17 Mai 2003

De: Royez (Marcel)
secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Nolla (Jean-Claude)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Hamelin (Jordan)
maître de conférences des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Ginter (Eric)
avocat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Gauthier (Benoît)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Delavallée (Eric)
directeur de Entreprises et personnel, conseil et formation
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Colletis (Gabriel)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Saliou (Monique)
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Ruiz-Fabri (Hélène)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Reimeringer (Chantalle)
directrice, direction de la qualité et de la prévention, AXA
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Gély (Marie-Laure)
maître de conférences des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Gille (Béatrice)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Gille (Béatrice)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Pochard (Marcel)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
president
désignation
17 Mai 200317/05/2003
De: Didier Sicard
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
renouvellement
17 Mai 200317/05/2003
De: Jacob (Patrick)
Objet:
au grade d'administrateur financier de 1re classe pour l'année 2002
Groupe:
promotion
17 Mai 200317/05/2003
De: Fabienne Buccio
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Bayeux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
cessation de fonction
17 Mai 200317/05/2003
De: Didier Wisselmann
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Nedey (Danielle)
Objet:
au grade d'administrateur financier hors classe pour l'année 2002
Groupe:
promotion
17 Mai 200317/05/2003
De: Malpot (Jean-Jacques)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Hautcoeur (Jean-Claude)
Groupe:
date_debut="2003-08-18"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Le Calvez (Bernard)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bretagne
Remplace:M. Malpot (Jean-Jacques)
Groupe:
date_debut="2003-08-18"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Blaizeau (Didier)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Franche-Comté
Remplace:M. Le Calvez (Bernard)
Groupe:
date_debut="2003-08-18"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Michel Blanc
ingénieur des télécommunications à France Télécom, placé en position de détachement dans le corps des astronomes et affecté à l'Observatoire Midi-Pyrénées
Objet:
dans ledit corps
date_debut="2003-01-01"
intégration
17 Mai 200317/05/2003
De: Devred (Guillaume, Corneille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Clermont, Bruno Laudet et Philippe Pachoud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Devred (Guillaume, Corneille)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles Clermont, Bruno Laudet et Philippe Pachoud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
17 Mai 200317/05/2003
De: Clermont (Gilles, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Clermont, Bruno Laudet et Philippe Pachoud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
17 Mai 200317/05/2003
De: Georges Ambroise
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Briey (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bonneville
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briey"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Ouvrieu (Jean-Bernard)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Maddalon (Philippe)
maître de conférences des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Labarde (Philippe)
journaliste
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Bousquet (Antoine)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Ruiz-Fabri (Hélène)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Lahreche-Revil (Amina)
maître de conférences des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Lagumina (Sandrine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Jourdain-Menninger (Danièle)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Gille (Béatrice)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Gille (Béatrice)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Feau (Christine)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Coudurier (Michèle)
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Chicoye (Cécile)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Alberton (Ghislaine)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Achach (Danièle)
contrôleuse d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Pochard (Marcel)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
president
désignation
17 Mai 200317/05/2003
De: Micheline Denise
Objet:
membre de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Michel Crouzille
contrôleur de 2e classe
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale du Limousin de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Danielle Nedey
administratrice financière de 1re classe de la Caisse nationale de crédit agricole
Objet:
à la hors-classe de son grade
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
17 Mai 200317/05/2003
De: Huwart (François)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:
parlementaire à l'Assemblée nationale
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="2003-03-23"
détachement
17 Mai 200317/05/2003
De: Olivier Henrard
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Edouard Crépey
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Yohann Bénard
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Carine Moreau
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Laurence Herry
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Julie Burguburu
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Barlerin (Axel)
conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
commissaire_gouvernement
désignation
17 Mai 200317/05/2003
De: Steinmetz-Schies (Marie-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
17 Mai 200317/05/2003
De: Jean-Louis Gogé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'analyse, de la prospective et des faits de société à la direction centrale des renseignements généraux
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Frédéric Tiberghien
président de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Thomas Skaghammar
président de Plate-forme pour le commerce équitable
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Bernard Schockaert
président de la commission Environnement et développement durable de l'Union fédérale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Claude Roustan
vice-président de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Henri Rouillé d'Orfeuil
président de Coordination Sud
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Daniel Richard
président du WWF France
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Bruno Rebelle
directeur général de Greenpeace
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Francis Perrin
président d'Amnesty International France
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Ben Lefetey
membre du conseil national des Amis de la Terre
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Christophe Lefebvre
président du Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Frank Laval
président d'Ecologie sans frontières
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Jean Larivière
conseiller scientifique et affaires internationales de la fondation Nicolas Hulot
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Claude Katz
secrétaire général de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Roland Gérard
coordonnateur du Collectif français pour l'éducation à l'environnement
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Christian Garnier
vice-président de France nature environnement
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Denis Gaboriau
membre du conseil d'administration de la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Daniel Dommel
président de Transparence International France
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Thierry Coutarel
président d'Agerisq
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Alain Chosson
secrétaire général adjoint de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Pierre Castella
président de Solagral
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Allain Bougrain-Dubourg
président de la Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Gilles de Courtivron
président du directoire des publications de la Vie catholique
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Etienne Vatelot
président d'honneur du Conseil des métiers d'art et de la Société encouragement aux métiers d'art
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Didier Tourancheau
directeur général adjoint au développement social et aux ressources humaines de Radio France
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Maximilien Rouer
président-directeur général de Be Citizen
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Franck Riboud
président-directeur général du groupe Danone
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Alex Receveau
membre du conseil d'administration d'Orée
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Henri Proglio
président-directeur général de Veolia Environnement
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Bruno Mettling
membre du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Gérard Mestrallet
président-directeur général de Suez
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Francis Mayer
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Michel Laviale
directeur de la qualité et du développement durable de la Société générale
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Gérard Laugier
conseiller confédéral pour les questions d'environnement à la CGT
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Thierry Jeantet
président du Centre des jeunes dirigeants et acteurs de l'économie sociale
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Jean-Pierre Gualezzi
responsable du secteur environnement de l'UNSA
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Jean-Marie Gerbeaux
directeur délégué au développement durable et à l'environnement de la SNCF
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Jean Gautier
secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: François Ewald
directeur de la stratégie de la Fédération française des sociétés d'assurance
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Claude Courty
secrétaire national chargé des services et du cadre de vie à la CFE-CGC
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Marco Ciambelli
directeur de la Confédération des métiers et des utilisateurs des ressources de la nature
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Sylvain Breuzard
président du Centre des jeunes dirigeants
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Christian Boiron
président-directeur général des laboratoires Boiron
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Pierre Bobe
secrétaire confédéral délégué à l'énergie, à l'environnement et au développement durable à la CFDT
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Jérôme Bedier
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Christian Balmes
président-directeur général de Shell France
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Rémy Bailhache
membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Georges Auguste
vice-président de STMicroelectronics
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Thierry Sibieude
vice-président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
1
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Jacques Pélissard
premier vice-président de l'Association des maires de France
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
1
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Pierre Maille
président de la commission environnement et aménagement de l'espace de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général du Finistère
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
1
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Gérard Longuet
président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
1
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Louis Le Pensec
président de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
1
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Dominique Jourdain
président de l'Association des éco-maires pour l'environnement et le développement durable
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
1
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Jean-François Husson
vice-président de la communauté urbaine de Nancy
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
1
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Daniel Delaveau
vice-président du Groupement des autorités régulatrices de transports
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
1
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Dominique Chambon
vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
1
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Jean-Marie Bockel
président de l'Association des maires des grandes villes de France
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
1
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Renaud Bellière
maire de Villers-Cotterêts
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
1
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Pierre Auriacombe
président d'Enviro-élus
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
1
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Jean-Claude Antonini
maire d'Angers
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
1
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Marie-Claude Tesson Millet
présidente d'Equilibres et populations
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Françoise Peschadour
directrice adjointe de la Fédération nationale des chasseurs
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Céline Ostyn
présidente de Femmes et changements
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Yveline Nicolas
responsable du collectif Jo'burg 2002
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Catherine Vial-Montpellier
syndicat CFTC-Société générale
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Marie-Suzie Pungier
secrétaire confédérale FO
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Claude Nahon
directrice de l'environnement et du développement durable d'Electricité de France
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Sophie Liger-Tessier
directrice adjointe développement durable du MEDEF
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Geneviève Guicheney
France Télévision, médiatrice des programmes
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
2
représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Juliana Rimane
conseillère municipale de Kourou
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
1
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Odile Fourcade
vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
1
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Dominig Bourbao
membre du conseil d'administration de l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
1
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Hervé de Tricornot
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Patrick d'Humières
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Jacques Testart
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Guillaume Sainteny
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Ignacy Sachs
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Robert Lion
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Jean-Charles Hourcade
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Jacques Hintzy
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Marc Gentilini
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Pierre Duquesne
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Christian Brodhag
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Daniel Boy
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Dominique Bourg
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Jacques Bille
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Serge Antoine
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Ariane Vennin
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Marie-Claude Smouts
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Virginie Seghers
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Tatin-Gourier (Jean-Jacques)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Lévy (Pierre)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Dupuy (Michel)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Dacosta (Bertrand)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Castera (Richard)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Brice (Pascal)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Vignal (Nancy)
maître de conférences des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Trupin (Claude)
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Ruiz-Fabri (Hélène)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Lianos (Florence)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Gille (Béatrice)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Gille (Béatrice)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Gasnier (Claire)
maître de conférences des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Damarey (Stéphanie)
maître de conférences des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Boone (Laurence)
administratrice à l'OCDE
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Pochard (Marcel)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
president
désignation
17 Mai 200317/05/2003
De: Marc Froment-Berthou
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
inscription
17 Mai 200317/05/2003
De: Renvoise (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué départemental auprès du directeur départemental de l'équipement de la Marne
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Michaël Edwards
Objet:
professeur du Collège de France, sur la chaire « Etude de la création littéraire en langue anglaise »
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
professeur
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Bonnet (Philippe)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Kaufmann (Vincent)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines), 23e section
au cours de l'année universitaire 2002-2003
à compter de la date de son installation à l'université de Cergy-Pontoise
Groupe:
duree="six mois"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Cochemé (Anne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Camguilhem (Anne-Marie)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Guérin (Annie)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Thomas (José)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De:
FM
Objet:
Groupe:
date_debut="2003-05-18"
date_fin="2008-05-17"
duree="cinq ans"
reconduction
17 Mai 200317/05/2003
De: André Pichon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
17 Mai 200317/05/2003
De: Patrick Jacob
administrateur financier de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
Objet:
à la 1re classe de son grade
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
17 Mai 200317/05/2003
De: Boutin (Jean-Dominique)
(Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
23e section : géographie physique, humaine, économique et régionale
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Boutin (Jean-Dominique)
(Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
23e section : géographie physique, humaine, économique et régionale
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Ithurria (Agnès), épouse Ferré
(université Toulouse-II)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
11e section : langues et littératures
anglaises et anglo-saxonnes
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Alain Bonneville
professeur des universités, placé en position de détachement dans le corps des physiciens et affecté à l'Institut de physique du globe de Paris
Objet:
dans ledit corps
date_debut="2003-01-01"
intégration
17 Mai 200317/05/2003
De: Yann de La Barre de Nanteuil
Objet:
conseiller technique à la vie de l'entreprise, à l'égalité professionnelle et au dialogue social au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2003-05-21"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Vincent Niquet
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Yves Rousset
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
17 Mai 200317/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.