17 Avril 2018

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De:
Lamalle
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
17 avril 2018
Pour la ministre et par délégation
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
charge
17 Avril 201817/04/2018
De: Bertrand MONTHUBERT
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de Campus France
pour la durée de son mandat de membre du conseil d'administration de Campus France - M
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Serge RAMIREZ
contrôleur principal des douanes
Objet:
régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction régionale des douanes de Nice
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Daniel Rouzy
attaché d'administration hors classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Avril 201817/04/2018
De: Marie-Anne MONTCHAMP
Objet:
présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
president
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: DIALLO (Alpha Mamadou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: BEN OTHMAN (Rim), épouse ALOULOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: RADULESCU (Raluca Costina), épouse DINA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: BOUALI (Assia Sarah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: KHATER (Sherine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: BURNUSUS (Gabriela), épouse CHITIC
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: ALEXIS (Marceline), épouse ROSNEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Alain GUILLAUME-BIARD
membre de l'Association droit à leurs origines des pupilles de l'Etat
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
IV. -
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Rolland WILLOCQ
vice-président de Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
III. -
représentant d'associations de pupilles de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Nathalie PARENT
présidente de l'Association enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
II. -
représentant d'associations de familles adoptives
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Dolorès ZLATIC
secrétaire générale du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
I. -
représentant des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Sabine SALMON
présidente de l'Association des femmes solidaires
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
I. -
représentant des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Danièle GAUDRY
de la Confédération du mouvement français pour le planning familial
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
I. -
représentant des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Huguette MAUSS
Objet:
présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Huguette MAUSS
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
V. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Anne CLEMENCE
médecin, correspondant CNAOP du conseil départemental des Vosges
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
V. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Pierre SICCARDI
à Dijon
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Mikael MAROT
à Ploemeur
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Gilbert LENOIR
à Asse le Boisne
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Antoine JANNIN
à Dijon
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Lionel HABERT
à Amiens
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: René GUIDET
à Vif
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Christophe DUFLOT
à Amiens
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Francis DELORD
à Brive la Gaillarde
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Michael BONNARD
à Saint Chamond
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Régis BISCHOFF
à Mulhouse
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Claude BIDAUD
à Poitiers
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Julien BARBAIRE
à Limoges
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Thierry AUBOYER
à Charlieu
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Nourreddine DAOUI
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Francis KOMPAORE
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Marie-Josèphe VOVELLE DAUBIGNE
à Saint Jean d'Angely
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Laure VEZZOLI
à Mont de Marsan
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Elisa TAVOSCHI
à Besançon
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Antonia SISTI
à Caudry
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Anne-Sophie SAUTEL
à Guilherand Granges
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Adeline SAURET
à Toul
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Marie SALTEL DUTERTRE
à Enghien les Bains
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Magali ROYER
à Alençon
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Cécilia REBMANN
à Mont Saint Aignan
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Nathalie PRETESEILLE
à Léhon
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Sylvie PLEGAT ABRIAL
à Montpellier
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Hortense PELTIER CHEVALIER
à Saint Omer
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Elisabeth MULLER MANTEL
à Lille
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Elisabeth MASQUILIER RAYNAUD
à Bourges
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Martine THOMASSET LORENZO, née 14/02/1958 à Alger (Algérie)
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Catherine MACANOVIC BOUSQUET
à Juvisy sur Orge
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Véronique LOISELET SABINE
à Domfront
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Catherine LOCTOR METIVIER
à Chailles
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Béatrice LEFEVRE MARTIN POUMAROUX
à Paris
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Catherine LE BIHAN
à Gennevilliers
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Martine LAGARDERE BULOT
à Fruges
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Marie JAUMARD VIENS
à Avignon
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Bernadette JARD ROUX
à Apt
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Véronique GUILLOTIN HELE
à Brest
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Lise FANTIN
à Longwy
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Céline DURANTON BRASSET
à Poitiers
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Valérie DUGOIS, née le19/01/1965 à Dijon
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Véronique DELESNE
à Saint Servan sur mer
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Alexandra DELAVELLE FOSSE
à Bordeaux
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Sylvie DEBEAUVAIS
aux Sables d'Olonne
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Carinne DE SALVE de BRUNETON
à Melun
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Marie-Virginie DE LAAGE DE MEUX
à Saint Maur des Fossés
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Marie-Laure COMBE
à Fontainebleau
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Vivianne COLOMBIER
à Saint Brieuc
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Sophie CLOEZ DUMETZ
à Arras
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Sylvie CHIRON
à Toulouse
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Françoise CHEVALLIER
à Lyon
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Elodie CHAUVEAU
à Clermont-Ferrand
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Florence CHAUDRON SOULLET
à Decize
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Carole CHATELLAIN
à Amiens
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Nadège CAYROCHE
à Mende
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Claude CATTEAU
à Arras
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Anne-Gaëlle BRAZO
à Epinay sur Seine
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Marielle BOUTONNET FENESTRA
à Condom
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Karine BLANDIN
à Cosne sur Loire
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Françoise BAUNAURE
à Livry Gargan
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Catherine BACCHETTA GACHET
à Aix les Bains
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Michèle GUIONNET BOU-MANDIL
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Nadia BOUZIANE
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Diana LOPEZ
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Christiane NGUYEN
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Mireille VANDENBEMDEN
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Itidal DAMAJ KAAFARANY
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Brigitte GREUET
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Cécile CASTELLANI ARMAND
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Isabelle GOYER
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique
autorisation
17 Avril 201817/04/2018
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
17 Avril 201817/04/2018
De: Copinet (Annie)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
17 Avril 201817/04/2018
De: Copinet (Annie)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 201817/04/2018
De: Laurin (Elisabeth)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Avril 201817/04/2018
De: Nathalie PILHES
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
déléguée interministérielle à la coopération technique internationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Pierre-François MOURIER
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-02-26"
réintégration
17 Avril 201817/04/2018
De: Pierre-François MOURIER
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Centre international d'études pédagogiques
directeur
Groupe:
date_debut="2018-02-26"
duree="trois ans"
détachement
17 Avril 201817/04/2018
De: Sophie REYNES
directrice des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
duree="un an"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Franck CHAULET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
duree="trois ans"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: CAMOZ (Charles-Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CAMOZ, Delphine COTTAREL et Muriel GACHET-PERRIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: LUSTEAU (Elodie, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Romain LECORDIER, David BLANC et Valérie VERRECKT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: POULAT (Laurence, Solange, Béatrice), épouse GACHASSIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ossun (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: BOUISSY (Brigitte, Madeleine, Marie, Georges), épouse RAYROLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: DIAS (Elvira, Margarida, Ferreira, Oliveira), épouse SOUVANT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hubert ADENOT et Sophie KOWAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Corbigny (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: ADENOT (Hubert, Marie, Joseph, Bernard, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert ADENOT et Sophie KOWAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Corbigny (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
17 Avril 201817/04/2018
De: BARROS (Bruno, Jean)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Marines (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: AUBOYER (Marie-Elisabeth), épouse DAUVISIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle OFFICE NOTARIAL DES JACOBINS, Notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
17 Avril 201817/04/2018
De: PETIT (Olivier, Jean, Jacques, Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rivière (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: PECHOUX (Cilia, Noémie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Privas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: PECHOUX (Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc BOCHET et Michel PECHOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Privas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
17 Avril 201817/04/2018
De: PECHOUX (Cilia, Noémie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc BOCHET et Michel PECHOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Privas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
17 Avril 201817/04/2018
De: MARIA (Laure, Madeleine, Mathilde), épouse HILT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: REYNAL (Cynthia, Jocelyne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric BERINGER et Marie GEREEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: LEDUC (Marine, Chantal), épouse JALLAT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Frédéric DUSSART, Nicolas DEFRANCE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: DUSSART (Frédéric, Casimir, Fernand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Frédéric DUSSART, Nicolas DEFRANCE, huissiers de justice associés »
huissier
cessation de fonction
17 Avril 201817/04/2018
De: LEDUC (Marine, Chantal), épouse JALLAT
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ROY - Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
17 Avril 201817/04/2018
De: VACHER (Franck)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HOR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Oullins (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: PIRODON (Bertrand, Benoît, Guillaume)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HOR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Oullins (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: DOUCEDE (Julien, Olivier, Jean, Félix)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HOR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Oullins (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: DERMANOUKIAN (David, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HOR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Oullins (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: GRANGE (Sylvie, Lucienne)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HOR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Oullins (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: VACHER (Franck)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
17 Avril 201817/04/2018
De: PIRODON (Bertrand, Benoît, Guillaume)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
17 Avril 201817/04/2018
De: DOUCEDE (Julien, Olivier, Jean, Félix)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
17 Avril 201817/04/2018
De: GRANGE (Sylvie, Lucienne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
17 Avril 201817/04/2018
De: DERMANOUKIAN (David, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Sylvie GRANGE, Bertrand PIRODON, Franck VACHER, Julien DOUCEDE, David DERMANOUKIAN, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Oullins (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
17 Avril 201817/04/2018
De: Laurent Michel
directeur général de l'énergie et du climat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, ordres de payer, décisions et certificats administratifs, conventions entre l'Etat et les bénéficiaires et leurs avenants, relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique, à l'exclusion des décrets et des conventions passées entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et de leurs avenants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Frédéric Ramiara
consultants juridiques
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Pascal Lang
chefs de section
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Michel Eyrolles
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Philippe Bolmin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Johan Ankri
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Anne-Laure Zerr
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Christelle Vallon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Sabine Trapateau
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Sarah Schwab
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Bruna Pothus
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Lola Maze
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Lucie Fradin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Lara Ehrhard
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Claudine Dupuis
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Camille Dubernet de Boscq
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Larissa Dolcimascolo
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Jocelyne Danesi
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Alice Couturier
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Anne Clouet
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Coralie Capdeboscq
chargée de mission
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Cécile Brunet
chef de division
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Daniel Salvat
auditeur asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Strasbourg
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Aymeric Maratea
auditeur asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Strasbourg
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Polina Simonot
auditrice intégration à la direction territoriale de Besançon, en contrat à durée déterminée
Objet:
tous les documents relatifs au Contrat d'intégration républicaine (CIR) dont elle a la charge
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Béatrice Guyenot
auditrice asile à la direction territoriale de Besançon, en contrat à durée indéterminée
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: François Doyharçabal
attaché principal d'administration, 5e échelon (indice brut 778)
Objet:
attaché d'administration hors classe au 1er échelon de ce grade (indice brut 784) sans ancienneté
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Ghislain De Kergorlay
attaché principal d'administration, 5e échelon (indice brut 778)
Objet:
attaché d'administration hors classe au 1er échelon de ce grade (indice brut 784) sans ancienneté
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Caroline Morin-Terrini
attaché principal d'administration, 5e échelon (indice brut 778)
Objet:
attaché d'administration hors classe au 1er échelon de ce grade (indice brut 784) sans ancienneté
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Aline Angoustures
attaché principal d'administration, 9e échelon (indice brut 979)
Objet:
attaché d'administration hors classe au 6e échelon de ce grade (indice brut 1022) avec une ancienneté conservée de 3 ans 2 mois
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Pascale Doucement
attaché principal d'administration, 7e échelon (indice brut 879)
Objet:
attaché d'administration hors classe au 3e échelon de ce grade (indice brut 882) avec une ancienneté conservée de 1 an 3 mois 17 jours
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Coralie Capdeboscq
attaché principal d'administration, 5e échelon (indice brut 778)
Objet:
attaché d'administration hors classe au 1er échelon de ce grade (indice brut 784) avec une ancienneté conservée de 2 mois 14 jours
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Jérôme Gaillemard
directeur territorial à Amiens et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Freddy Danière
adjoint
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Jérôme Pariset
adjoint
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Sandrine Pannier
directrice territoriale à Metz et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: François-Xavier Vieillard
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classé à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Elisa Saussac
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Florian Ryaira-Ngarara
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classé à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Fanny Poirey
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Etienne Casemajor-Lousteau
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Isis Adam
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Alain MARTIN
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Patrice BESSONE
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Thibault DROINET
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Philippe COLOMBANI
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Bertrand MAZEAU
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Sylvain LE
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Michel GENTAZ
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Didier DUPUIS
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Bruno DELAVANT
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Albert FIYOH NGNATO
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Olivier COUDURIER
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Stéphane RIVIERE
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Stéphane MACE
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Patrick MIROUSE
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour l'Alliance des services aux véhicules (ASAV)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Jean-Louis BOUSCAREN
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour l'Alliance des services aux véhicules (ASAV)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Laurence DALLARD
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Duval Baptiste
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité restauration collective
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Picot Gaëlle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité imprimerie
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Micheneau Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Bournel Cécile
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Mannessier Delphine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Mangin Morgan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: De La Iglesia Cuadrado Lionel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Gaidon Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Gosse Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Bertome Romy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Monceaux Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Brun Michaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Defacques Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité armurerie et pyrotechnie
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Celot Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Durel Christelle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Chevalier Gladys
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Grand Alexandra
NIGEND : 246 768NLS : 8 098 536
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Merjay Frédérique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Grand Alexandra
NIGEND : 246 768NLS : 8 098 536
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Dandreux Isabelle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Grand Alexandra
NIGEND : 246 768NLS : 8 098 536
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Colombani Audrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Grand Alexandra
NIGEND : 246 768NLS : 8 098 536
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Morin Angélique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Grand Alexandra
NIGEND : 246 768NLS : 8 098 536
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Dorp Charlotte
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Grand Alexandra
NIGEND : 246 768NLS : 8 098 536
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Peron Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Grand Alexandra
NIGEND : 246 768NLS : 8 098 536
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Frache-Schoen Alexandra
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Grand Alexandra
NIGEND : 246 768NLS : 8 098 536
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Mara Lucie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Grand Alexandra
NIGEND : 246 768NLS : 8 098 536
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Grillot Florence
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Grand Alexandra
NIGEND : 246 768NLS : 8 098 536
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Roumagne Charlène
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Grand Alexandra
NIGEND : 246 768NLS : 8 098 536
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Gouiran Sophie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Grand Alexandra
NIGEND : 246 768NLS : 8 098 536
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Toi Sabrina
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Grand Alexandra
NIGEND : 246 768NLS : 8 098 536
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Molina Céline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Grand Alexandra
NIGEND : 246 768NLS : 8 098 536
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Ribau Brigitte
Objet:
au grade de major le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Layec Pascale
NIGEND : 169 759NLS : 5 226 185
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Jeffroy Jean-Claude
Objet:
au grade de major le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Layec Pascale
NIGEND : 169 759NLS : 5 226 185
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Spécialité affaires immobilières Flotard Aude
Objet:
au grade de major le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Layec Pascale
NIGEND : 169 759NLS : 5 226 185
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Moser Jean-Louis
Objet:
au grade de major le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Layec Pascale
NIGEND : 169 759NLS : 5 226 185
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Spécialité auto-engins blindés Duguet Laurent
Objet:
au grade de major le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Layec Pascale
NIGEND : 169 759NLS : 5 226 185
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Delcros Monique
Objet:
au grade de major le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Layec Pascale
NIGEND : 169 759NLS : 5 226 185
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Morello Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er avril 2018
Spécialité restauration collective
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Desplan Cédric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er avril 2018
Spécialité restauration collective
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Faucher Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er avril 2018
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Mecenero Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er avril 2018
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Le Bohec Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er avril 2018
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Robquin Céline
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er avril 2018
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Moulin Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er avril 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Guerba Medhi
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er avril 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Lecul Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er avril 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Delbassé Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er avril 2018
Spécialité armurerie et pyrotechnie
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Valeix Rémy
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er avril 2018
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Duventru Jean-François
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Picaut Stéphanie
NIGEND : 167 775NLS : 8 029 072
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Baudet Stéphanie
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Picaut Stéphanie
NIGEND : 167 775NLS : 8 029 072
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Gendre Sylvia
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Picaut Stéphanie
NIGEND : 167 775NLS : 8 029 072
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Ackermann Corinne
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Picaut Stéphanie
NIGEND : 167 775NLS : 8 029 072
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Pouypoudat Catherine
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Picaut Stéphanie
NIGEND : 167 775NLS : 8 029 072
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Nilias Christelle
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Picaut Stéphanie
NIGEND : 167 775NLS : 8 029 072
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Corberand Nadine
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Picaut Stéphanie
NIGEND : 167 775NLS : 8 029 072
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Le Ridée Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité restauration collective
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Bovigny Gaël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Pailloux Yohann
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Taillandier Renaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Moras Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Dupon Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Seyer Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Cluseau Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Colpin Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Reecht Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Dupieux Grégory
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité armurerie et pyrotechnie
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Hurault Céline
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Jarjavail Christine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Debeaumont Maxence
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Apricena Stéphanie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Oreo Peggy
NIGEND : 306 692NLS : 8 091 229
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Civis Yannick
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Oreo Peggy
NIGEND : 306 692NLS : 8 091 229
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Landré Julie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Oreo Peggy
NIGEND : 306 692NLS : 8 091 229
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Verrier Samantha
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Oreo Peggy
NIGEND : 306 692NLS : 8 091 229
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Boukhenouna Djamilla
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Oreo Peggy
NIGEND : 306 692NLS : 8 091 229
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Verité Xavier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Oreo Peggy
NIGEND : 306 692NLS : 8 091 229
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Cannée Virginie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Oreo Peggy
NIGEND : 306 692NLS : 8 091 229
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Delaunay Yoann
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Oreo Peggy
NIGEND : 306 692NLS : 8 091 229
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Touraille Virginie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Oreo Peggy
NIGEND : 306 692NLS : 8 091 229
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Barbera Karine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Oreo Peggy
NIGEND : 306 692NLS : 8 091 229
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Dargent Claire
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Oreo Peggy
NIGEND : 306 692NLS : 8 091 229
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Louis William
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Auger Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Didier Émilie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Grand Alexandra
NIGEND : 246 768NLS : 8 098 536
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Joubert Elodie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Grand Alexandra
NIGEND : 246 768NLS : 8 098 536
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: El Marzouki Nadia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Grand Alexandra
NIGEND : 246 768NLS : 8 098 536
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Klein Thierry
Objet:
au grade de major le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Layec Pascale
NIGEND : 169 759NLS : 5 226 185
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Simon Jean-Christophe
Objet:
au grade de major le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Layec Pascale
NIGEND : 169 759NLS : 5 226 185
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Fernandez Jean-Claude
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er avril 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Picaut Stéphanie
NIGEND : 167 775NLS : 8 029 072
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Second Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant le
1er avril 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Aymeric Di Giorgio
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 461)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue clinicien « conseiller technique régional »
au sein du commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie à Nouméa (988)
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="3 ans"
recrutement
17 Avril 201817/04/2018
De: Christelle Petit, épouse Gurriaran-Fuentes
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 461)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de conseillère en emploi
au sein de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire à Orléans (45)
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="3 ans"
recrutement
17 Avril 201817/04/2018
De: Mikaël Le Bras
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon - indice brut : 682)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d'expert dans les technologies de systèmes d'exploitation et de virtualisation
au sein du service de traitement de l'information gendarmerie, à Rosny-sous-Bois (93)
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="5 ans"
recrutement
17 Avril 201817/04/2018
De: Virgil Saithsootane
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon - indice brut : 682)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d'expert en développement d'algorithmes innovants
au sein du service de traitement de l'information gendarmerie à Rosnysous-Bois (93)
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="5 ans"
recrutement
17 Avril 201817/04/2018
De: Célia Philippeaux
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon - indice brut : 682)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de spécialiste de l'audit et du contrôle qualité
au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise (95)
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="5 ans"
recrutement
17 Avril 201817/04/2018
De: Bissler Bastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Lejard Quentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Navez Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Gauducheau Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Lemaire Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Lasalle Éric
Objet:
au grade de major le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Perraud Jean-Marie
Objet:
au grade de major le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Alabaye Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Lacaze Xavier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Gaudillat David
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Hugbart Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Chane-Lave Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Cattoor Eric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Guyomarch Patrick
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Khaif Abdenabi
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Coutant Olivier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Herkenrath Pierre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Husté-Mirassou Benoît
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Celle Jean-Marc
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Dvorak Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Riche Pierre-Yves
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mars 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Gaujour David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er février 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Heurtaux François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er février 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Miloux Basile
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er février 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Rousselet Paul
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er février 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Caron Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er février 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Millevert Bruno
Objet:
au grade de major le
1er février 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Têtard Grégory
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er février 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Sabeg Pierre-Amar
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er février 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Rifosta Amédée
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er février 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Monthus Xavier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er février 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Meriaux Didier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er février 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Bizet Jacques
Objet:
au grade d'adjudant le
1er février 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Vergé Didier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er février 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Girardeau Thierry
Objet:
au grade d'adjudant le
1er février 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Saint-Marc Jean
Objet:
au grade d'adjudant le
1er février 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Mora Fabian
Objet:
au grade d'adjudant le
1er février 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Godin Rodolphe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er février 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: Durand Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er février 2018
promotion
17 Avril 201817/04/2018
De: EPCI (ODEDEL)
des cinq prochaines années à 1,2 % par an. Par ailleurs
afin de prévenir une dégradation ultérieure des équilibres financiers locaux, ce même article fixe également des objectifs de réduction du besoin de financement des collectivités locales, permettant une réduction cumulée de ce besoin de 13 milliards d'euros d'ici à 2022
Objet:
avec le concours des directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, de négocier et de signer ces contrats avec les collectivités concernées par le dispositif
dont la liste figure en annexe de la présente instruction. Les contrats sont conclus au plus tard avant la fin du premier semestre 2018
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du
22 janvier 2018
est venue traduire cette approche renouvelée. Ainsi, son article 13 énonce l'objectif national d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs EPCI à fiscalité propre tandis que son article 16 confirme la stabilité des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales pendant les cinq prochaines années. L'article 29, quant à lui, met en œuvre le dispositif de contractualisation entre l'État et les collectivités les plus importantes que la présente instruction a pour objet de vous présenter
B. – Objectifs fixés dans la loi de programmation Les collectivités territoriales concourront à ces efforts à due proportion de la part des administrations publiques locales dans la dépense publique globale, soit environ un sixième. Il en résulte un objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités de 13 milliards d'euros sur cinq ans par rapport au tendanciel
Groupe:
duree="trois ans"
charge
17 Avril 201817/04/2018
De: Alain Richard
sénateur du Val-d'Oise, et à Dominique Bur, ancien préfet, une mission visant, parmi d'autres sujets, à proposer les modalités de participation des collectivités aux efforts de redressement des finances publiques
Objet:
avec le concours des directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, de négocier et de signer ces contrats avec les collectivités concernées par le dispositif
dont la liste figure en annexe de la présente instruction. Les contrats sont conclus au plus tard avant la fin du premier semestre 2018
La conduite de la négociation avec les collectivités doit permettre de prendre en compte les circonstances locales tout en assurant le respect de l'objectif d'évolution de 1,2 % des dépenses réelles de fonctionnement au niveau national. À cet égard, la loi a prévu des critères de modulation pour tenir compte des spécificités locales. Les préfets seront par ailleurs chargés de la mise en œuvre et du suivi de ces contrats
Nous vous demandons de vous investir résolument dans cette démarche, qui constitue l'un des axes majeurs de notre stratégie pour améliorer la situation des comptes publics et maîtriser la dépense
FFait le
16 mars 2018
Le ministre d'État, Le ministre de l'action ministre de l'intérieur, et des comptes publics, Gérard Collomb Gérald Darmanin La ministre auprès du ministre d'État, Le secrétaire d'État ministre de l'intérieur, auprès du ministre de l'action Jacqueline Gourault et des comptes publics, Olivier Dussopt MISE EN ŒUVRE DES ARTICLES 13 ET 29 DE LA LOI NO 2018-32 DU 22 JANVIER 2018
DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022
1. Présentation du dispositif
A. – Contexte de la mise en place du dispositif de contractualisation Le Président de la République et le Gouvernement ont affirmé leur détermination à poursuivre les efforts d'amélioration de la situation des comptes publics. Ces derniers se traduisent par les trois objectifs suivants pendant la durée du quinquennat : une réduction du déficit public de plus de 2 points, une réduction de plus de 3 points de la part de la dépense publique dans le produit intérieur brut et une réduction de 5 points de la dette des administrations publiques
Dans le même temps, a été mise en place la conférence nationale des territoires, qui concrétise la volonté du Gouvernement de rénover les relations entre l'État et les collectivités locales en associant ces dernières en amont des décisions les concernant. Il y a été annoncé la participation des collectivités locales dans le cadre d'une démarche de contractualisation entre l'État et les collectivités les plus importantes
Groupe:
duree="trois ans"
charge
17 Avril 201817/04/2018
De: François LAFOND
directeur adjoint, directeur des opérations
Objet:
les actes relevant des attributions de sa direction pour
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: François LAFOND
Objet:
directeur des opérations, directeur adjoint, et
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Claire JEAN
Objet:
secrétaire générale
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Bambi MUKENDI
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1°' de la présente décision
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Fanny ROUSSI
Objet:
directrice de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Bambi MUKENDI
Objet:
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Marie-France BERTIAUX
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Angela MARINETTI
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Marie-France BERTIAUX
Objet:
ingénieure de recherche
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Fanny ROUSSI
Objet:
directrice de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Bambi MUKENDI
Objet:
assistante ingénieure
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Christelle POULAIN
adjointe de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange
Objet:
fins mentionnées ci-dessous
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Christelle POULAIN
adjointe de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: NAFTALSKI
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Pierre-Yves PEGUY
Objet:
directeur de l'unité UMR5593
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Stéphanie SOUCHE-LE-CORVEC
Objet:
professeur des universités
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Stéphane BLANC
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général délégué
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Marie-Christine MICHEL
Objet:
technicienne de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Catherine CLERC directrice adjointe
Objet:
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Alain SCHUHL
directeur général délégué à la science par intérim (D-GDS) du CNRS pour l'unité MOY1661 intitulée «Mission pour l'interdisciplinarité » (MI)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Lorenzo BIRGHIGNI
Objet:
Ingénieur d'études en charge du budget de l'institut de Physique
aux fins
mentionnées à l'articles 1°
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Astrid LAMBRECHT
Objet:
directrice par intérim de l'unité
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Isabelle DEAN-ROUQUET
Objet:
directrice adjointe administratives de l'institut de Physique
aux fins
mentionnées à l'articles 1°"
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Nathalie BOULAY-LAURENT
Objet:
chargée de l'appui au pilotage et à
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Sylvie GRAVET
Objet:
assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'articles 1°
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Marie-Hélène BEAUVAIS directrice de cabinet du Président du CNRS
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Alain SCHUHL
directeur par intérim de l'unité MOY1602 intitulée « Direction Générale Déléguée à la Science » (DGDS)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
17 Avril 201817/04/2018
De: Sylvie CLARIMONT
professeur des universités à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
nomination
17 Avril 201817/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.