17 Avril 2019

De: Teddy Wattebled
Objet:
Groupe:
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Tom Ruchier-Berquet
Objet:
Groupe:
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean Neuret
Objet:
Groupe:
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Camille Galvaire
Objet:
Groupe:
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Louis Durance
Objet:
Groupe:
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Elias Abaibou
Objet:
Groupe:
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Emma Touitou
Objet:
Groupe:
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Yasmin Tariq
Objet:
Groupe:
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Joey Sautron
Objet:
Groupe:
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Zoée Perochon--de-Jametel
Objet:
Groupe:
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexia Desdevises
Objet:
Groupe:
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sinem Baloglu
Objet:
Groupe:
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Charles Pineiro
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: François Laurent
professeur agrégé (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Federico Berera
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Orly Toren Porte
professeure agrégée (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Béatrice Salviat
Objet:
membre du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie-Sophie LAPOUS
attachée d'administration
Objet:
régisseur d 'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Remplace:M. Alain FONFERRIER
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alain TESSIER-FLOHIC
président de la chambre de l'instruction, suppléant
Objet:
membres de la corrunission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Robert TCHALIAN
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Luc SARRAZIN
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la corrunission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Yves FOULQUIER
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bénédicte PRUNIER
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sophie DEBUQUOY
greffière
Objet:
à la date du présent an-êté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Cathy PHILIPPE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Avril 201917/04/2019
De: Karine MIGEON
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint Germain en Laye
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Avril 201917/04/2019
De: Alain LE TINEVEZ
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Josette FOURNIER
(DA SILVA)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Michelle WIRTH
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Avril 201917/04/2019
De: Olivier RICHARD DE LA TOUR
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Mathieu MARTIN
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Article 2
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Avril 201917/04/2019
De: CAUDE (Geoffroy)
Objet:
président à titre intérimaire du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Wilson PIQUES
titulaire, représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Objet:
membre de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. Gilbert KEROMNES
Groupe:
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Personnaz (Charles)
Objet:
directeur de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Guillaume DECROIX
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'immobilier au sein du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2019-05-02"
duree="trois ans"
reconduction
17 Avril 201917/04/2019
De: François LOUVEAUX
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
depart_retraite
admission
17 Avril 201917/04/2019
De: Catherine BERTHO-LAVENIR
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Avril 201917/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences AFDAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pascal FOUCART
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Cohésion sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pascal FOUCART
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences santé
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bruno MORIN
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences opcommerce
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: SOUMAORO Catherine
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - Unité régionale, site de Poitiers
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Avril 201917/04/2019
De: Michel Pot
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Avril 201917/04/2019
De: Rodney O'CONNOR
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
à compter de leur date d'installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2018-2019
dans la discipline « Neuro-ingénierie et bioélectronique »
Groupe:
professeur="Dans la discipline « Neuro-ingénierie et bioélectronique »"
professeur_discipline="discipline Neuro-ingénierie et bioélectronique"
ecole
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Max DUTERTRE
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
à compter de leur date d'installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2018-2019
dans la discipline « Microélectronique et sécurité matérielle »
Groupe:
professeur="Dans la discipline « Microélectronique et sécurité matérielle »"
professeur_discipline="discipline Microélectronique et sécurité matérielle"
ecole
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Valérie FOREST
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
à compter de leur date d'installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2018-2019
dans la discipline « Biologie cellulaire et génie toxicologique »
Groupe:
professeur="Dans la discipline « Biologie cellulaire et génie toxicologique »"
professeur_discipline="discipline Biologie cellulaire et génie toxicologique"
ecole
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bernard BONNICI
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément susvisée
pour la durée du mandat restant à courir
en application de l'article R. 1114-5
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
membre suppléant
Remplace:M. Bernard CASSOU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Olivier ROLLET
Objet:
membre de la Commission nationale d'agrément susvisée
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Christine LEBON
Groupe:
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Béatrice RIO
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément susvisée
pour la durée du mandat restant à courir
en application de l'article R. 1114-5
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
membre titulaire
Remplace:M. Jean-François BLOCH-LAINE
Groupe:
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Yves STRUILLOU
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère du travail
conformément à l'article 16-1 du décret du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général du travail
Groupe:
date_debut="2019-03-20"
détachement
17 Avril 201917/04/2019
De: HÉBERT (Arnaud, Alain, Marcel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Crozon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: FRESNAIS (Pierre, Jacques, Daniel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Crozon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: LEGER (Céline, Sarah, Elvire), épouse FUSEAU
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Crozon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: RIMBERT-PIROT (Yann-Thibault, Bernard, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT François GERAUDIE Arnaud BLANC Simon CHAU, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: CAMUS (Pauline, Jacqueline, Chantal)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie DONZEL et Alexandra DESPINS-PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bourgueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: PUGNAIRE (Fanny, Gilberte, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: SCIARRA (Laurence, Sandrine, Vanina), épouse DUPOUY-PAULIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « de POULPIQUET et associés notaires »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: LEROY (Eloïse, Dominique, Lucie)
ayant pour nom d'usage LEROY-PIERRAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Touez SENDEL-GASPAR, Chloé BRUNET-GRILLOT et Muriel NICOLAY-GROH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Longwy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: MARTIANO (David, Albert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Flore de Saint Maurice, notaire »
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: LOUBOFF (Sarah, Lucie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TIERCELIN - BRUNET - DUVIVIER »
notaire
notaire_residence="Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: HERSCOVICI (Naomi)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch »
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: DENELLE (Géraldine, Marielle)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « 14 PYRAMIDES Notaires, SCP titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JL MORIN ET ASSOCIES, NOTAIRES » à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: MARLIERE (Sarah, Ludivine, Marie), épouse LATHIERE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURAINE NOTA GROUP »
notaire
notaire_residence="Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: BOMBERAULT (Arnaud, Yves, Denis, Jacques, André, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Aubigny-sur-Nère (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: CHALANDON (Maryline, Claire, Joëlle), épouse BEAUMONT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: PHILIP (Alexia, Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: MEHEUST (Marie, Armelle, Yvonne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: SAROTTI (Marc, Arthur, Fortuné)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: POURRÉ (Céline, Maria, Jeanine), épouse LANAU
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: SAROTTI (Marc, Arthur, Fortuné)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline BRANLY-COUSTILLAS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Cécile ZAPLANA
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des sous-préfets
date_debut="2019-03-01"
corps="Sous-préfets"
radiation
17 Avril 201917/04/2019
De: Eric VIRBEL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
détachement
17 Avril 201917/04/2019
De: Philippe BAISSUS
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marine KARSENTI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie DUGRE-BAISSUS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pierre BECKERS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Laure BRASSEUR-JAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jessica VONDERSCHER-VIOLA
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Fabienne RAYON
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline DERYCKERE
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Souad MESLEM
substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Félicie CALLIPEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nathalie GUERIN-FRYDMAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandra GUERIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pablo RIEU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Christelle-Claire CELLIER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Maud LEPINE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline MEUNIER-LEMAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Elsa TEURNIER-REY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Charlène DELMOITIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Martin DELAGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Philippe BRICOGNE
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Madeline ROYO
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sabrina NECHADI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Martine DANIELOU-LAI
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Mohamed MALLOW
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bruno LE BECACHEL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline LE BAIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Laëtitia GAILLARD-MAUDET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Émilie GUEGAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sandrine DELORME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sébastien ELLUL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline PARIZEL
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Aurélia SCHAFF
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Hélène FOURMANOIR-BONDOIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Cédric GAUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nathalie BEAUDOUX
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Maliga MOUTOUVIRIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie-Céline LAWRYSZ
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Viviane PEYROT
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Fabienne PANET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sylvie CACHET
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Raiatea
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Martial RENAUD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut général"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline CHARLOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Morgane FARGIER
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Christophe BRUYERE
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Hervé POINOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Zouaouia MAGHERBI-RODRIGUES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Yves RAVALLEC
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé du service de la section détachée de Koné
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Thierry LEFEVRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sylvie MORIN-GUIHO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline VERNY-RENNES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Eric GALLIC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Francis MARTIN
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Guillemette MEUNIER
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Vincent VERNIER
juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Olivia DEMOUSTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Corine GAILLARD-BEAL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Gilbert EMERY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sophie BERGOUGNOUS
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bernard SIMIER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Anne KLEIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Claire DONNIZAUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Étienne LESAUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline HALLER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Julie DEFOURNEL
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Christine PARIS
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline FORTESA
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Élise WOLTON-MARTEYN
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Agnès ROBINE-ZIRNHELT
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jeanne SEICHEPINE
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Richard PALLAIN
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Thibaut LE FRIANT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Carole HARAND-DAUX
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Roselyne LAUPENIE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sophie LEONARDI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sabine de LA CHAISE
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Laurent SOCHAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nadia ATIA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie-Eve BRUNET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Yann MARTINEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Monique TAFFIN-REY
inspectrice générale de la justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Claudine FOURCADE
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandra ONFRAY
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandre FRACASSI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nathalie GRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Danielle SALDUCCI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pierre BERNARD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie ARMAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sébastien LOMBARDI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Luc DIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Marie VIGNOLLES
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Michel BERGE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Dominique MARTIN-AMOUROUX
ancien avocat
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Rémila KICHENIN
responsable de service juridique
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jacques BERTRAND
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Mélanie FEVRE
formatrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Reims
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Linerose CHARLERY-ROYER
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Elisabeth BOIN-OZAN
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Michel BONNELIE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-François GOUNOT
ancien juge de proximité, avocat omis
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Chantal LEBARBIER-LAFFAY
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Isabelle DESPREZ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Guy PASQUIER DE FRANCLIEU
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline MARTIN
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
depart_retraite
admission
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Marc RENAUDEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres
Remplace:M. Pierre TROUVAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Eric PORCHER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Chambre d'agriculture de Vendée
Remplace:M. Christian AIME
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Elton SOLODKI-FRANSOUSKY
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Victor Tien-Liong
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Enguerrand Pelletier
adjoint administratif
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: M'Hammed Méziane
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Catherine Pialat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandra Masset
adjointe administrative
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Cécile Catel
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Agnès Achard-Vincent
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Nicolas Viou
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Guillaume Villemot
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Jocelyn Vidon-Buthion
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Nicolas Thiersé
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Laurent Suster
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Boris Supiot
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du département Pôle Emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Teddy Saint Léon
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Stéphane Rémy
directeur du travail hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Hocine Madaoui
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Stéphane Lhérault
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Romain Johais
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Pascal Jean-Charles
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Julien Frey
attaché d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Guillaume Fournié
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Bastien Espinassous
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Pascal Dulaurier
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandre Delport
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Philippe Delagarde
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Yann Debos
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Bruno Clément-Ziza
attaché statisticien principal de l'INSEE
Objet:
dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Luc Catanas
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Christophe Brandouy
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Morad Ben Mezian
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Olivier Barrat
attaché principal d'administratif
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Téophane Babaud de Monvallier
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: David Anglaret
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Agnès de Maulmont
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie-Laure Vincent
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Nathalie Vaysse
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Evelyne Trotin
directrice du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Magali Schweitzer
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Hélène Rubietto
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Florence Pinatel-Igoa
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie-Agnès Pariat-Pommeray
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandra Noël
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Marine Neuville
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Myriam Mesclon-Ravaud
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Christine Matraglia
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications et au nom du ministre chargé du travail tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Claire Massuelles
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du pôle de coordination des politiques européennes et internationales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Malissa Marseille
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Pascale Lefebvre
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Mireille Le Réveillé
directrice du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Gabrielle Hoppé
administratrice civile hors classe, chargée de la mise en œuvre du compte personnel d'activité
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Clémentine Hocquette
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Anne-Laure Hochedez-Planche
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Émilie Guérin
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Valérie Guern
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Agnès Glas
directrice adjointe du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Véronique Gallo
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie Duporge
directrice du travail hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Maÿlis Dupont
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Clarisse Dubert
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Natacha Djani
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Pauline Bourdin
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Kathleen Agbo
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Gaël Veyssière
Objet:
directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Directeur"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Sophie Lagoutte
Objet:
directrice-adjointe de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Yann Battefort
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Chef"
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Peter Moonen
Professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
directeur de la fédération de recherche intitulée “lnstitut Pluridisciplinaire de recherche appliquée en génie pétrolier" (IPRA)
pour la durée fixée dans la décision DEC151296DGDS portant renouvellement de la FR2952
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sébastien Incerti
directeur de recherche
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'IN2P3 en charge de l'interdisciplinarité
Remplace:M. Sylvain David
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Florence JOLLIVET
dans l'unité du CNRS UMR7212
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistante de prévention (AP)
date_debut="2018-08-31"
cessation de fonction
17 Avril 201917/04/2019
De: Constantin VAHLAS
Directeur de recherche 1ère classe
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de chimie
pour 20% de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Constantin VAHLAS
Objet:
chargé de mission à temps partiel (CMTP)
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
cessation de fonction
17 Avril 201917/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.