17 Mai 1998

De: Vigier (Laurent)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1998-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Séré-Charlet (Jean-Marc)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1998-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Seam (Sujiro)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1998-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Mondoloni (Frédéric)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1998-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Martinon (David)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1998-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Le Maire (Bruno)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1998-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Journès (Frédéric)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1998-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Estival (Nathalie)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1998-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Penaud (Pascal)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général
Remplace:M. Tremois (Michel)
Groupe:
president
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Morachini (Jean-Yves)
sous-préfet hors classe
Objet:
membres du secrétariat général de la Mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
secrétaire général adjoint chargé de l'organisation et des questions de sécurité
Groupe:
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Royis (Muriel)
attachée d'administration centrale
Objet:
membres du secrétariat général de la Mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
conseillère pour les affaires budgétaires et financières
Groupe:
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pierre Mirabaud
préfet
Objet:
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Michel Cadot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Robert (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Brun (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Maugars (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Martre (Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Jouffroy (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Gicquel (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Esperou (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Encaoua (David)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Colson (Georges)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Charpentier (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Bourse (François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Tanti (André)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Limayrac (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Rousseau (Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Guigou (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Peyrot (Jean)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Brimont (Stéphane)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Laurain (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Desnoes (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Creuse (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Hofmann (Samy)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Camus (Arnaud)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Ferrière (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Biren (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Fertier-Pottier (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Toffin (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Lewden (Louis)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: de La Verpillière (Charles)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Guillaume (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Gerbaud (François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
1
élus
Membres du Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Fatous (Léon)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
1
élus
Membres du Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Marleix (Alain)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
1
élus
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Lemoine (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
1
élus
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Perrais (Jean-Paul)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
5
représentants des industries françaises
aéronautiques et spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Nicolas (Bernard)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
5
représentants des industries françaises
aéronautiques et spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Sabourin (Jacques)
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Flotat (Pierre)
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Clinckx (Francis)
Aéroports de Paris, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: de Boishebert (Xavier)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Schildknecht (Georges)
Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pezaire (Jean-François)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Flocard (Charles)
Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Charrois (Bruno)
Syndicat national des agents et groupeurs de fret aérien (SNAGFA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Brandeis (Gérard)
Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Girard (Jean-Philippe)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Gendre (Hugues)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Drouard (Michel)
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Cebelieu (Jean-Claude)
Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Avril (Gérard)
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Tyteca (Jean-Claude)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Nicoli (Gilles)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Mikula (Franck)
Confédération générale des cadres (CGC), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Mackay (Daniel)
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Levy (Richard)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Laprevote (Paul)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Julia (Christian)
Confédération générale des cadres (CGC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Gentili (Serge)
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Boisseau (Dominique)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Besco (Raymond)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Viet (Claude)
Aéropostale, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Rochet (Marc)
Air Liberté, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pastour (Cédric)
Star Airlines, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Maillot (Jacques)
Corse Air International, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Leclercq (Xavier)
Brit'Air, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Lamidey (Marc)
Air France, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Famin (Denys)
Leadair Unijet, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Dufour (Marc)
Air Littoral, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Dubreuil (Jean-Paul)
Regional Airlines, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Devaux (Franklin)
Proteus Airlines, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Delesalle (Luc)
Flandre Air, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Couvelaire (Alexandre)
AOM-Minerve SA, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Barthelemy (Jean-Michel)
Air France, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Aguettant (Frédéric)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Perrot (Anne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Delmas-Comolli (Catherine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Duchesne (Claudine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Millour (Brigitte)
Aéroports de Paris, suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pataud (Brigitte)
Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Martin (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Blondel (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pierre Mirabaud
préfet de la Vendée
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pierre Mirabaud
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
17 Mai 199817/05/1998
De: Michel Cadot
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Meuse
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Jean-Claude Piris
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères
jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
détachement
17 Mai 199817/05/1998
De: Klein (René)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
haut fonctionnaire de défense adjoint auprès de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Paul Masseron
préfet de l'Allier
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Alain Boismery
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Mai 199817/05/1998
De: Olivier (Patrick)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Philippe Grégoire
préfet de la Meuse
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Laruelle (Claude)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
auprès du préfet de la région Ile-de-France
chargé de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
nomination
17 Mai 199817/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.