17 Avril 1997

De: Perron (Eliane)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Becot (Tony, Henri, Pierre, Yvon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Puyrigaud et Patricia Cellier-Leroy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limours (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Cellier (Patricia, Colette), épouse Leroy
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Puyrigaud et Patricia Cellier-Leroy, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Limours (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
17 Avril 199717/04/1997
De: Brosset (Isabelle), épouse Robinet de la Guéronnière
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
des cadres sans droit à pension, ne totalisant pas quinze années accomplies de services civils et militaires effectifs
bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 2001-2002
date_debut="1998-10-19"
a_sa_demande
radiation
17 Avril 199717/04/1997
De: Talichet (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 25 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Vassiliev (Valéry)
de nationalité russe
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Paris-XI
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="six mois"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Palardy (Thierry)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
6e échelon
date_debut="1996-12-13"
titularisation
17 Avril 199717/04/1997
De: Toutée (Henri)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Roson (Henri)
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
17 Avril 199717/04/1997
De: Simon (Jean-Pierre)
administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Avril 199717/04/1997
De: Labbe (Denis)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1996-06-03"
duree="deux ans"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Boulanger (François)
professeur de percussions au conservatoire municipal de musique de Reims
Objet:
au grade de lieutenant-colonel
officier servant sous contrat
chef de musique de la garde républicaine
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Hladik (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université d'Angers
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Legrand (Bernard)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-12-20"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
17 Avril 199717/04/1997
De: Marandet (Jean-Yves)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
comptable secondaire de la direction régionale de Franche-Comté
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: François (Anne-Françoise)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Mondange (Isabelle)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-03-24"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Arderiu (Antoine)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
comptable secondaire de la direction régionale de Languedoc-Roussillon
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Viola (Jean-Pierre)
Objet:
représentant du ministre de l'économie et des finances
membre titulaire de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
Remplace:M. Colonna d'Istria (Bernard)
Groupe:
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Veltz (Pierre)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) affecté à l'université de Marne-la-Vallée
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
cessation de fonction
17 Avril 199717/04/1997
De: Epiter (Jean-Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
duree="deux ans"
affectation
17 Avril 199717/04/1997
De: Michaud (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Joly (Alain)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Remplace:M. Corda (Réaldo)
Groupe:
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Crochard (Philippe)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Remplace:M. Amat (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: d'Achon (Jean-Eudes)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et titularisation
attaché commercial
date_debut="1997-02-20"
radiation
17 Avril 199717/04/1997
De: Magdelaine (Jean-Christophe)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès de CDR-Entreprises
directeur responsable de participations
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
duree="cinq ans"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Dumolard (Bernard)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre
Objet:
sous-préfet de Pamiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Roquier (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Nangeroni (Ambroise)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1998-03-31"
depart_retraite
réintégration
17 Avril 199717/04/1997
De: Cosson (Dominique, Michel, Ghislain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean et Dominique Cosson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
17 Avril 199717/04/1997
De: Mattei (Gérald)
Objet:
au grade de capitaine de corvette
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
à compter de la date de prise d'effet de son contrat
duree="quatre ans"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Lefeuvre (Thierry)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
comptable secondaire de la direction régionale de Bourgogne
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Lacroute (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Cosson (Dominique, Michel, Ghislain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Richard et Claude Bergue, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Richard (Bernard, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Richard et Claude Bergue, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
17 Avril 199717/04/1997
De: Perez y Jorba (Jean)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Objet:
au maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Avril 199717/04/1997
De: Marquigny (Gilles)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météo-France)
Objet:
chef de service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1996-12-04"
duree="cinq ans"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Meunier (Michel)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Chinchilla (Jean-Pierre, Denis, Léon)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Beine-Nauroy (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Pacqueteau (Bernard)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Bouvier (Vincent)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1996-07-24"
duree="deux ans"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Dejean de la Batie (Roland-Emmanuel, Joël, Patrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Deschamps
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Deschamps (Louis, Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Deschamps, Daniel Fouquet et Jean-Pierre Taramarcaz, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
17 Avril 199717/04/1997
De: Linfort (Jean-Michel)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du Commissariat général du Plan
chargé de mission
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Mallet (Françoise)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Hulot (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Proust (Françoise)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Institution nationale des invalides
agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-03-15"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Le Bret (Christiane)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1996-12-31"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Avril 199717/04/1997
De: Guillot (Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense” (EPAD)
au titre du ministère chargé des transports et
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Billet (Serge)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Commercy
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Falque-Vert (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Grenoble-II
Groupe:
date_debut="1997-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Levi Carasso (Liliane), épouse Israel
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lyon-II
Objet:
des cadres sans droit à pension, ne totalisant pas quinze années accomplies de services civils et militaires effectifs
bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 2001-2002
date_debut="1998-11-12"
a_sa_demande
radiation
17 Avril 199717/04/1997
De: Serin (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
d) Comme personnalités particulièrement compétentes soit
au titre de l'industrie de la fonderie, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Gatellier (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
d) Comme personnalités particulièrement compétentes soit
au titre de l'industrie de la fonderie, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Lesoult (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
c) Comme représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Bienvenu (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
c) Comme représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Simon (Johny)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Lourvellec (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Coquet (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Chrisment (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Robert-Dehault (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Ninin (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Lequin (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Lagarde (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Gros (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Duvernois (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Diot (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Delachaux (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Curti (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Destans (Jean-Louis)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
pour remplir une fonction publique élective de maire de Pont-Audemer (Eure)
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1996-11-01"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Franc (Philippe)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
Concours interne
date_debut="1996-08-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
17 Avril 199717/04/1997
De: Nadal (Romain)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
Concours externe
date_debut="1996-08-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
17 Avril 199717/04/1997
De: Fontan (Olivier)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
Concours externe
date_debut="1996-08-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
17 Avril 199717/04/1997
De: Brun (Xavier)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
Concours externe
date_debut="1996-08-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
17 Avril 199717/04/1997
De: Beaunay (Olivier)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
Concours externe
date_debut="1996-08-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
17 Avril 199717/04/1997
De: Dantoine (Hélène)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
Concours externe
date_debut="1996-08-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
17 Avril 199717/04/1997
De: Gruel (Dominique, François, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Audouin (Claude)
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique et membre correspondant du Bureau des longitudes
Objet:
membre titulaire du Bureau des longitudes
Remplace:M. Morando (Bruno)
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Lopez (Jean-Robert)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1996-07-08"
duree="deux ans"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Swiatek (Jean-Claude)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
comptable secondaire de la direction régionale de Picardie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Morice (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Jourdin (Jean-Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Aubouin (Michel)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1995-12-04"
duree="deux ans"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Cayez (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Grenoble-II
Groupe:
date_debut="1997-06-13"
date_fin="1997-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Challon (Serge)
titulaire
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Agences de presse)
représentant des agences de presse
Remplace:Mme Rouabah (Zina)
Groupe:
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Froelich (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Toulmond (André)
université Paris-VI
Objet:
membre du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE I
Professeurs des universités et assimilés
68e section : Biologie des organismes
Remplace:M. Turquier (Yves)
Groupe:
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Wolf (Gérard)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
date_debut="1996-07-15"
duree="cinq ans"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Wzgarda (Jean)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Loches
Objet:
sous-préfet de Gourdon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Héritier (Jacqueline)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Hunckler (Arlette), épouse Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 2000-2001
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-IV
Groupe:
date_debut="1997-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Verdier (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Trautsolt (Isabelle), épouse Roussel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lille-I
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
depart_retraite
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Lacher (Robert, Alfred, Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Lefebvre (Fabienne, Sylviane, Nicole), épouse Portemont
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Lacher (Robert, Alfred, Antoine)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
17 Avril 199717/04/1997
De: Bavard (Denis)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Normandie, à Rouen
Remplace:M. Trespaille-Barrau (Jacques)
Groupe:
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Charvet (Benoit)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
agent comptable secondaire à Ploufragan (Côtes-d'Armor)
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Claude Malhomme
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Gallot
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Gallot
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Luc Valade
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: François Rain
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Claude Malhomme
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Claude Malhomme
chefs de service, de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Bertrand Le Bohec
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Eugène Julien
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Gallot
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Didier de Calbiac
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Bernard Ogier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Georges Nasica
directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Christian Laloge
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Gallot
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Gallot
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: André Fiszer
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Gérard Barrat
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Annie Targa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Annie Targa
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Nicole Vaillant
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Martine Rougeaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Colette Rougeaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Raymonde Gaude
inspecteur principal des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Ambroggiani (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Haut-Rhin
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Bedecarrax (Jean-Michel)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Pamiers
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
cessation de fonction
17 Avril 199717/04/1997
De: Tarrin (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
au titre des articles L. 4-I et L. 25 du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Pappalardo (Yvan)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Lamps (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24-I-1 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Leclere (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24-I-1 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Prudhon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Mailhos (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1996-1997
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Toulouse-II
Groupe:
date_debut="1997-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Vuccino (Sophie)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
4e échelon
date_debut="1996-11-01"
titularisation
17 Avril 199717/04/1997
De: Labussière (Jean-Félix)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-08-26"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Deurieu (Louis)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
17 Avril 199717/04/1997
De: Villevieille (Michel)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Pikus (Marianne)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de son intégration dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
date_debut="1997-01-01"
corps="Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales"
réintégration
17 Avril 199717/04/1997
De: O'Quin (Philippe)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Tichkiewitch (Serge)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de génie industriel (Institut national polytechnique de Grenoble)
Groupe:
date_debut="1997-03-15"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure de génie industriel"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Giuliani (Jean-Noël)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Fournel (Lucien)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son intégration dans le corps des inspecteurs du Trésor public
date_debut="1996-05-14"
corps="Inspecteurs du Trésor public"
réintégration
17 Avril 199717/04/1997
De: Aouad (Naaman)
Objet:
au grade de médecin en chef
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en neurochirurgie
duree="deux ans"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Zelt (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
date_debut="1997-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Blanchet (Jacques)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1996-12-31"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Avril 199717/04/1997
De: Perrin (Denis)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1996-05-20"
duree="deux ans"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Aubert (Sophie)
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1996-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
17 Avril 199717/04/1997
De: Reliquet (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Avril 199717/04/1997
De: Carre (Jean-Emmanuel)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
comptable secondaire de la direction régionale de Champagne-Ardenne
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Soulet (Annie-Marie), épouse Fillon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 2000-2001
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université du Mans
Groupe:
date_debut="1997-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Pfister (Jean-Claude)
professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université Grenoble-I, en position hors cadres auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1997-11-01"
réintégration
17 Avril 199717/04/1997
De: Pfister (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université Grenoble-I, en position hors cadres auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Bidaud (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1996-08-20"
duree="cinq ans"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Girard (Sébastien)
attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="1996-12-01"
titularisation
17 Avril 199717/04/1997
De: Jean-Pierre Rosenczveig
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: François Grosdidier
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Abdel Benazzi
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Simone Veil
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Schneider (Sylvain, Joseph, Albin)
Objet:
notaire
Remplace:M. Ponce (Jean, Henri, Jules)
notaire
notaire_residence="Courcelles-Chaussy (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
17 Avril 199717/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.