17 Mars 2022

De: DREAL Provence-Alpes-Côte-
Objet:
inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées
Prénom Nom Service d'affectation Zone de commissionnement Sarah ALESI DDPP 54 - Meurthe-et-Moselle Grand Est
David BEUCHER DREAL Grand Est Grand Est
Laurent BODY DREAL Occitanie Occitanie
Quentin BRUY DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Camille BUSSELIER DDPP 21 - Cote d'Or Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
désignation
17 Mars 202217/03/2022
De: DREAL Provence-Alpes-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Zone de
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement Acim AIT AZZOUZENE DRIEAT Ile-de-France Ile-de-France 01/11/2021
Groupe:
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: DREAL Bourgogne-Franche-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Guillaume DIAZ Provence-Alpes-Côte-d'Azur 31/01/2021
Côte-d'Azur
Guadeloupe, Guyane, Pierre-Maxime GIORA DGTM/DATTE Guyane 31/12/2021
Martinique
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: DREAL Provence-Alpes-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Frédéric BAEY Provence-Alpes-Côte-d'Azur 28/02/2022
Elodie CONAN Auvergne-Rhône-Alpes 04/02/2022
Alpes
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Frédéric BAEY Provence-Alpes-Côte-d'Azur 28/02/2022
Côte-d'Azur
Sylvain BORDEL DDPP 67 - Bas-Rhin Grand Est 28/02/2022
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: Sylvia de Lizarraga
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer en position de détachement, cheffe du service administratif et financier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et, à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
date_fin="2023-02-28"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Marie-Renée Pierre
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances et marché public
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
date_fin="2021-11-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Olivier Corbillon
attaché d'administration de l'Etat, chef division redevances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Olivier Corbillon
attaché d'administration de l'Etat, chef de division redevances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Romain Kereneur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Romain Kereneur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Romain Kereneur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
I
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De:
M
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De:
M
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Sud/Sud Est (SNA/SSE)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Sud-Ouest (SNA/GSO)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Sud-Est (SNA/SE)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Ouest (CRNA/O)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Nord (SNA/N)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Miquelon (DSNA/SPM)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Est (CRNA/E)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Centre-Est (SNA/CE)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De:
M
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Nord-Est (SNA/NE)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Ouest (SNA/O)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Antilles Guyane (SNA/AG)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23, 24, 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De:
M
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Eric Grellety
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef d'unité technique de l'Aviation civile du service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et, à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Christophe Escarre
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et, à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Olivier Binois
ingénieur en chef de la navigation aérienne, chef du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et, à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Mathieu Boudaud
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle communication, navigation et surveillance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Vincent Jauffret
attaché d'administration de l'Etat, chef de division du suivi budgétaire et PMO au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « DSNA échelon central » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « DSNA échelon central » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Vincent Jauffret
attaché d'administration de l'Etat, chef de division du suivi budgétaire et PMO au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits du programme 612 « navigation aérienne » du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits du programme 612 « navigation aérienne » du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Gilles Perbost
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Antoine Grelet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean Beijard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Philippe Versi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Cyrille Toanen
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision programmation installations études du service technique du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Olivier Salon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: André Rossignol
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Loïc Robin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Julien Prieur
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne Région Parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Jaufré Planchons
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy- Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Claude Miquel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Rémy Mertz
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Pascal Manac'h
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Benjamin Lotterie
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'Organisme de contrôle Bâle-Mulhouse du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Eric Lieutaud
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle d'Ajaccio et Figari du service de la navigation Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Raphaël Lesnard
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Marc Le Mouel
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef des services de la navigation aérienne Région Parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Stéphane Le Foll
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly et Aviation Générale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Yves Le Dreau
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Océan Indien
(SNA/OI)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Frédéric Huslaing
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, divisionnaire, chef du service technique de l'organisme Orly et Aviation Générale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Elie Hamou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Olivier Guillerme
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Benoît Gosset
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Mustapha Gasmi
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision technique du service de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Bruno Demeule
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Thibault Deladerrière-Brennan-Sardou
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle de Bastia et Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Jonathan Colson
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Yves Catois
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Marc Catanèse
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Patrick Calmejane
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Nicolas Boulay
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Philippe Bassot
administrateur civil général, chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Lionel Banege
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Vincent Jauffret
attaché d'administration de l'Etat, chef de division du suivi budgétaire et PMO au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Alan Huet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Frédéric Guignier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Antonio Di Palo
administrateur civil, sous-directeur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Eric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Geoffroy Ville
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Christophe Rouquié
ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Pierre Rivière
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Sylvain Ricq
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Gérald Regniaud
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Benoît Reder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Guillaume Ramonet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Sylvain Pujol
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A), -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Julien Prieur
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Fredy Pietrus
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Philippe Panabière
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Eric Ouanes
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Trong-Loc NGuyen
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructure Télécom et Réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Luc Lay
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Georges Joly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Frédéric Hervé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Laurent Germain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Patrick Darbo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Olivier Crot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle Ingénierie Climatisation et Energie (ICE) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Éric Coudrier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Bruno Collard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Capteurs de Surveillance (CDS) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Christophe Berthelé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission accélérateur (XLR) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Pierre Berolatti
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Claude Gninion
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes du programme budgétaire 612 « navigation aérienne » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Marc Montaut
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, spécialiste des redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Yves Le Dreau
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Vigie de Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Thierry Fontaine
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Vigie de Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
V
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Pascal Manac'h
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
V
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Benoît Gosset
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
IV
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Patrick Calmejane
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
IV
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
IV
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Gilles Perbost
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
III
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Antoine Grelet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
III
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean Beijard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
III
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Marc Catanèse
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Nicolas Boulay
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Geoffroy Ville
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Gérald Regniaud
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Julien Prieur
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Pierre Berolatti
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Thierry Fontaine
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23, 24, 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Olivier Guillerme
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC Remote Tower Center, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC Remote Tower Center, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Christophe Rouquié
ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Benoît Reder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Guillaume Ramonet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Sylvain Pujol
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Fredy Pietrus
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Philippe Panabière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Eric Ouanes
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Trong-Loc NGuyen
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructure Télécom et Réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Luc Lay
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Georges Joly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Frédéric Hervé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Patrick Darbo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Olivier Crot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle Ingénierie Climatisation et Energie (ICE) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Éric Coudrier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Bruno Collard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Capteurs de Surveillance (CDS) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Christophe Berthelé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission accélérateur (XLR) de la direction de la technique et de l'innovation, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Alan Huet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Sophie Urtizberea
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe du service administratif et financier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et, à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Anne-Edwige Courbière
ingénieure en chef des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleuse de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « DSNA échelon central » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits du programme 612 « navigation aérienne » du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest Ouest et cheffe du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Aude Le Berre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de service de l'information aéronautique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Laurence Vazquez
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Anne Vasseur
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargée de mission auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Catherine Segay
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Christelle Pianetti
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud/Sud Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Amandine Oruba
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe de la subdivision instruction du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Mme Mélanie Laurain
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service technique du centre en route de navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Odile Grejon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Anne Deschanel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Sabine Delpierre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Marie-Laurence Bossy
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Brigitte Guillemin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de division contractualisation au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Farida Benbekhrite
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de division comptabilité analytique au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Christine Ricci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Laetitia Reder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Isabelle Luxembourg
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Véronique Laval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Laetitia Chauvet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Isabelle Besse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Brigitte Guillemin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de division contractualisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes du programme budgétaire 612 « navigation aérienne » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Stéphanie Cilia
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire budgétaire, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes du programme budgétaire 612 « navigation aérienne » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Béatrice Heleine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Delphine Andruszewski
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargée d'affaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Annette Plaa-Beaumont
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire de direction
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans l'outil financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans l'outil financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Laurence Vazquez
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Vigie de Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Marie-Yasmina Law-Ying
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, gestionnaire finances et marché public
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Vigie de Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Moussy Ibrahim
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Vigie de Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Katy Evrin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, chargée de voyage et coordinatrice formation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Vigie de Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Sabine Delpierre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Vigie de Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Michèle Sedano
attachée principale de l'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
V
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Christelle Pianetti
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud/Sud Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
V
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Anne Deschanel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
V
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest Ouest et cheffe du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
III
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Marie-Laurence Bossy
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Marie-Yasmina Law-Ying
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, gestionnaire finances et marché public
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23, 24, 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Moussy Ibrahim
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23, 24, 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Katy Evrin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, chargée de voyage et coordinatrice formation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23, 24, 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Christine Bourgeois
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Sabrina Andrieux
contractuelle, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de l'entité administrative du centre de contrôle de Cayenne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier, à -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Christine Ricci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Laetitia Reder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Isabelle Luxembourg
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Véronique Laval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine infrastructures (INFRA) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Laetitia Chauvet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Isabelle Besse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine infrastructures (INFRA) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Farida Benbekhrite
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de division comptabilité analytique au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Corinne Tourenne
inspectrice de l'éducation nationale hors classe (académie de Bordeaux)
Objet:
conseillère de recteur, cheffe du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Grenoble (groupe II), adjointe au délégué de région académique à l'information, l'orientation de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions
prévues à l'article 13 du décret du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'État.
Groupe:
date_debut="2022-02-28"
date_fin="2026-02-27"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Guillaume CHESNEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Remplace:M. François MORO
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Hervé SABBA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Michel EIDENSCHENCK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Paul BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Denis SCHMIDLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: François DOSSO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Kurt SCHIRLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Robert JUTKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Serge BOULINGUEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Pierre KORPAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Roger COLONEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Daniel BROGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Eric CASTEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Joël BIGOURD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Yves LAQUEILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Serge SPROCQ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Claude PERUSSEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Grégory BREIT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Joïc BERTHAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: François BAUDET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Aurore DUTAILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Christine BERARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Josiane CLAVELIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Marie-Paule MATHON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Sofi LEROY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Emmanuelle LE FEVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Valérie DUPUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Karine ARTHUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Xavier DEFFRENNES
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Freddy MAUGIRON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Bernard COSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Richard CAUDY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Mohamed DRICI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Salvatore DI ROSA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Georges PINA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Gilbert LECHARDEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Eric GROH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Daniel GOSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Alain CUVILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Francis CAYEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Dominique DIAGO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Pierre DAMM
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: David OLLIVIER-LANNUZEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Fabrice GOMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Léon VALIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Christian ROUGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Michel REGEREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Sylvain DUDA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Laurent BERGEOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Karen ROSSI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Monique WENNER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Joëlle LIEBHARDT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Céline SCHUMPP
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Isabelle BITOUZET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Fabienne BARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Dominique TORTUYAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Marie SPAETH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Philippe RENARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Mohamed ABDELATIF
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Danielle TOUPILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: MERCIER DE LÉPINAY (Jean-Yves)
Objet:
dans ses fonctions
président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2022-03-22"
suppleant
renouvellement
17 Mars 202217/03/2022
De: TOMÉ (Françoise)
Objet:
dans ses fonctions
présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2022-03-22"
renouvellement
17 Mars 202217/03/2022
De: GUEDJ (Elise, Raphaëlle, Sandrine), épouse DANIEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie COUILLARD et Julien FELIX, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-en-Auge (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: FELIX (Julien, Michel, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe DANIEL et Elise GUEDJ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-en-Auge (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: COUILLARD (Marie, Lucette, Alice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe DANIEL et Elise GUEDJ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-en-Auge (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: DANIEL (Philippe, Daniel, Jean-Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: GUEDJ (Elise, Raphaëlle, Sandrine), épouse DANIEL
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe DANIEL et Elise GUEDJ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-en-Auge (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: GAS (Cyprien, Frédéric, Emmanuel, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE LA PLACE »
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: MARTIN (Xavier, Jean, Edouard, Antoine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: PERAT (Marion, Rachel, Audrey)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: MARTIN (Xavier, Jean, Edouard, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: PERAT (Marion, Rachel, Audrey)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: de CUSSY (Quentin, Michel-Gervais, Arthur)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAEN LAZARE NOTAIRES »
suivant arrêté du
26 septembre 1975
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: NGUYEN (Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Yves RAYBAUDO, Cyril COURANT, Jean-Christophe LETROSNE, et Véronique SCIBLO, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: PROUZEAU (François, Louis, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: d'AVOUT (Geoffroy, Olivier, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: PROUZEAU (François, Louis, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
greffier_residence_departement_code="17"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: DAON (Guillaume, Philippe, Claude, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villers-Bocage (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: CAUCHOIS (Christelle, Sandrine, Karine), épouse CATEL
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villers-Bocage (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: DAON (Guillaume, Philippe, Claude, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villers-Bocage (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: CAUCHOIS (Christelle, Sandrine, Karine), épouse CATEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villers-Bocage (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: SANSON (Alexandra), épouse TOCQUE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WENDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: PANETIER (Arielle, Anne, Françoise)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: FARRUGIA (Pauline)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: FARRUGIA (Pauline)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Poisy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: PANETIER (Arielle, Anne, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER, Mathieu BARRALIER, Lise MOYNE-PICARD, Chloé GRARD-RUTISHAUSER »
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: NINO (Véronique, Marie-Christine), épouse MILLEVILLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marie HENRI et Anaïs MANHES-BLONDEAU »
notaire
notaire_residence="Arpajon-sur-Cère (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: LHOSTE (Isabelle, Marie-Pierre)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PAPON et Jean-Christophe BOYER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: MORLAY (Camille, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « MELANIE DELPY NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: OLLIER (Florentine, Marie), épouse VILELA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTES & CONSEILS, NOTAIRES », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Flore de Saint Maurice, notaire »
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: GUINAULT (Lionel, Patrick, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: DIVOL (Simon, Auguste, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: GAUTHIER (Christelle, Brigitte, Michelle)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: DIVOL (Simon, Auguste, Roger)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: GUINAULT (Lionel, Patrick, Georges)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: GAUTHIER (Christelle, Brigitte, Michelle)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: SPAGNOLO (Sandy), épouse LAPIERRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabien GROLLEMUND, Franck BAGNERES, BERTRAND PATOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Val-d'Oingt (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: BOHL-KUHN (Pierre-Marie, Michel, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LA NOTARIALE », anciennement dénommée « Gérard BOHL, Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, Edouard BOHL-KUHN, Jimmy PIQUEREZ, Emilie TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: BOHL (Gérard, Marie, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LA NOTARIALE »
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: PHILIPPE (Natacha, Sandrine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claire CAMILLE et Thomas CAMILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: CHAHBI (Samia), épouse JELASSI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: MAS (Jérémie, René, Guy)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: LABORIE (Eve, Simone)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: MAS (Jérémie, René, Guy)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ERIC BALDY HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE »
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: BALDY (Eric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « ERIC BALDY HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: MASSOUBRE (Françoise), épouse DELPEUCH
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « AURAHUIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Flour (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: MERAL (Anne)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « AURAHUIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Maurs (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: TISSANDIER (Florence, Marie, Jeanne)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société à responsabilité limitée « AURAHUIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Mauriac (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: CHAZEAU (Françoise, Christine, Yvette), épouse CIZERON
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société à responsabilité limitée « AURAHUIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Mauriac (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: MASSOUBRE (Françoise), épouse DELPEUCH
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: CHAZEAU (Françoise, Christine, Yvette), épouse CIZERON
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: CHASSAINT (Denis, Lucien)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP CHASSAINT MASSOUBRE », anciennement dénommée « Denis Chassaint, Françoise Massoubre, société d'huissiers de justice »
huissier
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: CHASSAINT (Denis, Lucien)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Flour (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: MASSOUBRE (Françoise), épouse DELPEUCH
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Flour (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: MERAL (Anne)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Maurs (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: TISSANDIER (Florence, Marie, Jeanne)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle « Françoise CHAZEAU-CIZERON - Florence TISSANDIER, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », anciennement dénommée « Françoise CHAZEAU-CIZERON, Florence TISSANDIER, huissières de justice associées », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mauriac (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: Sylvie VELLA
Objet:
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Luc TARREGA
ingénieur en chef territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, sous-préfet de Tulle
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Thomas MICHAUD
magistrat de premier grade de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
17 Mars 202217/03/2022
De: Thomas MICHAUD
magistrat de premier grade de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Loire
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: Cécile RACKETTE
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Avallon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Alaric MALVES
administrateur de l'Etat hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
réintégration
17 Mars 202217/03/2022
De: Alaric MALVES
administrateur de l'Etat hors classe détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: Nicolas LAFON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
17 Mars 202217/03/2022
De: Nicolas LAFON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet d'Ambert
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefecture_departement_code="63"
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: Matthieu DOLIGEZ
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Objet:
sous-préfet de Libourne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Libourne"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Henri PREVOST
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de la Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Pascal JAN
professeur des universités
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Pierre N'GAHANE
préfet
Objet:
préfet de la Marne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: Christèle DONADINI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentante de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:Mme Pascale ULTRÉ-GUÉRARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Grégoire PARMENTIER
administrateur général
Objet:
chef de service, responsable de la délégation « synthèse, coordination et innovation » du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2022-04-14"
duree="trois ans"
renouvellement
17 Mars 202217/03/2022
De: Joël Duranton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché sur un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 202217/03/2022
De: Pierre N'GAHANE
préfet
Objet:
recteur de l'académie de Dijon
Remplace:Mme Nathalie ALBERT-MORETTI
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Dijon"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Nathalie ALBERT-MORETTI
rectrice de l'académie de Dijon
Objet:
rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon
Remplace:M. Jean-François CHANET
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
recteur_region_academique="Bourgogne-Franche-Comté"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Nathalie MONS
professeure du conservatoire national des arts et métiers
Objet:
rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique
Remplace:M. Pascal JAN
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
recteur_region_academique="de la Martinique"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: François JACQ
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:
date_debut="2022-04-20"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Nicolas BROUTIN
secrétaire des affaires étrangères principal (Orient)
Objet:
sous-directeur de la Russie et de l'Europe orientale (groupe B) à la direction de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-03-22"
duree="trois ans"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Charles-André Massa
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du pôle d'expertise Polmar Terre, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Vincent Lassourd
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) et des Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Lionel Houllier
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur sauvetage, navigation et contrôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Yves Damay
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Marie Feucher
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: de la Fiscalité Plaisance (GUFiP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du directeur général
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Nicolas Singellos
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Andréas Seiler
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Thierry Sauvage
médecin en chef des armées, pour les affaires relatives à médecine du travail
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Philippe Lintanf
administrateur de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives aux négociations internationales concernant la pêche et l'aquaculture, à la coordination de la préparation des travaux sur la pêche menés au sein des différentes instances du Conseil de l'Union européenne et des organisations internationales, notamment au sein des organisations régionales de gestion de la pêche, au suivi des obligations réglementaires requises par les instances européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Vincent Jannier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources humaines et logistique, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines de proximité et à la logistique, à la validation à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Francis Foulon
attaché d'administration hors classe de l'Etat, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Thierry Audinet
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Christophe Lenormand
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, conseillers auprès du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions de la direction générale
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Laurent Bouvier
administrateur général de l'Etat, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions de la direction générale
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Roland Joffroy
inspecteur des finances, chef du pôle de gestion fiscale du GUFiP
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Sébastien Verdeau
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la veille réglementaire nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions relatives au contrôle de la sécurité des navires, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, au traitement des exemptions des navires, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Michaël Patetta
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Guillaume Maes
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union Européenne relatives aux contrôles
au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Michel Ardohain
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Pierre Albaret
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Sébastien Royer
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Rémi Mèjecaze
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage par processus et la gouvernance des projets
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Michel Lollichon
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Aymeric Le Masne de Chermont
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint de la sous-directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission - pôle économique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Fabien Gelebart
attaché principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces Chorus ou en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission et chef de bureau, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Stéphane Bellec
Ingénieur civil divisionnaire de la défense, chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Stéphane Garziano
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Emmanuel Dejardin
agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Damien Lavigne
Administrateur principal des affaires maritimes, Adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement
Objet:
au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Rudy Lefranc
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: David Lebreton
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Vincent Labroche
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: David Jardonnet
chef mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Roland Cottin
capitaine principal, acheteur
Objet:
au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Didier Stamer
Administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Pascal Brantonne
Ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Elsa Tudal
administratrice des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, à l'orientation et à l'animation de la politique aquacole, à la définition de la réglementation relative au régime des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public, à la pêche à pied professionnelle et aux piscicultures, au suivi économique de la pêche professionnelle en eau douce, à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aide aux entreprises et de gestion des risques dans ces secteurs
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Alix Roellinger
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de la mission budget et commande publique, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Catherine Rodolphe-Merot
conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritimes, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil et aux titres de navigation maritime
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des gens de mer
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Cindy Rabot
adjointe administrative des administrations de l'état, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Hajja Rabia
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Lorraine Puzin
inspectrice en cheffe de santé publique vétérinaire, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des pêches, à l'identification des principaux enjeux socio-économiques de la filière des pêches maritimes et la mise en œuvre des solutions d'accompagnement afin de favoriser sa résilience et sa durabilité, au suivi de l'ensemble de la filière de l'amont à l'aval
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Pauline Potier
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de mission, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences, à la formation des personnels, et la gestion des ressources humaines de proximité relevant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Bérengère Lorans
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique de contrôle des pêches maritimes et de l'aquaculture, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique commune des pêches
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Corinne Joyeux-Alazet
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe au chef du bureau ressources humaines et logistique, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines de proximité et à la logistique de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Alice Grandjean
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission budget et commande publique, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires du programme, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Laureline Gauthier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'appui scientifique, à la production d'avis scientifiques et de données pour la négociation, l'élaboration, le suivi et l'application des politiques publiques des pêches maritimes, à la coordination de la collecte de données réglementaires, à la valorisation et à la transmission des données d'activités de pêche, à la mise en œuvre et au suivi des politiques environnementales en lien avec la pêche et notamment les sujets relatifs à l'incidence de la pêche sur l'environnement marin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Agnès Desbois
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Marie-Josée Derrien
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, chef du pôle logistique, pour les affaires relatives à la logistique et aux frais de mission, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Cécile Danneels
attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Mathilde Camara
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Christianne Assani Fatouma
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Florence Angerville
pour les affaires relatives aux interfaces Chorus, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Aurelie Laurens
inspectrice régionale des douanes, cheffe du pôle contrôle, expertise et prospective du GUFiP et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Caroline Neuman
ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Pauline Melet
adjointe administrative principale des administrations de l'Etat, gestionnaire scolarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validation dans les interfaces Chorus
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Karine Le Bourvellec
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validation dans les interfaces Chorus
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Caroline Lasselin
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validation dans les interfaces Chorus
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Mélissa Haeffele
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Catherine Dell'Orto
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques, pour les ordres de missions temporaires et les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Marie-Charlotte Gourdain
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Anne Cornée
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité et au budget du site de Saint Malo
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Aurélie Charbonneau
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives aux systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture, au pilotage et développement du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, incluant les aspects budgétaires, RGPD, urbanisation, archivages, PSSI de l'Etat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Sandrine Durand
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique
Objet:
au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Catherine Baccaert
adjointe administrative principale de 2ᵉ classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Hélène Le Dortz
syndic principale des gens de mer de 1ère classe, chargée de prestations comptables
Objet:
au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Marc GOUTTEFARDE-TANICH
Directeur de recherche
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
pour 40 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
17 Mars 202217/03/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.