17 Mai 1997

De: Lemierre (Jean)
sous-directeur du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Coeffe (Jacques)
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Lelong (Pierre)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Bobin (Jean-Bernard)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Tyran (Gilbert)
attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
attaché d'administration centrale
date_debut="1997-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
intégration
17 Mai 199717/05/1997
De: Brisset (Jean-Claude, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Haute-Alpes
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 199717/05/1997
De: Calvet (Jérôme)
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la compagnie Air France Europe
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Sanchez (Thierry)
service des programmes navals, Paris
Objet:
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 21 et 22 mai 1996
Liste d'aptitude complémentaire
Concours interne
Spécialité Electronique
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Foury (Yvette)
attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
attaché d'administration centrale, 10e échelon
date_debut="1995-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
intégration
17 Mai 199717/05/1997
De: Le Clezio (Maurice, Emile, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 199717/05/1997
De: Caville (Jean, René, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 199717/05/1997
De: Lucien Lellouche
sous-directeur, dans la limite de la sous-direction des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Mai 199717/05/1997
De: Jacqueline Héritier
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Mai 199717/05/1997
De: Vincent (Serge, Alphonse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts (division d'Epinal-Charmes)
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 199717/05/1997
De: Cresson (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 199717/05/1997
De: Le Quoy (Jean-François)
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut="1997-02-01"
corps="Contrôle des assurances"
réintégration
17 Mai 199717/05/1997
De: Le Quoy (Jean-François)
Objet:
cessation de fonction
17 Mai 199717/05/1997
De: Villemot (Dominique)
Objet:
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
cessation de fonction
17 Mai 199717/05/1997
De: Jonchère (François)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la compagnie Air France Europe
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Machet (Albert)
attaché administratif des services déconcentrés en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
attaché d'administration centrale, 12e échelon
date_debut="1997-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
intégration
17 Mai 199717/05/1997
De: Lecaudey (Jean)
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date de son intégration dans le corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1995-01-01"
corps="Attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
radiation
17 Mai 199717/05/1997
De: Olivier (Louisette), épouse Le Men
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en conséquence, radiée des cadres
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
admission
17 Mai 199717/05/1997
De: Courcol (Maryvonne)
adjoint d'enseignement en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
attaché d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
intégration
17 Mai 199717/05/1997
De: Blanchard-Dignac (Christophe)
directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Bernard (Paul, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts (division de Guéret)
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 199717/05/1997
De: Saltet (Marc)
architecte
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Prodromides (Jean)
cinéaste
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Novarina (Maurice)
architecte
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Nigg (Serge)
compositeur
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Leutrat (Jean-Louis)
professeur à l'université Paris-III
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Hersant (Philippe)
compositeur
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Feraud (Albert)
sculpteur
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Dewasne (Jean)
peintre
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Deville (Michel)
cinéaste
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Debré (Olivier)
peintre
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Corbin (Raymond)
graveur
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Carron (Pierre)
peintre
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Bettencourt (André)
membre libre
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Abeille (Claude)
sculpteur
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Pistone (Danièle)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Hamon (Marie-Christine)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Chiron (Eliane)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Caen (Marion), épouse Crehange
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Nancy-II (IUTA de Nancy)
Groupe:
date_debut="1997-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 199717/05/1997
De: Marty (Olivier)
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date de sa titularisation dans le corps des ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
corps="Ingénieurs d'études"
radiation
17 Mai 199717/05/1997
De: Claude (Jean-Roger)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en conséquence, radié des cadres
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
admission
17 Mai 199717/05/1997
De: Perrin (Thierry, Henri)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="1997-05-01"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Lucas (Eric, François, Marie, Fernand)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="1997-05-01"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Le Guen (Franck, Jacques, Joseph)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="1997-05-01"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Dunoyer de Noirmont (Charles, Henri, Edouard, Franck, Anne)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="1997-05-01"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Van Haverbeke (Georges, Joseph, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
date_debut="1997-05-16"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mai 199717/05/1997
De: Lombard (Gabriel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 199717/05/1997
De: Charles Bonnet
au fauteuil d'associé étranger vacant
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de
Remplace:M. Léopold Genicot
Groupe:
élection
17 Mai 199717/05/1997
De: Lévy (Pierre)
conseiller commercial en service détaché
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
réintégration
17 Mai 199717/05/1997
De: Signoret (Pierre, Aimé, Augustin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Groupe:
date_debut="1997-07-11"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mai 199717/05/1997
De: Guy Stievenart
(pour Salustro-Reydel)
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mai 199717/05/1997
De: Patrick Gounelle
(pour Ernst ! Young Audit) et
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mai 199717/05/1997
De: Zand (Katouza)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1995
autorisation
17 Mai 199717/05/1997
De: Royayi, née Hossein (Elaheh)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1995
autorisation
17 Mai 199717/05/1997
De: Riou, née Sarve (Ariane)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1995
autorisation
17 Mai 199717/05/1997
De: Petit, née Oskoui (Mahnaz)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1995
autorisation
17 Mai 199717/05/1997
De: Nouiri (Gmar)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1995
autorisation
17 Mai 199717/05/1997
De: Klein, née Hashemilar (Narguès)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1995
autorisation
17 Mai 199717/05/1997
De: El Amine (Mouna)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1995
autorisation
17 Mai 199717/05/1997
De: Ebadi, née Askari-Varnosfaderani (Gila)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1995
autorisation
17 Mai 199717/05/1997
De: Carral (Jacques)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Dizier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Tournon-sur-Rhône"
sous-prefecture_departement_code="07"
nomination
17 Mai 199717/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.