17 Avril 2008

De: Cyril Roux
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Groupe:
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Bernard Herbecq
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réserve nationale marine de la Réunion »
Groupe:
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Dulion (Philippe)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut d'études politiques de Lille
Remplace:Mme Boulard (Francine)
Groupe:
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Carron (Philippe)
inspecteur principal des impôts
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Chambéry
Remplace:M. Benet (André)
Groupe:
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Kamal Maltoufi
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
autorisation
17 Avril 200817/04/2008
De: Reiner Kramer
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
5
représentants des étudiants sages-femmes
Sur proposition de l'association des étudiants sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Guy Vallet
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
4
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
b)
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Gérard Catau
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
4
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
a)
Sur proposition du ministre chargé des universités
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Pascaal Vaast
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Marc Gamerre
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Alain Fournie
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Diane Catalano
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
5
représentants des étudiants sages-femmes
Sur proposition de l'association des étudiants sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Elisabeth Verite
Docteur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
4
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
c) Un médecin inspecteur régional de la santé
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Béatrice Nousse
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3
membres appartenant à la profession
d)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes cadres
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Jacqueline Lavilloniere
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3
membres appartenant à la profession
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Elisabeth Viseux
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3
membres appartenant à la profession
b)
Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Caroline Durier
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Sylvie Duquenois
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
b)
Sur proposition de l'Association nationale de formation initiale et continue des sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Christèle Verot
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Elisabeth Simon
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Elisabeth Sauvageon
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Marie-Christine Leymarie
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Marie-Hélène Brega
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Frédérique Teurnier
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
6
personnalités qualifiées
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Christian Lahoute
Docteur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
4
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
c) Un médecin inspecteur régional de la santé
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Jean-Paul Segade
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
4
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
b)
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Jean-Luc Debru
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
4
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
a)
Sur proposition du ministre chargé des universités
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Jean-Patrick Schaal
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Pierre Mares
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Bernard Hedon
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Pascal Gaucherand
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Serge Douvier
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Michel Collet
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Myriam Kheniche
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
5
représentants des étudiants sages-femmes
Sur proposition de l'association des étudiants sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Annaïs Bouillet
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
5
représentants des étudiants sages-femmes
Sur proposition de l'association des étudiants sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Sophie Guillaume
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3
membres appartenant à la profession
d)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes cadres
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Claudine Burban
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3
membres appartenant à la profession
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Françoise Tisserand
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3
membres appartenant à la profession
b)
Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Cécile Moulinier
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Nicole Mesnil-Gasparovic
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
b)
Sur proposition de l'Association nationale de formation initiale et continue des sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Chantal Seguin
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Françoise N'Guyen
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Catherine Lallement
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Agnès Hebert
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Anne Demester
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Michèle Zanardi-Braillon
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
6
personnalités qualifiées
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Christophe Zelawski
adjoint au chef de bureau, représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
des membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Isabelle Kittel
représentant le ministre chargé des affaires sociales
Objet:
membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
des membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Dominique Deloche
adjointe au chef de bureau, représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
des membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Chantal Cateau
représentant la ministre chargée de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
des membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Gilles Bardou
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
président
Groupe:
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Didier Léonard
représentant le ministre chargé des affaires sociales
Objet:
membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Charles Jobert
chef de bureau, représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Guy Boudet
chef de bureau, représentant la ministre chargée de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Dominique Raynaud
chef de bureau, représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Vadeleux (Maurice)
DSDS de la Martinique
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 2e classe suivants
promotion
17 Avril 200817/04/2008
De: Provost (Christian)
DDASS de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 2e classe suivants
promotion
17 Avril 200817/04/2008
De: Poulier (Christian)
DSDS de la Guadeloupe
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 2e classe suivants
promotion
17 Avril 200817/04/2008
De: Phileas (Joseph)
DRASS de la Réunion
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 2e classe suivants
promotion
17 Avril 200817/04/2008
De: Mounichy (Ary)
DSDS de la Guadeloupe
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 2e classe suivants
promotion
17 Avril 200817/04/2008
De: Pascaud (Sylvie)
DDASS de l'Indre
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 2e classe suivants
promotion
17 Avril 200817/04/2008
De: Dameron (Joëlle)
DDASS du Cantal
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 2e classe suivants
promotion
17 Avril 200817/04/2008
De: Fillon (Jean-Louis)
Commissaire général de 1re classe
inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Vice-présidents
Groupe:
composition
17 Avril 200817/04/2008
De: Dupuy (Jean-Pierre)
Commissaire général de division
conseiller militaire du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Vice-présidents
Groupe:
composition
17 Avril 200817/04/2008
De: Roure (Bernard)
Commissaire général de brigade aérienne
inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Président
Groupe:
composition
17 Avril 200817/04/2008
De: Torck (Stéphane)
professeur des universités (Rouen), examinateur pour l'épreuve de droit privé
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres dont le mandat est en cours
au titre des décisions du 1er juin et du
6 juillet 2007
portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Groupe:
composition
17 Avril 200817/04/2008
De: Redslob (Alain)
professeur des universités (Paris-II - Panthéon - Assas), examinateur pour l'épreuve de sciences économiques
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres dont le mandat est en cours
au titre des décisions du 1er juin et du
6 juillet 2007
portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Groupe:
composition
17 Avril 200817/04/2008
De: Chanut (Véronique)
professeure des universités (Clermont-Ferrand-I), examinatrice pour l'épreuve de sciences et techniques de gestion
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres dont le mandat est en cours
au titre des décisions du 1er juin et du
6 juillet 2007
portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Groupe:
composition
17 Avril 200817/04/2008
De: Septours (Georges)
Commissaire lieutenant-colonel
de la brigade du soutien de l'homme au commandement du soutien des forces aériennes, examinateur pour l'épreuve de langue espagnole
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres désignés
à compter de la présente décision
Groupe:
duree="un an"
composition
17 Avril 200817/04/2008
De: Scheel (Rodolphe)
Commissaire lieutenant-colonel
du bureau de modernisation de l'administration des armées à l'état-major des armées, examinateur pour l'épreuve de langue allemande
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres désignés
à compter de la présente décision
Groupe:
duree="un an"
composition
17 Avril 200817/04/2008
De: Lejeune (Philippe)
Commissaire capitaine
du bureau organisation réglementation à la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air, responsable des épreuves sportives
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres désignés
à compter de la présente décision
Groupe:
duree="un an"
composition
17 Avril 200817/04/2008
De: Grenier de Lassagne (Géraud)
Commissaire en chef de 1re classe de
chef du bureau informatique à la direction centrale du commissariat de la marine, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres désignés
à compter de la présente décision
Groupe:
duree="un an"
composition
17 Avril 200817/04/2008
De: Elloy de Bonninghen (Antoine)
Commissaire en chef de 1re classe d'
sous-directeur du personnel à la direction centrale du commissariat de la marine, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres désignés
à compter de la présente décision
Groupe:
duree="un an"
composition
17 Avril 200817/04/2008
De: Coatalen (Guillaume)
professeur des universités (Cergy-Pontoise), examinateur pour l'épreuve de langue anglaise
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Nouveaux membres désignés
à compter de la présente décision
Groupe:
duree="deux ans"
composition
17 Avril 200817/04/2008
De: de Carbonnières (Louis)
professeur des universités (Lille-II), examinateur pour l'épreuve de culture générale
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres reconduits
à compter de la présente décision
Groupe:
duree="deux ans"
composition
17 Avril 200817/04/2008
De: Comte (Philippe)
maître de conférences (Paris-I - Panthéon - Sorbonne), examinateur pour l'épreuve de langue russe
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres reconduits
à compter de la présente décision
Groupe:
duree="deux ans"
composition
17 Avril 200817/04/2008
De: Sparta (Antonina)
professeure (lycée Jean-Jacques Rousseau, Sarcelles), examinatrice pour l'épreuve de langue italienne
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Nouveaux membres désignés
à compter de la présente décision
Groupe:
duree="deux ans"
composition
17 Avril 200817/04/2008
De: Thomas-Tual (Béatrice)
enseignante chercheuse (Brest), examinatrice pour l'épreuve de droit public
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres reconduits
à compter de la présente décision
Groupe:
duree="deux ans"
composition
17 Avril 200817/04/2008
De: Rabault (Hugues)
université de Metz
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2008-02-01"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Planchet (Pascal)
université de Toulon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2008-02-01"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Markus (Jean-Paul)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2008-02-01"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Diarra (Eloi)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2008-02-01"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Péraldi (Fabienne), épouse Leneuf
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2008-02-01"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Le Bozec (Annie), épouse Cudennec
université de Brest
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2008-02-01"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Goullé (Jean-Pierre)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université de Rouen
à compter de sa date d'installation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Tilleul (Patrick)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Paris-V
à compter de leur date d'installation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Albaret (Patrick)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Paris-V
à compter de leur date d'installation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Borg (Jean-Paul)
directeur de recherche de l'Institut national de la recherche médicale, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (41e sections : sciences biologiques pharmaceutiques)
Objet:
dans ce corps
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
intégration
17 Avril 200817/04/2008
De: Guellaen (Georges)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, précédemment placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en biologie cellulaire et affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (université Paris-XII, unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)
Objet:
dans ce corps
date_debut="2007-09-01"
intégration
17 Avril 200817/04/2008
De: Antoine Carré
Objet:
président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Bertrand Seiller
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Jean Courtial
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Olivier Yeznikian
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Benoît Bohnert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Sophie Rimeu
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Claire Jeangirard-Dufal
présidente du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Claudie Boiteau
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Frédérique Agostini
conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Sylvie Vidal
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Caroline Martin
conseiller d'Eat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Cécile Isidoro
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Agnès Fontana
fonctionnaire en mobilité au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Claire Jeangirard-Dufal
désignée
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
président suppléant, assurera les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel au titre de l'année 2008"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Coffinier (Isabelle, Sylvie), épouse Bret
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Saint-Péray (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Seignovert (Patrick, Emmanuel, Marcel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Péray (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
17 Avril 200817/04/2008
De: Luquiau (Cédric, Pierre, Martine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Baron, Roland Dupont et Patrick Jugan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montfaucon (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Baron (Michel, Marie, Germain, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Baron, Roland Dupont et Patrick Jugan, notaires associés
notaire
cessation de fonction
17 Avril 200817/04/2008
De: Luquiau (Cédric, Pierre, Martine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Le Reste, notaire associé
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
17 Avril 200817/04/2008
De: Bouchard (Annie, Madeleine, Germaine, Gilberte)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
17 Avril 200817/04/2008
De: d'Amiens (Laurène, Jeanne, Chantal, Marie), épouse Domergue
Objet:
avouées associées
Groupe:
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Le Barazer (Claire, Anne, Marie, Cécile), épouse Petuaud-Letang
Objet:
avouées associées
Groupe:
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Le Barazer (Patrick, Marie-Joseph, Henri)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
17 Avril 200817/04/2008
De: Seignovert (Patrick, Emmanuel, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Delphine Durand et René Duperray, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valence (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Duperray (René, André, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Delphine Durand et René Duperray, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valence (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
17 Avril 200817/04/2008
De: Stehle (Philippe, Laurent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Helmling-Fournier, Philippe Stehle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Louis (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
17 Avril 200817/04/2008
De: Stehle (Philippe, Laurent)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Schott (Jean-Pierre)
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Lovato (Alexandre, Joël, Serge)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Coffinier (Isabelle, Sylvie), épouse Bret
huissier
huissier_residence="Cercy-la-Tour (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Pate (Emmanuelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Aurélie Hustin-de Gubernatis - Roland Long, notaires associés
notaire
notaire_residence="Carcès (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Wohlidka (Raphaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry Rieger et Damien Moessner, notaires associés
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Barfety (Lionel)
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
ecole
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Alain Mège
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2008-03-31"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
17 Avril 200817/04/2008
De: Patrick Mazounie
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Bamako
Remplace:M. William Bunel
consul="Bamako"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: David Martinon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Los Angeles
Remplace:M. Philippe Larrieu
consul="Los Angeles"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Daniel-Jean Veniat
Objet:
membres suppléants
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries du gaz (UNEmIG) à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Michel Mazel
Groupe:
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Jean-Luc Guidet
Objet:
membres suppléants
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries du gaz (UNEmIG) à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Benoît Pons
Groupe:
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Fabrice Heyriès
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
date_debut="2007-06-25"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
détachement
17 Avril 200817/04/2008
De: Jean-Paul Bachet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
administrateur civil, détaché
date_debut="2008-09-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
17 Avril 200817/04/2008
De: Belascain (Dominique)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: François Turcat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Frédéric Sans
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Bernard Rozenfarb
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Thierry Péan
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Patrick Portier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Alain Ollivier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Yves Melain
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Thierry Mahler
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Bernard Lavergne
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Serge Jarraud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Ludovic Fouquet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Guy Enjalbert
chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Dominique Cambon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Stéphanie Schneider
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Marie-Christine Roger
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Danièle Fagot-Vermeulen
attachées principales d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Brigitte Drure-Recoing
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Jean Bémol
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques touristiques
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Bernard Babin
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions ainsi que tous contrats et avenants
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Henry Alexandre
administrateur civil, directeur adjoint de l'Agence centrale des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Patrick Leverino
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Georges Degenève
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Christophe Castell
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Jean-Paul Ayet
contrôleur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: David Pessarossi
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Patrick Ourvouai
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Jean-François Bouché
directeur divisionnaire des services déconcentrés des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Jérôme Biard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Gérard-Dominique Dufour
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Yves Billon
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Claire Paulard-Lanapats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Marie-Claude Louisy-Louis
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Christiane Castet
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Christine Weisrock
administratrices civiles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Gabrielle Hoppe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Louis Laugier
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Jean-Pascal Biard
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Frédéric Viseur
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Mélanie Villiers
administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Lucile Prévot
administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Virginie Darpheuille-Gazon
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.