe, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES, Familles et Patrimoines » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
Remplace:M. LE CACHEUX (Jean-Louis, Christophe, Yves)
notaire
notaire_residence="Beaujeu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: DUCROUX (Cécile), épouse FAUVET-MESSAT
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée NOTAIRES, Familles et Patrimoines » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en remplacement de la société civile professionnelle « Hubert et Damien SORNIN, notaires, associés »
notaire
notaire_residence="Beaujeu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: LE CACHEUX (Jean-Louis, Christophe, Yves)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beaujeu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: SORNIN (Damien, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Hubert et Damien SORNIN, notaires, associés » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaujeu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: PESKO (Pauline, Ghislaine), épouse VEZINHET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Agnès MAURIN, Eric NAHME, Valérie DAVIDOVICI-PANIS et Jacques-Edouard GIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: GRAOU (François)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Nathalie VIDAL-ALANDETE, Notaire associé », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie VIDAL-ALANDETE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gimont (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: CHAUMONT (Laurence), épouse TINCHANT
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « GHd Notaires & Associés »
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: DE LE HOYE (Xavier, Jean, Michel, Marie, Joseph)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: TESTUT (Catherine, Françoise, Andrée), épouse HUGUET
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « GHd Notaires & Associés »
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: CHAUMONT (Laurence), épouse TINCHANT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « GHd Notaires & Associés », anciennement société civile professionnelle « GHd Notaires & Associés »
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: BALLARIO (Claire), épouse SEIZE-EYL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHABERT et Yannick SEIZE-EYL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: CHARPIE (Anne-Sophie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SASU ELODIE MAJORCRYK »
huissier
huissier_residence="Saint-Lô (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: INGAR (Bin'Yaamine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU FRONT DE MER »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: BEUSCAR (Caroline, Francine, Janine), épouse LEFEBVRE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathieu MASSIE, Loïc DELPERIER, Clément BALLADE, Stéphane DAVID et Céline SCHILDKNECHT-COLLON, notaires, associés d'un Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Isabelle BREHANT et Yann ROUZET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
17 Mars 202117/03/2021
De: THIBERS (Geneviève), épouse SANTORO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: LAMAIGNÈRE (Etienne, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François LAMAIGNERE et Pierre BRUN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Salles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Armelle TERRIER-CHEVALIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-06-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal="judicaire de Toulouse"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Christine ROUSSEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jackie FLOC'H
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Patrick COURTADE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Florence JULITTE BASSOT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Abdollah HEDAYATI NEJAB SORKHAB
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Mireille BOUCHER
inspectrice des finances publiques, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Michel GIRARD
directeur des ressources humaines au sein d'un groupe industriel, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jonathan Bayol
Objet:
conseiller prospective, argumentaire et discours au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
date_debut="2021-03-09"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Elie CAVIGNEAUX
conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directeur des affaires européennes, adjoint au directeur des affaires européennes et internationales, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-03-22"
duree="trois ans"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean BOUVEROT
agent contractuel
Objet:
chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, à la direction de l'évaluation de la performance, des finances, de l'achat et de l'immobilier relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Hervé DEMAI
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Châteaudun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Sylvie CENDRE
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube
Objet:
sous-préfète de Saint-Paul
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefecture_departement_code="974"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Laurent LENOBLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Guillaume NARDIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Guillaume NARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Matthieu DANEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Olivier GILLOT
directeur des services douaniers de 2e classe au bureau « Gestion des carrières et des personnels » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
adjoint au délégué aux cadres dirigeants
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: René Sève
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après prolongation d'activité
contrôleur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
depart_retraite
radiation
17 Mars 202117/03/2021
De: Dominique Pantz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 202117/03/2021
De: Gérard Prigent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 202117/03/2021
De: Thierry Pillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général 2e classe
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 202117/03/2021
De: Joséphine LEFOULON MAYMARD
directrice des services douaniers de 1re classe à Lyon (direction interrégionale des douanes d'Auvergne Rhône-Alpes)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette interrégionale des douanes de Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire)
receveuse interrégionale
Remplace:M. Christian LACOUME
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Emmanuelle GAY
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Raphaël HACQUIN
administrateur général
Objet:
directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports
3° Jusqu'au
31 octobre 2022
directeur de l'unité départementale de Paris
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Alain MONTEIL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports
directeur des routes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="4 ans"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Guillaume MANGIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports
directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="4 ans"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Laurent CONDOMINES
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports
directeur de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="4 ans"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Paul WEICK
administrateur civil hors classe, en charge de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité
Objet:
directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="4 ans"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Hervé SCHMITT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en charge de l'aménagement durable et des transports
Objet:
directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="4 ans"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Marc PICARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en charge de l'énergie des risques et de la nature
Objet:
directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="4 ans"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Pierre-Julien EYMARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports
directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="3 ans"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Sophie MARMOUGET
administratrice générale, en charge des ressources humaines et de la gestion des moyens
Objet:
directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="3 ans"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Claire GRISEZ
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en charge de l'eau et du développement durable
Objet:
directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="3 ans"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: François STORRER
agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation (CNE)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Sylvain REVERCHON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Luc NOSLIER
administrateur en chef 1ère classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chargé de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à la sécurité maritime
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Guillaume MASCARIN
agent contractuel de catégorie A, directeur du cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Patrick CEYPEK
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Christophe BOUTONNET
ingénieur général des mines, adjoint à la cheffe du service du numérique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Vincent MOST
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, chargé d'études, pour les actes relevant de la gestion financière de la délégation ministérielle à l'accessibilité entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Michel GINEFRI
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, adjoint au sous-directeur de l'action foncière et immobilière
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Gilles TOQUIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des méthodes et des services de plateforme pour les affaires relatives à la sous-direction des méthodes et des services de plateforme
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Luc LAURENCOT
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des produits numériques des métiers, pour les affaires relatives à la sous-direction des produits numériques des métiers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur général de santé publique vétérinaire, adjoint à la sous-directrice des usages numériques et de l'innovation, pour les affaires relatives à la sous-direction des usages numériques et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Alain WERMEISTER
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Franck TRIFILETTI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Didier RICHARD
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Bernard MOUQUOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Frédéric MELONI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département produits numériques des métiers 4 et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Anthony MEAUZOONE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Cédric LOUIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Thierry LOCHON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'architecture et des méthodes et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Philippe LANG
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des socles des systèmes d'information et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Pascal HOUEIX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Gilles GUILLOUET
ingénieur hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Patrick GUILHOU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Frédéric GREGGIO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département produits numériques des métiers 1 et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Alain GOERGEN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la sécurité et de la gestion de crise et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Maxime GOEPP
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures et services, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Patrick FROITIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 5
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Hervé DOMALAIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Serge DOBA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la relation client
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Maclou DJERBI
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du département de l'environnement de travail numérique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Thierry DENIS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Guillaume DECUQ
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 3, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Bruno CAPRON
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 6, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Philippe BRICOUT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des services de proximité, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-François BOUTIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département de la sécurité et de la gestion de crise
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Grégoire PHILIPPON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Charles-Guillaume BLANCHON
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoints au sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Christian TERTRAIS
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Michel SIGALA
agent contractuel de catégorie A, chargé de mission au sein de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation
dans la limite des attributions de sa mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Jérôme RUER
lieutenant-colonel, adjoint au chef du département de la sécurité nucléaire en charge du contrôle opérationnel
dans la limite des attributions de sa mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Yves ROUGIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Christian RIAC
Général (2e section)
agent contractuel de catégorie A, chef du département de la sécurité nucléaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Serge PHILIBEAU
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Luc NOSLIER
administrateur en chef 1re classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Dominique LEFER
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Thomas LANGUIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Alain GORET
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Christian DESPRES
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour les affaires relatives à la mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Benoît CLOITRE
agent contractuel de catégorie A, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Christophe CABRIT
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret, dans la limite de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Marc BARBE
administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Myriam BOMPAIS ABDREBBI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des associations au cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Emmanuelle MARTIN
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Nelly VAZ
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage et à l'accompagnement de la transformation numérique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Hermance SULTAN
attachée territoriale hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux ressources humaines, aux affaires générales et aux affaires budgétaires et comptables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Sophie QUERNEC
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Karine PIPET
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du département produits numériques des métiers 2 et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Barbara PILOTELLE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des ressources et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Alexandra MENIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau achats et budget, pour les affaires relatives au bureau achats et budget
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Françoise LAW YAN LAM
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement , son adjointe, pour les affaires relatives au bureau ressources humaines et affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Sylvie DAZY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau ressources humaines et affaires générales et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Fabienne CHEVALIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département du pilotage de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Clarisse LEGUENE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Claire JOLY
ingénieure de l'industrie et des mines, son adjointe
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Régine GAUCHER
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Émilie BOIVIN
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Anne-Emmanuelle BARRAULT
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe, pour les actes relatifs à la sécurité des installations et matières nucléaires
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Viviane WEBER
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien administratif, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros et à la gestion de proximité des personnels du service
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Brigitte GUERET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la mission de soutien administratif, pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à dix mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202117/03/2021
De: Christelle Guégan
chargée de recherche de classe normale
Objet:
déléguée régionale académique adjointe à la recherche et à l'innovation pour la région Occitanie
Le poste est localisé à Toulouse
date_debut="2021-04-01"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Béatrice Meier-Muller
attachée d'administration de l'État hors classe
Objet:
directrice générale des services (DGS) de l'université de Haute-Alsace - Mulhouse (groupe II)
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
date_fin="2025-03-31"
duree="quatre ans"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Édouard METZGER
Maître de Conférences de Classe Normale à l‘Université d‘Angers
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Emmanuelle GESLIN
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche n°6112 intitulée « Laboratoire de Planétologie et de Géodynamique », II
Groupe:
date_debut="2021-01-12"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: Nicolas ROCH
chargé de recherche de classe normale au CNRS
Objet:
directeur par intérim du groupement de recherche susvisé
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Xavier WAINTAL
chercheur au CEA
Objet:
directeurs adjoints par intérim du groupement de recherche susvisé
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Hugues POTHIER
chercheur au CEA
Objet:
directeurs adjoints par intérim du groupement de recherche susvisé
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Patrice ROCHE
Objet:
directeur du GDR2426 intitulé Physique Quantique Mésoscopique (MESO)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: Antoine Garric
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n°USR3137
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Pascal Marty
Professeur à l‘Université Paris 1 Panthéon—Sorbonne
Objet:
directeur de l'unité de service et recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
17 Mars 202117/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.