17 Mai 2007

De: Burnel (Philippe)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Michel Champon
préfet, directeur du tourisme
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
Remplace:M. Frédéric Pierret
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Michel Barge
chef de département, direction du tourisme
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Touchefeu (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine-Amont
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Bernard Rabatel
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
désignation
17 Mai 200717/05/2007
De: François Goulard de Curraize
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2007
président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Annie Letoublon, épouse Saglio
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Pierre Poncey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2007
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Christiane Pioline
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Josette Trollat, épouse Jeammaud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Françoise Elghozy, épouse Girardot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 septembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Pierre Gicquel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Anita Benedicto
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Marthe Bouffiere, épouse Grange
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2007
magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Hélène Pascot-Venot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jacquy Kraemer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 octobre 2007
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Louis Verpeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Elisabeth Vieux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Roberte Cotte, épouse Mettas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Gérard Pancrazi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
présidents de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Michel Anquetil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
présidents de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Claude Arrighi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 octobre 2007
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Georges Baumet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Michel Rebuffet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Aleth Namin, épouse Parisel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Claude Littner
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Roseline Villeneuve, épouse Block
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 octobre 2007
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Mireille Duthil, épouse Cadenat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
avocate générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Claude Montillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
avocat général près la cour d'appel de Poitiers, placé en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="2007-10-08"
cour_appel="Poitiers, Placé en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Louis Bartolomei
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-08-21"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Philippe Bellemer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-07-03"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Dumont (Jean-Claude)
président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Yves Brard
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
Remplace:M. Didier Vésiez
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Caffet (Marc)
Objet:
à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
au titre de représentant du Conseil général des mines
Remplace:M. Barthélemy (François)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Victor Amselem
Objet:
comme commissaire aux comptes suppléant de l'Etablissement public La Monnaie de Paris : le cabinet IGEC, représenté par
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Pierre Cordier
Objet:
comme commissaire aux comptes auprès de l'Etablissement public La Monnaie de Paris : le cabinet Grant Thornton, représenté par
Groupe:
désignation
17 Mai 200717/05/2007
De: Perio (Pierre)
membre de l'association de consommateurs Confédération générale du logement
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:M. Nguyen (Emmanuel)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Pierre Deblock
trésorier-payeur général du département de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Patrick Puigmal
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
17 Mai 200717/05/2007
De: Didier Pierron
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
17 Mai 200717/05/2007
De: Jacques Martin
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
17 Mai 200717/05/2007
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
17 Mai 200717/05/2007
De: Philippe Gac
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
17 Mai 200717/05/2007
De: William Fréville
receveurs des finances de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
17 Mai 200717/05/2007
De: Pascal Flamme
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
17 Mai 200717/05/2007
De: Géry Détée
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
17 Mai 200717/05/2007
De: David Chaigne
inspecteurs du Trésor public
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
17 Mai 200717/05/2007
De: Eric Barbier
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
17 Mai 200717/05/2007
De: Philippe Mareine
sous-directeur
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
17 Mai 200717/05/2007
De: Alban Aucoin
chef de service, et à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
17 Mai 200717/05/2007
De: Stéphanie Proux
à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
17 Mai 200717/05/2007
De: Nathalie Martin-Valin
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
17 Mai 200717/05/2007
De: Marie-Paule Licandro
trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
17 Mai 200717/05/2007
De: Claudine Grumier
à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
17 Mai 200717/05/2007
De: Madeleine Clergue
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
17 Mai 200717/05/2007
De: Karine Chanquoy-Jacquet
à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
17 Mai 200717/05/2007
De: Barbara Rega
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2004
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2005-01-01"
maitre_de_conference
titularisation
17 Mai 200717/05/2007
De: Crepon (Etienne)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine Arche
Remplace:M. Pascal Lelarge
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Crepon (Etienne)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Pascal Lelarge
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Claire Mialaret
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-03-01"
réintégration
17 Mai 200717/05/2007
De: Claire Mialaret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Hélène Castelbon, épouse Godard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2007-09-18"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Georges Tetaz
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2007 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
inscription
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Richard Germont
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2007 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
inscription
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Claude Champin
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2007 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
inscription
17 Mai 200717/05/2007
De: Tassigny (Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Tardy (Frédéric)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Plouzeau (Eric)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Liégeois (Jean-Louis)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Lebreton (Jacques)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Hignette (Michel)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Hennache (Alain)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Henard (Stéphane)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Gay (Pierre)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Galliot (Gérard)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Caillé (Patrick)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Bureau (Eric)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Bouis (Pierre-Yves)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Alayse (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Delord (Françoise)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Rigaud (Robert)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Riddell (Michaël)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Naulleau (Guy)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Moutou (François)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Ineich (Ivan)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Hovette (Christian)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Haelewyn (Franck)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Guérineau (Daniel)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Guyetant (Robert)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Guilbot (Robert)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Echaubard (Michel)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Coutant (Pascal)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Marie Schleret
président du Comité national consultatif des personnes handicapées
Objet:
vice-président du comité d'évaluation d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Patrick Gohet
délégué interministériel aux personnes handicapées
Objet:
président du comité d'évaluation d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique
Groupe:
president
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Charpillon (Jacques)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, détaché
Objet:
des cadres du ministère de la culture et de la communication
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
radiation
17 Mai 200717/05/2007
De: Charpillon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, détaché
Groupe:
date_debut="2007-04-26"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles, détaché"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Christian Sevette
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Albert Rosse
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-François Pujol
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Patrice Meyer
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Patrice Massé
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Pascal Louet
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Stéphane Gherby
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Nicolas-Guy Florenne
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Sylvain Espagnol
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Philippe Chassel
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Pascal Boutonnat
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Luc Bernard
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Daniel Barda
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Pierre Raoul
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Jérôme Raclot
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Pierre Médecin
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Joël Le Chapelain
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Loïc Lannou
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Philippe Lacroix
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean Favre
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Philippe Chapelon
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Philippe Berthelot
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Vincent Bady
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Emmanuèle Stochl
suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Lydie Grondin
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Sophie Ardillon
suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Rebecca Le Chuitton
suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Adrienne Larue
suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Virginie Girard
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Isabelle Gentilhomme
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Catherine Delcroix
suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Colette Chardon
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Colardelle (Michel)
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Objet:
chef du grand département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Groupe:
renouvellement
17 Mai 200717/05/2007
De: Tinesse (Danièle, Evelyne), épouse Roger
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affectée à la direction des affaires financières et de la logistique
Groupe:
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Sébastien Assié
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er octobre 2004
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2005-10-01"
maitre_de_conference
titularisation
17 Mai 200717/05/2007
De: Hélène Abelson, épouse Gebhardt
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 octobre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Delaporte (Francine), épouse Segondat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 septembre 2007
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Catherine Audibert, épouse Dujardin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Louis Brignol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
date_debut="2007-10-09"
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Elisabeth Boccara
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Marc Kalinowski
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études (EPHE)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
au titre des personnalités du monde scientifique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Philippe Dal Santo
professeur agrégé
Objet:
directeur des études de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Pennecot (Georges)
université Paris-VII
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 5402 : chirurgie infantile
Remplace:Mme Liard-Zmuda (Agnès)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Captier (Guillaume)
université Montpellier-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIEME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 5402 : chirurgie infantile
Remplace:M. Yiou (René)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Yiou (René)
université Paris-XII
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIEME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 4201 : anatomie
Remplace:M. Captier Guillaume
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Eliane Dutarte
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
administratrice, représentant l'Etat
au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Michèle Marchetti
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Thonier (Alex)
Objet:
membre de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Remplace:M. Loste (Pascal)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Robert Pelletier
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
au titre des représentants élus du personnel enseignant
Collège raffinage-génie chimique
Remplace:Mme Christine Travers
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Paolo Paron
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
au titre des représentants élus du personnel enseignant
Collège moteurs et utilisation des hydrocarbures-économie et gestion
Remplace:Mme Nadine Bret-Rouzaut
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Anne Jardin
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
au titre des représentants élus du personnel enseignant
Collège exploration-production
Remplace:M. Alain Mascle
Groupe:
ecole
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Joël Sauvage
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la fédération CFTC-CMTE
membre suppléant
Remplace:M. Joannick Gibé
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Michel Hallay
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la fédération CFTC-CMTE
membre suppléant
Remplace:M. Patrice Baunat
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Joannick Gibé
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la fédération CFTC-CMTE
membre titulaire
Remplace:M. André Margollé
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: François Raymond
administrateur civil hors classe, sous-directeur des mines et des matières premières à la direction des ressources énergétiques et minérales
Objet:
représentant du ministre chargé de l'industrie au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:Mme Béatrice Julien de Lavergne
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Mai 200717/05/2007
De: Richard Cordero
Objet:
au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
membre suppléant
Remplace:M. Gérard Soularue
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Le Calonnec (Vincent)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Rhône-Alpes
Remplace:M. Traynard (Etienne)
Groupe:
date_debut="2007-06-15"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Georges Crepey
ingénieur général des ponts et chaussés
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre
chargé de la politique de la ville
Membres suppléants
Remplace:M. Gilles Rouques
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Véronique Le Bouteiller
responsable du département habitat et cadre de vie à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre
chargé de la politique de la ville
Membres suppléants
Remplace:M. Pascal Florentin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Anaïs Breaud
responsable du pôle interministériel, politiques territoriales et innovation à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre
chargé de la politique de la ville
Membres suppléants
Remplace:M. Robert Deville
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Gilbert Santel
ingénieur général des ponts et chaussés, président de la cinquième section, aménagement des territoires, du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre
chargé de la politique de la ville
Membre titulaire
Remplace:M. Georges Crepey
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Pierre Quercy
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Union sociale pour l'habitat
Membre titulaire
Remplace:M. Paul-Louis Marty
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Dubois (Sylvie)
adjointe au chef de la mission de l'indemnisation du chômage (suppléante)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Elyane Bressol
Objet:
membre du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
au titre de l'article 3 (d) de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Joël Hedde
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Périn (Patrick)
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an 1000), château de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
chef du grand département des antiquités nationales
Groupe:
renouvellement
17 Mai 200717/05/2007
De: Colette Personnaz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-11-12"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la présidence de la République
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
cessation de fonction
17 Mai 200717/05/2007
De: Bouabdallah (Khaled)
président de l'université Jean Monnet à Saint-Etienne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Fouquet (Robert)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Sylvain Maestracci
chef du bureau « ville, logement et outre-mer » à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Henri Adoue
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Bourgey (Guy)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Alsace
Remplace:M. Le Calonnec (Vincent)
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Sylvain Maestracci
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la ville, du logement et de l'outre-mer à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé des finances
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Claire Brisset
Objet:
membre du comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population
membre du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Gilles Martin
Objet:
membres du comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population
personnes qualifiées dans les domaines de l'enseignement et de l'information
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Patrick Dion
Objet:
membres du comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population
personnes qualifiées dans les domaines de l'enseignement et de l'information
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Marie Verdier
Objet:
membres du comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population
personnes qualifiées dans les domaines de l'enseignement et de l'information
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Karine Stebler
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Meuse
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Sabine Farvacque
directrice des maisons de retraite de Feytiat et du Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne), directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale
Objet:
complémentaire à la hors-classe
au titre de l'année 2007 du personnel de direction des établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
promotion
17 Mai 200717/05/2007
De: Olivier Lerch
agent contractuel
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
date_debut="2007-05-11"
renouvellement
ecole
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Coin (Christophe)
musicien, directeur de l'Ensemble baroque de Limoges
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique
au titre du 6° de l'article 1er de l'arrêté du
26 avril 2007
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Battier (Marc)
musicologue, professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique
au titre du 6° de l'article 1er de l'arrêté du
26 avril 2007
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Klein (Valérie)
responsable scientifique du musée de la lutherie de Mirecourt
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique
au titre du 6° de l'article 1er de l'arrêté du
26 avril 2007
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Gétreau (Florence)
directrice de l'Institut de recherche sur le patrimoine musical en France
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique
au titre du 6° de l'article 1er de l'arrêté du
26 avril 2007
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Claude Gueant
Objet:
à la Présidence de la République
Secrétaire général
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: François Pérol
Objet:
à la Présidence de la République
Secrétaire général adjoint
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: David Martinon
Objet:
à la Présidence de la République
Porte-parole
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
à la Présidence de la République
Directrice de cabinet
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Directeur"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Patrick Ouart
Objet:
à la Présidence de la République
Conseillers à la Présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Arnold Munnich
Objet:
à la Présidence de la République
Conseillers à la Présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Georges Marc Benamou
Objet:
à la Présidence de la République
Conseillers à la Présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Raymond Soubie
Objet:
à la Présidence de la République
Conseillers du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Henri Guaino
Objet:
à la Présidence de la République
Conseiller spécial du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-David Levitte
Objet:
à la Présidence de la République
Conseiller diplomatique et Sherpa
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Catherine Pégard
Objet:
à la Présidence de la République
Conseillers du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Edouard Guillaud
Vice-amiral d'escadre
Objet:
à la Présidence de la République
Chef de l'état-major particulier
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Cédric Goubet
Objet:
à la Présidence de la République
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Anoutchka Chabeau
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Meuse
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Vannimenus (Jean)
Objet:
membre du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Au titre de représentant du ministre
chargé de la recherche
Remplace:Mme Hulin (Danièle)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Gaétan Nugues
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Pierre Morin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: José Huici
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Claude Alliot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Claude Seve
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Robert Schryve
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Gérard Sandraz
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Henri Plauche-Gillon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Vincent Pasquet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Alain Mocaer
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: André Maquet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Marie Lacombe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jérôme Grassin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Olivier Falchi
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Laurent Denormandie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Luc Charmasson
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Gérard Bontemps
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Pascal Archimbaud
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: François Poulingue
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Alain Maugard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Benoît Lefebure
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Dominique Juillot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Yves Farge
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Pierre-Olivier Drege
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Marc Desmedt
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Marie Caurette
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Christian Ursulet
directeur de la santé et du développement social de la Martinique
Objet:
administrateur au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
Remplace:M. Jean-Michel Bedecarrax
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Arnaud de Broca
Objet:
suppléant
Remplace:M. Marcel Royez
suppleant
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Robert Moulias
Objet:
suppléant
Remplace:M. Robert Hugonot
suppleant
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Michèle Baron
Objet:
suppléante
Remplace:M. Michel Laborde
suppleant
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Marie Barbier
Objet:
titulaire
Remplace:Mme Marie-Sophie Desaulle
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Quicroix (Alain, Philippe, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Louis (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Dorchies, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-06-12"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: François Dupoux (Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement - FG3E)
titulaire
Objet:
au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Armand Burfin
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Alain Chaigneau (Suez)
titulaire
Objet:
au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Patrick Buffet
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Sylvain Maestracci
chef du bureau ville, logement et outre-mer à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Merlin-Lamas (Michèle, Jeanne, Yolande), épouse Loux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
29 décembre 2003
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Wyers (Monique, Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Représentant des Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: CFDT (FGA-CFDT)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de la Fédération générale
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Nembrini (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Debbasch (Roland)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Leroy (André)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des associations familiales rurales
désignés par l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Remplace:Mme Mouzay (Thérèse)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Guimet (Joseph)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des associations familiales rurales
désignés par l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Remplace:M. Leroy (André)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Lepaulmier (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des Syndicats nationaux de la Confédération générale du travail - Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO)
Remplace:M. Larrère (Jean-Luc)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Deparis (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des Syndicats nationaux de la Confédération générale du travail - Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO)
Remplace:M. Briand (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Chassagnette (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)
Remplace:M. Dachicourt (Alain)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Bleunven (Olivier)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)
Remplace:Mme Cazaux (Ginette)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Bélard (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:Mme Viriat (Cécile)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Bontour (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Renouard (Gérard)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Raoult (Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:M. Lambrecht (Gilbert)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Lambrecht (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:M. Dupon-Lahitte (Georges)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Trillon (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Remplace:M. Richard (Gérard)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Locicero (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Remplace:M. Trillon (Gérard)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Hédrich (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Remplace:M. Locicero (Didier)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Simon (Eric)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Coordination rurale
Remplace:Mme Béraud (Camille)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Desouche (Xavier)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Coordination rurale
Remplace:Mme Christot (Micheline)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Rouillard (Albert)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Union fédérale agricole de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP)
Remplace:Mme Dupont (Geneviève)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Le Helloco (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Union fédérale agricole de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP)
Remplace:Mme Daniel (Josette)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Bovi (René)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Union fédérale agricole de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP)
Remplace:M. Legrandjacques (Denis)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Josse (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Duhamel (Pierre-Antoine)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Saint-Girons (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Monteil (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Fayolle (Jean-Pascal)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Michel (Jean-Joseph)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Bénistant (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privé ayant passé un contrat avec l'Etat désignés par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
Remplace:Mme Angel (Régine)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Scherrer (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:Mme Figueira (Marie)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Cohen (Jean-Raymond)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:Mme Herboux (Marie-Claude)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Arnold (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Goursolas (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Allory-Sarraute (Sophie)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants des Syndicats nationaux de la Confédération générale du travail - Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO)
Remplace:M. Collet (Gilles)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Savy (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:Mme Corre (Hélène)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Lantrain (Annie)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Union fédérale agricole de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP)
Remplace:M. Grosclaude (Jacques)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Kerkhove (Anne)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Union fédérale agricole de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP)
Remplace:M. Tremel (Thierry)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Dupont (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants de l'Union fédérale agricole de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP)
Remplace:M. Noyer (Philippe)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Aymès (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant des chambres d'agriculture
Remplace:Mme Baudot (Lucie)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Marès (Sylvaine)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de la Fédération générale
Remplace:Mme Marès (Sylvie)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Christot (Micheline)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de l'Association des industries agroalimentaires (ANIA)
Remplace:M. Thieffry (Augustin)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Bruno Lhuissier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Savoie
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Crepon (Etienne)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de La Défense »
Remplace:M. Lelarge (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean Lamy
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant titulaire du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Nicole Taillefer
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Anne-Marie Brocard, épouse Laffy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
date_debut="2007-08-21"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: François Melle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge au tribunal de grande instance de Carpentras, placé en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="2007-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras, placé en congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: François Aguillon
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut de formation d'ingénieurs de l'université Paris-XI
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Pierre Benet
contrôleur général de 1re classe
Objet:
pour exercer le contrôle financier
prévu par le
décret n° 2005-757 du
4 juillet 2005
sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
désignation
17 Mai 200717/05/2007
De: Boucher (Sylvain)
adjoint aux directeurs de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé du logement
suppléant
Remplace:M. Lelarge (Pascal)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Crepon (Etienne)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé du logement
titulaire
Remplace:M. Boucher (Sylvain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Robert Pellissier
directeur général de la société d'équipement de la région mulhousienne
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Pierre Schosteck
président de la Fédération des sociétés d'économie mixte
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Lelarge (Pascal)
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, préfet
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région dite « de La Défense »
Remplace:M. Rol-Tanguy (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Le Reveille (Mireille)
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
Groupe:
habilitation
17 Mai 200717/05/2007
De: Dauenhauer (Olivier)
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer et est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal
Groupe:
habilitation
17 Mai 200717/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.