17 Mai 2015

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Anicette PAISANT-BEASSE
chef du service climat-énergie-aménagement-logement à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Michel MARTINEAU
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Marc NAVEZ
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
au titre du logement
titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Philippe CHARRETTON
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Marie-Françoise BAZERQUE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Bénédicte GENIN
directrice départementale des territoires de Charente
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Patrice GUYOT
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
au titre du logement
titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Raynald VALLEE
directeur départemental des territoires et de la mer de Charente Maritime
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Philippe PERRAIS
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la région Haute-Normandie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Michel GUERY
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Patrick BERG
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Caroline GUILLAUME
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Hervé ARNAUD
adjoint au chef du service Inter modalité, aménagement et logement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Pierre SPIETH
chef du service de l'urbanisme et de l'aménagement à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Thierry MAZAURY
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Isabelle VALADE
chef du service Inter modalité, aménagement et logement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Franck LE VALLOIS
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines au
1er novembre 2014
radié des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
17 Mai 201517/05/2015
De: Jérôme YOMTOV
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2014-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
17 Mai 201517/05/2015
De: Virak NOU
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
17 Mai 201517/05/2015
De: Sarah BOUQUEREL
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radiée des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
17 Mai 201517/05/2015
De: Guillaume Michaloux
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent Cristia
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Julien Quéré
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargé de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Groupe:
date_debut="2015-04-20"
duree="trois ans"
détachement
17 Mai 201517/05/2015
De: Agnès Maîtrepierre
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
chargée de mission pour les affaires civiles et pénales auprès du directeur des affaires juridiques, du 30 mars au
30 juin 2015
Groupe:
détachement
17 Mai 201517/05/2015
De: Pascale Rabeyrin-Puech
magistrate à titre temporaire, actuellement en disponibilité
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-03-27"
date_fin="2015-04-30"
a_sa_demande
disponibilité
17 Mai 201517/05/2015
De: Patrice de Laurens
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Arnaud Jullian
sous-directeur chargé de la 3e sous-direction (groupe II) de la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentant du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Rémy Rioux
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
commissaire générale à l'égalité des territoires
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentant de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Sandrine Gaudin
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Anne-Marie Descôtes
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.